DES BREVETS D*1NV£NT10N

réclaiiiaiioiis judiciaires. Un pourrait aussi faire d*aulres cilalioiis pour pjous cr qu'il existe des détenteurs de brevets qui ne cessent de jeter le désordre daus rindustrie par leurs prétentions, et qui font comparaître en police correctionnelle d*hoiinôtcs gens qui sont des contrefacteurs sans le savoir.

Mais si ces procès sont infiniment regrettables à cause de leur lré(|ueHce, de l'argent qu'ils coûtent, du temps qu'ils font perdre aux industriels, ils ne sont pas moins déplorables parles contradictions qu'ils présentent. Souvent, en effet, bien des décisions opposées ont été rendues en présence du même kre\'et. Il ne pourra en être autrement tant que cette législation subsistera , parce que jamais aucun tribunal, quelque él<MKlue ([uc soil sa science , quelque grainle que soit sa sagesse, ne pourra statuer sur cette matière en coniplcte cou naissance de cause. Ce qu'un tribunal aura décidé un jour, pourra être contredit le lendemain par un autre tribunal, ou bien encore par le même si de nouveaux renseignements lui ont été fournis. Des niai^Mstrals n'iiésiteiil jamais à se déjuger en présence d'un fait inconnu iuivs de la première instance, et il n'est que trop prouvé que tous les faits qui se rattachent à une découverte ne peuvent être connus d*un tribunal, aujourd'hui surtout que dans les pays civilisés toutes les branches de l'industrie sont Tobjet d'efiforts constants wvs la perfection, et que les essais de choses nouvelles se font par milliers dans mille localités à la fois.

Les juges sont dans l'impossibilité d'approfondir euxmêmes ces questions d'inventions. Ils doivent avoir recours aux lumières de personnes étrangères à la magistrature. Ces personnes ont toujours probablement la loyauté nécessaire pour remplir de pareilles missions, mais elles n'ont pas toujours l'expérience que Ton souliaiterait; et, quant à la science, à moins d'être un homme universel, au courant de toutes les lîttératuiYîs scientifiques des diverses parties du monde et de tous les procédés en usage dans les innombrables centres iiitluslriels, c'e&t-ù-diie ù muius d'être plus qu un homme,

comment la posséder ? Rien n*est plus délicat que de résoudre CCS dilîicultés. Qiiainl nu me oei voudrait consliluer des Iribuiiaux spéciaux, ibnués d'iiomuies versés dans l'indusliio théorique et pratique, on ne pourrait atteindre le but de la ' sûreté des décisions. 0» n'éviterait pas avec le secours de ces tribunaux composés d'industriels et de savants les variations dv jurisprudence, et roii \ cirait encore, comme il y a (|U( l(jues années, telle compagnie de cliemin de 1er coudaninée à payer des centaines de luiUo francs pour avoir l'ait l'abriquer des boites à graisse en opposition avec certains brevets, tandis que, dans un procès subséquent, une autre compagnie est parvenue h prouver et îi l'aire jii^* r le système des mêmes boites à graisse était du domaine public. Un tribunal, en le supposant éclaiiv par des experts du plus grand mérite, ne pourra jamais en toute sûreté proclamer que c'est telle personne qui la première a eu telle idée, et qui l'a appliquée avant tout aulre industriel.

La loi ijui expostî celui qu'elle n pour but de protéger ii des contestations si nombreuses et à des sentences si contradictoires, est non^eulcment inutile, mais dangereuse. Un inventeur n'ayant pas la prétention d'exploiter seul sa d^ couverte, se contentant de fabriquer sous la responsabilité de sa manpie, arrivej ail, sans aucun «Icult», bien plus certainemeiit, par la piriecliuu de ses produils tomme par la réputation de sa signature, à gagner une fortune que d'interminables débats judiciaires ne viendraient pas réduire à néant.

