FAITS
Procès - verbal de V assemblée - mère .
Le 20 germinal , à neuf heures , les électeurs au nombre de quatre cent soixante-quatre, se réunissent dans leglise des ci-devant Cordeliers, indiquée par 1 administration centrale pour recevoir rassemblée électorale.
On procédé à la formation du bureau provisoire.
J. B. Lavatire est reconnu pour le plus ancien d âge f il prend le fauteuil ; Antoine Menot , Claude Bertaucl et Philibert Dubiefsont scrutateurs ; Jean Byon , comme le plus jeune de rassemblée électorale, est secrétaire.
L’assemblée se sépare.
Elle reprend sa séance l’après - midi *, les électeurs plus anciens d’âge de chacun des cantons déposent sur le bureau la liste des électeurs de celui auquel ils appartiennent.
Le 21 germinal , l’assemblée s’ouvre à neuf heures > le procès-verbal de la veille est approuvé.
Il est procédé à la formation du bureau définitif.
L’urne scrutatoire contient quatre cent soixantequatre billets.
Le dépouillement est opéré. Son résultat annonce que Jean- Pierre Gayet , de la commune de Mâcon , a obtenu deux cent trente-un suffrages, et a réuni la majorité absolue, parce que quatre billets avoient été annulés par l' assemblée ^ comme ne contenant la désignation du nom d’aucun électeur.
Jusciu’ici l’assemblée étoit calme *, elle avoit cette physionomie que sollicitoient les opérations importantes dont elle devoir s’occuper.
Mais un brandon de discorde est allumé.
Un membre soutient que les quatre billets annulles par l'assemblée doivent être comptés dans le nombre des voix ; et que, sous ce rapport, Jean - Pierre Gayet n’avoit point la majorité absolue voulue par la loi.
On répond à cette assertion par l’instruction de
l’an 6.
L’assemblée est consultée : la mai on te se décidé en faveur du citoyen Gayet , qui est proclamé président définitif. Son installation est remise au lendemain 22, > neuf heures du matin.
Le procès-verbal est signe du bureau , a 1 exception, des citoyens Berthaud et Menot , qui s y refusent, ei>
alléguant que le lendemain ils donneront leur signature si le procès-verbal est adopté par l’assemblée.
A i ouverture ae cette séance on donne lecture du procès-verbal de la veille.
Un électeur obtient la parole et renouvelle la proposai on.
Cette assertion est combattue par un autre membre.
L’assemblée est consultée : après une épreuve et une contr’épreuve , elle décide à une très - grande majorité que le citoyen Gayet est président définitif.’
A une très-grande majorité encore, et aussi après une épreuve et contr’épreuve , la rédaction du procès-verbal de la veille est adoptée.
Le citoyen Gayet est donc installé , après avoir prêté le serment requis $ mais à l’instant le même électeur qui , dans les deux séances , avoit soutenu la proposition repoussée par rassemblée , s’écrie : Retirons nous. Soixante à soixante- dix individus le suivent, en vociférant , nous scissionnons.
Du nombre des scissionnaires sont Berthaud et Menot , scrutateurs provisoires qui , la veille , n avoient point voulu signer le procès-verbal , et avoient formellement dit qu’ils y apposeroient leur nom , si sa rédaction étoit approuvée par l’assemblée.
Je vous prie, citoyens collègues , de saisir cette observation.
Ces citoyens sont remplacés au bureau par ceux que leur âge appelle.
On procède à la nomination du secrétaire.
On ne retrouve plus dans l’assemblée quatre cent $oixante-quatre! votans. Deux cent soixante-cinqbillets sont renfermés dans l’urne. Louis - François Doscheret , accusateur public , réunit deux- cent trente-six suffrages. Il est proclamé secrétaire , prête le serment , prend place au bureau. L’assemblée se sépare , aux
cris répétés de vive la République et la constitution de Van 3 !
J’observe , pour n’y plus revenir , que ses séances ont été constamment ouvertes et fermées par ces exprès sions sentimentales des amis de la patrie et de la liberté.
A trois heures séance reprise , lecture et adoption du procès-verbal.
