DROITS PERCUS PAR LE CLERGÉ A L'OCCASION DE LA SÉPULTURE

Il nous reste à parler brièvement des droits perçus par le clergé lors des enterrements. Ce chapitre, quoique un peu en dehors de notre sujet, fait cependant partie de l’ensemble des rapports des autorités civile et religieuse en matière de sépulture. Le pouvoir royal intervint en effet fréquemment pour réprimer des abus et fut même, à la fin du xvirt siècle, obligé de réglementer les droits que les

curés pouvaient prélever.

De la gratuité des funérailles.

La gratuité des funérailles était de principe dans les premiers temps du christianisme. Les services des /ossores, qui appartenaient à la hiérarchie ecclésiastique,

n'étaient pas rémunérés par les familles.

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Un peu plus tard, l'empereur Constantin institua des fonctionnaires qui, sous les noms divers de /ecticaru, coptatæ et decani, étaient chargés de tout ce qui concerne les derniers devoirs à rendre aux morts. Il ne voulut pas que les frais d'inhumation fussent à la charge des parents des défunts ; il donna au clergé de Constantinople 950 boutiques exemptes de toute imposition (1). Les revenus de cette riche dotation devaient lui tenir lieu d'honoraires pour les sépultures. Justinien confirma ces dispositions, mais en même temps il constata que de nombreuses plaintes lui parvenaient contre l'avidité de certains prêtres qui exigeaient, même des plus pauvres, de l’argent pour les enterrements (2).

L'usage s introduisit parmi les fidèles de faire des dons aux ecclésiastiques, à l'occasion des cérémonies extérieures de la religion, notamment lors de la sépulture. De volontaires, les oblations devinrent bientôt obligatoires, car peu à peu les curés exigèrent le payement de certains droits (3). Nous n'avons garde d'accuser le catholicisme, car jamais concile ni pape n'ont recommandé ni autorisé de spéculer sur la mort; de nombreux canons et lettres pontificales ont au contraire flétri ce trafic honteux. Saint Grégoire le Grand défendit formellement « de récla-

mer de l'argent pour la terre destinée à la pourriture des

(1) Novelles, XLII.

(2) VNovelles, LIX.

(3) Is s’appuyaient sur les paroles de l'apôtre saint Paul : « Celui

qui sert à l’aulel doit vivre de l'autel ».

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corps et de tirer profit du deuil des fidèles (4). » Le concile de Toulouse (canon IX) (2), tenu en 1119, renouvela le principe de la gratuité. Nos rois de la deuxième race qui, dans leurs Capitulaires, édictèrent souvent des mesures pour le maintien de la discipline ecclésiastique, prescrivirent à maintes reprises de ne rien exiger pour l'administration des sacrements ni pour la sépulture. Charlemagne (3) et Charles le Chauve (4) veillèrent à ce que le clergé observât cette règle.

Malgré les prescriptions cauoniques et les lois civiles, les ecclésiastiques continuèrent à percevoir des droits pour les inhumations Les curés n’autorisaient d’abord la sépulture dans les églises que moyennant le payement de certaines redevances: dans la suite, il les exigèrent même de ceux qui étaient enterrés au cimetière. Enfin, les dispositions de quelques conciles facilitèrent les abus : tout en défendant aux prêtres de demander quoi que ce soit pour la sépulture, le canon 72 (5) du concile de Meaux (845) et le canon 16 (6) de celui de Tribur (895), leur permirent de recevoir ce que les parents ou amis du défunt voulaient bien leur donner.

(1) Registri epistolarum Lib. IX, epist. II. Pafrologiae cursus completus. 1. LXXVIT, col. 940.

(2) Labbé et Cossart, op. cit., t. X, col. 858.

(3) Capitularia episcoporum, cap. XII. Baluze, op. cit, À. I, col. 359.

(4) Capitularia in villa sparnaco, cap. LXXIT. Baluze, op. cit., t. IL col. 38.

(5) Hardouin, 0p. cit., L. IV, col. 1496.

(6) Id., op. cit., t. VI, pars 1, col. 444.

Prélèvements du clergé du XII° au XV: siècle.

Au moyen àge, période de transformation, l'Église ne put échapper au trouble général. Bien des abus s’y introduisirent ; la violence et la simonie disposèrent quelquefois des abbayes et autres bénéfices. La discipline ecclésiastique, si sévère aux premiers siècles, se relächa peu à peu. Les sépultures, quoique exclusivement religieuses, furent souvent l’occasion d'excès regrettables.