Il est impossible d'admettre que retirer ces monopoles, ce sci ait décourairer les invcnlcuis et fermer l'ère des découvertes. 11 y a toujours eu des inventions, il n'y a pas toujours eu des brevets, et il n'est pas besoin dans notre siècle, comme aux épotiues antérieures, de stimuler les inventeurs. L'imprimerie, la poudre à canon , la peinture à riiuilc et sur verre ont été trouvées, non paa tjiàce à i eii-

DES BREVETS D'IMVEMTIOK. 607

couragement des brevets» mais malgré la peur du gibet et

du bûchei. Les inventeurs n'ont donc pas besoin d'être stinnilrs. f't même, ([uanJ on leur oppose des obi^lacles comme au moyen Age, iU savent en triompher.

Ces privilèges sont plutùt des entraves que des bienfaits, et s'il était avéré que Tinveiiteur pût retirer un bénéfice certain de son droit exclusif, on trouverait au moins dans (elle cîK niisianec non un motif de maintenir l'institution, mais une consoialion de sou existence. 11 n'en est mallieureuscmeut pas ainsi, et on ne pourrait citer beaucoup d'inventeurs enrichis par leur monopole. Il serait plus facile de faire l'énumération de ceux qui ont été ruinés par cette protection plus apparente (jue réelle. Si un a \ii ([U('l(iues brevets profiler h leurs détenteurs, c'est (|ue dans la plupart des cas, CCS brevets étaient cuire les mains de ca[)ita1iste$ qui les avaient achetés, presque toujours pour de très-faibles sommes, cl qui obtenaient des bénéfices considérables, parce ((u'ils ( xploitaient la découverte sur une grande échelle, et qu'ils disposait'ul de moyens de puljlicité. 11 est arrivé que, pendant que les cessionnaires d'une invention en tiraient de grands profits, l'auteur de cette invention, qui n'avait eu qu'une médiocre rémunération, mourait dans un hôpital.

En général, tant iju'un pixKiuit est breveté, il est, |)0ur ainsi dire, saut' cerlaincs exceptions, i.mioiv du public. C'est le fait d'élre l'abri*[ué par un tiVMid nouibic d'industriels qui le vulgarise et le répand. Le breveté se porte souvent à luimême un préjudice tliroct en voulant vendre à un prix élevé ce que chacun ne peut acheter qu'à lui. Par cette cherté, motivée quelquefois par les dépenses qu'ont entraînées les lâtoiiiu'inents de la prali(juc et les i oiih slalions judiciaires, l'acheU'ur est éloi^'ué et le débit est réduit à peu. Ainsi Carcel, qui avait un brevet, ne s'est pas enrichi, tandis que les cent lampistes qui, après lui, ont exploité librement son invention, ont acquis des fortunes. En effet, du temps de Carcel, les laïu^co coûtaient 60 Iraucs, cL peu

608 CLASSE VI'. — btLTlo> VII.

de gens en achetaient. Aujourd'hui, les mêmes lampes — nous nous trompons» des lampes inlinimcnt plus perfcc-

tioiiiu't's — coûtent 2o francs : aussi n'est-il pas un ménage <|iii se n'Iiisc ce mode d'celairag:e. Les laiiniislrs et les r<»nsouimaLcui'S ont doue gagué à la libre coucui ronce, au pomt de vue du prix comme au point de vue du peribctionoemeiit Grâce à cette institution que nous regrettons de voir exister, un travailleur est amené, comme Carcel, au lieu d'étendre le cercle de ses idées, à stéréotypf]- .>ori idée uuujiu' dans le but de l'aire l'orlunc par ce inoyen, ri pour avoir un brevet, il se prive de la faculté d'user de toutes les autres découvertes privilégiées et non encore tombées dans le domaine public.

