FORMALITÉS QUI PRÉCÉDENT L'INHUMATION

La question générale des sépultures nécessite l’examen des formalités qui s’accomplissent entre le moment du décès et celui des funérailles.

Nous croyons utile de faire un rapide historique des actes de l’état civil, notamment des actes de décès, car jusqu’à la Révolution, la tenue des registres des naissances, mariages, décès, fut confiée au clergé; nous verrons ensuite les mesures prises pour empêcher les inhumations

récipitées.

Actes de décès.

Rien n'est plus important pour la société que de constater d’une manière sûre l’état des personnes ; néanmoins la preuve testimoniale, sujette par sa nature à tant d'in-

convénients, fut pendant longiemps la seule en usage.

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Nous ne parlons que pour mémoire des nécrologes et obituaires (1), sortes de registres sur lesquels les communautés religieuses du moyen âge inscrivaient les noms de leurs membres, de leurs associés spirituels et de leurs principaux bienfaiteurs décédés : ces listes ne servaient pas à prouver les décès, mais simplement à conserver le souvenir de ceux qui avaient droit aux prières du monastère.

Les actes de décès semblent tirer leur origine des livres de comptes des curés, tenus dans le but de sauvegarder leurs intérêts temporels et sur lesquels ils inscrivaient les honoraires perçus et surtout ceux qui leur étaient encore dus pour des enterrements (2).

A partir du xvi° siècle, l'autorité royale intervint à plu sieurs reprises pour transformer ces cahiers en registres réguliers de l’état civil. L'ordonnance de Villers-Cotterets de 1539 prescrivit la tenue de registres de baptêmes, afin de prouver par des extraits « le temps de majorité ou minorité », (art. 51); relativement aux actes de décès, elle ne réglementa que ceux des ecclésiastiques pourvus de bénéfices (art. 50 et 54), non dans l'intérêt publie, mais

pour mettre un terme à de graves abus (3). L’ordonnance

(1) Voir à ce sujet: Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 2me série, t. III. Des monuments paléographiques concernant l'usage de prier pour les morts par L. Delisle. p. 361-390.

(2) Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 6me série, t. V: Recherches sur les actes de l’état civil aux xive et xve siècles, par Harold de Fontenay, p. 543-558.

(3) Les héritiers ou domestiques d’un bénéficier décédé cachaïent

de Blois (1579) édicta des mesures pour constater les naissances, mariages et décès, et exigea le dépôt des registres aux greffes royaux. Enfin, l'ordonnance de 1667 (ütre XX) et la déclaration de 1736 coordonnèrent et complétèrent les dispositions antérieures.

Les curés ne rédigeaient les actes de décès qu'après l'enterrement; ils étaient signés par le prêtre qui avait procédé à l'inhumation et par deux des plus proches parents ou amis du défunt (article 40 de la déclaration d'avril 1736) (1).

Malgré ces prescriptions multiples, l'autorité judiciaire eut encore maintes fois à lutter contre certaines négligences : ainsi, par exemple, un arrêt du Parlement de Paris du 24 juillet 4714 (2) enjoignit à tous curés et vicaires, de faire mention, sur leurs registres, de la mort des enfants, à quelque âge que lesdits enfants fussent décédés.

Les actes de naissance, de mariage et décès étant rédigés par le clergé à l’occasion d'actes religieux, il en résullait que ceux qui repoussaient son ministère et ceux à qui

il était refusé se trouvaient privés d'état civil (3). Toute-

souvent sa mort pendant assez longlemps, dans le but de favoriser un candidat à la succession et de lui permettre de « prendre date à Rome » pour obtenir du pape la collalion de ce bénéfice.

(1) Isambert. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXL, p. 409.

(2) Edme de la Poix de Fréminville. Dictionnaire ou Traité de la police générale, p. 712-713.

(3) Nous devons cependant noter que quelques membres du clergé,

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fois, à peu près en même temps que le clergé catholique, les rabbins commencèrent à tenir des registres de circoncision (1), ete. qui auraient pu remplir Le rôle de registres de l’état civil, mais ils n'avaient force probante qu'aux époques et dans les lieux où l'on permettait aux Juifs l'exercice de leur religion. A partir de l’édit de Nantes, les pasteurs purent rédiger les actes concernant les protestants. Après la Révocation, le culte étant interdit, les réformés n’eurent plus de moyen légal d'établir leur état. La déclaration du 9 avril 1736 fournit, en fait, un moyen de constater le décès de tous les non-catholiques; l’article 13 portait en effet : « Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée, qu'en vertu d'une ordonnance du juge de police des lieux, dans laquelle sera fait mention du jour du décès et du nom et qualité de la*persoune décédée, et sera fait au greffe un registre des ordonnances qui seront don-

nées au dit cas (2). »

rares il est vrai, se faisaient un devoir de dresser les actes mortuaires de toutes les personnes décédées sur le territoire de leur paroisse, quelles que fussent leurs croyances, et cela sans la moindre observation malveillante et sans même mentionner la religion du défunt. Les curés qui se succédèrent à Eymet (Dordogne) notamment se conformèrent à cette tradition. (Cf. Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t. XXIX, p. 61-65). Nous tenons cette particularité de M. Teulié, le très obligeant bibliothécaire de l'Université de Rennes.

(1) Thibeaud. Æistoire des actes de l’état civil en droit français. Thèse de droit, Bordeaux, 1892, p. 175.

(2) Isambert, t. XXI, p. 409.