CHAPITRE III

RAPPORTS DE L'AUTORITÉ CIVILE ET DE L’AUTORITÉ RELIGIEUSE EN MATIÈRE DE CONVOIS FUNÈBRES

Le convoi ou transport du corps de la maison du défunt au cimetière est un acte purement civil qui intéresse spécialement la police ; l'assistance d'un ministre du culte ne change en rien ce caractère. Les maires peuvent, par voie d'arrêtés, prendre toutes les dispositions que nécessitent les circonstances, à condition toutefois qu'ils ne prescrivent aucune mesure particulière applicable seulement à certaines catégories d'enterrements.

Lorsque le permis d'inhumer a été délivré et que le délai de 24 heures est expiré, rien ne s’oppose à ce que les parents ou amis du défunt procèdent aux funérailles. Bien plus si, par suite de circonstances exceptionnelles, l’inhumation se trouvait retardée au delà des limites compatibles avec les règles de l'hygiène, le maire devrait intervenir pour l'ordonner.

Dans le cas de décès d’une personne étrangère ou B. 9

inconnue et dans celui extrêmement rare où une famille refuserait de pourvoir à la sépulture d’un de ses membres, c’est à l’autorité municipale qu'incombe ce soin. A défaut du maire, comme il s’agit d’un intérêt d'ordre et de salubrité, le préfet dans l'arrondissement chef-lieu et les souspréfets dans les autres arrondissements sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le défunt soit enterré décemment (art. 93 de la loi du 5 avril 1884). Mais ni le maire, ni le préfet ne pourraient empêcher les familles de donner à leurs défunts la satisfaction que leurs croyances exigent ; ils doivent rester étrangers

à ces dispositions (1).

Modes de transport des corps.

Il appartient à l'autorité municipale, sous réserve de l'approbation du préfet, de déterminer le mode le plus

convenable de transport des corps (Décret du 23 prairial an XIE, article 21 ; décret du 48 mai 1806, article 9 ; loi du

5 avril 1884, article 97, $ 4).

(4) V. à ce sujet les discussions qui ont précédé le vote de l'article 93 : Déclaration de M. de Marcère, rapporteur, Chambre des députés, séance du 26 février 1883 (Journal officiel du 27, p. 394). Question adressée par M. de Ravignan à M Demble, rapporteur, Sénat, séance du 11 février 1884 (Journal officiel du 12, p. 320) ; Circulaire ministérielle du 15 mai 1884 (Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, 1884, p. 259).

Les transports funèbres rentrent dans le monopole accordé aux fabriques et consistoires par le décret de prairial an XIE. Dans les villes où ces établissements religieux exercent leur privilège, le transport des corps est fait sous la surveillance du maire, par les soins des fabriques et consistoires où de l'entrepreneur subrogé à leurs droits. Dans les autres communes, l'autorité locale doit assurer ce service et veiller à ce qu'il se fasse avec toute la décence désirable.

L'autorité municipale peut, par arrêté, interdire le transport à bras et rendre obligatoire l'usage des corbillards. Elle a pouvoir d'autoriser, sans toutefois nuire au monopole des fabriques et consistoires, les parents, amis, confréries, sociétés à porter à bras le cercueil d’un des leurs. Un avis du Conseil d'État (8 janvier 1811) a fait ressortir que de telles coutumes ont « l'avantage de prévenir des « frais onéreux et de resserrer les liens qui unissententre « eux les membres d'une même famille et d'une même cor- « poration » (1).

Dans les villes où les lieux d'inhumation sont éloignés, le transport des corps entraine des frais assez élevés ; aussi, afin de couvrir les dépenses nécessitées par la sépulture des indigents, les municipalités peuvent, après autorisation prefectorale, établir une taxe sur les convois

payants (art. 11 du décret du 18 mai 1806). Les sociétés

(1) Cité par M. de Cormenin. Questions de droit adminisiratif, t. Il, p. #10, note 3.

de secours mutuels bénéficient d’une remise des deux tiers de cette taxe, pour les enterrements qui sont à leur charge en vertu de leurs statuts (loi du 1 avril 1898,

art. 18 reproduisant l'article 10 du décret du 26 mars 1852).