Les brevets profitent si peu à ceux en faveur desquels ils sont institués, que nous ( oimaissons des im «Minirs ijui ont été installer leur manufacture en Suisse, où il n'y a aucuuu législation sur les découvertes, et où chacun peut exploiter les idées qu'il a et qu*il voit pratiquer. Cet abandon d'un pays dans lequel les inventions sont l'objet d'une prétendue prutection pour un autre pays dans leipiel l'exploitation est libre, nous semble la plus ainère de toutes les critiques la législation que nous voudrions voir disparaître de nos codes.

11 ne faudrait pas trouver dans le nombre toujours croissant des brevets, enre^^istrés chaque année, une preuve de leur utilité. Cet u( rroisscineiit est incontestable : ainsi, de 4791 à 1844, on en prenait annuellement en moyeuue trois cent vingt-six; après 1844, la moyenne annuelle a été de trois mille huit cent trente-trois, et dans l'année seule de 1857 on compte six mille brevets promulgués. Il est • facile de démontrer les causes de cette auyuitntation. Pour cela, il suflil de dire que, par suite du mo<lc de paiement par aimuités, adopté en 1844, les brevets sont devenus des moyens supposés d'attirer les acheteurs, de capter la confiance pubUque. Ce mot « breveté » est racconipagiiemeut

DBS BREVETS D*1NVENTI0N. 6Û9

indispensable d'une aificlie , et bien que nul ne se mépiciuie sur la valeur de cctlL' qualité, on fi'oil inspirer ainsi plus de couAiaucc au public. La moindre découverte, ou prétendue découverte, est maintenant lobjet d'une déclaration au ministère du commerce. Mais ce qui prouve surtout la puérilité de ces déclarations, c'est que très-peu d'inventeurs acquittent leur taxe jusqu'à la quinzième année. Sur deux milir sept cent triMilc-ciiKj brevets |)rLs en 1844, il n'y en avait plus en 18o4 que deux cent quarauto-liuit qui ne fussent pas éteints» faute de paiement. Sur deux mille quatre-vingt-huit délivrés en 1846, cent quatre-vingt-neuf seulement subsistaient encore en 1854.

Le titre de bre\elé est déconsidéré chaque jour davantage par le ^'rund abus qu'on en fait. Aussi croirions-nous volonûen que cette institution tomberait d elle-même, si les inventeurs sérieux voulaient et pouvaient^ dans l'état actuel des choses, renoncer à se faire breveter. Nous avons souvent entendu des industriels nous dire qu'ils abandonneraient volontiers ces privilèges, niais à la condiiion que personne ne pum^ raît en avoir. Leur raisonnement était juste, car, sous l'empire de la loi existante, en s'abstenant de se faire bi*eveler, un inventeur peut voir, non pas simplement son œuvre exploitée par un concurrent, cela n'aurait rien de bien nuisible, mais voir un rival se l'altribuer exclusivement au moven d'un brevet. 11 aurait sans doute lu faculté d'en appeler auK tribimaux, mais ce n'est pas sans y réfléchir qu'un industi'icl entre dans cette voie pleine de périls, dans laquelle il est certain de laisser beaucoup d'argent, et quelquefois de s'entendre qualifier de titres qui répugnent à son honneur et à sa délicatesse. Le constructeur de machines, se préorcup.tiil a\au[ tout <ie (*rogivs sans son^'cr à se lairc breveter, serait ainsi exposé à se heuiter, à chaque pas, à quelques privilèges sou** veut fondés sur ses propres découvertes, et, afin de se couvrir lui-même, il est conduit à recourir au brevet pom* des choses que, sans ce danger, il aui'ait laissées dans le droit

Digiii^ua by CiOOgie

610 CUSSE VII. — S£CTIOM VII.

commun, si le régime des brevets n*eùt pas existé. Voilà

donc ceux qui se l'ont breveter : d'un*» P^irt, des inventeurs de mauvais aloi qui veulent avoir qu« Icjue titre pour altirer le public et le tronqjer plus tacileinent ; d'autre part, des iadustrieis honnêtes et considérables qui sont abUffés, |»ar suite de notre organisation actuelle, de recourir à ce moyen.