Les curés, à cette époque, ne pénétraient pas seulement auprès des mourants pour leur administrer les sacrements, ils avaient le droit de recevoir les testaments qui, dans la plupart des cas, étaient alors faits en faveur de l'Eglise, car on se confessait pour avouer ses fautes et en testant on s’efforçait de les réparer (1). La présence d'un prêtre était indispensable (2); si le testateur s'adressait à un notaire, celui-ci devait appeler un ecclésiastique charge de prendre part à la rédaction, sous peine d'excommunication pour le notaire et pour le testateur (Concile de Toulouse (1229) canon 16) (3). A l'heure suprème de la mort,

le chrétien sentait sa ferveur se raviver et se montrait

(4) Cf. Viollet. Les établissements de saint Louis. t. 1. Introduction, p. 128-199.

(2) Cf. Glasson. Æistoire du droit et des institutions de la France. t. V, IV partie, chap. .v, p.215:

(3) Hardouin, op. cit., L. VIT, col, 179,

disposé à céder aux exhortations du curé qui le pressait de faire des dons à sa paroisse. Dès le xu° siècle, les legs pieux furent d'une si grande obligation, que le clergé refusa l’absolution, le viatique et la sépulture ecclésiastique à ceux qui, en mourant, ne lui avaient pas laissé une partie de leurs biens (1).

On s'accoutuma tellement à regarder comme indigne de la confession celui qui décédait sans avoir voulu faire de testament que le mot deconfès en vint à avoir le même sens que le mot entestat. Ceux qui étaient surpris par une mort subite n'étaient pas traités plus favorablement. Dieu, disait-on, irrité de leurs crimes, n'avait pas voulu leur laisser le temps de les racheter par des libéralités en faveur de l'Eglise. On se relàächa toutefois de cette rigueur en imaginant un moyen qui, en réalité, était encore une aggravation de l'abus. On présuma que celui qui mourait intestat ou qui avait négligé d'insérer, dans son testament, des clauses au profit des curés avait remis sa dernière volonté à la disposition de ses proches parents et de son évêque. En conséquence, les héritiers se présentaient après le décès à l’official; celui-ci commettait un prêtre qui, conjointement avec les parents, redigeait au nom du mort un testament, en ayant bien soin de léguer

au clergé une partie de la fortune (2).

(1) Du Cange, op. cit., vo inlestatio ; Montesquieu. Esprit des Lois, liv. XXVII, chap. xur.

(2) CF. Decisiones gravissimarum et subtilissimarum quaestionum : Pars prima. Questiones Joannis Galli per arresta Parlamenti

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A partir du xu° siècle, l’Église s’attribua une partie des biens mobiliers des défunts, à titre de droits de sépulture. Bien qu'à cette époque la fortune mobilière fût peu importante, la donation devait cependant représenter une somme assez considérable, car, au début, les curés exigèrent le tiers de ces biens. Avec le temps, les conditions matérielles de la vie étant venues à se modifier, cette coutume devint plus difficile à faire admettre, et au lieu du tiers 1ls durent se contenter du neuvième (1). En ce qui concerne la province de Bretagne, Alain Bouchard (2) nous apprend que c'est le duc Pierre qui obtint, du pape Grégoire IX, que le droit de « tierçage » füt réduit à celui de « neufièsme ». Cet historien nous atteste que de son temps (lin du xve siècle), ce droit était encore perçu. Au xiv° siècle, les habitants du Maine, de l'Anjou et de la Touraine, soutenus par le duc d'Anjou, leur seigneur commun, plaidèrent devant le Parlement de Paris contre tout le clergé de cette région pour obtenir la suppression des droits de tierçage. La lutte, commencée en 1370, aboutit en 1416 à une transaction : les curés renonçaient à percevoir une certaine quotité sur les biens lors des décès, mais en retour les

héritiers s'engageaient à payer à la paroisse une certaine

decisae, quaestio CI, p. 20 ; Ragueau. Glossaire du droit français vo exécuteurs lestamentaires, p. 220.

(1) CF. La Curne de Sainte-Palaye. Dictionnaire historique de l’ancien langage français, L. VIII, v° neuvième, p. 25-26.

(2) Les grandes chroniques de Bretaigne. Edition de 1514, feuillet CXXXVI, verso.

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somme variant suivant la condition du défunt : 30 sols tournois « pour les chefs de maisons tenant feu et lieu » et 7 sols 6 deniers pour « ceux qui gagnent leur vie en travaillant ordinairement à la journée » (1).

