DES LIEUX DE SÉPULTURE

En principe, les inhumations ne peuvent avoir lieu que dans le cimetière public. Mais il est apporté à cette règle générale quelques exceptions : ainsi le décret du 23 prairial an XIT autorise toute personne à se faire enterrer sur un terrain lui appartenant, pourvu qu'il soit situé à une certaine distance des villes et bourgs ; enfin un décret, rendu sur la proposition du ministre des Cultes, accorde ordinairement aux archevêques et évêques la satisfaction d'être inhumés dans leurs églises cathédrales.

Pour donner une énumération complète des lieux de sépulture, citonsencore le columbarium du Père-Lachaise, A notre connaissance, aucune disposition législative spéciale n'a été prise à son égard; toutefois, en vertu des articles 16 du décret du 23 prairial an XIT et97 $ 4 de la loi du 5 avril 1884, l'autorité municipale doit naturellement y veiller au maintien du bon ordre et de la dé-

cence.

Cimetières.

$ 1. — Æinplacement des cimetières.

Les décrets du 23 prairial an XIE (12 juin 1804) et du 7 mars 1808, complétés par l'ordonnance du 6 décembre 1843, ont déterminé les règles concernant l'emplacement des cimetières.

L'article 2 du décret de l'an XII prescrivait d'établir les lieux de sépulture « à la distance de 35 à 40 mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. » Ce texte ne visant que les villes et bourgs, la translation des cimetières situés au centre des agglomérations ne pouvait étre linposée aux villages. Des difficultés s'élevant fréquemment en pratique, au sujet de la distinction à faire entre les bourgs et les villages, ordonnance du 6 décembre 1843, consacrant les termes d'une circulaire du munistre de l'intérieur du 20 juillet 1841 (1), déclara que les dispositions du décret de lan XII relatives au transfert des cimetières hors des villes et bourgs pourraient être appliquées à toutes les communes.

Actuellement, l'existence du cimetière près des habi- Lations, notamment autour de l'église, ne peut plus être

qu'une simple tolerance justiliée par des circonstances

(1) Dalloz, 1842, II, 164-170,

Hire

locales, mais retirée par ladministration lorsqu'elle le Juge convenable (1).

Le décret du 7 mars 1808 à grevé les propriétés voisines des cimetières d'une servitude d'utilité publique : il interdit d'élever aucune habitation ou de creuser un puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Il est important de remarquer, qu'aux termes du décret, cette interdiction ne s’applique pas aux lieux d'inhumation maintenus, malgré le décret de prairial an XIT, près des habitations (Cassation, Ch. criminelle 147 août 1854) (2). Dans ce cas. le maire peut se contenter de prendre des mesures de police dans l'intérêt de la santé publique, faire combler, par exemple, des puits creusés dans le voisinage trop immédiat des sépultures.

L'intérêt de l'hygiène recommande, lors de létablissement d'un cimetière, de choisir de préférence les terrains élevés et exposés au nord (art. 3 du décret de prairial an XII). Cependant «en cas d'obstacles provenant « de la configuration des lieux, on peut, à défaut d'autres,

« choisir un emplacement dans des conditions différentes. »

(1) L'article 10 de la loi du 10 juin 1859, sur l'extension des limites de Paris, a exceptionnellement autorisé la ville à maintenir les cimetières qui, par suite de l'annexion de la banlieue, se sont trouvés à l’intérieur de la nouvelle enceinte (Bulletin des Lois, 1859, partie principale, 2e semestre, p. 750). |

(2) Dalloz, 1854, I, 371.

(Circulaire du ministre de l'intérieur du 30 décembre 1843) (1).

Le préfet détermine l'emplacement du cimetière (art. 2 de l'ordonnance du 6 décembre 1843) ; en pratique, il désigne le terrain proposé par le conseil municipal sl réunit les conditions exigées par la loi. Les cimetières grevant les propriétés avoisinantes de servitudes onéreuses, une enquête de commodo et incommodo permet aux propriétaires de faire valoir leurs motifs d'opposition ; les réclamations soulevées sont examinées par le conseil

municipal.