Nous ne nous préoccupons que de ceux qui font partie de celte {Ici iiière catéf^orie, et nous voudi-imis ne pas les savojr plates dans cette alternative : ou de ne pas prendre de brevets, et alors de se voir dans l'impossibilité de faire telle ou telle chose dont d'autres se sont emparés, ou de se faire breveter et d'être exposés à des contestations perpétuelles.

Il a été fait récemment un nouvel usa|j:e des brevets, que nous considi'ioiis coiiime une éloquente démonstration Ues incouvéuieub do ces privilèges. Un chimiste distingué,M.Pa^ teur, a déoouvisrt le mode de formation du vinaigre et en a tiré un procédé nouveau. Cette application industrielle de sa découverte scientifique, il Ta de suite fait breveter, non dans le but de se eonstituor un monopole — car il a déclaré, dans une communication à l'Institut, qu'il mettait sou invention dans le domaine public — mais au contraire afin que personne no pût s*emparer de ce procédé et en profiter exclusivement au détriment des fabricants et des consomma* leurs pendant une période quelconque d'aimées. C'est la {avniière lois, nous le croyuiis, (pic l'on j»itnd un brevet afin d'assurer au domaine public la jouissance d'ime découverte. Cette idée ingénieuse, qui fait honneur à son auteur, est une preuve des inconvénients du système en question ; mais tout on apiplaudissant au désintéressement de M. Pasteur, on ne peut se disbiiiiulcr (ju il est difficile de conseiller à tous lî s Jiunnnes sérieux qui font des découvertes do débourser le prix d'un brevet pour faire jouir le public de leur invention. Ce conseil est d*autaut plus difficile à donner que le sacrifice de Tinventeur peut être rendu presque inutile par un brevet de perfoctiouuement.

DBS llItBVBTS D*INVENTION» 611

La loi (jui régit les découvertes est non-seuloment regrettable à cause du priacipe générai qu'elle établit, mais encore à cause des conséquences qui résultent de la rédaction de quelques-uns de ses articles. Tout en ayant pour fout de repousser les contrefacteurs, elle a involontairement, par une disposition malheureuse, rincoiivt'ii iciit de laisser une certaine latitude pour dérober, en invoquant son texte, les découvertes d'autrui. La faculté de prendre des brevets de perfectionnement expose à ce danger les hommes sérieux qui se sont les premiers fait délivrer un privilège pour une nouveauté industrielle, et elle donne aux piagiaires de l'industi ie un moyeu de s*approprier exclusivement le 1 h ii de leur pi-ocliain, secundum regulam,

U suffît, en eûct, d'introduire une légère modilication dans une invention pour obtenir un brevet de perfeotionne* ment, et pour s'attribuer par ce moyen une découverte en mettant le véritable inventeur dans l'impossibilité d'exploiter soî) (X'uvre sans élre un contreiiicleur. Ces prétendus pcrteetionnements, qui consistent ({uolquetois dans une description diflérente, sont souvent l'objet de cour pables spéculations, et il est toute une classe d'industriels dont le métier est d'être k la piste des découvertes utiles, auxquelles il est toujours possible fl'a jouter (juelque chose, en spécifiant un détail que l'inventeur réel a pu croire sous* entendu et ne pas devoir élre compris dans son brevet; c'est par ce procédé plus ingénieux qu'honnête que de prétendus inventeurs s'emparent souvent des privUéges précédemment concédés à d'autres. Sans doute, il eût été injuste de fermer pendant cinq, dix ou (juiu/e ans la voie du pro^Mès, mais ces sortes de brevets, pris postérieurement sous le prétexte de perfectionnements, sont, on peut le dire, en opposition avec le principe de l'institution. Ils pourraient en être tou*tefois le correctif, s'ils n'en étaient une aggravation par les nombreux procès qu'ils font naître.