Police des convois; fixation de l’heure et de l'itinéraire.

Le législateur a confié à la vigilance et à l'autorité des maires, tout ce qui intéresse le bon ordre, la liberté de la circulation dans les rues, places, ete. (art. 97 de la loi du 5 avril 1884). Les convois funèbres étant souvent l'occasion de grands rassemblements sur la voie publique, le maire doit prévenir par des mesures spéciales toute cause de désordre.

L'autorité municipale peut fixer elle-même le jour et l'heure des funérailles ; en pratique, elle prend toujours en considération, à moins d'inconvénients graves, les désirs des familles. Une circulaire du ministre de l'intérieur (1869) (1) a décidé que, par suite des exigences du culte, les curés, pasteurs et rabbins pouvaient intervenir pour déterminer l'heure des obsèques, lorsqu'elles sont accompagnées de cérémonies religieuses.

I nest pas permis au maire, lorsqu'il réglemente les

convois funèbres, d'établir « des prescriptions particulières

(1) Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, 1869, no 37.

en raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort » (loi du 5 avril 1884, art. 97, K 4). Dans le même esprit, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose, dans son article 2, que les enterrements tant civils que religieux devront être soumis à des règles identiques de la part des autorités locales (1). La règle édictée par le législateur en 1884 et en 1887 à eu pour but de rendre impossible un règlement arbitrairé analogue à celui de ce préfet du Rhône qui imposa aux enterrements civils des prescriptions particulières.

Un arrêté de M. Ducros, préfet du Rhône (18 juin 1873), obligeait en effet les parents à faire connaître, lors de la déclaration du decès, si l’inhumation se ferait avec ou sans la participation des ministres de l’un des cultes reconnus. Les enterrements civils ne pouvaient avoir lieu qu'à 6 heures du matin en été et à 7 heures en hiver; en outre, ils devaient suivre les voies de moindre parcours. Ces dispositions semblaient rappeler quelques-unes des mesures vexatoires imposées avant 1789 aux no-ncatholiques et portaient atteinte à l'égalité des croyances devant la loi: ainsi le choix de l'heure matinale constituait, sans contredit, une marque de mépris à l'égard des convois qui n’avaient aucun caractère religieux.

(1) L'infraction à ces dispositions n’est prévue par aucun texte spécial. La sanction serait, soit le recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, soit l'action en responsabilité au cas où il y aurait abus

de la part du maire pouvant donner lieu à l'application de l’article 4382 du Code civil.

Ce règlement souleva de vives protestations et fut l'objet d’une interpellation. M. Le Royer soutint, devantl'Assemblée nationale (!), que le principe de la liberté de conscience était violé et qu'en exigeant une déclaration relative au caractère religieux ou civil des obsèques, non édictée par le Code civil, un pareil arrêté constituait une usurpation de l’autorité législative. Cependant la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi d'un contrevenant condamné par jugement du tribunal de police de Lyon, admit la légalité du règlement du préfet du Rhône (Ch. ceriminelle, 24 janvier 1874) (2). L'arrêt se basait notamment sur ce que la désignation des heures des enterrements civils avait été faite dans l'intérêt général pour maintenir, sur la voie publique et dans les cimetières, l’ordre et la décence qui doivent présider aux Inhumations. Quoi qu'il en soit, de pareils arrêtés seraient aujourd'hui illicites ; le législateur a estimé avec raison que l'autorité municipale doit se garder d'infliger d'humiliantes conditions au deuil des familles, quelles qu'aient été les croyances du défunt.

La fixation de l'itinéraire des convois rentre dans les attributions du maire, à condition toutefois qu'il agisse dans l'intérêt de la tranquillité publique et non en raison du caractère civil ou religieux des obsèques. Le Conseil d'État (10 juin 1901) (3) a rejeté un recours pour abus

(1) Séance du 24 juin 1873. Journal officiel du 25, p. 4163-4175.