$ 2. — Propriété et police des cimetières.

En général, les cimetières appartiennent aux communes. Il est juste qu'il en soit ainsi, car ils sont affectés à l’inhumation de tous les habitants, sans distinction de culte. Par suite de cette considération, les fabriques des églises catholiques ne sont jamais autorisées à accepter des terrains pour y établir des lieux de sépulture. « Cette « autorisation donnée même exceptionnellement, d'aprèsun

« avis du Conseil d'Etat du 27 septembre 1833 (2),

pourrait donner lieu à des resultats fâcheux quil est du

« devoir de l'autorité de prévenir ». De mème, lors dela

(1) Bertoglio. Les cimetières au point de vue de l'hygiène et de l'administration, p. 105.

(2) Cité par Mgr André, Cours de législation civile ecclésiastique, À. U, p. 165.

eh

discussion de la loi du 14 novembre 1881 abrogeant l'arcle 15 du décret de prairial an XII, le Sénat repoussa un article additionnel proposé par M. de Ravignan (1), tendant à accorder aux fabriques des églises catholiques et consistoires protestants ou israélites le droit d'acquérir et de posséder des terrains spécialement consacrés à l’inhumation des personnes avant appartenu à leurs eultes respectifs.

Les hospices peuvent parfois être autorisés par le gouvernement à créer des cimetières spéciaux en se conformant aux règles prescrites par le décret du 23 prairial an XII pour l'établissement des lieux de sépulture (Décisions du ministre de l'intérieur du 23 janvier 1880 et du 22 fevrier 1881) (2).

Par contre, les communautés religieuses ne peuvent posséder de cimetières particuliers ; la section de l'intérieur du Conseil d'Etat est, à ce sujet, revenue sur son avis du 4 juillet 1832 (3) qui leur reconnaissait ce droit. D'après la jurisprudence actuelle, plus conforme à l'esprit de la législation sur les sépultures, l'administration locale peut seulement, par application de l'article 14 du décret du

23 prairial an XII, permettre sur une demande spéciale

(1) Séance du 28 juillet 1881. Journal officiel du 29, p 1358.

(2) Revue générale d'administration 1882, t. Il, p. 461, note 1 ; Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, 27 juillet 1882: arrêté du préfet de la Seine prescrivant une enquête en vue de l’établissement d’un cimetière spécial pour l'asile-hospice d’aliénés de Villejuif.

(3) Cité par Mgr André. op. cit. LIL, p. 166.

pour chaque décès, l'inhumation des membres des communautés religieuses dans un terrain leur appartenant, si toutefois les conditions légales de distance et de salubrité sont observées (1).

L'article 16 du décret de l'an XII soumet les lieux d'inhumation « àl'autorité, police et surveillance des administrations municipales », et l'article 97 $ 4 de la loi du 5 avril 1884 charge le maire d'assurer le « maintien de Pordre et de la décence dans les cimetières ». Les ministres des différents cultes n'ont aucun pouvoir en cette matière. Une circulaire du ministre de l'intérieur a décidé, en 4856, que « la mission confiée à l'autorité municipale ne « pourrait pas être exactement remplie et qu'elle serait « fondée à décliner la responsabilité qui en résulte, si elle « était tenue de remettre au curé une clef du cimetière (2). »

Le maire doit empêcher qu'il se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre et qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû aux morts. Il doit sefforcer d'assurer l’égale hberté des cultes et veiller à ce que, lors des inhumations, les prescriptions réglementaires des articles 12 à 15 du décret du 27 avril 1889 (profondeur, distance, renouvellement quinquennal des fosses) soient observées.

Il appartient à l'autorité municipale de régler les heures

(1) Décisions du Ministre de l'intérieur, 1864, (Bulletin, 1864, p.319) et du 30 décembre 1891 (Revue générale d'administration, 1892, €. Il, p. 342-343).

