CAISSES D’ÉPARGNE

enfin, ce dépôt ne peut servir qu’à un objet, l’entretien de l’individu pendant les dernières années de sa vie. Un ouvrier même très-peu économe , s’il avait la moindre prévoyance, en se privant de 20 ou 30 fr. par an, pourrait s’assurer le pain de ses vieux jours, tandis que pour se créer un capital à la Caisse d’épargne, il faut qu’il fasse de bien autres efforts. Mais à nous prononcer entre ces deux genres d’économie, à choisir lequel il importe le plus de favoriser, nous n’hésitons pas à le dire, c’est celui de la Caisse cC épargne que nous conseillerions surtout à l’ouvrier. Ce genre d’économie est fécond en résultats matériels et moraux. Il est particulièrement utile à l’élévation personnelle de l’ouvrier, à l’établissement de sa famille, au véritable bien-être de sa vieillesse. L’autre est un acte tout personnel,

nous dirions presque égoïste , s’il ne fallait l’encou-

rager, qui n’a en vue que l’individu lui-même, et qui, pour être quelque peu fécond, doit emporter pour la famille destinée à hériter la perte partielle ou totale des sommes économisées. Il a en un mot tous les vices moraux reprochés aux rentes viagères. Quelques paroles suffiront pour rendre ces vérités sensibles.

Caisses d’épargne. — Bien qu’il soit sage sans doute à l’ouvrier de prélever le minime sacrifice de 20 ou 30 francs sur son année, pour s’assurer en n’y songeant plus le pain de ses vieux jours,

H 6 de l'assistance publique.

ce qu’il peut faire sans renoncer à aucun de ses plaisirs , pourtant il y a quelque chose de plus utile, de plus moral, c’est de ne dépenser sur son salaire que l’indispensable afin de se constituer au plus tôt un petit capital, qui, indépendamment de la ressource toujours disponible que cette économie lui prépare pour tous les cas de maladie ou de crise industrielle, lui permet à son tour de devenir petit entrepreneur, et môme s’il a le génie de son art, de s’élever à la qualité de maître, de s’y élever non pas avec les capitaux de l’État, ce qui serait un larcin fait à tous, non pas avec les capitaux des établissements de crédit imaginés de nos jours , ce qui serait une chimère , mais avec ses propres capitaux, seule chose légitime et féconde, car on ne peut spéculer sagement, utilement, qu’avec son propre argent.

Devenu ainsi entrepreneur à son tour, il peut économiser davantage, et en persévérant dans l’épargne il arrive à fonder une petite existence, quelquefois une fort grande ; (l’industrie de notre siècle est pleine à cet égard d’exemples aussi nobles que touchants;) il élève non-seulement lui, mais ses enfants, il crée une famille, et se ménage ainsi la meilleure des pensions de retraite, puisqu'il a pour suffire à ses vieux jours ses enfants qu’il a formés, qu’il a placés dans une condition meilleure, et qui d’après la nature et nos lois, doivent le nour-

CAISSES D'ÉPAHGNE.

tt7

rir quand il ne peut plus se nourrir lui-même. Là tout est moral, fécond, car l’homme s’élève, élève ses enfants, et s’assure le pain de ses vieux jours, non pas de la main d’une institution publique, rendant mathématiquement ce qu’on lui a confié, mais de la main reconnaissante de ses enfants, dont il a fait la destinée.

Dans la plus rude, la moins productive des professions ouvrières, l’agriculture, ne voit-on pas, sous l’empire de la passion de posséder la terre, le manouvrier gagnant trente sous par jour, trouver le secret d’économiser de quoi acheter un arpent, puis employer sur cet arpent tout ce qu’il a de temps disponible, même celui des fêtes, en tirer deux ou trois fois plus de revenu que le propriétaire qui afferme un champ, et acquérir ainsi de quoi acheter plusieurs arpents avant de mourir. Ce que l’ouvrier si peu rétribué de la terre peut faire, l’ouvrier de l’industrie, qui gagne le double, souvent le triple et le quadruple, ne le pourrait-il pas bien plus aisément, et ne faut-il pas le lui conseiller? Oui certes, car ce genre d’économie contient tout à la fois et l’élévation de l’individu, et celle de la famille. Peut-on atteindre d’un seul coup deux résultats meilleurs , plus efficaces et plus nobles?

Le second moyen d’économie, au contraire, celui qui a pour but de s’assurer une retraite, bien qu’il faille l’encourager aussi, exige peu de sacrifices, et

4 48 de l'assistance publique.

ne produit dès lors que des résultats bornés et peu moraux. Si l’homme n’avait pas dans sa jeunesse, et jusque dans son âge mûr, une sorte d’incrédulité relativement à la vieillesse, une répugnance instinctive à penser à la mort, il lui serait bien facile, môme au sein de la plus profonde insouciance, de faire le léger sacrifice qu’exige l’acquisition d’une rente viagère qui doit s’ouvrir à cinquante-cinq ou soixante ans. Tandis que pour créer un petit capital il faut à l’ouvrier au moins une ou deux centaines de francs par an , il pourrait avec une somme qui varie de \ 5 à 30 francs s’assurer du pain dans sa vieillesse, et sans se donner la peine d’y penser, moyennant l’exactitude à renouveler son petit sacrifice annuel , retrouver pour les jours de l’impuissance une sorte de bien-être et de repos. Il ne faut pas en effet une grande vertu pour cela, et on ne comprendrait pas que l’homme y manquât, sans ce sentiment qui l’empéche de songer à tout ce qui lui rappelle la fin de sa vie, à tout ce qui est placé dans un éloignement auquel il a peine à croire. Celui qui a la sagesse de faire une telle économie n’est en définitive qu’un égoïste à vue assez étroite, car ce capital, si on veut qu’une caisse des retraites ne soit pas une chimère, ne doit plus être ni repris, ni emprunté pour aucun besoin, jusqu’au jour où la pension vient à s’ouvrir. Dès lors il ne peut servir en rien à la famille,