(2) Dalloz, 1874, 1, 295-298.

(3) Sirey, 1904, Il, 44.

formé par le curé de Delle (territoire de Belfort) contre un arrêté du maire de cette commune déterminant le parcours que devaient suivre tous les convois mortuaires ; le Conseil d'État a estimé qu'un tel arrêté «€ avait pour but de « maintenir la libre circulation, tout en facilitant le pas- « sage des convois funèbres, et qu'il ne portait pas atteinte « à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et « règlements garantissent à ses ministres ».

Le maire peut interdire le stationnement des convois funèbres sur la voie publique, autre que celui nécessaire pour relayer Îles porteurs; par suite il a le pouvoir de défendre tout arrêt du cortège même pour procéder à la levée du corps et aux prières d'usage (1).

L'autorité municipale doit éviter que les enterrements soient l’occasion de manifestations publiques incompatibles avec le caractère des cérémonies funèbres ; elle peut en conséquence s'opposer au déploiement d’emblèmes si elle juge qu'il puisse y avoir là un motif de troubles. À ce, sujet, nous devons signaler que le pouvoir religieux, au contraire, De peut prendre une décision semblable : ainsi le Conseil d'État a déclaré abusive une lettre de l'évèque d'Annecy, du 8 novembre 1900, défendant au clergé de procéder aux cérémonies religieuses si des bannières ou

des drapeaux n'ayant pas reçu la bénédiction de l'Église

(1) CF. Décret en Conseil d'Etat du 28 juillet 1895 statuant sur un arrêté du maire de Saint-Geoirs (Isère) du 4er février 1894 (Macarel, 1895, p. 895).

Hit

étaient déployés pendant la marche du convoi ou au cime-

tière, au moment des dernières prières (1).

Si la police des convois appartient sans conteste à l'autorité municipale à l'extérieur, il semblerait qu'à l'intérieur de l'église elle est dévolue plus particulièrement au clergé durant la cérémonie funèbre. Pourtant l'article 97 $ 3 de la loi du 5 avril 1884 donne aux maires la police des églises ; mais il importe de remarquer que ce pouvoir de police confié à l'autorité civile n'est ni aussi large, ni aussi absolu que celui qui lui appartient sur les autres lieux publics. En effet, le maire se trouve en contact avec le curé qui tient expressément de l’article 9 de la loi du 18 germinal an X un droit de réglementation intérieure dans son église. Le curé ou desservant doit prendre des mesures pour assurer la pratique des exercices du culte. Les se-viteurs de l’église (suisse, bedeau, sacristain) pourraient éconduire les perturbateurs et les personnes qui commettraient des actions inconvenantes. Mais en cas de troubles menaçant l'ordre public, le prêtre, après avoir suspendu la cérémonie, devrait réclamer l'intervention de l'autorité municipale. En principe, on admet que le maire ne doit exercer son droit de police que sur la réquisition de l'autorité ecclésiastique ; toutefois, si des désordres ou

scandales étaient à redouter, le maire pourrait prendre

(1) Décret en Conseil d'Etat du 20 décembre 1900 (ÆRevue générale d'administration, 1901, LIL p. 160-162).

telles mesures préventives qu'il jugerait nécessaires pour les réprimer.

Nous n'avons examiné la question que pour les églises ; les mêmes règles s'appliquent aux temples et aux syna-

ogues.

Possibilité d'interdire tout caractère religieux

aux convois funèbres.

La liberté des cultes, dans notre législation, n'est pas aussi absolue que la liberté de conscience, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, tout en proclamant la liberté religieuse, a fait cette réserve que la manifestation des croyances ne doit jamais dégénérer en une cause ou une occasion de désordre (art. 10). L'État a un droit de surveillance et de haute police sur les cultes. L'article premier du Concordat a donné au gouvernement le pouvoir

de faire les règ

lements jugés par lui nécessaires pour la paix publique.

Le législateur, afin d'assurer une égale protection à tous les cultes reconnus et pour éviter des conflits entre citoyens appartenant à des religions différentes, a pris une mesure d'ordre général: toute cérémonie religieuse est interdite hors des édifices consacrés au culte catholique dans Îles villes où il y a des temples destinés à différents cultes (art. 45 de la loi du 18 germinal au X) (1).