(2) Bulletin du ministère de l'intérieur, 1856, p. 249-250.

et conditions auxquelles le public sera admis dans Îles cimetières. Elle peut y interdire les quêtes (1) ou collectes susceptibles de donner lieu à des manifestations d'opinions en sens contraires, et par suite à des désordres.

L'article 12 du décret du 93 prairial permet à chaque particulier « sans besoin d'autorisation, de faire placer sur « la fosse de son parent ou de son ami, une pierre tom- « bale ou autre signe indicatif de sépulture ; » mais aucune inseription ne peut être gravée sur un monument funèbre sans avoir été soumise à l'approbation du maire (Ordonnance du 6 décembre 1843, art. 6). Cette prescription était indispensable, car à côté d'épitaphes ridicules qui prêteraient simplement à rire (2), malgré la gravité du lieu, d'autres pourraient être de nature à provoquer des manifestations nuisibles au bon ordre.

Le droit de police du maire comprend aussi celui d'auto: riser les exhumations (article 17 du décret de prairial et 97 $ 4 de la loi du 5 avril 1884). En certaines localités de Bretagne, à Saint-Pol-de-Léon, dans les cantons de Paimpol et de Plouha notamment, un grand nombre de familles, dans un but pieux il est vrai, contreviennent aux dispositions législatives concernant les exhumations. Au moment de la reprise des sépultures, lors du transport des osse-

ments à la fosse commune ou à l’ossuaire, les parents

(4) V. un arrêté du préfet de la Seine du 22 octobre 1879 dans la Revue générale d'administration 1879, t, HI, p. 365-366.

(2) Maxime du Camp dans Paris, ses organes, sa fonction (1. VI, p. 157-159) cite quelques épitaphes bizarres.

recueillent souvent les crânes de leurs défunts et les placent dans de petites boîtes en bois. Ces sortes de coffrets, ordinairement en forme d’arche (1), sont percés d’une ouverture laissant apercevoir leur contenu; sur la face antérieure, on peint une inscription conçue en ces termes : « Ci git le chef de. décédé le... à l’âge de... » Les boîtes sont placées dans l’église ou dans le cimetière, sous de petits édicules spéciaux. Ces pratiques très anciennes sont effectuées sans aucune autorisation de l’administration municipale qui pourrait les faire cesser. Mais il convient d'agir avec modération en ces délicates matières, et il nous semble bon de tolérer des usages compatibles avec

le respect dû à la mémoire de ceux qui ne sont plus.

K 3. — Æntretien des cimetières.

A qui incombent les frais d'entretien des cimetières ? Cette question a donné lieu à de nombreuses contestations entre les communes et les fabriques.

Le décret de prairial an XIL, après avoir accordé aux fabriques et consistoires le privilège de faire toutes les fournitures nécessaires pour les enterrements, décida (art. 23), que les produits provenant de l'exercice ou de

l’affermage de ce droit seraient employés, entre autres

(4) V. la reproduction de ces boites à crânes dans le Bulletin monumental, année 1850 Relation d'une promenade archéologique en Bretagne par M. de Coumont, p. 433.

dépenses, à l'entretien des lieux d'inhumation. L'article 37 $S 4 du décret du 30 décembre 1809, reproduisant la disposition du décret de l’an XII, mit l'entretien des cimeüères à la charge des fabriques.

La loi du 18 juillet 1837 fit naître des difficultés en cette matière. L'article 30 $ 17 mit l'entretien des lieux de sépulture au nombre des dépenses obligatoires pour les communes. S appuyant sur ce texte, de nombreux conseils de fabrique refusèrent de continuer à y pourvoir. A notre avis, la loi de 1837 n'avait modifié à ce sujet, ni le décret de prairial an XIE, ni celui de 1809, car lors de sa discussion, la Chambre des Pairs (1) avait formellement déclaré ne rien vouloir innover à la législation qui régissait alors les fabriques. L'article 30 avait simplement résumé et coordonné les dépenses mises à la charge des communes par les textes antérieurs. Sans doute, il avait déclaré obligatoires pour les municipalités les dépenses d'entretien, mais sous la réserve des dispositions de l’article 92 du décret du 30 décembre 1809, c'est-à-dire seulement en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique.