CAISSfS d'ÉI’AHUNE.

doit périr partiellement ou totalement pour elle, ne peut être employé ni à élever, ni à sustenter les enfants, et peut tout juste nourrir le déposant, lui, lui seul, depuis l’âge de soixante ou cinquante cinq ans, jusqu’au jour plus ou moins éloigné de sa mort. Il faut un sage, courageux, prévoyant père de famille, ayant l’honorable ambition d’élever lui et les siens pour pratiquer le premier genre d’économie, c’est-à-dire, le versement à la caisse d'épargne: un égoïste insouciant, qui ne pousse pas l’aveuglement jusqu’à oublier la vieillesse et la mort, suffit au second, c’est-à-dire, au versement à la caisse des retraites.

Il n’y a donc pas à hésiter dans l’intérêt bien entendu du peuple, sur la préférence à donner à l’un ou à l’autre de ces genres de prévoyance. Aussi dans les trente dernières années, où tant de créations de bienfaisance ont été imaginées et réalisées, à une époque où l’on s’occupait du peuple par amour du bien, et non par ostentation, on a pensé aux caisses d’épargne , bien avant de penser aux caisses des retraites. On n’a songé même à ces dernières qu’au moment où les fausses doctrines, inventées pour séduire et tromper la multitude, commençaient à s’élever, comme le lit d’un torrent qui grossit avant de déborder. C’est qu’ef- Ëectivement ce qu’il y avait de plus naturel, de plus simple, c’était d’encourager l’homme laborieux à

-(20 de l’assistance publique.

créer un capital dont la disposition lui resterait, pour tous les besoins imaginables, de sa personne, de sa profession, de sa famille, de sa vieillesse. L’engager ou le forcer à déposer dans une tontine des sommes, qui, moyennant un léger sacrifice annuel, lui permettraient de ne s’inquiéter de rien, et en ne s’inquiétant de rien, lui procureraient à lui seul, pas même à sa femme, du pain et du repos, était une idée moins naturelle, moins simple, moins morale, et n’a dû se présenter que la seconde. Or, en toute matière, l’idée qui vient la seconde, est toujours une idée ou d'imitation , ou d’exagération. Toutefois nous ne voulons pas nier l’utilité d’une caisse des retraites, ni empêcher de s’en occuper. Mais la caisse d'épargne doit être rangée la première dans l’estime des vrais amis du peuple, et il faut soigneusement prendre garde de lui porter préjudice en voulant fonder la caisse des retraites.

Quant à la caisse d’épargne, le gouvernement, sollicité par des hommes bienfaisants dont le souvenir est présent à tous les esprits, a fait tout ce qu’il a pu. Il a favorisé l’établissement, non d’une caisse générale, mais d’une multitude de caisses particulières d’épargne, dont il a consenti à prendre les fonds en dépôt , en leur servant un intérêt fixe et fort élevé. Il a poussé l'humanité envers les classes ouvrières jusqu’à leur garantir trois avantages qui n’existent jamais réunis dans un même placement,

caisses d’épahune. t2t

la sûreté du capital, sa disponibilité constante, et un haut intérêt. La sûreté, par exemple, ne se trouve jamais réunie à la disponibilité constante, témoin le placement sur hypothèque, le plus sûr et le moins disponible de tous. La sûreté se trouve rarement réunie aussi à un intérêt élevé. L’Étal néanmoins a voulu créer une caisse où l'on fût infailliblement assuré de retrouver son capital , à tout jour de l’année, avec un intérêt de 5 p. 100. Nous ne l’en blâmons pas, mais l’expérience a prouvé qu’il ne suffit pas de la bonne volonté pour faire des merveilles, et qu’en voulant trop promettre on s’expose à manquer à ses promesses. Ainsi dans l ’année 1848, l’État a été obligé de ne pas tenir l’une de ses promesses, celle de la disponibilité constante, puisqu’il n’a pu rembourser les déposants aux caisses d’épargne. Le motif était tout simple. En voulant faire produire 5 pour cent à des capitaux, il avait fallu les consacrer par l’intermédiaire de la caisse des consignations à des emplois qui ne pouvaient pas les restituer immédiatement ; et l’État n’étant plus en mesure d’y suppléer avec les propres ressources de la dette flottante, a été obligé de s’arrêter. Heureusement il a pu avec des rentes dédommager les déposants, qui n’ont rien perdu. Il ne faut tirer de cet exemple qu’une leçon, c’est qu’on doit promettre le possible, le possible seul, sous peine d’être condamné à des manquements de pa-

<22 de l'assistance publique.

rôle, que les classes élevées et riches peuvent supporter avec patience, parce qu’elles comprennent la nécessité et ont de quoi satisfaire à leurs besoins, mais que les masses supporteraient peut-être dans certains cas extrêmes avec moins de justice et de résignation qu’elles ne l’ont fait en 1848 .

Quoi qu’il en soit, tout ce qu’on pouvait faire pour les caisses d’épargne a été fait. L’argent du peuple a été reçu dans des caisses sûres, toujours prêtes à rendre le capital déposé, et en servant l’intérêt le plus élevé qui se puisse obtenir dans les placements dégagés de toute spéculation aléatoire.