(4) V. Kerrand. Des cérémonies religieuses en dehors des édifices consacrés au culte. Thèse de droit. Faculté de Rennes, 1902.

Examinons brièvement les conditions d'application de ce texte (1). Que faut-il entendre par le mot temple? Jusqu’en 1882 on suivit l'interprétation donnée par Portalis (cireulaire du 30 germinal an XI, lettre du 14 prairial an XI) (2), d'après laquelle les temples dont parle larcle 45 se trouvent définis dans l’article 16 de la loi organique des cultes protestants qui décide qu'il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion. Par suite, les cérémonies extérieures, quel que fût le nombre des protestants, ne devaient être interdites que dans les villes où il existait une église consistoriale. Un décret du 26 mars 1852 reconnut à côté des églises consistoriales des paroisses ressortissant à ces consistoires; en présence de cette nouvelle organisation du culte protestant, on décida que l'article 45 était applicable là où il y avait chef-lieu de consistoire ou église paroissiale.

Depuis 1882, le gouvernement n'admet plus ce système; il estime que le mot temple est synonyme d'édifice consacré au culte, sans distinction d'importance. Dès 1879 (20 mars), une circulaire du ministre de l’intérieur (3)

inclinait à rejeter l'interprétation de Portalis. À la suite

(1) I est certain que Particle 45 ne lrouve son application que lorsqu'il s'agit de culles reconnus ; les cultes qui sont simplement autorisés ne sauraient s'en prévaloir.

(2) V. le texte dans le Traité de l'administration du culte catholigue de Vuillefroy, p. 100, note a.

(3) Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, 1879, p. 136-137.

d'un arrêt de la Cour de Cassation (Ch. criminelle 26 mai 1882) (1) disposant que les cérémonies extérieures élaient permises dans les communes où il existe seulement, en vertu d'un décret d'autorisation, un lieu de culte sans pasteur, ni conseil presbytéral, une nouvelle cireulaire du ministre des cultes du 13 juin 1882 (2) se prononçÇa nettement contre ce système : « Pour se convaincre, « dit le ministre, que c'est bien un édifice et non une « collectivité de fidèles légalement reconnue que le législa- « teur a eu en vue dans l'article 45, il suffit de le rappro- « cher des articles 44 et 46 où les mots chapelles, oratoires « et temples sont employés dans leur acception la plus ordi- « naire, ainsi que de l'article 18 du décret du 23 prairial « an XIT où les dispositions de l'article 45 des organiques « se trouvent paraphrasées ». Le Conseil d'Etat a adopté cette manière de voir : des arrêts du 27 juillet 1882 et du 3 mars 1894 (3) notamment décidèrent que « dans la «lettre comme dans lesprit de la loi, le mot temple s'en- « tendait de l'édifice ouvert publiquement au culte et non « d'une agrégation de fidèles ».

La rigueur de l’article 45 a été atténuée par la pratique; de nombreuses tolérances se sont perpétuées depuis le Concordat jusqu'à nos jours. Dans un certain nombre de villes, les représentants des cultes dissidents n'ayant pas réclamé l'application stricte de la loi, les cérémonies exté-

(1) Dalloz, 1882, 1, 379-382.

(2) Sirey. Lois annotées, 1883, p 412.

(3) Macarel, 1882, p. 1092 1093 ; 1894, p. 754.

rieures n’y sont pas défèndues. Diverses circulaires ministérielles ont admis qu'il n°y avait pas lieu de mettre obstacle à des coutumes locales, alors que le maintien du bon ordre ne l'exigeait pas (3 mai 1849, 28 mai 1872, 20 mars 1879) (1).

