DES BREVETS D'INVENTION

Par m. ÀRTUtR LEGIU.ND.

Le voyage indiLstrici tlaiis loules les parlies du muiidu (ju'il est donné à chaque visiteur du palais de rE&{)Osition d'ar* complir en quelques heures, ne doit pas seulement être fait au point de vue do la fabrication matérielle et du prix de revient des objets,

La (^oiiiiuissioii iiii|M'riale, lorsqu'elle a tracé le profrraiiiriie des rapports à faire sur 1 Exposition, a en eiW t deinaïuié que l'on signalât les mesures à l'aide rlesfpielies le g-ouvernement pourrait seconder les clforts de l'industrie privée. L'indication de ce programme était d'autant plus juste, qu'il y a une partie importante de notre réf^iine industriel sur laquelle il nécessaire d'iipprlcr rnllculidii, vl pour laquelle un conp dVjL'il rapide dans l'intérieur du palais de Kensiugtou, et principalement dans la vaste annexe des machines, est un enseignement précieux. Nous voulons parler de notre législation sur les brevets d'invention, qui constitue véritablement une entrave jxMii' l industrie. Quand on se trouve en présence de ces injioinhrables produits du génie humai?), et surtout des machines et outils de manutactures dont il est parlé dans cette classe, lorsqu'on les compare les uns aux autres, il est permis de se demander si une loi qui confère à Fauteur d'une nouvelle découverte un droit temporaire

dVxploilation exclusive, est une loi iH^cUemont fondée sur

dos principes de justice eld'ulililé publique?

Il scmldo difticilc; d*admcltro que parro rpà'ua îioinino a cru avoir le premier iiouvc une idée, il ait le droit de se l'approprier et d'eiupècher un autre, s'il découvrait cetio mÊme idée, d*cn user et de la mettre à profit. Tel est cependant le principe sanctionné par la loi. Si nous nous refusons à reconnaître ce prini ipc, ce n'est pas que nous dédaigiiit)ns les idées nouvelles, il s'en faut; c'est par d'autres raisons qui nous semblent décisives.

En faisant une découverte, l'iiommc emprunte toujours au fonds commun de la richesse scientifique et industrielle, ou, mieux encore, il ne fait qu'ajouter sa part de pi-ogrès aux progrès de ses ])rt'<it''(('sseurs. Aussi n'est-il pas inexact d'avancer qu'en ^i iiéi al le*» découvertes se récondeiit et s'engendrent mutuelleineiit, qu'elles Résultent toujours d'un perfectionnement précédent, et qu elles sont bien plutôt filles les unes des autres qu'enfantées |*ar le cerveau d'un homme, ('iiaque année , chaque ffénération apporte un tribut de nou\ canlt's (|ui, à iiii instant donné, loj'squ'elle^ sont accumulées, se traduisent dans la pratique avec une sorte de spontanéité quand le moment est venu, c'est-à-dire quand l'utilité s'en fait sentir. Toute chose est donc divulguée à son temps par l'effet naturel d'un besoin qui naît comme par le t)i ogivs acquis de la scienc • on de l'industrie. On jx)urrait prcvsque ajouter que celui <|ui lait !ine «îécouverte est l'iastrumiMit de la génération à laijuelle il appai'tient, et que son siècle, plutôt que lut, mérite le titre d'inventeur.

« Un homme — dit un économiste espagnol (1) dont nous sommes heureux d'invoquer le témoignage — trouve le ?iH)yi II de passeï- une ris irie en abattant un arbre diuit il eteuse le tronc, et il construit ainsi la première embarcation. Au mémo instant, ou peu de temps après, ou bien à

(1) M. Gabriel Rodriguez,

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une époque plus éloi^iV, mais dans diirércntcs locaiiu^s, ch(*z dos peuples divers, d*autrcs hommes font la même découverte, et celle-ci est exploitée pendant des siècles sans