Le moyeu de protéger les inventeurs semble donc présenter pour eux bien plus d'inconvénients que d'avantages. En

612 CLASSE Vil. — SEGTIOK VU.

se plaçant au point do vue de iu >ociété, on voit (]ue celle orgauibatiou , qui avait le double but d'ètri' utile à l'induslriel eu le défendant contre les usurpations, et au consommateur eu encourageant les découvertes, ne produit aucune des heureuses conséquences que Ton espérait.

Un riche fabricant, en achetant quatre ou cinq brevets relatifs à sa spéeialil»', |)euU pai' cei> achats successirs. se constituer un laonuiHjle abusif, et interdire pendant quinze an.s, aux autres, non pas l'exploitation de telle ou telle nouvelle invention, mais l'exploitation de toute une industrie. Car le fabricant non poun'u de privilège qui voudra s*aveutu* rer dans la même voie, ne pourra faire un pas sans mettre le pied dans le domaine du possesseur des quatre ou cinq breveta.

La règle qui veut que lorsque la contrefaçon est établie, la confiscation au profit du breveté des objets contrefaits soit nécessairement déclarée, est aussi pleine d'inconvénients

pour la société. Voici un exemple des conséquences de cetle disposilion. M. *** vit à l'Exposition universelle de liSoo deu\ outils à peu près semblables, qui pouvaient lui procurer une économie considérable dans les frais de main-d'œuvre de son industrie. L'un de ces deux outils seulement reçut une médaille. En présence de cette décision, M."*^^ acheta l'instrunieiit recommandé par le jury iiilernational. 11 le faisait fonctionner dans ses ateliers depuis i|uelque temps, quand un jour se présente chez lui l'inventeur de l'outil non ré* compensé qui lui dit : « J*ai fait un procès en contre&çon au constructeur de l'appareil que vous avez acheté. J*ai eu gain de cause, etconmie votre appareil est une contrefaçon, je vous annonce qu'il est confisqué à mon profit. r> La loi est précise sur ce point, aussi M. "'^ devait-il se soumettre à livrer sa machine au requérant, sauf à en réclamer le prix à celui qui la lui avait vendue. Heureusement une transaction Intervint, et M.'^^'^ put garder sa machine, mais non sans payer une somme considérable à l'inventeur véritable,

I>ES BREVETS d'i^Ï^-EXTIOX. «13

OU, du moins, à celui qui avait été déclaré ici par les tribunaux.

Sontpce là, e» vérité, des encouragements pour l'industrie? Cette perspective de voir un jour confisquer l'appareil que

l'on a acheté de bonne toi, ne sembla pas être un stiniulaiU j)Oui- (Tiix qui auraient besoin de renouveler leur outillage, d'autant moins (|ue Ton ne peut jamais avoir une eertitude complète que l'on s'adresse au véritable breveté. Celui à qui on achète, eûtril été déjà reconnu inventeur par des arrêts, peut être dépouillé de ce titre le lendemain par d'autres arrêts.

On iK)urrait sans dout<> obvier à qu<Oques-unes des irnperl'ections de la loi existante et obtenir par des changements quelques améliorations. Ainsi, il ne serait pas impossible d'éviter les conséquences fl&clieuscs de la confiscation obligatoire et de la saisie qui viennent interrompre le travail de tout un atelier; mais, ((uoi que Ton fasse, on so trouvera toujours ( Il présence d'un principe taux ; or, sans principe juste, point de bonne loi. Tout ce que l'on ttnitera dans cette voie, comme tout ce que Ton a tenté précédemment, n'aboutira jamais qu'à de faibles atténuations du mal.