La loi municipale du 5 avril 1884, article 1436 $ 13, reproduit textuellement l’article 30 K 17 de la loi de 1837. Il en résulte que, quoique la loi de 1884 (art. 133 $ 9) ait attribué aux communes les produits spontanés des cimetières,

la législation relative à leur entretien n’a pas été modifiée ;

(4) Séance du 1er avril 1837, Moniteur universel, 2 avril 1837,

ni

par suite il incombe encore aux fabriques, sauf lorsqu'elles n'ont pas les revenus nécessaires pour y pourvoir.

Dans la circulaire du 45 mai 1884, commentant la loi municipale, qu'il adressa aux préfets, le ministre de l’intérieur considère la perception des produits spontanés des lieux d’inhumation comme la compensation des frais d’entretien, el déclare, malgré les termes précis de la loi, que « l'entretien des cimetières cesse d'incomber aux établis- « sements religieux » (1). Mais une telle circulaire représente simplement une opinion personnelle à son auteur et ne saurait prévaloir contre la loi.

Les fabriques des églises d'Amiens se basant sur cette circulaire refusèrent de payer une somme de 4.135 francs représentant leur part contributive dans l’entretien des cimetières La Cour de Cassation (Ch. civile, 30 mai 1888) (2). sur pourvoi contre un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (3), condamna les fabriques à payer les dépenses d'entretien qu'elles avaient refusé d'acquitter. L'arrêt se basait sur ce que « la loi du 5 avril 1884 n'a pas modifié « la situation des communes et des fabriques, en ce qui

« touche l'entretien des cimetières. telle qu'elle a éte

« réglée par l’article 37, 4 du décret du 30 décembre 1809 « et l’article 30 de la loi du 18 juillet 1837... » A notre avis, la compensation de la charge d'entretien

des cimetières n'est pas. pour les fabriques, dans les pro-

(4) Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, 1884, p. 299. (2) Dalloz, 1888, 1, 258.259.

(3) 29 avril 1885, Dalloz, 1886. IT, 212 214.

duits spontanés qu'elles n’ont plus sans doute, et qui sont insignifiants, mais bien daus le monopole des pompes funèbres qu'elles ont toujours et qui constitue certes un avantage effectif (1). Toutefois nous estimons que, pour éviter des contestations et des froissements, la loi de 1884 aurait dù faire rentrer parmi les dépenses communales les frais d'entretien des lieux d'inhumation. Il est logique en effet que le cimetière, propriété essentiellement municipale, servant à l'inhumation de tous les habitants à quelque culte qu'ils appartiennent, soit entretenu aux frais de la commune qui profite du prix des concessions, seul produit appréciable. L'article 2 d'une proposition de loi sur les sépultures, présentée à la Chambre le 27 octobre 1903 (2), par M. Rudelle député et plusieurs de ses collègues, indique cette réforme.

En fait, la dépense d'entretien est dans beaucoup de localités peu élevée, et les municipalités peuvent avoir raison de ne pas soulever de conflit pour réclamer à la

fabrique une somme minime.

S4. — Neutralisation des cimetières.

Le projet primitif du décret du 23 prairial an XI, présenté

par le ministre de l’intérieur Chaptal, portait : « Les lieux

(1) CF. Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 1900. Revue générale d'administration, 1901, t. IT, p. 68-70.

