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Dans la seconde moitié du xvie siècle, on réclama la séparation du civil et du religieux. Dès 1754, Turgot, qui a devancé son époque sur tant de points, écrivait : « Je voudrais que ce ne fût ni le sacrement de baptême, ni celui du mariage qui fixàt l’état des citoyens (1). » Finalement Louis XVI, par son fameux édit de novembre 1787, rendit aux protestants l’état civil dont ils étaient privés depuis un siècle : d'après l’article 28 (2), la déclaration du décès pouvait être faite, soit aux curés, ou vicaires, soit aux juges qui l'inscrivaient sur des registres spéciaux. C'était un premier pas vers la sécularisation qui ne fut

achevée qu'en septembre 1792.

Délai entre la mort et l’inhumation. Vérification des décès.

Il est peu de personnes qui n'aient été plus ou moins péniblement préoccupées par la crainte d’être enterrées vivantes; on conçoit que le législateur ait édicté des mesures propres à éviter un tel danger.

H était défendu à Athènes d’ensevelir les morts avant le troisième jour ; les Romains conservaient les cadavres pendant sept jours. En France, dans notre ancien droit,

aucun règlement ne fixait d'une manière générale le délai

(1) Le Conciliateur. OEuvres, {. Il, p. 698.

(2) Isambert, t. XX VII, p. 480.

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qui devait exister entre la mort et l'inhumation. Le concile de Toulouse, en 1590 (II° partie, chap. x, $ 10) (4) avait prescrit 24 heures. Cette sage disposition fut reproduite par les rituels de presque tous les diocèses: malheureusement elle ne fut pas toujours observée. Nous trouvons dans une lettre de Mme de Sévigné la copie d'un acte mortuaire qui prouve que la sépulture eut lieu le jour même du décès. « Le 3 juillet 1690, à trois heures du matin, Michel Lasnier, maistre d'hostel de madame la marquise de Sévigny est décédé rue Couture-Sainte-Catherine, duquel le corps a este inhumé dans le cimetière de l’église Saint- Paul sa paroisse, le même jour (2). » Un arrèt du Parlement de Bretagne du 18 février 1721, faisant droit aux remontrances du Procureur général qui avait appris que dans quelques endroits de la province on enterrait les morts «presque aussitôt qu'ils ont expiré »(3), ordonne de ne procéder aux funérailles que 24 heures au moins après le décès. Vers 1750, Bruhier (4) fit ressortir les inconvénients des inhumations précipitées et indiqua quelques moyens de distinguer la mort apparente de la mort réelle.

Avant le xix° siècle, il n'existait pas de service de véri-

fication des décès : c'était une lacune regrettable dans une

(4) Labbe et Cossart : Sacrosancta concilia, t. XV, colonne 1399.

(2) Lettres. Edition Hachette, 1862-1866, 1. IX, p. 531.

(3) Recueil des arrêts du Parlement de Bretagne concernant les paroisses, p. 306.

(4) Dissertation sur l'incertitude des signes de la mort et l'abus des enterrements et embaumements précipités.

matière qui intéresse la société à un si haut point. Toutefois, suivant la déclaration du 9 avril 1736 (art. 12) (1), on ne pouvait enterrer un cadavre portant des signes ou indices de mort violente qu'en vertu d'une ordonnance du juge criminel et qu'après avoir relaté dans un procèsverbal l’état du corps et le lieu où il avait été découvert. Enfin le juge de police devait autoriser l’inhumation de tous ceux à qui la sépulture ecclésiastique était refusée

(art. 13).

(1) Isambert, t. XXI, p. 409.