L'interdiction prononcée par l’article 45 s’applique-t-elle aux enterrements lorsqu'un ministre du culte accompagne solennellement le corps de la maison mortuaire à l’église ou au temple et au cimetière? À notre avis l’affirmative est certaine; elle résulte de l'article 18 du décret du 23 prairial an XII qui est ainsi conçu : « Les cérémonies « précédemment usitées pour les convois, suivant les dif-

« férents cultes, seront rétablies..…., mais ne seront per-

mises, hors de l’église et des lieux de sépulture, que « dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, « conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal «an X ». La conduite processionnelle d'un enterrement avec toutes les règles prescrites par la liturgie, chants, récitation de prières, clergé revêlu de ses ornements. croix portée en tête du cortège constitue, selon nous, une cérémonie religieuse; par suite elle ne peut avoir lieu dans les villes où l'on professe plusieurs religions, à moins qu'elle ne soit tolérée par les cultes dissidents, ce qui se présente presque toujours dans la pratique.

L'article 45 des organiques autorise implicitement les

(1) Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, 1849, p. 442-483 ; 1872, p. 219 ; 1879, p. 136-137. |

cérémonies extérieures dans les communes où il n'existe pas de temple affecté à un autre culte; néanmoins elles peuvent être interdites par le maire ou par le préfet. L'autorité civile doit respecter les croyances et éviter de froisser sans nécessité les consciences; elle manquerait à son devoir si, selon l'expression de M. Batbie (1), « elle cachait une pensée irréligieuse sous la crainte factice d'un péril imaginaire ». Cependant l'intérêt religieux n'est pas le seul qui doive être pris en considération; le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique étant à la charge du maire, il lui appartient d’édicter les mesures propres à prévenir toute cause de trouble. En cas de négligence de sa part, le préfet, s'il le juge nécessaire, peut prononcer l'interdiction des cérémonies extérieures (article 99 de la loi du 5 avril 1884). D'ailleurs ce droit de police a été expressément réservé au pouvoir civil par l’article

premier du Concordat.

La jurisprudence du Conseil d'Etat est conforme aux opinions que nous avons émises, Voici quelques décisions qui assimilent les enterrements avec participation du clergé aux cérémonies extérieures du culte et qui reconnaissent au maire le droit de les interdire.

Le 5 septembre 1892, le maire de Saint-Denis prenait un arrêté ainsi conçu : « Considérant que toutes les céré-

« monies sur la voie publique ayant un caractère reli-

(1) Traité de droit public et administratif, À. W, no 291, p. 245.

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« gieux portent atteinte à la liberté de tous les citoyens...; « sont interdites sur la voie publique : 1° les cérémonies « religieuses à quelque culte qu'elles appartiennent; « 2 l’exhibition d'emblèmes servant à ces différents « cultes (1) ». L'arrêté visait spécialement les convois funèbres, car lors d’une séance du conseil municipal, le maire avait déclaré qu'il se proposait d'empêcher la présence des prêtres aux enterrements et le port de la croix devant le cortège (2). Le conseil de fabrique et le curé de Saint-Denis formèrent un recours pour abus contre cet arrêté. Le Conseil d'Etat (3 mars 1894) décida que le paragraphe premier interdisant sur la voie publique les cérémonies religieuses à quelque culte qu’elles appartinssent n’était pas entaché d'abus, car il ne portait pas atteinte à l'exercice public du culte catholique tel qu'il a été autorisé en France. Quant au second paragraphe prohibant l'exhibition d’emblèmes servant aux différents cultes, le Conseil d'Etat statuant autant en équité qu'en droit déclara qu'il était abusif; 1l estima que « par suite de la généralité de ses termes, 1} était de nature à porter atteinte à la liberté de conscience et à dégénérer en oppression » (3).

A la suite de ce decret, le curé de Saint-Denis, écrivit

(1) Revue de droit public, 1894, 1. 1: Un récent appel comme d'abus, p. 244.

(2) Voir Ja question adressée par M. Denys Cochin au ministre des culles au sujet de l’arrèté du maire de Saint-Denis: Chambre des députés, séance du 3 mars 1894, Journal officiel du 4, p. 384-389.