(jirnucim flos invoiiloiirs nit connaissanco tk's uutres inventions seiiiblab]<'s. A (jui apparlicut alors la propriété du procédé? Que léra-t-on le jour où tous ces inventeurs se ivucontrcront et se reconnaîtront ? Quelle est cette propriété qui s'acquiert en même temps par plusieurs personnes, qui peut exister à la fois pour tous, sans qu'il y ait eu de convention préalable entre eux? Qnrl est ee droil de pidpi'it'té qui ne doin)e pas au proi)riétairo la faculté (l'tnipèclier (jue les autres hommes eréent, s'assiniileiil et utiliscMit la même chose appropriée? Évidemment, cette propriété est comme celle de Fair» ce droit est comme celui de respirer cet air; en un mot, ce n*est ni un droit ni une propriété. »

Cet exemple lurl judicieux ne perdra v'ivn de son caraclère de vérité en étant placé, non pas dans un pays neuf, au bord d'une rivière, mais à Londres, dans l'Exposition. Parmi les nombreuses machines amoncelées dans la galerie spéciale, nous en avons vu plusieurs absolument identiques, qui étaient envoyées par des exposants de différentes nations. Avant Celle n iiconlre au palais de Kcnsin^^ton , chaque inventeur de chacune de ces macliincs avait probablement la conviction d'être le seul qui eût accompli une pareille œuvre. Est-^il un de ces exposants qui ait le droit de se dire inven* leur de préférence à l'autre, et surtout en est-il un (|ui, en S4' tondant sur les |>riiicij>rs de justice, ait le droit d'empêcher les autres d'exploiter la même découverte ?

Co que nous avons remarqué pour les machines entre des ex|X)sants de diverses nations, nous l'avons aussi constaté entre des exposants d'un même pays, et nous avons vu dans la pallie français»' plusieurs produits n'ayant aucune dissiMnblance entre eux, quoi^juc taisant chacun l'objet d'un brevet. Il serait difliciie de dire au(|uei de ces exposants il conviendrait de donner raison, si tous faisaient valoir en jus-

lice los dmits (juc jour donnent leurs privih^gos! Et cependant, aux. teiiiies de la loi, l'un d eux devrait être déclaré détenteur exclusif, pai*ce qu'aux termes de la loi» rhomme qui le premier a fait une découverte peut interdire aux autres d'utiliser la même découverte s'ils venaient plus tard à la faire spontanément.

Ce principe paraît d'autant plus hizarre que riiisj)iratiuii qu'a eue le soi-disant prctnitr inventeur, il la doit aux découvertes antérieures et à des idées répandues dans le domaine public. Si nous osions foire cette comparaison, nous dirions qu'un inventeur ne doit pas plus jouir exclusivenient de sa découverte qu'un homme, qui aiiiaii laii avec l'arpreiit du public une heureuse opéiation linancièrt;, no pourrait profiter seul du bénéiice réalisé : cet homme a emprunté son capital; il doit, au point de vue de la morale, le rendre à ceux qui le lui ont prêté ; de même les inven* leurs spéculent avec les précédentes découvertes qui appartieimenl à d'autres, et ils ne peuvent, f^nàcc à cet empiiiiit, se constituer un inono[>ole personnel. Peut-être lera-t-on ct^uo objection que la loi de 1844 ne confi e qu'un privilège de cinq, dix ou quinze ans, et que ce privilège n'est destiné qu'à récompenser l'inventeur, de même que le spéculateur dont nous parlions pourrait aspirer à une rémunération |>our son heureuse ojx lalion financière. Nous ré-poiK Irons que les brevets qui ne se juslilieut pas eu pnucipe ne sout pas non plus utiles aux inventeurs et encore moins à la société, et que, loin d'être une récompense, ils sont un obstacle à la jouis^ sance du public,* et, dans le plus grand nombre de cas, à la fortune du breveté.

Kn admeltaiil romme juste lo [iriiiclix' «les breveta, il l'au- (h-ait, |)Our être conséquent, accorder à plus forte raison des privilèges identiques aux savants qui publient dos traités dans lesquels des idées nouvelles sont émises. L'auteur d'un principe théorique n'a certainement pas fait moins d*efforts et n'a assurément pas moins travaillé que l'auleur de l'application