Reste donc à examiner, et ici la tâche devient plus difficile, reste à examiner la question d’une caisse des retraites pour la vieillesse, caisse générale et unique, ou collection de caisses, dont l’État serait dépositaire, administrateur, répondant, et peut-être fondateur avec ses propres deniers.

Caisse des retraites — Sans contester qu’il y ait peut-être en ce genre quelque institution nouvelle et utile à fonder, il faut néanmoins mettre de côté les préoccupations du moment, pour examiner la chose en elle-même, du point de vue de la pratique et de l’intérêt vrai du peuple.

C’est assurément un spectacle pénible et affligeant, digne de toucher tous les cœurs honnêtes, que celui de l’ouvrier vieux , épuisé , reçu presque par pitié dans les ateliers, pour un faible salaire

CAISSE l'ES RETRAITES.

qu’il gagne à peine et qui cependant ne suffit pas à ses besoins, quelquefois aidé par les ouvriers plus jeunes dont le secours l'empêche de succomber sous le fardeau, et de voir ainsi la vieillesse, qui dans un état de choses régulier devrait être entourée de respect, entourée tout au plus de compassion. C’est pourtant le spectacle auquel on assiste souvent quand on observe avec quelque attention les travaux des champs ou des manufactures, et l’on comprend à ce spectacle le voeu des hommes sincères, qui ont cherché à organiser des moyens de subsistance pour la vieillesse. Nous-mêmes , soumis comme doivent l’être tous ceux qui ne veulent pas promettre en vain, soumis au joug si dur de la pratique , nous avons partagé sur ce sujet les vœux non pas des démagogues chimériques, mais des sincères amis du peuple, et nous avons conçu d’abord des désirs et des espérances qu’un calcul plus rigoureux a été loin de justifier. Voici les différentes réflexions par lesquelles nous avons été conduits aux conclusions que nous avons mission de vous soumettre.

C’est une intention sans doute bien respectable que celle de procurer une retraite à tout vieux serviteur de la société; mais il faut mesurer le fardeau qu’on assume, même sans y contribuer avec les deniers de l’État, lorsqu’on prétend réunir dans une caisse commune ou dans un ensemble de

-124 DE l’assistance PCBLIVUE.

caisses dont l’État serait le dépositaire général, les économies de tout un peuple. Dans l’ordre naturel dos choses, chaque individu, comme nous l’avons déjà dit, est chargé de veiller à sa propre vie, de gagner l’argent dont il a besoin pour se suffire , de le placer s’il entre dans la voie des économies, de le placer d’une manière sûre, avantageuse, de toucher les revenus, de recouvrer le capital. Il surveille lui-même , tient lui-même sa petite comptabilité, et trouve auprès d’un patron qu’il aime, auprès d’un camarade dans lequel il a confiance, ou d’un petit capitaliste qu’il connaît, la caisse dans laquelle il déposera, pour plus ou moins longtemps, le capital dont les intérêts accumulés lui fourniront le pain de sa vieillesse. Ce sont des faits individuels, qui se passent d’homme à homme , sans que la société ait à intervenir, à moins qu’il ne se commette quelque violation de propriété appelant l’application des lois civiles ou pénales. Chaque homme vit ainsi pour lui-même, non dans l’isolement de la barbarie, mais dans son indépendance, et sous la protection d’une société forte et civilisée, qui lui laisse, pour ce qui le regarde personnellement, le libre usage de ses facultés. Si on cherche à l’opprimer, elle le protège; dans tout autre cas elle lui permet d’employer son esprit et ses bras comme il le veut, d’acquérir autant de bien qu’il le sait ou le peut, et de placer ensuite à sa façon, aux risque

et péril de son choix, le bien qu’il est parvenu à acquérir. Dans cette mesure d’autorité et de liberté, l’individu, l’État, font ce qu’ils doivent; chacun a sa sphère bien tracée.

Mais voici une classe de la société, non pas restreinte comme une aristocratie, vaste au contraire comme le peuple, une classe qui embrasse tous les hommes travaillant de leurs mains, c’est-à-dire une masse qui dans notre population française est peutêtre de 30 millions sur 36 : vous n’hésitez pas à déclarer toute cette masse de citoyens, hommes, femmes, enfants, vieillards, à la déclarer imprévoyante, aveugle, et vous voulez ou lui imposer la prévoyance qu’elle n’a pas, ou si vous n’osez pas la lui imposer, vous voulez par certains avantages l’induire à l’avoir. L’intention, nous le répétons, est on ne peut pas plus humaine; il faut penser toutefois à la charge énorme qu’on assume, et prendre garde aux conséquences, même indépendamment de toute subvention pécuniaire de l’État.

v On se charge en effet d’obliger ou d’induire toute cette masse d’hommes et de femmes à faire tous les ans une somme d’économie, somme petite, il est vrai , par rapport à chaque individu, mais immense par rapport à la multitude de ceux auxquels on la demande ; puis on s’en fait le dépositaire , on se charge de la placer, de la bien placer, d’en rendre bon et fidèle compte, non-seulement de la recueil-

426 de l’assistance publique.

lir, mais d'en servir ia rente, de recevoir ainsi,

faire valoir, rembourser l’argent de tout le monde.

On se met de la sorte à la place de tous, on veut

agir pour tous, et on prend la responsabilité de

tous.