(3) Macarel, 1894, p. 754.

au maire, pour exposer « que le clergé ne faisait plus de « cérémonie religieuse sur la voie publique ; qu'il n'allait «€ plus à la maison mortuaire faire la levée du corps; qu'il « avait supprimé dans la rue la présence des chantres et « des enfants de chœur, la récitation ou le chant de toute « prière, en un mot tout ce qui pourrait affecter le carac- « tère de la cérémonie; que le prêtre seul, revêtu des « emblèmes de son ministère, accompagné d'un employé « portant la croix et le bénitier, précédait le corps, faisant « simplement partie du cortège funèbre jusqu'au cime- « lière où il bénissait la tombe et disait les dernières « prières ». Le curé estimait que la présence d’un prètre aux convois, dans Ces conditions, ne constituait pas une cérémonie interdite, et1l demandait au maire que « l'usage « traditiounel pratiqué sans troubles ni réclamations à « Saint-Denis, de conduire religieusement les morts au « cimetière fût rétabli et que le clergé, sans faire aucune « cérémonie sur la voie publique, mais portant seulement « les emblèmes religieux, püût rendre librement les der- « niers devoirs à tous les catholiques ».

Consulté par le ministre de l'intérieur sur la question de savoir si le paragraphe premier de l'arrêté du maire de Saint-Denis, interdisait au clergé la participation aux convois funèbres dans les conditions spécifiées par la lettre précitée, le Conseil d'État (26 avril 1894), émit l'avis suivant : € La participation du clergé aux convois funèbres, « dans les conditions indiquées par la lettre du curé de

« Saint-Denis, présente le caractère d’une cérémonie

€ extérieure du culte dans le sens du paragraphe pre- « mier de l'arrêté du 5 septembre 1892; par suite, elle « tombe sous le coup de la disposition de cet arrêté qui a « été maintenu en vigueur (1). »

Tout récemment (31 mars 1901) (2), le Conseil d'État a rejeté un recours pour abus de l'abbé Devin, desservant de Sainte-Florine (Haute-Loire) contre un arrêté du maire du 14 juin 1900, interdisant toute pompe religieuse extérieure à l’occasion des enterrements et n’autorisant que la présence d'un prêtre non revêtu d’ornements sacerdotaux. Voici le texte des articles relatifs aux convois funèbres : « Article 3. Sont défendus surla voie publique les chants et « insignes religieux et l’usage des instruments de musi- « que quelconques à l’occasion des services mortuaires. « Article 4. A l'avenir, le clergé, requis d'accompagner « un convoi, ne pourra effectuer le trajet de la maison « mortuaire à l’église et de celle-ci au cimetière commu- « nal revêtu de surplis, aube, étole, ete. (3) », Le Conseil d'État à statué que l'interdiction des chants et des ornements sacerdotaux n'avait eu pour but que de supprimer dans les enterrements les cérémonies extérieures du culte et que, par conséquent, elle rentrait dans les mesures que le maire pouvait prendre dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique.

Cette jurisprudence, quoique conforme à la loi, nous

(1) Macarel, 1894, p. 753, note.

(2) Macarel, 1901, p. 970.

(3) Le Droit, 6-7 janvier 1902, p. 18, 3me colonne.

semble un peu rigoureuse. À notre avis, tout en réduisant la pompe religieuse au strict minimum, on ne devrait pas, à moins d'inconvénients graves, défendre la présence d'un ministre du culte au convoi (1), car il est sévère d'interdire la pratique d'un usage consacré par le temps et d'autant plus respectable qu'il est pour beaucoup une consolation.

Si les ministres du culte, malgré une disposition contraire, participent à un convoi funèbre, ils commettent un abus : 1] y a en effet contravention aux lois et règlements de la République (loi de germinal an X, art. 6).

En outre de la déclaration d'abus, qui consiste simple. ment en un bläme public, une sanction pénale peut intervenir. Dans la plupart des cas, la peine applicable sera celle prévue par l'article 471 $ 15 du Code pénal qui réprime les infractions aux règlements de police légalement faits.