(2) Journal officiel. Documents. Chambre, 1904, annexe no 1240, p. 18-20.

consacrés aux inhumations seront bénits par les ministres des cultes ». La section de l'intérieur du Conseil d'Etat, présidée par M. de Ségur, décida que les cimetières ne devaient appartenir à aucun culte exclusivement et que, par suite, à la bénédiction générale du terrain il fallait substituer la bénédiction particulière des fosses lors de chaque inhumation. L'assemblée générale du Conseil d'Etat fut d'avis de laisser chaque culte libre d'accomplir ses cérémonies dans un cimetière spécial; de là sortit la rédaction de l'article 15. I! était ainsi conçu : « Dans les « communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque « culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et « dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le € partagera par des murs, des haies ou fossés en autant de « parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée « particulière pour chacun, et en proportionnant cet « espace au nombre d'habitants de chaque culte. »

On adoptait par là le système des cimetières confessionnels en vue d'un intérêt d'ordre public et de police, et pour parer aux conflits que pourrait faire naître l'accomplissement simultané de cérémonies de différents cultes dans un cimetière indivis. Mais, n'était-ce pas méconnaître le caractère même des cimetières qui ne sont point par eux-mêmes des lieux religieux, mais simplement des terrains communaux soumis à la surveillance du maire ?

Quoi qu'il en soit, la liberté et l'égalité des cultes ne

furent pas suffisamment sauvegardées, Dans les com-

munes où l'un des cultes dissidents comptait un grand nombre d'adhérents, on lui réservait une partie du cimetière tout à fait distincte, Par contre, dans beaucoup de localités, le culte catholique étant prédominant, les curés prenaient possession du cimetière tout entier et le bénissaient 22 globo. Lorsqu'il s'agissait d'enterrer un protestant, un juif, un athée, on reléguait le cadavre dans la partie réservée aux enfants morts sans baptème, aux suicidés, aux suppliciés ; c'élait en quelque sorte | une marque d'infamie (1). Toutefois nous devons ajouter que, dans quelques grandes villes, à Paris notamment, on sutvait le système indiqué par M. de Ségur : le clergé s'était abstenu de bénir l’ensemble du cimetière, et, lors de l'inhumation, la tombe était consacrée suivant les rites de la religion du défunt.

L'interprétation et l'exécution de l'article 15 occasionnèrent de nombreux scandales (2), et furent une source fréquente de conflits entre l'autorité civile et l'autorité religieuse. Même dans les communes importantes, les prescriptions de la loi ne furent pas toujours suivies etles maires négligèrent souvent d'établir des séparations et

des entrées particulières. La plupart des questions déli-

(1) En Bretagne. cette fraction du cimetière portait le nom de ar verred di (cimetière noir).

(2) V. le rapport de M. Xavier Blanc sur la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l’article 15 du décret du 23 prairial an XIE, relatif aux cimetières, Journal officiel, Documents parlementaires. Sénat, 1881, annexe n0 374, p. 523,

cates se produisirent là où, soit des protestants, soit des israélites se trouvaient isolés au milieu d’une population exclusivement catholique. Une jurisprudence considérable se forma au sujet de l’article 15, mais par suite de l'abro gation de ce texte, elle est aujourd'hui dénuée de tout intérêt.

Voici le fait regrettable qui émut l'opinion publique et motiva la proposition de loi qui devait aboutir à la loi du 14 novembre 1881. En décembre 1869 décédait à Villed'Avray une jeune fille protestante, Mile Tamelier ; le curé exivea qu'elle fût enterrée dans un coin du cimetière réservé aux suicides. Sur le refus de la famille, « dix-huit « jours durant, le corps fut privé de sépulture , il resta « déposé, tout le temps, dans la cabane servant d’'en-

« trepôt aux outils du fossoyeur ; ce fut le 11 janvier seu-

< lement qu'on l’enterra dans le cimetière plus hospitalier

de la commune de Sèvres » (1). Les protestants firent entendre de vives réclamations et sollicitèrent l'intervention des pouvoirs publics pour éviter le retour de tels spectacles.

M. Barthélemy Saint-Hilaire adressa une interpellation (2) au minisire de l'intérieur à ce sujet ; le gouvernement prit l'engagement de déposer un projet de loi rectificatif du décret de l'an XI.