Les membres du bas clergé étaient les premiers soumis ace genre d'exaction, car jusqu'au xvut siècle, l'archidiacre se prétendait en droit de prendre, sous le nom spécieux de «dépouille », le lit garni, la soutane.le surplis, le bonnet carré, le bréviaire, la ceinture, le mulet ou le cheval des curés qui décédaient sur le territoire soumis à sa juridiction. J.-B. Thiers, dans un ouvrage de forme pamphlétaire intitule : Traité de la dépouille des curés, démontra l'abus d'une telle pratique.

Fevret rapporte que «les curés en vinrent jusqu'à ce « degré de sordide avarice qu'ils empêchaient ceux qui « voulaient se faire religieux, d'être admis àla profession, « s'ils n'avaient payé préalablement les }ura mortuarti « seu sepulturæ:; ils disaient en effet que les religieux « mouraient au monde par la profession religieuse, et par « ainsi qu'ils devaient les mêmes droits que ceux qu'on « exigeait des enterrements » (2).

C'est gràce aux légistes et aux Parlements que les droits de tierçage et de neuvième cessèrent d’être perçus. Dès

le xv° siècle, un arrêt du Parlement de Paris du

(4) Revue historique et archéologique du Maine 1892. Les droits de sépulture dans le Maine, l'Anjou et la Touraine au xtve siècle, par Angot, p. 200.

(2) Traité de l'abus. . I, Liv. IV, chap. vin, p. 400.

19 mars 1409 (1) décida que les curés devaient inhumer, à moins d'empêchement canonique, tous les fidèles décédés, même ceux qui n'avaient pas fait de dons à l'Eglise. Les abus continuèrent cependant encore, etce n'est qu'au milieu du xvi° siècle qu'ils disparurent. Voici, d'après Papon, le scandale qui fournit au pouvoir royal l'occasion de les réprimer sévèrement.

« Dieu permit qu'il advint que maistre Philibert « Coct, homme de savoir, maistre des Requestes de la « Royne et advocat en Parlement, avec grande observance «et religion, après avoir fait toutes choses d'office de « chrestien, mourut sans faire testament; et que son curé « le mit en terre, prévoyant toutefois qu'il en serait tour- « menté, car il n'avait point receu la finance a ceste fin. « Soudain il fut cité et accusé comme s'il eust pissé au « cemetière. Messieurs les gens du roy de ce advertis. « pour la vindicte de ceste indignité et considérans la « louange du défunct, se déclairent appelans du décret « synodal fait depuis deux ou trois cens ans en Ça, souz « l'ombre duquel les prélatz entretenaient couvertement « leur avarice : sur lequel appel lévesque ne voulut se « joindre que par contrainte. Ce néanmoins, lui ouy,par « arrest donné sur le champ le 13° jour de juin 1552, fut « ledit décret synodal réprouvé et aboli, nonobstant la

« révérence de son antiquité, car au dedans lon le trouva

(1) Wicolai Boerii decisiones aureae, Purs secunda, quaestio CCXCVII, $ 17, p. 11 verso,

« superstitieux et aussi que lon l'avait practiqué seule- « ment pour tirer argent (1). » A la suite de cet arrêt, nous

ne trouvons plus d'excès de cette nature.

Lutte entre les curés et les religieux à propos des sépultures.

La question des sépultures fit naître de violents conflits entre les membres du clergé séculier et les divers ordres Imonastiques, parfois méme entre les moines de différents couvents. Il n'est pas un diocèse qui n'ait eu à en enregistrer quelques-uns. Sans doute, ils ne se seraient pas produits, si, observant les règles de la discipline primitive, on n eût enterré personne dans les églises et si on n'eüt rien exigé pour les enterrements.

En principe, le curé de la paroisse avait seul le droit d'inhumer ses paroissiens et par suite de percevoir les droits de sépulture. Toutefois, si le défunt avait demandé a être enterré dans un monastère. on accédait ordinairement à son désir; c'est cela justement qui provoqua de si nombreuses querelles entre les curés et les moines au sujet des honoraires. Ces contestations sont très anciennes ;

nous avons en effet une lettre que saint Grégoire écrivit

(A) Recueil d'arréts notables des cours souveraines de France. Liv. XX, titre VIIL $ 3, p. 505.

vb à l'évèque d’Orvieto, afin qu'il n'empéchàt pas d’enterrer les morts dans l’abbaye de Saint-Georges (1).