Le ministre du culte poursuivi devant les tribunaux répressifs pour contravention à un arrêté municipal, peut soulever une question préjudicielle d'abus, en soutenant que l'arrêté est contraire au libre exercice du culte. Le juge doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil

d'État ait examiné si une espèce particulière d'excès de

(1) Une proposition de loi de M. Reveillaud sur la séparation de l'Eglise et de l’Etat, bien que supprimant tout exercice extérieur du culte. fait exception pour les inhumations qui « continueront à se faire comme par le passé (article 30) (Journal officiel, Documents, Chambre, 1903, p. 957).

pouvoir n’a pas été commise par le maire au préjudice de l'autorité religieuse. Si l'arrêté est déclaré illégal, le prévenu doit être relaxé des fins de la poursuite ; dans le cas contraire, le tribunal n'est point dessaisi, même si le conseil d'État s'est abstenu de lui renvoyer l'affaire (Cassation, Ch. criminelle, 31 mars 1881)(1). Le curé ou le pasteur qui estime qu'un arrêté municipal est entaché d'abus peut, même avant qu'il ait été appliqué, le déférer comme d'abus.

De graves controverses se sont élevées sur la question de savoir si la poursuite contre les ministres des cultes peut être intentée de plano ou si elle doit être autorisée par le Conseil d'État. Nous résumerons simplement les différentes phases de la jurisprudence administrative et judiciaire en cette matière (2).

Pendant longtemps le Conseil d'État décida qu'une autorisation préalable émanant de lui était nécessaire pour que les tribunaux de l’ordre judiciaire fussent valablement saisis. On considéra que Îles articles 6, 7 et 8 de la loi du 18 germinal an X avaient eu pour effet d'établir en faveur des ecclésiastiques un système de protection analogue à celui que la constitution de l'an VII (art. 75) avait institué pour les fonctionnaires : le

Conseil d'État avait qualité pour apprécier l'opportunité

(4) Dalloz, 1881, 1, 393-395.

(2) V. pour plus de détails KE, Laferrière. Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2e édition, t I 98-104.

et utilité des poursuites. Depuis 1880 (4), le Conseil d'État n'exige plus d'autorisation préalable.

De son côté, la Cour de Cassation distinguait, suivant que la poursuite était exercée par le ministère public ou par des particuliers. Dans le premier cas, si l'acte abusif ne pouvait être séparé de l'exercice des fonctions sacerdotales, une autorisation était nécessaire; pour l'action privée, 1l fallait toujours recourir préalablement au Conseil d'État. Ce ne fut qu'en 1888 (2) que la Cour suprême, abandonnant sa distinction qui n'était appuyée sur aucun texte, adopta le système suivi par le Conseil d'État et reconnut que dans tous Îles cas les poursuites n'étaient

subordonnées à aucune autorisation.

Soumis à certaines rigueurs, comme nous venons de le voir, dans ses manifestations extérieures, le libre exercice du culte est absolu à l’intérieur des églises et des temples et dans les lieux de sépulture (art. 18 du décret de prairial an XII), même dans les villes où les cérémonies extérieures sont interdites, soit en vertu de l’article 45 de la loi du 18 germinal an X, soit par suite d'un arrêté municipal. Les curés, pasteurs et rabbins, lorsqu'il leur est défendu de participer à un convoi funèbre, peuvent suivre

le cortège en voiture jusqu’au cimetière et y pratiquer

(1) Décret en Conseil d'Etat du 47 août 1880, Macarel, 4880, p. 1098-1099, (2) Ch. criminelle, 2 juin 1888. Dalloz, 1888, I, 441-443.

librement toutes les cérémonies religieuses prescrites par

la liturgie (1).

(1) A Paris, pour éviter le trajet en voiture, toujours onéreux pour les familles, un décret du 21 mars 1852 a institué. sous le titre d’aumôniers des dernières prières, un certain nombre de vicaires ayant pour mission spéciale de « recevoir gratuilement dans les « cimetières, quand la demande en est faite. les corps qui ne sont « pas accompagnés par le clergé de leur paroisse, de les conduire « jusqu'à la tombe et de réciter les dernières prières de l'Église ».