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rédaction primitive de Particle 45 secret portait « qu'au « cas où les officiers du roi useraient de longueur et de « remise pour ce regard (désignation des cimetières protes-

« tants), sera loisible à ceux de ladite religion d’enterrer les (1) Cité par Puaux. /istoire de la Réformation. t. IV, p. 130.

(2) Isamberi, t. XV, p. 179.

(3) Histoire de l’édit de Nantes. t. I, liv. VI, p. 287.

« morts dans les cimetières catholiques jusques à ce qu'il y « soit pourvu ». Pour obtenir plus facilement l'enregistrement de l’édit par les Parlements, on modifia certaines dispositions trop favorables aux réformés. L'article 45 dans le texte définitif, disposa seulement que «pour les enterre- « ments de ceux de ladite religion faits par cy-devant aux « cimetières desdits catholiques, n'entend Sa Majesté qu'il « en soit fait aucune recherche, innovation ou pour- « suite » (1).

Beaucoup de paroisses ruinées par les longues guerres auraient mieux aimé partager leurs cimetières avec les protestants que d'en acheter de nouveaux ; mais le clergé s'y opposa. Nous avons cependant trouvé dans le Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français (2) la copie d'un acte notarié passé en 1609 entre les catholiques et les protestants de Castelmoron (Lot-et-(raronne), d'après lequel ils convenaient de se servir en commun du cimetière paroissial, du clocher et de la cloche. Mais ce cas dut être assez rare et presque partout les réformés furent obligés d'acheter des cimetières, bien que l’édit de 1598 eût ordonné de leur en fournir gratuitement.

Pendant la première moitié du xvu® siècle, les protestants jouirent d’une liberté relative dans les lieux où leur culte était toléré. Ils purent procéder à l'inhumation de

leurs morts sans avoir à subir trop de vexations. On peut

(1) Isambert, t. XV, p. 208.

(2) T. IL, p. 504-505.

reporter à l’année 1656, le commencement de la persécution qui devait aboutir à la révocation de l’édit de Nantes. L'assemblée du clergé, tenue cette année-là, se plaignit de la tolérance du roi vis-à-vis des religionnaires ; une première satisfaction lui fut donnée par la déclaration du 18 juillet 1656 qui institua des commissaires pour con: naître des infractions à l’édit de Nantes. Deux arrêts du Conseil du 6 mai 1659 et du 17 mars 1661 (1) leur défendirent de chanter des psaumes dans la rue et même dans leurs maisons, afin de ne pas troubler l'exercice du culte catholique.

Les sépultures furent bientôt elles aussi l’objet de mesures de rigueur. L’édit du 7 août 1662 décida que « les enter- « rements de ceux de laR. P. R. (2) ne pourraient être faits « dans toutes les villes, même dans celles où l'exercice de « ladite religion se fait publiquement et autres lieux géné- « ralement quelconques, que dès le matin à la pointe du jour « ou le soir à l'entrée de la nuit, sans qu'ils puissent y être « plus grand nombre que 10 personnes » (3). Les orthodoxes zélés estimant que les convois funèbres des religionnaires étaient le prétexte de manifestations contre le catholicisme, on ordonna aux Parlements d'interpréter dans

le sens le plus étroit les édits relatifs aux sépultures et de

(4) Isambert, &. XVII, p. 369 et 400.

(2) Abréviation de « religion prétendue réformée », usitée dans tous les textes officiels.

(3) Isambert, t, XVII, p. 20,

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les appliquer sévèrement. Ainsi la Chambre de P'Édit LB du Parlement de Rouen, confirma, par arrèt du 22 février 1664, une sentence du baïlli de Caen condamnant des protestants à 20 livres d'amende pour avoir recouvert d'un drap blanc le cercueil d'un des leurs et l'avoir orné de couronnes de romarin : de plus, les appelants furent condamnes chacun à 6 livres d'amende et aux dépens (2). Une déclaration royale du 1% février 1669, article 21, défendit « à ceux de Ja R. P. R. d'exposer leurs morts devant les « portes de leurs maisons et de faire des consolations ou « exhortations dans les rues à l'occasion des enterrements « d'iceux » (3).

