Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saone-et-Loire

Sur les opérations de rassemblée électorale du département de Saône - et - Loire.

Séance du 3o floréal an 7.

eprésentans du peuple

Une commission , composée de nos collègues Médian , Dubois-Belle garde , Giraud ( de Nantis ) , ïsambart et moi , est chargée de l’examen de la résoluuon relative aux opérations de l’assemblée électorale

de Saone-et-Loire. Je me présente en son nom , et vous soumets le résultat de son travail.

Cette résolution est prise dans la forme d’urgence.

Elle est ainsi conçue :

“ Considérant que rien n est plus urgent que de statuer sur l’admission au Corps législatif des membres nouvellemement nommés par les assemblées électorales ,

« Déclare qu’il y a urgence. »

Votre commission vous propose d’adopter l’urgence d’après les motifs qu’elle exprime.

Représentais du peuple , le département de Saoneet-Loire , qui jusqu’ici avoit figuré dans les fastes de la révolution par un attachement profond à la liberté , par l’union qui la fait aimer , vient de se diviser.

Peut-être des haines que des souvenirs amers entretiendront , seront-elles léguées aux enfans par leurs pères i peut-être l’indivisibilité de la République, dans cette partie du territoire français, va-t-elle devenir une chimère.

Triste et cruel effet de cette arme à deux tranchons , a laquelle on a donné le nom de scission , et dont jamais , non jamais , ne feront usage les esprits sages et droits , les amis de la paix, de la liberté, de l’égalité, des principes , enfin , consacrés par notre révolution*, la raison de tous les siècles , et l’intérêt de tous les gouvernemens représentatifs.

Mais ce n est point ici le moment , citoyens représentans , de discuter la question de savoir si les sessions sont nuisibles a la liberté : je me contente d offrir aux amis de la constitution de l’an 3 à méditer sur une très-courte observation.

Les scissions furent organisées dans les assemblées

électorales de l'an 5 , par les mandataires infidèls qu'a frappés la loi du 19 fructidor ;

Les patriotes , en minorité , respectèrent la majorité legale , même mal intentionnée ; le principe étoit-là.

J’ai tout dit , citoyens collègues , pour le moment*

Les législateurs s occuperont de la question qu’il seroit inconvenant de traiter. Je viens au lait , et après son exposition , je vous soumettrai l’avis de votre commission.

L’assemblée électorale de Saone-et-Loire étoit composée de quatre cent soixante-quatre membres.

Le local indiqué par l’administration centrale du departement, etoit la ci-devant église des Cordeliers.

File se scissionna.

. Rassemblée scissionnaire voulut elle-même se setssionner ; ia preuve est écrit®, et doit déjà sous ce rapport former un des motifs dont se composera votre opinion. r

Je détaillerai les faits avec impartialité ; c’e

- j ^ CjL ici

votre commission qui s'exprime : le procès-verbal de cette assemblée électorale vous est connu , il vous a ete distribué; je vous invite, citoyens collègues à me suivre dans les details qu'il présente.

Je dois mettre en opposition les deux assemblées • contraires en faits , votre justice va résoudre le problème. r