HOSPICES

altributions des communes la charge méritoire autant qu’onéreuse de ces établissements. Toutes font pour y suffire les plus louables efforts, cl il est impossible d’augmenter à volonté leurs ressources. Il faut attendre du développement de la richesse publique, qui élève le revenu des communes comme celui de l’État , par les mêmes causes et dans la même proportion, il faut attendre, disons-nous, l’accroissement des ressources consacrées aux hospices. En dehors de ce moyen d’accroître la dotation du pauvre, il ne reste que la bienfaisance individuelle excitée par la religion , ressource qui, grâce à Dieu, n’est pas près de tarir en France, car au contraire elle s'accroît sans cesse. Mais à cela on ne peut rien, ni par la voie de la législation, ni par les mains de l’État.

Toutefois il y aurait peut-être une modification à apporter au régime actuel des hospices, qu’il était du devoir de votre Commission de signaler. L’hospice, sous le nom d’hôpital, inspire au peuple une sorte d’aversion. Bien avant que de dangereux excitateurs eussent cherché à soulever son orgueil contre la bienfaisance des âmes charitables qui s’occupent de le soulager, le peuple avait pour ce qu’on appelle l’hôpital une double répugnance : il s’y sentait humilié, et il s’y trouvait mal. Beaucoup de malheureux attendent en effet pour s’y rendre d’être réduits à la dernière extrémité; et

tu; DP. I.'aïsJSTiNCK PUBI.lytE.

quand ils s'y décident enfin le séparation de la famille laissée souvent dans le dénuement , est une douleur de plus ajoutée à la maladie ou à la vieillesse. Des hommes éclairés ont pensé que sans chercher à réduire les hospices existants , qui sont loin d’excéder le besoin , on pourrait au lieu de les étendre dans l’avenir, employer les nouvelles ressources dont on disposerait à des secours distribués à domici le, quand il s’agirait d’infirmités temporaires, ou à de petites pensions de plus longue durée quand il s’agirait d’infirmités incurables. Il se pourrait dans ce cas qu’un faible secours en argent fût plus utile à l’individu secouru et à la famille, qu’un lit dans l’hépital le mieux administré. Mais il serait possjble aussi que dans beaucoup de cas la même somme dépensée dans un établissement commun , produisit une plus grande étendue de bien. Ce résultat doit varier suivant les circonstances, les lieux, les temps, et il est difficile qu’une solution définitive soit donnée à cet égard avant beaucoup de discussions et d’expériences. Votre Commission a délégué à la sous-commission de la vieillesse l’examen de celle grave question. Il est quelques autres questions encore , moins importantes sans doute, mais intéressantes aussi, telles que celles qui concernent les bureaux de bienfaisance, les médecins graluits, leseaux médicinales, les secours pour frais de funérailles, lesquelles sont en ce mo-

r.oNcr.usioNs.

ment soumises aux diverses sous-commissions, et dont il vous sera prochainement rendu compte.

CONCLUSIONS

Nous venons d’embrasser la vie entière de l’homme , et de parcourir le cercle de ses misères depuis sa naissance jusqu’à sa mo: t, triste cercle où la puissance du soulagement est malheureusement bien inférieure , de quelque manière qu’on s’y prenne , à l’étendue de la souffrance. Nous avons essayé d’énumérer les questions que soulève celle matière, si vaste et si variée , et de tracer partout, autant que nous l’avons pu, la limite entre le vrai et le faux, le possible et l’impossible. Résumons les faits et les principes.

Pour le premier âge il faut, avons^nous dit, recueillir et allaiter l’enfant que la mère délaisse par honte ou insensibilité, aider la mère qui a le courage de ne pas abandonner son enfant , veiller dans les crèches ou les salles d’asile sur celui qu’elle est obligée de négliger pour aller gagner sa vie, empêcher qu’on n'abuse des forces de l’enfant trop jeune, tâcher s’il tombe en faute que la correction ne soit pas l’occasion d’une corruption plus grande, le patroner enfin quand il entre dans la carrière du travail. Tous ces soins, nous en reconnaissons la nécessité. le devoir, l’urgence. Mais la société,

118 t)K I.’ ASSISTA >CE FUBLigUE.

avons-nous dit aussi, avant d'être sollicitée par une révolution, n’avait manqué à aucun de ces soins. Les tours, les bureaux de nourrices, les sociétés de maternité datent de temps fort anciens. L’ingénieuse et touchante invention des crèches et des salles d’asile, la vigilance de la loi étendue sur les enfants travaillant dans les manufactures, ou tombés trop jeunes sous les coups de la justice, datent des dernières années do la monarchie. Le cœur de cette société n’était donc pas demeuré froid et insensible devant les misères de l’enfance. Mais rien n’est jamais achevé en ce monde, et tout ce qui avait été imaginé en ce genre reste à compléter ou à perfectionner. Dans une bonne intention on avait voulu supprimer les tours: il faudra probablement les rétablir. Il y a quelques améliorations à apporter aux salles d’asile ; on vous les proposera. Il faut faire exécuter la loi qui défend d’abuser des forces des enfants dans les manufactures; il faut réformer en entier le système de l’emprisonnement pour les jeunes détenus; il faut enfin s’occuper de l’apprentissage : trois lois sont nécessaires sur ce sujet; elles sont déjà prêtes, et déposées ou près de l’être.