On peut , en embrassant celte tâche immense, dont nous mesurerons tout à l’heure la portée d’une manière exacte et même mathématique, on peut agir de deux manières : ou obliger l’ouvrier à économiser, ce qui dans la langue du moment s’appelle la retenue obligatoire, parcequ’on lui retiendrait forcément sur son salaire une somme annuelle quelconque, ou le laisser libre, mais en l’engageant par certains avantages à déposer volontairement. Dans le second cas, si on avait réussi, on s’approcherait beaucoup, sauf la liberté, des conséquences du premier. Nous allons examiner ces conséquences dans l’une et l’autre hypothèse.

Nous supposons qu’on va retenir à chaque ouvrier, pendant le temps de sa validité, de vingt à cinquante-six ans, (nous donnerons tout à l’heure la raison de ces âges,) une certaine somme sur son salaire. On va dire à tout laboureur, maçon, charpentier, forgeron, mécanicien, ajusteur, fileur, tisserand : Tu gagnes tant, et sur ton salaire tu verseras tant. — Mais d’abord où s’arrêtera-t-on dans la détermination des classes soumises à une pareille retenue ? A quel signe distinguera-

CAISSE DES ItETHAITES.

t-on celles qui doivent être ainsi placées en état de minorité, et soumises aux règles de la prévoyance publique? Comment définira-t-on l’ouvrier pour le distinguer du patron? Ce sera facile dans une manufacture, dans une grande ferme, où l’on discerne bien le maître de l’ouvrier, le fermier du simple laboureur. Mais ailleurs, comment tracera-t-on la limite où finit le travail de l’intelligence, où commence celui des bras? En supposant qu’on y réussisse, nous demanderons de quel droit on va, pour un autre objet que l’impôt, prendre une partie du salaire de chacun, et en faire l’emploi qu’on juge le plus sage? — Du droit, dira-t-on aux ouvriers, du droit de la prévoyance, que nous avons et que vous n’avez pas. — Voilà toute la réponse aux classes soumises à ce régime exceptionnel. C’est, en vérité, entreprendre étrangement sur la liberté des individus, et se mettre à leur place d’une manière bien singulière! Si, en effet, l’on agit pour eux mieux qu’ils ne l’auraient fait, on sera peut-être justifié par le résultat, mais si, par malheur, le résultat ne justifiait pas les prétentions de cette tutelle hardie, si on avait mal placé leur argent, il serait doublement évident qu’on a usurpé sur l’individu, car vous auriez entrepris pour lui, ce qu’il aurait mieux fait que vous.

On ajoute, il est vrai, que ce qu’on retiendra à l’ouvrier sera si peu de chose que l’ouvrier ne s’en

128 i>e l'assistance publique.

apercevra pas, et qu’alors sa liberté n'aura pas à se plaindre. Nous admettons , effectivement, qu’il ne faut pas retenir beaucoup pour assurer la fin de la vie de l’homme, et que, grâce aux calculs de la Providence, l’âge mûr est suffisant pour que l’homme puisse pendant la durée de cet âge acquérir de quoi entretenir ses enfants, de quoi s’entretenir luiméme, et mettre sa vieillesse à l’abri du besoin. Mais qu’il suffise de prendre si peu que l’ouvrier ne s’en aperçoive pas, c’est là ce qui nous semble une erreur radicale, et facile à démontrer.

Les partisansde la retenue obligatoire ont toujours prétendu qu’en retenant 1 ou 2 pour cent au plus surle salaire de l’ouvrier, on assurerait à celui-ci une pension suffisante pour ses vieux jours, et que prendre un sou par exemple sur un ouvrier qui gagnerait cent sous, un demi-sou sur celui qui en gagnerait cinquante, ce n’était pas le blesser sensiblement, car on ne lui demandait presque rien pour un grand résultat. Le calcul ne justifie pas cette allégation.

Prenons la moyenne du prix des journées entre l’ouvrier des villes et celui des campagnes, et supposons le salaire à 30 sous par jour. Nous croyons cette moyenne fort près de la vérité, car s’il y a des ouvriers qui gagnent 5 et 6 fr. dans les villes, il y en a qui gagnent 1 5 et 20 sons dans certaines campagnes. D’ailleurs, qu’on élève ou qu’on abaisse cette moyenne, la proportion entre

la retenue et la pension à procurer sera la même. Il faudra plus de retraite à l’ouvrier qui gagne plus, moins à l’ouvrier qui gagne moins. Supposez donc trois cents jours de travail , ce qui est beaucoup pour un ouvrier, et un salaire de 30 sous, puis retenez-lui 1 sou sur 30 sous : vous aurez à la fin de l’année 15 fr. de retenue. La retenue aura été de 3 et 1/3, et cependant le résultat d’une retenue si forte ne sera pas bien grand , comme vous allez le voir.

Il faut à l’intérêt de 5 pour cent trente-six ans pour produire un capital de 100 fr., en donnant 1 fr. pendant ces trente-six ans, et en laissant les intérêts s’accumuler. Un ouvrier auquel on retiendra 1 5 fr. par an pendant trente-six ans, en laissant les intérêts de ces versements successifs s’accumuler, aura donc un capital de 1 ,500 fr., et par conséquent un revenu de 75 fr. à la fin de l’opération. Est-ce assez pour vivre, même à l’ouvrier de la campagne qui aura su se suffire avec un salaire de 30 sous par jour? Évidemment non. Le double ne sera certainement pas trop. Il faudrait donc retenir non pas 1 5 fr., mais 30 fr. par an, ce qui produirait 3,000 fr. de capital, et 1 50 fr. de revenu, après trente-six ans de retenue constante , ce qui supposerait par conséquent que sur 30 sous par jour on aurait retenu 2 sous, ou bien 6 2/3 pour cent du salaire, retenue énorme que personne n’a jamais osé proposer.

