SÉPULTURE DES NON-CATHOLIQUES ET EN PARTICULIER DES PROTESTANTS
Les Parlements, ainsi que nous l'avons vu, intervinrent fréquemment à propos de la sépulture des catholiques pendant près de trois siècles. Au cours de cette longue période, le protestantisme s'était développé en France, et des Juifs y vivaient en assez grand nombre. Nous allons voir quelle fut, relativement à la sépulture, la situation de ces dissidents, situation à laquelle les Parlements n’ont jamais paru s'intéresser.
Sous l’ancien régime, le catholicisme étant religion d’État, tous les sujets du roi devaient être catholiques : c'était un de leurs devoirs, et y manquer était en quelque sorte s'insurger contre les lois en vigueur. Aussi, l'hérésie était mise au nombre des cas royaux, considérée comme crime de lèse-majesté et punie comme telle. De nombreuses ordonnances prononçaient contre les hérétiques
la confiscation de leurs biens, la démolition de leurs É. 4
maisons, la mort civile ; l’édit de juillet 1557, article 4 (1), les condamnait à mort. Sans la participation effective au culte catholique, point de place dans l'État, point de liens matrimoniaux etc. ; tous les dissidents, persécutés pendant leur vie, restaient même après leur mort sous le coup de l’anathème qui les frappait, par suite 1ls ne pouvaient reposer au cimetière Commun.
Les Juifs, objet du mépris et de l'aversion des chrétiens, ne furent jamais inhumés dansles cimetières paroissiaux. Une ordonnance de mars 1360 (art. 1%) (2), leur permit d'avoir des lieux de sépulture distincts : ils en eurent deux à Paris, l'un rue Galande, l’autre rue de la Harpe (3). Aux époques de persécutions, les rois confisquèrent les cimetières des Juifs et ceux-ci furent enterrés dans des terrains vagues, dans des chantiers. Du xv° au xvn siècle, à Paris, beaucoup furent inhumés dans le jardin de l'auberge de l'Etoile (4).
L'article 14 du Code noir de 1685 ordonna que les « nègres morts sans avoir reçu le baptème, seraient enterrés
de nuit dans quelque champ voisin du lieu du décès » (5).
(4) Isambert, €. XIII, p. 497.
(2) Laurière. Ordonnances des rois de France de la troisième race, t. II, p. 474.
(3) Sauval. Histoire et recherches des antiquités de la ville de PAS TRILED 1602!
(4) On rapporte que l'hôtelier percevait 50 livres quand la longueur du cercueil dépassait une encoche faite sur une grande broche à rôlir, 20 livres dans le cas contraire. (Le Journal, 3 novembre 1902).
(>) Isambert, & XIX, p. 496.
Quant aux malheureux condamnés pour sorcellerie, le bûcher leur servait de sépulture et leurs cendres étaient
Jetées au vent.
Examinons maintenant les dispositions relatives à l'inhumation des protestants. Cette étude pourra être intéressante, car elle montrera tout un côté de la situation des réformés vis-à-vis de l'État. Nous passerons successivement en revue les diverses périodes de leur histoire : 1e Avant l’édit de Nantes ; 2 de l’édit de Nantes à sa révocation ; de la Révocation à l’édit de 1787 ; 4° situation
résultant de cet édit.
Avant l’édit de Nantes.
Au début des guerres de religion, les protestants, sauf ceux condamnés à mort comme tels, étaient inhumés dans les cimetières paroissiaux. Ce fait peut paraître surprenant, puisque les religionnaires étaient excommuniés, mais il est formellement attesté. L'article 11 de lédit d'Amboise (1563) était en effet ainsi conçu: « Nous ordonnons pour lesdites sépultures, que ceux de ladite religion qui viendront à décéder seront enterrés ès cimetières de la paroisse dont seront les maisons èsquelles ils
seront allés de vie à trespas » (1). Toutefois l'enterrement
(1) Fontanon. £dits et ordonnances des rois de France, t. IV, p. 2178.