Il fut devancé par MM. Journault, Barthelemy Saint-

(1) Rapport de M. Xavier Blane, p. SIT, 2me colonne. (2) Séance du Corps législatif du 9 juin 1870. Journal officiel de l'empire françuis du 10, p. 970-972,

Hilaire et Rameau qui, le 29 avril 1871, soumirent à |'Assemblée nationale (1) une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 15. Un rapport sommaire (2), au nom de la troisième cominission d'initiative parlementaire, conclut, en 1875, au maintien des cimetières confessionnels, ce qui ne pouvait donner satisfaction. Aussi le projet fut-il repris en 1876, puis en 1879; venu enfin en discussion en 1881, la Chambre le vota le 7 mars et le Sénat le 29 octobre.

Au cours de la discussion, le Sénat repoussa un amendement de M. Chesnelong (3) qui conservait le système des cimetières confessionnels ; chaque lieu d'inhumation aurait été divisé en trois parties : une destinée à la sépulture des personnes professant le culte généralement suivi dans la commune, une autre pour les religions dissidentes ; enfin une troisième aurait été réservée aux personnes n appartenant à aucun culte. Cet amendement n'était, en définitive, que la reproduction d’une proposition de loi dont M. Ferdinand Boyer avait saisi l'Assemblée nationale, le 13 novembre 1872 (4). Une telle disposition n'était pas de nature à éviter tout conflit ; de plus, elle eût

été contraire à la liberté de conscience, en obligeant les

(1) Journal officiel du 30 avril 1871, p. 829. V. le texte du projet dans le Journalofficiel du 4 mai 1871, annexe n°0 181, p. 869.

(2) Journal officiel du 19 août 1875, annexe n°0 3264, p. 6952.

(3) Séance du 28 juillet 1881. Journal officiel du 29, p. 1348.

(4) Journal officiel du 18 novembre 1872, annexe no 1415, p. 7085-7086.

parents à déclarer à quel culte appartenait le défunt pour permettre l'inhumation dans telle ou telle partie du cimetière.

La loi du 14 novembre 1881 se compose d'un article unique ainsi conçu : « L'article 15 du décret du 23 prairial an XII, est expressément abrogé. » Cette réforme, suivant l’expression de M. Xavier Blanc, « réclamée par « le progrès des mœurs et par l'esprit de conciliation, fut « dégagée de tout caractère religieux, et plus encore de « tout esprit d’hostilité envers le culte catholique (1). »

Bien que cette loi ait sécularisé complètement les cimetières, il n'a en rien été touché au droit qu'ont les familles de faire placer sur les tombes, des emblèmes conformes aux traditions de leur culte; interdire tout symbole religieux eût été enlever à la loi son caractère de disposition libérale. Notons cependant que, les lieux d'inhumation n'ayant plus aucun caractère confessionnel, le préfet, même dans les localités où un seul culte est professé, devrait annuler la délibération d’un Conseil municipal qui ordonnerait l'érection, aux frais de la commune, d'une croix ou de tout autre emblème ayant un caractère religieux. (Déceision ministérielle du 18 novembre 1891) (2).

Tout en conciliant le droit des familles au point de vue des croyances, avec ceux de l'administration municipale,

la loi de 1881 a achevéla sécularisation des cimetières et

(4) Rapport au Sénat. Documents parlementaires, 1881, annexe n° 374, p. D18, {re colonne.

(2) Revue générale d'administration, 1892, L IL, p. 77-78.

a ramené les différents cultes à l'égalité de traitement qui est seule conforme aux principes de notre droit mo-

derne.

SD. — Jun projet de réforme relatif aux concessions.

Nous croyons intéressant, avant d'achever ces observations sur les cimetières publics, de signaler une proposition de loi récente ayant pour objet d'accorder à chaque défunt une sépulture distincte pendant vingt-cinq ans.