L’assemblée n’est plus composée que de deux cent cinquante-trois vorans.
On s’occupe du choix des scrutateurs définitifs.
Bard, ex-général, obtient deux cent quarante-sept suffrages ; Prudon, général, deux cent quarante-trois , et Duroussin , commissaire du Directoire exécutif, cent quatre-vingt-dix.
L assemblée lève sa séance , et s’ajourne au lendemain 23.
Elle s’ouvre par la lecture et l’adoption du procèsverbal. Les scrutateurs nommés la veille sont appelés pour prêter le serment et être installés.
Deux se présentent , Bard et Prudon ; ils prêtent serment , prennent place au bureau.
Duroussin est absent. Le président communique à 1 assemblée une lettre qu’il lui a adressée le même jour, et dont voici les expressions : ( i )
Je voudrois pouvoir parcourir plus rapidement tous les objets de détail , représentant du peuple } mai^ ils sont précieux pour votne religion, et votre commission juge nécessaire de vous les transmettre.
Après la lecture de cetre lettre , et sur l’invitation de 1 assemblée , le président' en écrivit une au citoyen Duroussin ; elle avoit pou r objet de lui demander une réponse cathégqrique sur le irait de savoir s’il acceptait
(0 Voir la fettrs 'insérés au pic c:s-yerbal , pa^e 12.
ou non les fonctions de scrutateur, de l’inviter , dans le cas d’acceptation , à se rendre sans retard à son poste , et de l’avertir que, s’il ne s’y conformoit pas , l’assemblée le regardera comme refusant.
Voici, représentais du peuple, la réponse qui fut faite (1).
La lecture de cette lettre détermine’ l’assemblée à prononcer que Duroussin n ayant point accepté , il seroitprocédé au choix d’un troisième scrutateur.) Sur deux cent quarante - cinq votes , le citoyen Canot en obtint cent trente - sept , fut proclamé et installé en cet-e qualité.
Dans la séance de l’après-midi , les commissions qui dévoient vérifier les pouvoirs des électeurs envoyés par les assemblées primaires du département furent organisées. Le président observa que les cantons étoient au nombre de quatre - vingt - six ; qu’ils offraient en résultat cent dix-sept assemblées primaires ; qu’il y aurait en conséquence lieu de former douze commissions, si aucun des électeurs ne s’étoit retiré ; mais que la scission opérée ayant réduit à quatre-vingt-dix le nombre des assemblées primaires qui avoient choisi des électeurs restés en tout ou en partie dans le sein de l’assemblée - mère , il alioit être formé neuf commissions de dix membres , qui examineraient les pouvoirs des électeurs envoyés par lesdites quatre-vingt-dix assemblées.
Les rapports des commissions Rirent faits séance tenante.
Les pouvoirs furent tous déclarés légaux , et l’assemblée se trouva composée de deux cent quarante-huit membres.
Dans la séance du 24 matin , les électeurs prêtèrent individuellement le serment.
(1) Voir la lettre insérée , page î 3 dudir procès-verbal.
L’assemblée se divise de suite en deux bureaux.
Réunie le soir pour procéder aux choix des représentons du peuple, sur deux cent quarante -huit suffrages , le citoyen Laveaux, membre de ce Conseil obtient 1 unanimité , et est nommé pour le Conseil des Ancien s.
Sur deux cent quarante-sept votans , le citoyen Jean- Pierre Gayet , ex - administrateur du département , réunit deux cent quarante suffrages pour le Conseil des Cinq-Cents.
Le 25 germinal matin , sur deux cent quarantequatre suffrages , le citoyen Sorbesbielle en a recueilli deux cent trente-huit pour les Cinq-Cents.
Le citoyen Chaseau , commissaire du Directoire executif, sur deux cent trente -deux suffrages, en obtient deux cent -deux pour le Conseil des Cinq- Cents. n
Sur deux cent trente-huit , le citoyen Reverchon , membre actuel du Conseil des Cinq-Cents , en réunit deux cent trente-cinq pour celui des Anciens.