430 DE l’assistance publique.

I) est vrai qu’on parle d’employer un autre moyen qui produirait plus de résultat, sans exiger une retenue aussi considérable , c’est celui des tontines , dont le principe consiste à reverser sur les survivants la part des morts. Alors avec un capital moindre on arrive à un résultat égal , mais en faisant perdre aux héritiers tout ou partie des sommes versées, en retenant à la mort du déposant soit le capital et les intérêts, soit les intérêts seulement. Mais appliquer ainsi à toute une nation le principe égoïste de la rente viagère, est-ce moralement admissible? fit puis oublie-t-on que si on peut faire acte do tutelle sur l’ouvrier, en le déclarant mineur comme les communes, qu’on empêche d’user de leur bien à leur volonté, on ne peut pas aller jusqu’à faire pour lui acte de propriété, et prendre son bien pour en disposer en faveur de tel ou tel ? Dans le cas de la retenue non obligatoire , l’ouvrier, agissant volontairement, place à une tontine dont le principe esl que les survivants profitent de la part des morts. C’est une loterie sur la vie à laquelle il lui plaît de mettre. Les plus robustes finissent par être les plus riches. Mais quand on agit sans la volonté de l’ouvrier, malgré lui, en vertu d’une prévoyance dont il peut bien ne pas partager les vues, a-t-on le droit d’user de sa propriété, et de la mettre dans un jeu où il perdra, gagnera peutêtre? Évidemment on sort ici d’un acte de simple

tutelle, pour faire acte de propriété, sans compter qu’on rend universel , c’est-à-dire inadmissible , le principe égoïste de la rente viagère, lequel n’est admissible dans une société que très-exceptionnellement.

Si donc on s’arrête devant ces graves considérations, et qu’on renonce à spéculer sur les chances de survie, il faudra 30 fr. sur un salaire de 30 sous, c’est-à-dire 6 2/3 pour cent de retenue si l’on veut produire à la fin île la vie une pension de 1 50 fr. Si, passant par-dessus toutes les raisons de moralité et de propriété, on admet le principe des tontines, on devra prendre encore plus de 3 1 [3 pour cent, c’està-dire plus de 15 fr. Il en faudra 20 au moins, et retenir 4 ou 4 1 [2 pour cent , proportion que personne ne s’est avisé encore de conseiller.

Que signifie ce calcul bien compris? Il signifie que si on veut faire quelque chose de sérieux dans le système de la prévoyance forcée, il faut être si énergiquement prévoyant, qu’alors l’ouvrier devient sensible au retranchement qu’on lui fait subir, qu’on craint de le blesser, de lui déplaire, et qu’on commence tout aussitôt à reconnaître qu’on a violé la liberté individuelle. Pour qu’on osât s’attaquer à elle il fallait pour ainsi dire qu’elle ne s’en aperçât pas, cardés qu’elle s’en aperçoit on hésite, on recule. En voulant se substituer à l’ouvrier, on est donc placé dans cette alternative, ou de ne faire

432 de l’assistance publique.

presque rien, ou , si l’on fait quelque chose de sérieux, de retenir à l’ouvrier une somme telle qu’il soit tenté de demander pourquoi on dispose ainsi de son bien, et que dès lors sa liberté se révolte parce qu’elle est sensiblement atteinte.

On répond à la vérité que le maître fournira une partie de la retenue. Vain déguisement , qui ne trompera que les esprits étrangers à toute science économique. Il est connu, en effet, de tous les hommes instruits en ces matières, que les maîtres, forcés par la concurrence de réduire leurs frais au plus strict nécessaire, ne sont pas libres d’augmenter le salaire à volonté ; que si on leur demande par la retenue une subvention qui ne sera qu’une augmentation déguisée de salaire, ils seront contraints de reprendre sur le prix de la journée ce qu’on leur aura fait donner pour la caisse des retraites. L’ouvrier pourra leur résister, dira-t-on. Oui, un jour d’émeute. Mais le maître, violenté , forcé de payer plus qu’il ne peut, se retirera ou fera banqueroute, et l’ouvrier sera bien obligé d’aller offrira un autre, et à tout prix, ses bras qu’il avait refusés la veille au prix naturel déterminé par la valeur générale des choses. Ce résultat se produira plus tôt ou plus tard, mais se produira infailliblement.

La question revient donc toujours au même point, et il s’agit ou de ne faire qu’une chose insi—

gnifiante, ou de demander à l’ouvrier, soit directement, soit indirectement, une retenue considérable, et qui le porterait bientôt à s’apercevoir qu’on a beaucoup trop entrepris sur sa liberté.

Si on ne lient aucun compte de ces considérations, si on ne craint pas de faire une retenue trop forte, et de mettre son exigeante prévoyance à la place de l’insouciance de l’ouvrier, il faut voir quelle tâche on entreprend en voulant centraliser, administrer, placer, faire valoir, les économies d’une nation tout entière. Ici les calculs venant à l’appui du raisonnement, prouvent à quel point est grande la folie de l’entreprise.

On peut sans exagération supposer que dans une population de 36 millions d’individus, il y en a 30 millions à peu près qui , à la ville ou dans les campagnes , travaillent de leurs mains. Si nous ne craignions pas d’étendre cet exposé au delà de toute mesure, nous prouverions par plusieurs comparaisons que cette supposition est fort près de la vérité. D’ailleurs, les résultats auxquels on arrive sont tels, qu’un peu plus ou un peu moins n’importe nullement à la conclusion qu’on doit tirer de tout ceci. D’après les tables les plus accréditées, une population de 30 millions d’âmes, de tout âge et de tout sexe , se répartit comme il suit, en prenant les chiffres ronds :

De la naissance à 20 ans , 1 0 millions d’individus.