Jusqu'en 1685, ce fut une succession d'arrèts, d’édits, de déclarations qui détruisirent peu à peu la hberté, la sécurité, les droits civils des religionnaires. Les plus odieuses dispositions furent celles prises à l'égard des mourants. Les curés eurent le droit de se rendre, accompagnés d'un magistrat, chez les malades pour s'informer s'ils entendaient se convertir ou mourir dans l'hérésie. On se représente aisément quelles scènes de douleur et à la fois de scandale devaient en résulter, si le prètre était fanatique

et le magistrat complaisant. Enfin le 17 octobre 1685,

(1) Afin d'assurer aux réformés toutes les garanties désirables pour le bon examen de leurs causes, le pouvoir royal avait créé dans la plupart des Parlements une Chambre, dite de l'Edit, qui comprenait un certain nombre de conseillers protestants.

(2) Filleau, op. cit., p. 313-314.

(3) Bernard. Explication de l'Edit de Nantes, p. 337.

Louis XIV, cédant aux sollicitations de plus en plus pressantes du clergé, signa la révocation de l'édit de Nantes qui, en fait, n'était déjà plus respecté depuis de nom-

breuses années.

De la Révocation à l’édit de 1787.

Les conséquences les plus choquantes de la Révocation furent incontestablement l'impossibilité pour les réformes de contracter mariage et les difficultés qu'ils rencontrèrent pour établir leur état civil et inhumer leurs morts. Nous n'avons à nous occuper ici que de ce dernier point.

Dès avant l’édit d'octobre 1685, le roi, par un arrêt du Conseil du 9 juillet (1) de la même année, supprima les cimetières des protestants dans les lieux où leur cuite n'était pas expressément autorisé.

Dans beaucoup de villes, de nombreux cadavres protestants furent exhumés et parfois des scènes regrettables se produisirent. À Caen, si nous en croyons Elie Benoit, le peuple « exerça mille indignites sur leurs os et se servit de leurs têtes pour jouer à la boule; il n'épargna pas mème le corps de quelques seigneurs étrangers à qui on avait donné la sépulture dans le même lieu » (2).

Silôt après la Révocation, on enleva aux réformés tous

(1) Isambert, t. XIX, p. 517.

(2) Histoire de l'édit de Nantes, liv. XXII, t. V, p. 776.

leurs cimetières. Voici le texte de l'instruction qui fut adressée aux intendants : « Sa Majesté ne veut pas qu'il y « ait d'endroit marqué pour les enterrements de ceux de « ladite religion et chacun pourra les faire enterrer où « bon lui semblera... » (1).

Afin de restreindre le nombre considérable des relaps,

‘est-à-dire de ceux qui. convertis en apparence au catholicisme, retombaient dans l’'hérésie à l'article de la mort, Louis XIV édicta des mesures d'une sévérité excessive. La déclaration du 29 avril 1686 ordonna de condamner « ceux qui viendraient à recouvrer la santé, à faire amende « honorable et aux galères perpétuelles avec confiscation « des biens..…., et quant aux malades qui seraient morts en « cette malheureuse disposition, Je procès sera fait aux « cadavres ou à leur mémoire et ils seront trainés sur la « elaie, jetés à la voirie et leurs biens confisqués » (2). Le procureur du roi au bailliage ou le procureur fiscal de la justice du lieu instruisait le procès sur la dénonciation du curé dont le ministère avait été repoussé. Le procès au cadavre, si celui ci « est encore exstant » ou sinon à la mémoire, prévu par cette déclaration royale, n'était pas une innovation, car, dans notre ancien droit, on poursuivait les criminels de lèse-majesté divine ou humaine

mème au delà du tombeau : le titre XXII de l'ordonnance

(1) Douen. La Révocation de l'édit de Nantes à Paris d'après des documents inédils, L. I, p. 505.

(2) Isambert, t. XIX, p. 546.

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du 26 août 1670 (1) est consacré aux règles à suivre dans les procès de cette nature.

Dès le mois de mai 1686, on mit en vigueur la déclara: tion du 29 avril. Voici comment on exécutait la sentence : « Le bourreau s'est procuré une claie, simple clayonnage « soutenu par un cadre en bois, ou renforcé d'une armature «en fer affectant la forme d'une $. Il y fixe le cadavre, nu « quelquefois ou simplement drapé d'une chemise, d’un « lambeau de suaire que les heurts du trajet auront bientôt « anéanti. Un cheval traîne l’immonde machine, soitattelée « directement, soit fixée à l'arrière d’une charrette; suivent « quelques hommes de justice, des archers, des trompettes, « des catholiques fanatisés... (2). » De nombreux protestants furent ainsi trainés sur la claie. Le Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français (3) à publié une longue liste des malheureux qui subirent cet indigne traitement.