Enfin, dans la séance de l’après-midi, il est procédé a la nomination du sixième membre à élire pour le Conseil des Cinq -Cents , et notre infortuné compatriote Roberjot est proclamé représentant du peuple , alors qu’il stipuloit les intérêts de l'humanité à Rastadt.
Ici je m’arrête. Tous les détails qui, dans l’assembléemere du departement de Saône et Loire , peuvent appartenir a la question qui vous occupe, vous ont été transmis par votre commission avec la loyauté , l’impartialité qui convenoit à votre caractère , et à son mandat.
J arrive à 1 assemblée scissionnaire ; je n’aurai à vous présenter que les motifs de sa scission. Votre commission croit inutile d entrer dans le détail de ses opérations ; toutes sont marquées par la plus parfaite ré-
gularité ; et les formes voulues par les lois y ont été scrupuleusement observées.
Qu’il me soit cependant permis de vous offrir un résultat.
L’assemblée électorale scissionnée a choisi pour le Corps législatif,
Deux membres actuels des Conseils ,
Deux agens du Directoire ,
Et deux citoyens investis dans le département de fonctions importantes.
Ce résultat , je l’abandonne à votre méditation.
Le 22 germinal deux cents électeurs adressent une pétition à l’administration centrale. » Le royalisme et » l’anarchie sont , disent- ils , les éiémens de fassent - » blée dont ils se séparent ; la liberté des suffrages » y est violée ; des menaces , des voies de fait , ne » leur permettent point de procéder dans le calnie » aux choix importans dont ils doivent s’occuper : iis « invitent l’administration centrale à leur indiquer un « local. »
Le même jour 22 , l’administration centrale , enchérissant encore sur les motifs de la minorité de l’assemblée électorale , considère qu’il résulte de l’exposé des pétitionnaires , que les dispositions prescrites par les lois ont été violées ; que l’ordre de l’assemblée électorale a été troublé , que le tumulte et la division ont éclaté dans le sein de ses séances ; que les irrégularités , provocations et violences dont se plaignent les pétitionnaires , sont destructives de la liberté dont les électeurs doivent jouir dans l’exercice de leurs droits et dans la confection des opérations qui leur sont confiées -, et arrête , oui le commissaire du Directoire exécutif, que la salle de l’égalité de l’hospice militaire est et demeure désignée pour le lieu de la tenue des séances des pétitionnaires.
La scission est donc formée *, elle est appuyée du Rop. fait par Moreau ( de l'Yonne ). A 5
vœu de l’administration centrale ; le local est indiqué et le même jour la minorité . scissionnaire rédige un procès-verbal. D
Ici, représentai du peuple , votre commission réclame plus particulièrement votre attention.
Le premier motif de la scission a donc été l’illéga- Iite de la nomination du président , en ce qu'il n avoir point obtenu la majorité , en ce que l’on prétendit que les bulletins annullés dévoient concourir à déterminer le terme de la majorité ; que celle de quatre cent soixante-quatre étant deux cent trente-trois , le citoyen Gayet, qui n en avoir obtenu que deux cent trente-une , n eroit point légalement nommé.
D’autres griefs sont imputés à l’assemblée-mère par celle scissionnée,dans son procès-verbal du 3 germinal, t • Elle -lui repioche quau moment de l’ouverture de la salle , nombre d électeurs se pressèrent autour du bureau, qu’un d’eux s’en empara; qu’il fut nommé president d âge , sans qu’aucune vérification à cet égard ait ete faite , ni pour lui ni.pour les secrétaire et scrutateurs provisoires ;
2°. Que toutes les observations furent étouffées par jSy cns . des menaces , des vociférations enfin qui durèrent plus de deux heures ;
3°. Que lorsqu’il fut procédé au dépouillement du scrutin pour la nomination du président définitif, on attribua au citoyen Gayet deux bulletins portant le nom de Gayé sans désignation , tandis que, par une partialité des plus révoltantes, on annulia deux bulletins en faveur du citoyen Petiot, sous le prétexte qu'ils portoient le nom de Petot ; ^ r
4°. Que sur quatre cent-soixante-quatre électeurs, le citoyen Gayet n avoit obtenu que deux cent trenteune voix , y compris le grand nombre de celles qui lui ont ete appliquées ; a