DE L'ASSISTANCE PLBI.IQtE.

De 20 ans à 56 ans, 15 millions.

De 56 ans jusqu’à la mort, 5 millions.

Maintenant si on suppose que l’opération d’une caisse générale des retraites soit entièrement réalisée, que toute cette population (excepté la première portion qui n’est pas encore arrivée à l’àge où l’obligation du dépôt commence), soit ou à l’état de déposant (de vingt à cinquante-six ans), ou à l’état de pensionné (de cinquante-six ans à la mort), on sera confondu des sommes, en intérêts et capitaux, dont l’État aura accepté le dépôt et le maniement. Si on suppose un versement de 30 fr. par an, pour les personnes des deux sexes de vingt à cinquante-six ans, on aura un versement annuel de 450 millions, ce qui revient à l’obligation pour l’État d’un emprunt de 450 millions par an. A ce versement annuel, il faut ajouter les intérêts accumulés des versements antérieurs, lesquels produiront une somme énorme, dont le calcul serait inutile ici. Mais l’opération pleinement réalisée, voici le capital accumulé, dont l’État sera devenu dépositaire par les versements successifs, tant des personnes de viugt à cinquante-six ans, qui versent sans loucher, que de celles de cinquante-six ans et au delà , qui ayant versé leur capital entier n’auront plus qu’à jouir. Il ne sera pas de moins de 15 milliards pour les unes, de 15 milliards pour les autres, c’est-à-dire de 30 milliards, somme

CAISSE DES HETKAITES.

énorme , effrayante, et dont nous voudrions bien savoir comment l’Etat pourrait se charger T . Maintenant si on suppose qu’au lieu de 30 fr. par an, somme indispensable pour arriver à la modique pension de 150 fr. , on n’exige que 15 fr. , en suppléant à la modicité de la somme par l’application du principe des tontines, c’est à-dire en faisant profiler les survivants de la mise de ceux qui sont morts, on n’aura pas beaucoup soulagé l’État, car, dans ce cas, on n’aura pas eu les remboursements successifs à faire aux héritiers, et il faudra toujours admettre un capital accumulé qui puisse fournir la rente nécessaire pour servir à cinq millions d’individus la pension de 150 fr., c’est-à-dire une somme à peu près égale. En effet une rente de 150 fr. servie à cinq millions

1. Une population de 30 million; d'individus des deux sexes, distribuée par figes selon la Table de Deparcieux , présente :

Entre la naissance et l'&ge de 20 ans 10,707,031 individus.

Entre 20 et 56 ans 11,208,393 —

De 56 et au delà 5,021,576 —

Ensemble 30,000,000 —

Si l’on suppose que dés l’fige de 20 ans, chaque individu fait un versement annuel de 30 fr. (ou 15 fr. par semestre ) , de manière fi constituer en 36 ans, soit à l’fige de 56 ans, un capital de 3,000 fr , ou une rente perpétuelle de ISO fr., il est évident que l'établissement auquel la gestion de ces fonds sera confiée, aura entre les mains constamment :

Un versement pour les gens de 20 à 21 ans;

Deux versements plus les intérêts pour ceux de 21 à 22 ans ;

Trois versements et les intérêts pour ceux de 22 fi 23 ans , et ainsi de suite jusqu'à trente-six versements et les intérêts pour les gens de 55 fi 56 ans.

Si l’on calcule toutes ces sommes fi 5 p. 100 d'intérêt, et en tenant

436 DE L ASSISTANCE l'IBLIQUE.

d’individus suppose une rente totale de 750 millions par an. II faudra donc que l’État ait accumulé, par le procédé des tontines ou autrement, le capital répondant à une rente de 750 millions (c’est-àdire 15 milliards), sans compter le capital de tous ceux qui ne sont pas encore passés de la classe de partie versante, à la classe de partie prenante, et que nous avons évalué à 1 5 milliards. On est donc toujours amené à des sommes énormes qui reviennent à peu près à celles que nous avons énoncées tout à l’heure.

Qu’on réduise ces calculs si l’on veut, qu’on les atténue (et on y parviendra difficilement, car après tout une retraite de 150 francs par tête, et de 300 francs par ménage, en réunissant l’homme et la femme, n’est certainement pas excessive), on n’en arrive pas moins à mettre dans les mains

compte de la distribution par âge de la Table de Deparcieux , on trouvera que l'établissement possède pour le compte de chacune des lt, 108,393 personnes entre 30 et 56 ans, un capital moyen de 1,103 Fr.

Il cent., ce qui forme en tout 15,673,430,000 fr.

En outre l’etablissement possédera pour chacune des 5,034,576 personnes de 56 ans et au delà , un capital de 3,000 fr., c’est-à-dire. 15,073,738,000

Capital permanent 30,747,158,000 fr.

qu’il faudra placer et gérer.

Qui en donnerait 5 p. 100?

Si l’on suppose que les femmes n'ont versé qne 15 fr. par an , |>our obtenir seulement 75 fr. de rente, il s’agira encore pour les hommes

de 15,373,579,000 lr.

Pour les femmes 7,686,789,000

Ensemble 33, 060.368, ooo fr.