Au moyen âge, les luttes furent très ardentes. Une charte notice de l’abbaye de Saint-Aubin-d'Angers, rédigée en 1075 (2), rapporte un de ces différends. Le cadavre d'un des paroissiens de ce couvent fut volé et enterré par les moines de Cunault. Un jugement solennel, rendu par deux évêques, condamna les coupables à rembourser ce qui avait été perçu lors de l'inhumation, à payer une amende et, en outre, à exhumer le cadavre. La Revue de l'Anjou et de Maine et-Loire de 1852 (3) a donné copie d'une charte relatant un autre conflit survenu en 1110, également à Angers, entre les religieuses de l’abbaye du Ronceray et les moines de Saint-Serge : une violente dispute éclata lors d'un enterrement, force coups de poing et de bâton furent échangés, des candélabres même servirent à frapper les religieuses; les moines, qui n'avaient pu s'emparer du cadavre, objet du litige, le firent exhumer nuitamment et transporter dans leur couvent. La lutte ne cessa que grâce à l'intervention de l'évêque.

Les inhumations dans les monastères étaient fréquentes car les fidèles recherchaient avec empressement lavan-

tage d'y reposer après leur mort, afin de profiter des

(1) Thomassin. Ancienne et nouvelle discipline de l'Eglise, gme parlie, Liv. 1, chap. zxv, t. II, col. 548.

(2) Voir la reproduction ir eætenso de ce document dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 3me série, L. V, p. 328-531,

(3) Un enterrement au xut siïcle, p. 177-187,

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nombreuses prières qui y étaient faites. En outre, à partir du xu° siècle, les moines usèrent de toutes sortes d'artilices pour engager les fidèles à choisir leurs églises comme lieu de sépulture : par exemple, ils faisaient demander par les mourants l'habit de leur ordre et prétendaient ensuite qu'ils avaient le droit de les enterrer parce qu'ils étaient religieux (1). Les inhumations de laïques dans le costume d'un des ordres mendiants furent très fréquentes à cette époque (2), notammeut après la prédication de saint François d'Assise,

Les curés protestèrent vivement contre cel accaparement des morts qui nuisait à leurs intérêts. A plusieurs reprises, ils s'adressèrent à Rome pour faire cesser cet état de choses; ils demandèrent également aux Parlements d'interdire aux religieux de solliciter les malades à être inhumés dans leurs couvents. Les recueils de jurisprudence du xvi au xvi° siècle sont remplis de décisions de cette nature. Citons un arrêt du Parlement de Bretagne du 16 août 1623 (3), qui permit aux curés de réclamer aux moines la moitié des droits perçus à l'occasion de l'enterrement de leurs paroissiens ensevelis dans un monastère.

Le cérémonial à observer lors de la levée du corps fut

(1) Fevret, op. cit., t. 1, liv IV, chap. vu, col. 404.

(2) CF. Bulletin de la Société archéologique du Finistère 1897. Note sur les inhumations de laïques dans l’habit religieux par Trevédy, p. 257 266.

(3) Recueil des actes, titres el mémoires concernant les affaires du clergé de France, t. HI, col. 411-412.

Tome aussi l’occasion de nombreuses contestations entre les curés et les religieux. Pour y mettre fin, le pouvoir royal dut intervenir. C’est ainsi que des lettres patentes du mois d'avril 1746 (1) portent règlement à ce sujet pour le clergé de Provence. Les articles 5 et 6 disposent que « les corps « des défunts, qui devront être inhumés dans des églises « de réguliers, seront premièrement portés en l'église « de la paroisse » ; puis le curé et les prêtres les accompagneront jusqu'au milieu de la nef de la chapelle du couvent et « se retireront après avoir chanté un Libera

« ou un Ve profundis, avec l’oraison pour les défunts ».

Règlementation par le pouvoir royal des honoraires

dus aux curés lors des enterrements.

Nous avons vu que les fidèles avaient coutume de faire au clergé des offrandes fréquentes. Ces dons se faisaient en nature, surtout dans les campagnes; mais peu à peu l’argent se substitua à la chose et la dette à l'offrande. Les oblations, connues sous le nom de « pieux usages », de « louables coutumes », étaient destinées à assurer la subsistance des prêtres ; elles servaient également à l'entretien des églises, au soulagement des pauvres. Elles devaient

être acquittées par tous, même par ceux qui n’apparte-

(1) Meusy. Code de la religion et des mœurs, t. 1. p. 400-401.