PROJET DE RÉSOLUTION

Le Conseil des Cinq-Cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an 6 , et les trois lectures constitutionnelles, faites dans les séances des 14 et vendémiaire , et brumaire an 8.

Déclare qu'il n’y a pas lieu à l’ajournement, et prend la résolution suivante.

Article premier.

La commune de Tourteron, canton du même nom, département des Ardennes, est autorisée à emprunter la somme de i,3oo fr. pour servir au paiement,

1^. Du prix de la cession à elle faite de la halle et

A PARIS DE LIMPRIMERIE NATIONALE* Vendémiaire an 8.

cî« pressoir établis sur la place publique de cette goîtit mime, adjugés aux citoyens Deville j Poté et autres , suivant le verbal du 39 prairial an 3 , tenu par le cidevant district de Voussières;

3®. Du montant des reconstructions et réparations desdites halle et pressoir.

Ladite somme de i,5oo fr. , avec les intérêts légitimement dus seront payée au prêteur , du produit dud. pressoir, dont le revenu demeurera affecté au remboursement , jusqu’à ce qu’il ait été effectué en entier.

Les réparations à faire auxd. halle et pressoir seront adjugées . au rabais , dans les formes ordinaires , par radministration municipale du canton de Tourteron^ et l’adjudication sera approitvée par centrale du département des

Si, par le résultat du concours ,aes preienuaiis. , indication des réparations est faite à une somme moindre que celle qui restera disponible sur les i,3oo francs du montant de l’emprunt , après le remboursement du prix de la cession, le résidu desd. i,5ooo fr. sera rendu au prêteur , et servira à libérer d’autant ladite commune.

La présente résolution ne sera point imprimée j elle sera portée an Conseil des Anciens par un messager d’Etat.