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Maires de son département une circulaire (1) pour leur rappeler les dispositions législatives en cette matière et les avertir qu'en cas de nouveaux abus il n’hésiterait pas à prescrire l'exhumation. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'inhumation dans des chapelles ou dans des églises n’avant pas d'existence légale, c'est à l'autorité municipale qu'il appartient de les autoriser en vertu des articles 44 et 16 du décret du 23 prairial an XIT (Décision du ministre des Cultes du 3 septembre 1868) (2).

Mentionnons simplement les affectations spéciales de la chapelle Saint-Louis des Invalides, de la chapelle de Dreux et même du Panthéon, bien qu'un décret des 26-27 mai 1885 (3) ait enlevé à ce dernier édifice tout caractère religieux.

Les inhumations dans les hôpitaux sont formellement interdites par l'article premier du décret du 23 prairial. Toute dérogation à cette règle doit être, comme pour la sépulture dans les églises, autorisée par le Chef de l'Etat. La condition mise à un legs en faveur d'un hospice, que le testateur y sera inhumé est considérée comme contraire aux lois et son inexécution n'entraîne pas la caducité de la disposition testamentaire (4).

Les inhumations dans les églises et les hôpitaux sont si

(1) Revue générale d'administration, 1879, 1. HI, p. 370-371. (2) Journal du droit administratif, 18T4, p. T8. (3) Dalloz, 1886. IV, 6 (4) Tribunal eivil de Castelsarrasin, 7 mai 1869, Dalloz, 1870, IT, 26-27.