Actuellement, tout individu a droit à un emplacement gratuit dans le cimetière, pour cinq années, laps detemps que la loi a cru suffisant pour la décomposition des corps. Durant cette période, le cadavre conserve son individualite; mais ce délai expiré, l'administration, si les besoins du service l’exigent, reprend possession du terrain concédé. Dans la plupart des cimetières, lorsque leur étendue le permet, les familles peuvent, à titre onéreux, obtenir des concessions plus longues, soit temporaires soit même perpétuelles (1).

A notre époque où, les lois,les mœurs tendent à rapprocher les différentes classes sociales, il y a une singulière inconséquence à accorder des privilèges à la richesse dans les champs de repos, car là encore plus qu'ailleurs, on

devrait retrouver la parfaite égalité. IL est douloureux de

(4) Décret du 23 prairial an XII, article 10 ; ordonnance du 6 décembre 1843, article 3-5.

voir tant de familles, uniquement parce qu'elles sont peu fortunées, privées de la. consolation d’aller visiter le lieu où reposent les dépouilles de ceux qui leur furent chers. M. Rudelle, député, ainsi qu'un certain nombre de ses collègues, voulant « faire disparaitre cette classification « trop criante qu'on iuflige aux morts après leur sépul- « ture, et considérant que la douleur, le chagrin et les « regrets du pauvre ont droit à autant de respect que la « douleur, le chagrin et les regrets du riche », soumirent à la Chambre une proposition de loi (1) qui porte à vingt-cinq ans le délai de renouvellement des fosses. Ilen résulterait que chacun aurait, après sa mort, une sépulture personnelle pendant ce laps de temps. Les auteurs de cette proposition, répondant par avance à une objection possible, ont démontré, dans une remarquable étude, que cette réforme nu exigerait, pour être réalisée, qu'une augmentation du tiers à peu près de la surface actuellement occupée par nos uécropoles. Enfin, pour couvrir les dépenses résultant de l'agrandissement des cimetières, M. Rudelle propose de frapper d'une taxe progressive les monuments funèbres somptueux.

Ce projet, renvoyé à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de

la décentralisation, n'est pas encore venu en discussion.

(1) Séance du 27 octobre 1903. V. le texte du projet dans le Journal officiel. Documents parlementaires, 1904. Chambre, annexe no 1240, p. 18-20,

Sépulture en propriété privée.

En principe, toute personne doit être inhumée dans le cimetière communal. Toutefois l'article 14 du décret du 23 prairial an XII décide que chacun pourra être enterré dans sa proprieté, pourvu qu'elle soit située hors et à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes ou bourgs.

L'application de cette disposition n'a pas un caractère aussi exceptionnel qu'on pourrait être tenté de le croire. Les inhumations en propriété privée sont très fréquentes parmi Îles populations protestantes des Deux-Sèvres (arrondissement de Melle principalement), de la Dordogne et du Tarn-et-Garonne. Dans ces regions, on voit des tombes dans les champs, sur le bord des chemins, dans les jardins..…., ete. « Quelquefois ces sépultures sont 1s0- « lées ; parfois elles forment des cimetières de famille. « Ces lieux d'inhumation sont entoures de murs au dessus « desquels émergent des cyprès ; souvent il n y a qu'une « ou plusieurs pierres tombales, ou mème de simples ter- «tres de terre sur lesquels l'herbe pousse en liberte, Ce « sont comme les degrés de la richesse et des distinctions « sociales qui se révèlent dans la mort, loin des cime- « tières communaux (1). » L'origine de cet usage vient,