CAIS.'E DES KETHAITES.

de l’État des sommes de 15 à 30 milliards. Qu’on les suppose moindres do moitié, si l’on veut, nous demanderons toujours comment le Trésor public ferait pour placer de telles sommes, et en trouver l’intérêt à 5 pour cent. On comprendrait que s’il s’agissait de trois, de quatre milliards, somme déjà bien embarrassante, on expulsât du grand livre tous les rentiers, et qu’on fit de la dette publique le capital de la caisse des retraites. Mais le gouvernement pourrait-il donc élever à volonté la dette publique à 15 milliards, à 20, à 30, pour fournir un placement aux capitaux dont il se serait rendu le dépositaire? Môme en Angleterre, où la dette n’a jamais excédé 19 milliards, et où elle ne s’est élevée à ce chiffre excessif qu’à la condition de payer le modique intérêt de 3 pour cent, même en Angleterre le gouvernement ne le pourrait pas. Et dans cette hypothèse , les anciens rentiers , qui pour les neuf dixièmes sont eux-mêmes de trèspetits pensionnaires, que deviendraient-ils si on leur refusait la dette publique pour le placement de leurs épargnes?

Évidemment, quelque calcul qu’on établisse, on touche ici à une combinaison extravagante. En voulant être prévoyant pour tout le monde, on est obligé de violenter tout le monde, de prendre à chacun des sommes qu’il lui sera très-pénible de donner, puis de les placer soi-même, d’en créer l’emploi , d’en servir l’intérêt , de se constituer le cais-

-138 l)E 1 ,'aSSIS TANCE PUBLIQUE.

sier, le notaire, le créancier et le débiteur de la nation tout entière. On arrive ainsi à se faire le dépositaire de sommes fabuleuses, et si pour réduire les versements de moitié on a recours au système des tontines , on s’expose à rendre universel pour toute la nation, le système de la rente viagère, système égoïste et destructif de la famille.

Maintenant, si on ajoute la difficulté de la perception, qui n’est pas moins que la difficulté d’aller compter les gages du moindre pâtre dans les champs , du moindre homme de peine dans les ateliers, la difficulté du paiement qui est celui de pensionner tous les vieillards des deux sexes, on aboutit à la nécessité d’une seconde administration, d’un second budget, plus énorme, plus embarrassant que le premier, objet lui-même de tant de difficultés et de doléances. Et la responsabilité si grande déjà pour les 400 millions des caisses d’épargne, songe-t-on à ce qu’elle deviendrait, dans le cas de ces milliards accumulés, qu’il s’agisse de dix, quinze, vingt ou trente, suivant la manière de calculer !

Quelle est la cause de ces étranges résultats? C’est que dans ce nouveau communisme , qui tend à fondre les individus dans le tout, le tout dans les individus, à ôter à chacun le soin de sa vie pour s’en charger, on arrive par cette confusion des existences individuelles, qui détruit la liberté de

C VISSE 1»ES RETRAITES. Cl»

l'homme, qui supprime l’emploi de ses facultés, qui transporte son action à l’État seul , on arrive à une addition gigantesque, laquelle contient l’avoir de tous les individus, et de même qu’on a réuni leur avoir il faudrait réunir aussi leur esprit, leurs yeux, leurs facultés, pour égaler leur sollicitude, et rendre de leurs biens un compte aussi sûr.

On est donc dans l’extravagance. Un peu plus, un peu moins n’y fait rien.

Tel est le résultat de la retenue obligatoire. Aussi votre Commission s’est-elle prononcée contre, à la presque unanimité, par respect pour la liberté des individus, par respect pour le bon sens , qui recule devant de pareilles conséquences.

Mais on n’atteindra aucun résultat, dit-on, si on laisse l’ouvrier libre ; il ne déposera pas, et continuera à vieillir dans le môme état d’insouciance. C’est à craindre , nous l’avouons , pour beaucoup d’entre eux. Mais de ce que les individus peuvent être tentés de mal gérer leurs affaires, on ne }>eut se charger de les gérer pour eux. Ce sont là les suites inévitables de la liberté humaine. Il ne faut pas que les gouvernements soient à cet égard plus difficiles que Dieu même, qui, en donnant aux hommes la liberté, a certainement entendu qu’ils pourraient faire bien, ou faire mal, et qui leur a préparé à tous la récompense ou la peine comme conséquence de leur choix.

HO ne l'assistance publique.

Que si l’on veut sortir du système de la retenue obligatoire , pour entrer dans le système de la retenue facultative, nous n’y verrons pas les mêmes objections. Pourquoi? parce qu’indépendamment de la liberté de l’homme respectée, il y aura infiniment moins d’individus qui verseront, et dès lors moins de difficultés à vaincre pour la perception et le placement de leurs économies, ce qui veut dire qu’à mesure qu’on atteindra moins le but de l’institution , son impossibilité deviendra moins grande; mais le principe de charger la société de la vieillesse d’un plus ou moins grand nombre de ses membres sera toujours une entreprise peu raisonnable, et peu fondée en principe. On comprend que l’État se charge de pensionner les agents qui l’ont servi. Cela n’est pas plus extraordinaire que de voir un manufacturier se charger de créer une caisse de retraites entre ses ouvriers. Mais on ne comprend pas l’État se chargeant d’assurer des retraites aux divers membres d’une société. Il a déjà beaucoup de peine à le faire pour ses propres fonctionnaires , car on n’a pas encore réussi à établir un calcul juste, et qui ne fût pas ruineux, en ce qui concerne les membres des diverses administrations. Comment l’État le pourrait-il pour une partie plus ou moins grande de la société elle-même? Le principe reste donc toujours contestable, même dans le système de la retenue non obligatoire; toutefois

il ne présente plus, dans ce système, l’obstacle invincible de l’immensité de la tâche, c’est-à-dire de l’impraticabilité.