Beaucoup de catholiques, même zélés, réprouvèrent de tels spectacles. Bossuet écrivit le 29 février 1687 à l'évêque de Saintes : « En général j'évite, autant que je puis, de « donner occasion à la justice de sévir contre la Mort, parce

« que je ne vois pas que ce supplice fasse un bon effet (4). »

(1) Jousse. Traité de la justice criminelle en France, t. I, p. 709-718.

(2) Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français 1903. Cent cadavres de huguenots sur la elaie et à la voirie sous Louis-le-Grand, p. 395.

(3) Année 1903, p. 419-456.

(4) Œuvres complètes, Rennes, 1862-1863, 1. XI, p. 265.

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Devant la réprobation générale, Louis XIV, sans révoquer formellement la déclaration de 1686, fit expédier des instructions secrètes aux intendants pour ordonner qu'elle ne füt plus exécutée à la lettre. Dans une de ces instrucons datée du 8 décembre 1686, le roi déclara qu'il ne fallait pas user de rigueur vis à-vis de ceux qui mourraient subitement où « que les accidents de la maladie n'auraient € pas laisses dans leur bon sens...; par suite, cette punition « ne devait être mise à exécution que contre ceux qui, par « le scandale avec :equelils auraient refusé les sacrements, « l'auraient rendue absolument nécessaire à leur égard »(1). Peu à peu on se relàcha de cette sévérité, même vis-à-vis de ceux qui repoussaient avec éclat les prétres catholiques de leur lit de mort. Pontchartrain écrivit le 5 août 1699 aux intendants ce qui suit : « Le roi, après avoir de nou- « veau examiné la déclaration du 29 avril 1686... a jugé « qu'il ne convenait plus de faire traîner les cadavres sur la « claie. Sa Majesté m'ordonne de vous écrire pour l'empè- « cher dorénavant, sans que pour cela on cesse de faire le « procès à la mémoire (2). » Pontchartrain ajoutait la recommandation de ne pas rendre la volonté royale trop publique.

Grâce à cette tolérance, les officiers royaux permirent aux réformés d'ensevelir nuitamment leurs morts dans un

jardin, dans une cave ..…, etc. ou du moins ne les en

(1) Douen, op. cit., 1.11, p. 510.

(2) Douen, op. cit., t. II.p 514.

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empèchèrent plus. Les protestants, malgré les edits qui déclaraient qu'il n'y avait plus en France que d'anciens et de nouveaux catholiques, étaient loujours assez nombreux et beaucoup furent inhumés de Ja sorte: peu à peu l'usage s'établit à Paris de les enterrer au Port au Plâtre, dans un grand chantier de bois.

Les protestants étrangers, quoique la Reévocation n eût en rien modifie leur situation, n'en subirent pas moins le contre-coup, car ils se trouvèrent en fait prives de temples et de cimetières. Bien que le traité d'Utrecht (article 5) eût accordé aux Anglais résidant en France, la hberte d'enterrer leurs morts d'une manière convenable et que les villes hanséatiques eussent obtenu le même avantage par le traite de commerce du 28 septembre 1716, les etrangers professant la religion reformee eprouvèrent toutes sortes de difficultés pour leurs inhumations. En 1720 (20 juillet}, un arrêt du Conseil, faisant droit aux reelamations de l'ambassadeur des Provinees-Unies, désigna à Paris pour la sépulture des protestants de nationalité étrangère «un terrain d'une superficie de 250 toises joignant la Porte Saint-Martin » (1). Parfois, mais rarement, on laissa par tolérance inhumer quelques regnicoles dans ce cimetière.

Les mesures qui frappèrent en France les protestants ne

furent pas étendues dans toute leur rigueur à ceux d'Alsace,

(1) Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français 1902, Cimetières protestants parisiens, p. 209.