Pour l’àge ini'ir, avons-nous dit encore, il faut s’en rapporter davantage à l’homme, qui ayant l’usage de ses forces n’a pas besoin que la société s’occupe autant de lui, et qui doit plutôt lui rendre

CONCLUSIONS

des services (iii’en attendre d’elle. Neanmoins on a prétendu de notre temps que l’État pouvait par des établissements de crédit mettre les capitaux à la portée de tous les ouvriers des villes comme des campagnes, travaillant individuellement, ou collectivement. Votre Commission ne croit point à ce système exagéré de banque; elle croit peu au crédit foncier, tel qu’on voudrait l’établira l’imitation de l’Allemagne, et condamne absolument celui qui tendrait à l’introduction du papier-monnaie. Elle repousse formellement les associations qui ne se fonderaient qu’avec un capital fourni par l’État, et elle espère peu des autres, parce qu’elles ne présentent pas un principe d’action suffisant.

On a prétendu que l’État était obligé de fournir du travail à qui lui en demanderait. Votre Commission s’appuyant sur le bon sens et sur la Constitution repousse l’idée d’une obligation pareille. Mais elle croit qu’il serait sage de distribuer autrement les travaux de l'État , de les ralentir pendant que l’industrie prospère, pour les développer quand elle chôme. Si l’examen la confirme dans son opinion , elle vous proposera à cet égard une institution nouvelle qui atteindrait le but désiré. Après les travaux de l’État mieux répartis , il reste la colonisation , à laquelle votre Commission croit qu’on peut recourir quelquefois, et dont l’Afrique fournirait une utile application.

150 1>E I.' ASSISTANCE rilBLlUUE.

Ce sujet soulève des discussions, qui sont déjà enilamées, non terminées dans le sein de votre Commission. Les dépôts de mendicité complètent la série des secours que la société peut offrir à l'homme privé de travail. Votre Commission, fidèle au principe que chaque homme valide doit se suffire à lui-méme, à moins de maladie ou d’accidents extraordinaires , regarde les sociétés de secours mutuels comme le moyen d’assistance le plus naturel, le plus vrai, le plus digne, pour l’homme en âge mûr. Une loi vous est soumise pour mieux régler le régime de ces sociétés.

Entre les soins que l'ouvrier néglige le plus il faut ranger celui des logements. Ici votre Commission a cru que la société pouvait quelque chose par sa prévoyance. Une loi a été rédigée, discutée, et vous a été soumise avant ce rapport.

Arrivant ainsi au terme de la carrière de l’homme , et touchant à l’époque où il ne pourra plus rien pour lui-méme, il faut se demander comment il pourvoira à ces jours de défaillance. L’économie est le moyeu naturel et légitime. Quelle est la meilleure économie? Est-ce celle des caisses d’épargne, ou bieu celle des caisses de retraite? Votre Commission s’est prononcée pour lapremière, qui en créant un capital toujours à la disposition de l’ouvrier, lui permet de s’élever dans son état, de former ses enfants, de se préparer ainsi le véritable asile des

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CONCLUSIONS

vieux jours, une famille aiBée et reconnaissante. La société, dans ces derniers temps, n’a rien laissé à désirer sous le rapport des caisses d’épargne. Mais en préférant le premier mode d’économie, votre commission ne repousse pas le second, celui des caisses de retraite, si ces caisses sont particulières et fondées avec les subventions de ceux qui doivent en profiter. L’économie qui contribuerait à fonder une caisse des retraites doit-elle être forcée? Votre Commission regarde cette contrainte comme impraticable , car elle tendrait à mettre l’État à la place de tout le monde, et à le rendre dépositaire et responsable des économies de toute une nation , ce qui serait insensé et inexécutable. Nous répétons que votre Commission repousse pour lui un tel fardeau. Elle croit peu prudent de marcher au même but par une voie indirecte, celle des subventions ou primes fournies par l’État. Elle repousse toutefois les subventions moins péremptoirement que la retenue forcée. Votre Commission, tout en croyant qu’on fait sortir l’État de sa véritable sphère d’action en l’obligeant à s’occuper des retraites de tout ce qui n’est pas fonctionnaire, admet que l’État soit le trésorier de ces nouvelles caisses d’épargne, converties en tontines. Une loi présentée par une Commission spéciale, et amendée par le gouvernement, va être discutée devant vous, et vous fournira l’occasion de vous prononcer.

<52 !>E l’assistance pubi.iole.

Enfin restent pour la vieillesse les hospices dont on ne peut pas développer à volonté les ressources, mais dont on peut rendre l’usage moins pénible pour le peuple, moyennant quelques modifications dont l'utilité, l’à-propos, sont en discussion.

Tel est le cercle entier que nous avons eu à parcou ri r .