D, es
devait être fait sans aucune pompe, car le même article ajoutait : « Le chevalier du guet mandera le fossoyeur de « la paroisse, et luy commandera, qu'avec tel nombre de « sergens du guet, qu'iltrouvera bon luy baïlller pour l'ac- « compagner et garder qu'il ne se fasse aucun scandale, il « aille enlever le corps de nuict, et le porte enterrer au « cimetière de la paroisse, sans aucune suite ni com- « pagnie. » L'édit de pacification donné à Saint-Germainen-Laye le 15 août 1570 (art. 13) (1) se montrait un peu moins rigoureux, car il permettait l'assistance au convoi de dix personnes au maximum. Lors de la St-Barthélemy, le gibet de Montfaucon, la Seine, les voiries tinrent lieu de sépulture aux nombreuses victimes du fanatisme religieux. Toutefois on dut inhumer 1200 cadavres qui s'étaient amoncelés au bout de l’île des Cygnes (2).
Les catholiques refusèrent bientôt avec obstination d'admettre les protestants dans les cimetières paroissiaux. € On ne pouvait, dit Filleau (3), enfermer dans un même « lieu les reliques précieuses des corps des catholiques, « lesquelles ont participé du corps et du sang du Fils de « Dieu..., avec ces carcasses funestes qui ne doivent sortir « de leurs tombeaux que pour être confinées dans les « cachots horribles d'une malheureuse éternité. » Il fallut cependant pourvoir à la sépulture des réformés ; aussi par l’édit de 1577, rendu à la suite du traité de Bergerac,
(1) Fontanon, op. cit, t. IV, p. 301.
(2) CF. Gazette des Tribunaux, 15 avril 1859, p. 361. 2e colonne. (3) Décisions catholiques, dée. XXX, n1, p. 266.
PTE 2
Henri IT ordonna « qu'il leur serait pourvu promptement par les officiers et magistrats, en chacun lieu, d’une place la plus commode que faire se pourra » (art. 20) (4). Sans doute les fonctionnaires royaux apportèrent peu de zèle dans l'exécution de cette disposition, car l'article 7 du traité de Fleix (novembre 1580) enjoignit aux officiers des lieux de leur accorder des emplacements pour les inhumations dans la quinzaine qui suit la réquisition, « à peine de 500 écus en leurs propres et privés noms » (2). A Paris, on leur concéda deux cimetières, celui de la Trinité et celui de Saint-Germain.
Mais ces dispositions bienveillantes furent bientôt rapportées, car le traité de Nemours (1585) mit à néant tous les avantages qui leur avaient été octroyés antérieurement. A partir de ce moment, les protestants éprouvèrent mille difficultés pour enterrer leurs morts. Nous retrouvons l'écho de leurs protestations dans les Plaintes des Eglises réformées de France sur les violences et injustices qui leur sont faites, adressées à Sa Majesté et Messieurs de son Conseil : « Maltraités dans notre naissance, dans « notre vie, nous le sommes même dans nos funérailles ; « on nous refuse dans quelques endroits l’usage des cime- « tières et nous sommes obligés de faire jusqu à cinq « lieues pour donner à nos morts une sépulture ; on dé-
« terre leurs cadavres qui restent exposés aux bètes et en
(1) Fontanon, op. cit., t. IV, p. 320.
(2) Id. t. IV, p. 356.
VE « danger d’être mangés parles chiens, sans qu'on fasse une « enquête sur cette indécente barbarie... En beaucoup de « villes, on nous fait acheter la sûreté du convoi 20 ou 30 « écus (1). » L'édit de Nantes (1598) vint leur donner un peu plus tard satisfaction en proclamant, dans une certaine
mesure, la liberté religieuse.
De l’édit de Nantes à sa révocation.
L'édit de Nantes fut la première disposition législative par laquelle un souverain permit à une partie deses sujets de professer uue religion autre que la sienne. Grâce à cet édit, les protestants purent exercer leur culte dans certains lieux déterminés. Relativement à la sépulture, les articles 28 et 29 prescrivirent de leur accorder des cimetières dans chaque ville etenjoignirent aux officiers royaux de « tenir la main à ce qu'aux dits enterrements il ne se commit aucun scandale » (2). Aux 92 articles de l'édit furent ajoutés 56 articles secrets relatifs à l'interprétation des premiers ou à leur exécution. Selon Élie Benoît (3), la