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naient pas à la religion catholique; ainsi les Juifs étaient tenus de verser chaque année, le plus souvent à Pâques, au curé de la paroisse où ils avaient leur domicile, une certaine somme d'argent, en compensation de ce qu'il aurait reçu si la maison eût été habitée par un chrétien.

Les ecclésiastiques ne se contentèrent pas de ces émoluments et, grâce à la tolérance plus ou moins grande des évèques, à l'oubli des canons et au mépris des censures, ils prélevèrent certaines redevances à l'occasion des baptèmes, des mariages et des enterrements. Ces droits furent perçus avec arbitraire et des contestations incessantes s'élevèrent entre les curés et leurs paroissiens. Un arrêt du Parlement de Paris du 23 août 1402 (1), rendu en forme de règlement, détermina, pour l'étendue de son ressort ce que les curés « devaient prendre pour les sépultures et services de leurs paroissiens décédés... ». Afin de mettre un terme aux nombreux abus, lordonnance d'Orléans (janvier 1560). article 15, défendit d'exiger « aucune chose pour l'administration des saints Sacrements, sépultures et toutes autres choses spirituelles (2). » Parmi les demandes de réformation présentées en 1563, au Concile de Trente, par les ambassadeurs de France, figurait la suivante : « Afin de purger l’ordre ecclésias-

« tique de toute ordure et de toute tache d'avarice, les

(4) Isambert, t. VIT, p. 19.

(2) Isambert, t. XIV. p. 68-69.

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« évêques auront soin d'empêcher qu'on n’exige rien pour « l'administration des sacrements (article 16) (1) ». Le clergé, dans ses remontrances, se plaignit vivement de la disposition de l'ordonnance de 1560, aussi Henri IT décida que «les curés, tant des villes qu'autres, seraient conservés « ès-droits d’oblations et autres droits paroissiaux qu'ils « ontaccoutumé percevoir, selon les anciennes et louables « coutumes, nonobstant l'ordonnance d'Orléans, à

« laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce q 8 8

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regard » (2). (Ordonnance de Blois, mai 1579, article 51:)

Ces droits n étant tarifés en aucune manière, le clergé abusa parfois de cette situation. Les Parlements, appelés à statuer sur des contestations relatives à la perception des honoraires, repoussèrent à maintes reprises les prétentions des curés. Ainsi un arrêt du Parlement de Bretagne du 43 octobre 1637 leur « fait deffenses d'exiger « aucune chose pour la sépulture et enterrement des « corps morts ; donne commission au procureur général « du roy pour informer des contraventions au présent « arrêt » (3). Même dans les pays les plus pieux, ces

taxes étaient impopulaires. Parmi les revendications for-

(4) Fleury, Histoire ecclésiastique. Liv. CLXINH, $ 5, t XXXI, p. 184.

(2) lsambert, t. XIV, p. 395-396.

(3) Arrests, règlements et ordonnances royaux du Parlement de Bretagne. Imprimés à Paris el se vendant chez J. Vatar à Rennes (1653), p. 88.

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mulées par les habitants de Cornouailles dans le Code paysan, lors de l'insurrection de 1676, nous trouvons la suivante : « Les recteurs et prêtres seront gagés pour le « service de leurs paroissiens sans qu'ils puissent prétendre « aucun droit de dime, ni aucun autre salaire pour toutes « leurs fonctions curiales (article 9) (4). »

A la fin du xvu° siècle, l'autorité royale se décida à réglementer cette matière. L'édit d'avril 1695 ordonna aux évêques de fixer les droits que le clergé pourrait percevoir et leur enjoignit d'y apporter « toute la modération convenable » (art. 27) (2). Le plus souvent, les prélats firent homologuer par les Parlements les tarifs qu'ils dressèrent.

On s'est demandé si les curés pouvaient exiger en justice le montant de leurs honoraires. Certains canonistes ont soutenu la négative; ils alléguaient que ces actions étaient contraires au texte des canons prescrivant la gratuité des sacrements et qu'elles étaient de nature à causer du scandale. Toutefois, d’après le Æecueil des actes et mémoires concernant les affaires du clergé de France (3), « on fut forcé dans les derniers siècles de « tolérer les demandes en justice pour procurer une « subsistance aux prêtres ». Selon l'opinion courante, si

les ecclésiastiques négligeaient pendant plus d’un an de

(4) Comte de Carné. Les Etats }de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789, t. 1, p. 379.

(2) Isambert, t. XX, p. 251.

(3) Tome II, col. 495.

UND réclamer le paiement de ce qui leur était dû, on présumait qu'ils en avaient fait remise à leurs paroissiens.

Voici, à titre d'exemple, les droits que les curés, au xvr' siècle, étaient autorisés à prélever, dans les villes du diocèse de Rennes, à l’occasion des enterrements : pour le recteur 35 sols ; pour chaque prêtre 12 sols ; pour la messe 15 sols ; pour la tenture de toute l'église 30 livres ; pour le bénitier d'argent, devant d'autel..., etce., 3livres ; pour le premier bedeau 25 sols, « lequel en fera la répartition aux autres bedeaux et serviteurs d'église ». Dans les paroisses de campagne, les prix étaient moins élevés: 15 sols pour le recteur, 10 pour

chaque prêtre... etc. (1).

Nous arrêtons sur cette citation l'examen que nous avons tenté des textes de notre ancien droit relatifs à la sépulture. [l se dégage des documents que nous avons consultés et souvent cités que, jusqu'à la fin du xvin* siècle, comme nous l'avancions au début de cette étude, les derniers devoirs rendus aux morts furent surtout une manifestation religieuse entièrement soumise aux lois ecclésiastiques. Le pouvoir royal, dans les rares cas où

ilintervint, réprima plutôt certaines libertés abusives et

(1) Réglement de Monseigneur l'Evêque de Rennes pour les honoraires du clergé et pour les droits des fabriques de son diocèse. ‘ 22 novembre 4726), p. 8-13.

temporaires qu'il ne contesta réellement l'autorité de l'Eglise en cette matière.

La Révolution qui devait détruire tant d'institutions anciennes, ne pouvait anéantir le culte des morts ;

toutefois elle en modifia profondément la pratique.