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car le libre exercice du culte leur avait été garanti par le traité de Westphalie qui avait cédé l'Alsace à Louis XIV. Relativement aux inhumations, l'article 5 $ 35 du traité d'Osnabruek portait que « les sujets, soit qu'ils soient catho- « liques, soit qu'ils soient de la confession d'Augsbourg, « ne seront non plus prives... des cimetières publics ou de « l'honneur dela sépulture » (4). Cependant plusieurs restrictions furent apportées à ces dispositions et M. Reuss, dans ses Documents relatifs à la situation des protestants d'Alsace au XVIII siècle à prouvé que la royauté mit autant de mauvaise volonté que possible dans l'interprétation des textes légaux et des privilèges qui leur avaient été garantis.

Pendant les premières années du règne de Louis XV, les ordonnances de son prédécesseur contre les protestants existaient toujours, mais en pratique on avait cessé de les appliquer régulièrement. Bientôt la déclaration du 14 mai 1724 (2) renouvela toutes les mesures prises par les édits antérieurs, sauf cependant celle qui prescrivait de traîner sur la claie les cadavres des relaps. Toutefois, pour être juste, nous devons ajouter qu'on n usa qu'exceptionnellement de cette législation draconienne qui subsista jusqu’en 1787. Il semble que les réformés aient bénéficié des querelles entre les Jésuites et les Jansénistes qui détournaient d'eux l'attention du pouvoir royal.

(1) Comte de Garden. Histoire générale des traités de paix, t. 1,

p. 203. - (2) Isambert, t. XXI, p. 264-270.

L'inhumation des non-eatholiques, s’effectuant la nuit et dans les endroits les plus divers, donnait lieu à de graves inconvénients. Cette facilité d’enterrer des cadavres était dangereuse pour la sûreté publique ; sous prétexte d’inhumer un protestant, on pouvait très bien faire disparaître le cadavre de toute autre personne et anéantir les traces d’un crime, Aussi la déclaration du 9 avril 1736 (art. 13) (À) décida qu’une ordonnance du juge de police serait nécessaire pour procéder à l'inhumation d’une personne n'appartenant pas à la religion catholique. A Paris, le commis: saire du Châtelet recevait la requête des parents, en dressait un procès-verbal qu’il communiquait au procureur du roi pour avoir ses conclusions et au lieutenant général de police; ce dernier rendait l'ordonnance autorisant la sépulture. En province, les formalités étaient moins compliquées, les parents adressaient eux-mêmes une supplique au juge, lequel accordait l'autorisation, et le greffier en délivrait copie (2). En réponse aux plaintes de nombreux réformés sur ce qu'on leur faisait payer très cher les ordonnances les autorisant à enterrer leurs morts, un arrêt du Parlement de Paris du 29 mai 1781 enjoignit « aux officiers de police de rendre gratuitement et sans € frais des ordonnances pour inhumer ceux à qui la sépul-

«ture ecclésiastique n'etait pas accordée »; en cas de réqui-

(2) Isambert, t. XXI, p. 409.

(2) Le Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français, 1861 (p. 84-86) a publié plusieurs de ces requêtes et ordonnances.

on

sition de la part des parties intéressées d’un commissaire ou d'un huissier pour assister à l’enterrement, la rétribution de ce fonctionnaire était fixée à 6 livres « pour tous

droits, y compris le coût du procès-verbal » (1).

Situation résultant de l’édit de 1787.

Sous le règne de Louis XVI, les idées de tolérance gagnèrent chaque jour du terrain. Malgré les remontrances du clergé, le roi, conseillé tour à tour par Turgot et par le sage Malesherbes, laissa tomber en désuétude toutes les dispositions prises contre les protestants.

L'édit de novembre 1787, sans toutefois autoriser l’exercice public de leur culte, décida qu'ils ne seraient plus désormais inquiétés pour leur religion Après avoir donné aux réformés les moyens de constater leur état civil, le roi s'occupa de réglementer les sépultures. L'article 27 ordonna « aux prévôts des marchands, maires, échevins, « capitouls, syndics, ete., de destiner un terrain convenable « et décent pour l'inhumation de ceux auxquels la sépul- « ture ecclésiastique ne devait être accordée » ; il prescrivit aussi aux procureurs de tenir la main à ce que les lieux de sépulture fussent à l'abri de toute insulte. L'article 30,

quoique interdisant d'exposer les cercueils des non-catho-

(4) Isambert, t. XXVII, p. 32.