Ce qui est bon, incontestable, l’ancienne société inspirée par son cœur et par la religion l’avait imaginé ou dans les anciens temps ou dans les temps les plus récents. Pas un jour elle ne s’était arrêtée dans la voie du bien, car dernièrement encore elle inventait et créait les crèches, les salles d’asile, les caisses d’épargne, les colonies pénitentiaires pour les jeunes détenus, les règlements pour le travail des enfants, et si elle renonçait aux tours, c’était par un désir d’amélioration, désir erroné à notre avis, mais dont il est facile de revenir. Ce que la société ancienne ou contemporaine a laissé à faire, est justement ce qui est douteux, problématique, contestable, et c’est par ce motif que cela reste à faire, car on a couru tou t d’abord à ce qui était simple, naturel , incontestablement bon et utile. Mais bien que les institutions auxquelles on n’a pas encore eu recours soient les plus contestables, il n’en résulte pas qu’elles soient toutes condamnables, qu’on ait par conséquent tout inventé autrefois, tout perfectionné, et qu’il faille désormais

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CONCLUSIONS

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s'arrêter. Loin de nous une telle erreur, qu’on nous imputera , mais que nous ne commettons pas!

Quoiqu’il y ait beaucoup de bien anciennement accompli, il en reste donc beacoup à faire, mais ce bien n’est pas celui qu’on rêve, et pas tout celui qu’on imagine. En cela comme en toute chose , l’État qui n’est que l’homme lui-même , est enfermé dans l’étroite limite du possible, et promettre d'en sortir ce n’est pas en sortir, c’est prendre un engagement insensé, c’est créer des espérances qui deviennent ensuite des douleurs, souvent même du désespoir. Et si nous avons misquelquesoinà montrer que l’ancienne société avait beaucoup fait, et déjà essayé presque tout ce qui est praticable, ce n’est pas pour nous livrer à une fâcheuse et inutile querelle de parti , c’est uniquement pour ramener les esprits de bonne foi au sentiment du possible, et leur prouver qu’en ce genre, il ne suffit pas de vouloir, de désirer, de promettre, pour pouvoir. Du reste, ne nous disputons pas à l'occasion du bien fait ou à faire : ancienne ou nouvelle société, peu importe! Charité privée, charité publique, charité religieuse, individus, corporations, État, tout le inonde doit être bienvenu dans cette œuvre; tout le monde y est nécessaire; tout lé monde avec le plus grand zèle courra la chance d’y être insuffisant. Sachons que les infirmités humaines sont immenses, et que ce n’est pas assez du

DE L ASSISTANCE l>L’IJIJQLK.

concours de toutes les volontés agissant librement pour les soulager. Ne repoussons personne, admettons tous ceux qui se présenteront. Bornons-nous seulement à ne pas tromper le peuple, à ne pas nous tromper nous-mêmes, en promettant ce qui ne se peut pas. En cherchant à nous placer dans la réalité, nous n’avons pas voulu diminuer la masse du bien possible : loin de nous une telle impiété ! Nous avons voulu seulement diminuer la fatale et dangereuse masse du bien promis, et malheureusement impraticable.

Au surplus, votre Commission pcnsequ’une discussion générale est nécessaire sur les questions traitées dans ce rapport.

Si tel des principes généraux de votre Commission était contesté; si telle des idées qu’elle a condamnées, comme certains établissements de crédit industriel ou foncier, comme certaines associations ouvrières, comme la retenue obligatoire, comme l’intervention de l’État à prix d’argent dans l’organisation des caisses de retraites, semblait an contraire devoir être adoptée, et donner lieu à des dispositions législatives, des décisions de l’Assemblée, exprimées par des renvois à la Commission, ou des ordres du jour motivés, pourraient amener une solution définitive. Ce ir’est qu’après une pareille épreuve que ces importantes questions devront être considérées comme résolues. Du reste,

CONCI.I. NIONS.

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votre Commission se met à vos ordres, et attendra que vous ayez fixé la manière de procéder qui vous semblera la plus convenable. Elle a voulu, pour le présent, vous faire connaître ses principes, la direction imprimée à ses travaux , et l’état même de ces travaux. Tel est l’objet du rapport préalable et général que nous avons l’honneur de vous soumettre. S’il n’a pas pour objet la loi sur l’assistance que le gouvernement vous a présentée il y a quelques mois, c’est qu’il est impossible de se fixer sur l’établissement d’une administration générale de l’assistance en France, avant d’étre fixé sur les questions que nous venons de discuter devant vous. Ces questions une fois résolues, il sera possible de se prononcer sur l’utilité et la convenance d’une pareille création. Avant de créer un instrument, il faut connaître l’objet auquel l’instrument doit s’appliquer. Votre Commission a donc cru devoir ajourner son rapport sur cette loi, pour soumettre auparavant à votre examen les questions générales. Les solutions qu’elle vous propose, quoique adoptées à la presque unanimité, ont toutefois été contredites par une minorité. Quelque peu nombreuse que fût cette minorité, il est néanmoins de notre devoir de vous déclarer qu’elle a existé, et quelle a opiné contre plusieurs des conclusions de ce rapport. Vous prononcerez ,