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(l'un princiix^ : aussi no voyons-nous, entre U; savant qui constate une nouvelle J^ction chinii(iue et rindustriel qui applique à )a teinture ou à la formation d'un produit quelconque le résultat de ce nouveau rëactif, aucune difTérenco comme droit h la propriétt^ leur œuw. Disons inômo plus, tout rMvaiifac'e est du (*<»(<• <lu savant, cnr c'est de son côté qu'est la plus grosse part de l'invenlioD. L'un et l'autre ont des titres semblables, ou du moins du même genre; cependant l'un, celui qui a la majeure partie du mérite, doit se contcmter d'une palme académique, qui ne lui est pas toiijums accordin , tandis que l'autre \m\[ s'attribuer lui-même un droit exclusif d'exploitation. Les médecins ne sont pas mieui traités que les savants. Ils fout cha(|ue jour en physiologie des dfk^uvertes, et, loin de solliciter la faveur d'être seuls à les appliquer, ils s'empressent de les mettre à la disposition de tous. Hahnemann n'a jamais |h usé à taire bre^etc^ riiomn opiiiliie. fl n'est jamais venu dans l'esprit de Priessuilz de se taire accorder un brevet pour l'hydrothérapie. Priessnitz, que l'o!! considère généralement comme le créateur de ce mode de traitement, avait d'autant plus raison de ne pas se faire breyeter , qu'au dire de Suétone, l'empereur Aufriiste faisait de lliydrothérapie, ce (jui tendrait à prouver uuv lois de plus, s'il était lu ressuire, f|ne l'on ne peut jamais assigner à pei'sonne la qualité de premier inventeur.

Sans nier à beaucoup près le mérite de celui qui tait une découverte, on peut, ainsi que nous venons de le dire, lui refuser des droits do propriété qui d'ailleurs |)Ortent, sur quoi ? sur une chose incorporelle, insaisissalde, et non susceptible; d'uiU' occupaliuii exclusive. A l'injustice de \ nu loir confV'i'ei' à nn individu le monopole d'une idée vient donc se joindre la dilbculté de réglementer un semblable privilège. Aussi tous les efforts tentés jusqu'à ce jour n'ont jamais abouti qu'à une suite de lois toutes imparfaites.

Selon la législation en vi^^nicur, il est permis à chacun dv se breveter lui-même, moyennant le versement annuel d'une

ccrlaine somme au niiiii<?t('^po du commorco, ot, ù ]>nil (jutlques cas déterminés, l'administration ne jiout rriuser un brevet. Le rôle du gouveraemeiit conststc à délivrer un acte de naissance» à constater la déclaration d*une prétention ; mais, ce faisant, le gouvernement ne garantit ni Texistencc ni la priorité de rette [)rétention, et c'est aux particuliers à taire valoir devant les tribunaux leurs droits, s'ils les croient lésés, l^e législateur, en adoptant ce syslème ac uon-exanien préalable, faisait un acte de sagesse ; mais en exonérant le ministre du commerce d'un rôle impossible, et en proclamant un régime de justice exclusivement répressive, il conférait à la maf(istratun' une mission cNartenient seinMabîe h ctMo i\u d n'avait i)as osé donner à l'administration. Ausm est-ce certainement pour les magistrats celles de leurs attributions dont ils feraient le plus volontiers l'abandon. On ne s'en étonnera pas quand on saura que pcutrétre il n*est point un brevet sérieux et utile qui n*ait donné lieu à des contestations. Il ne peut guère en Atre auli-cinent lors([u'()ii laisse la porte ouverte il chacun, et que tous ceux qui croient y avoir intéivt se font breveter, sans s'inquiéter de la question de droit, sauf à voir leur privilège anéanti par les tribunaux s'il est contesté et reconnu non valable. Ces interminables procès sans cesse renaissants sont Tune des graves objections à faire valoir conlit» l'institution qui régit les dt » om i rtes réelles im supposées.

Nous pourrions indiquer un brevet qui a donné lieu à plus de cent soixante-sept instances judiciaires, de i842 à 1851 ; un autre qui a fait naître vingtpquatre contestations en cinq ans, de 1833 à i8S8. En Angleterre, un inventeur de capsules à bouclier les bouleilles est engagé dans une suite de procès non encore terniint's, et ayant déjfi coûté G^,ÛOU Irancs. A Sbeffield, i^l. lleatli, qui f'tait in\enteur d'un nouveau procédé pour la fabrication de l'acier, a dépensé plus de 373,(K)0 francs en contestations devant les tribunaux. Ces citations pourraient être continuées à Tinfini, pour prouver que les brevetés sont exposés à de trop iVéquenles