Cependant, si par des subv entions, des primes, des encouragements pécuniaires, on voulait solliciter la prévoyance des ouvriers, et obtenir de leur part un zèle qui suppléât à la retenue obligatoire, on reviendrait par une voie indirecte à la retenue obligatoire elle-même. On se rapprocherait plus ou moins de l’extravagance que nous avons signalée, suivant qu’on aurait plus ou moins réussi; et de plus on aurait fondé un principe dangereux, celui de mettre à la charge de l’État le fardeau de la vieillesse des individus. Que l’État se charge de la vieillesse des marins, dont il prend la vie de dixhuit à cinquante ans; qu’il se charge de celle des soldats dont il a fait mutiler les membres, cela est légitime, obligatoire même, et la postérité a honoré les grands rois, les grands ministres qui en ont eu la pensée. Mais assumer, directement ou indirectement, la charge de pourvoir à la vie de celui qui a travaillé pour lui, et qui devait songer à s’assurer la subsistance, dans l'avenir aussi bien que dans le présent, dans les bons et les mauvais jours , c’est confondre ce qui est essentiellement différent, c’est accepter une obligation qui, dissimulée au début, rapetissée à dessein, pourrait avec le temps devenir accablante. Aujourd’hui on poserait le principe en

Ml de l’assistance publique.

sc contentant d’un faible chiffre. Dans dix ou vingt ans , sur la proposition île quelque démagogue menaçant, au principe modestement posé on ajouterait des chiffres énormes. Le peuple de Rome n’exigeait-il pas de ses flatteurs sous la république, de ses tyrans sous l’empire, qu’on le nourrit, et qu’on l’amusât? Serait-il bien étonnant qu’on revît les mêmes choses dans certains États de l’Europe liv rés à la démagogie? Et si encore l’État avait des trésors inconnus, inépuisables, si ces trésors n’étaient pas la bourse du pauvre lui-méme, on comprendrait cette prétention, si excessive qu’elle pût être; mais il faut répéter sans cesse que le riche, même en le surchargeant d’impôts au point de violer la propriété, le riche ne fournit qu’une infiniment petite partie du revenu public , parce que c’est la totalité des citoyens, laquelle comprend plus de pauvres que de riches, qui seule est productive; que dans tous ces systèmes, par conséquent, on prend à des pauvres pour donner à d’autres pauvres, avec mille chances de mal faire, de se tromper, d’ôter au pauvre prévoyant pour donner au pauvre imprévoyant, d’ôter au pauvre laborieux pour donner au pauvre paresseux, droit qu’on n’a pas, car, après tout, c’est le travail de chacun qui doit faire le sort de chacun, et non l'État avec une distribution plus ou moins intelligente et équitable du bien de tous.

IIUSPICES.

I.e principe d’une subvention de l’État, qui avec des primes accordées à l’exactitude des déposants chercherait à suppléer à la retenue obligatoire, ce principe a paru à votre Commission présenter des inconvénients graves. S’il réussissait dans son application il tendrait, en proportion du succès même, à ramener dans la main deTÉtat une gestion énorme, dont nous avons signalé les impossibilités et les périls. Si renonçant à la retenue obligatoire ou aux primes qui en tiendraient lieu, on se borne à agir à cet égard comme on l’a fait pour les caisses d’épargne, si on se contente d'offrir le secours des caisses de l’État, de son administration, de ses règlements, les objections qu’on peut élever contre l’idée de substituer la prévoyance de l’État à celle des individus tombent, et votre Commission, tout en persistant à préférer le système d’économie de la caisse d’épargne, comme plus sage, plus fécond, plus conforme à l’esprit de famille, ne voit pas de difticulté à consentir à des mesures législatives, à peu près semblables à la proposition qu’une Commission de l’Assemblée vous a déjà faite.

Hospices. — Tel est l’avis de votre Commission sur les moyens que peut avoir l’État de pourvoir à la vieillesse des classes laborieuses. Mais si elle ne croit pas que l’État doive se mettre à la place des individus pour les forcer ou les aider à se ménager des ressources pour leurs vieux jours, elle reconnaît

IM de l’assistance publique.

ici, comme pour tous les âges de la vie, la nécessité de la bienfaisance , soit privée , soit locale , soit générale. On ne peut pas pourvoira la vieillesse de tous les membres d’une société; mais en présence du mal accompli, quelle qu’en soit la cause, la société, comme une mère qui ne dispute pas avec ses enfants en souffrance, s’empresse de secourir celui qu’elle trouve défaillant, ou privé du nécessaire. Les asiles où la vieillesse obtient la subsistance, le couvert, le repos enfin, sont au nombre des plus intéressants, des plus dignes de protection et d’encouragement. Bien que les hospices servent à tous les âges de la vie, parce qu’à tous les âges de la vie il y a des infirmités redoutables qui réduisent l’homme à l’impuissance , cependant c’est à l’âge avancé que les hospices sont surtout applicables, et c’est dans la catégorie des établissements relatifs à la vieillesse que votre Commission a cru devoir les ranger. Ils ne sont pas d’hier heureusement. Vous savez en effet qu’ils composent la plus importante et la plus dispendieuse portion de l’administration des communes. Fondés en général par la bienfaisance privée ou religieuse, ils deviennent après avoir été fondés le domaine des communes, qui , soit avec des dons pieux , soit avec leurs propres revenus, sont chargées d’y pourvoir. L’État ici ne peut rien, puisque des principes d’administration, dès longtemps incontestés, ont range dans les