(1) Ducrocq. Etudes de droit public. L'article 14 du décret du

23 prairial an XII, sur les sépultures considéré au point de vue économique et social, p. 326-327,

sans doute, des sépultures au désert, lors des guerres religieuses des xvi et xvir® siècles. Malgré les lois de liberté et d'égalité de la Révolution, et même depuis la loi du 14 novembre 1881, ces pratiques subsistent encore. L'article 14 confère-t-il à toute personne le droit absolu d'être enterrée sur sa propriété, ou bien ce droit est-il subordouné à l'autorisation préalable de l'administration? Certains auteurs (41), se basant sur le silence de la loi, ont prétendu que tout propriétaire d’un terrain d'une certaine étendue (2) et situé à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs pouvait y être inhumé sans aucune autorisation, Nous pensons que du rapprochement de l’article 44 et de l’article 16 qui soumet les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales, il résulte que le maire doit autoriser spécialement toute sépulture dans une propriété privée. Il serait surprenant en effet que le législateur, après avoir réglementé en détail les mesures d'hygiène qu'il convient de prendre pour l'établissement

des cimetières publics, eût abandonné au hasard les r1hu-

(1) Foucart. £Zléments de droit administratif, 1. TI, no 1688, p. 170-172. Vuillefroy et Monnier. Principes d'administration, extraits des avis du Conseil d'Etat, ele, p. 163.

(2) On ne pourrait établir une sépulture de famille dans un lerrain très restreint, acquis dans le but d'éluder la nécessité d'acheter à un prix plus élevé une concession perpétuelle dans le cimetière communal, Conseil d'Elat, 27 décembre 1860. (Macarel, 1860, p. 820).

nations en propriété privée. La Cour de cassation (1) à décidé qu'il fallait une autorisation pour toute sépulture en dehors du cimetière communal. Une double autorisation est donc nécessaire : permis d'inhumer et permis d'eflectuer l'inhumation en propricté privée.

Le defaut de cette seconde autorisation constitue une contravention punie de la peine portée en l'article 471 ÿ 15 du Code pénal. Le tribunal ne pourrait, afin de remédier au peu d'efficacite de cette sanction bénigne (4 à 5 francs d'amende) ordonner l'exhumation (2) et la réinhumation dans le cimetière, car il violerait le principe conslitutionnel de la séparation des pouvoirs; toutefois il appartient à l'autorité administrative de prescrire ces mesures,

Le maire ne peut accorder d'autorisation générale pour inhumer toute une famille dans une propriété privée, au fur et à mesure du décès de ses membres. Un tel privilège rendrait illusoires les sages précautions prises par la loi dans l'intérêt de l'ordre public : chaque inhumation doit

ètre spécialement autorisée.

Sépulture dans les églises et hôpitaux.

La sépulture dans les églises qui, jadis, ainsi que nous l'avons vu, était fréquente, est aujourd'hui très excep- (1) Chambre criminelle, 14 avril 1838. Dalloz 1838, I, 459.

(2) Cassation (Ch. criminelle), 10 octobre 1856. Dalloz, 1856, 1, 431-432.

tionnelle. L'article premier du décret de prairial an XI reproduisant et même amplifiant les dispositions de la déclaration royale du 10 mars 1776 porte expressément qu'« aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, «temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques et « généralement dans aucun des édifices clos et fermés où « les citoyens se réunissent pour la célébration de leur « culte ».

Si formels que soient les termes de ce décret, une dérogation est admise ordinairement pour les archevèques et évêques qui, en vertu de décisions du Chef de l'Etat, rendues sur la proposition du ministre des Cultes, obtiennent l'autorisation d’être inhumés dans leurs cathédrales. La première exception fut en faveur de l'archevêque de Paris: un décret du 19 juin 1808 (1) permit d’enterrer le cardinal de Belloy dans l’église métropolitaine de Notre-Dame.

L'exception n’est même pas restée exclusivement limitée aux archevêques et évèques; des autorisations, très rares il est vrai, ont été accordées pour quelques curés.

Toute inhumation dans un édifice consacré au culte constitue une dérogation aux prescriptions du décret de Pan XIT; un maire n'a pas qualité pour l’autoriser, Dans le département du Doubs, plusieurs curés ayant été enterrés dans leurs églises, avec la simple permission de

l'autorité municipale, le préfet adressa, en 1879, aux

(1) Moniteur universel, 22 juin 1808, p. 683.