En 1789, on s'est hâté de supprimer les corporations, et aujourd'hui, quand on i)arltî de cette institution toinltée, il semble que sa disparition était toute naturelle, tant les privilèges commerciaux répugnent à la pensée. Sans nous en apercevoir, nous avons sous un autre nom une organisation à peu près semblable, qui ne vaut guère mieux. Si même elle est maintenue encore pendant une lon^^uo période d'années, cette organisation deviendra aussi l'uiasle que les corporations et les maîtrises. Le champ de l'industrie, que chacun devrait pouvoir parcourir librement en tous sens, se trouvera un jour hérissé de barrières à l'infini, et il sera très-périlleux de s'aventurer au milieu de toutes ces propriétés temporaires et nécessairemeiU mal séparées. C'est alors (juc les pays qui les premiers seront entrés dans la voie que nous indiquons,

vrr?'oiU accourir clu z ciîx, comme ccl;i a Hou déjà pour la Suis.st% les indusU'icls sérieux qui aiment mieux travailler que plaider.

U y a dans cette institution non-seulement un obstacle an déreloppement du commerce intérieur, mais aussi nneentrarr. pour le commerce extérieur. Les portes que nous ouvrons

par nos traités de coniiDci'ce, peuvent C'ire téi'inécs par \<s brevets. Qu'une invention soit librement exploitée en Belgique, si en France elle est brevetée , les produits belges ne pourront entrer chez nous. Que le contraire se présente» nous ne pourrons exporter en Belgique le produit qui est libre chez nous et privilégié à Bruxelles. 11 n'est point nécessaire d'insister ])'Hii prouver (jue le r<\!riîiif^ des priviléfres ne {k.ut être lavoraiile à l'extension des transactions internationales, car, même en admettant qu'un produit soit breveté ches nous sans rétro dans les autres pays, son exportation ne pourra, dans bien des cas, avoir lieu. Supposons, par exemple, qu'une nouvelle couleur soit seulement ln-evrîtée en France, et que le détenteur du [jriviléf'e ne permette la labrication de cette couleur que moyennant le paiement d'un droit élevé. CeUe couleur ronchérira au profit d'un seul et au détriment de tous, et son exportation ou l'exportation d'articles quelconques teints de cette couleur dans un pays ou cette fabrication est libre, deviiiidia impossible, parce que, dans ce pays, on se mettra à la tabriqucr, et le prix de revient sera diminué de cette espèce de droit régalien exigé chez nous par le breveté. Il en résultera nécessairement pour le producteur français une situation telle qu'il sera hors d'état de soutenir la concurrence étrangère.

Tontes les nations iif soni jkis souniist s exartemeni au même système eu ce qui concci'ne les inventions. En Suisse, les nouvelles découvertes sont exploitées par tout ^le monde; en Belgique, les brovets peuvent être délivrés pour vingt ans ; en Saxe et dans le Wurtemberg, leur durée est de dix ans; en Prusse, ils ne sont accordés qu'après un examen

DES BREVETS n'fNVEWTWN. 615

préalable, et, en général, pour très-peu de temps; en Ati^^Io terre, ils sont à un prix bien supérieur à ce qu'on les paie en France. Il importeraiti en tant que cela dépend des législateurs, de placer dans une même situation les pays qui se livrent à la paeili([UO et biciit'aisiiiite lutte fie la concurrence. Mais avec les saines iioiions qui pr^ v nlent aujourd'hui dans les meilleurs esprits^ il est évident que la solu<* tion uniforme à laquelle tout le monde adhérerait, ne peut être celle qui reconnaîtrait les brevets. La libre exploitation de toutes les découvertes est le système (jui seul aurail la chaiire d'clj'e adopté par toutes les nations. Il mettrait certainement fin à plus cl injusticcs qu'il n'en lerait naître.

Les gouTemements des États qui composent la Confédération germanique, viennent chacun de désigner un délégué auquel est confié la mission de discuter, dans une assemblée commune, les mesures qu'il convien<lrait de prendre à r(''^^ard de ceux qui font des découveiics. Tne réunion semblable des représentants des États allemands a déjà, il y a quelques années, rendu un grand service en posant les bases d*un code de commerce uniforme pour la Confédération. Nous souhaitons qu'un résultat non moins heureux soit produit en cr qui concerne les inventeurs, par les nouvelles conféi'oncps qui vont s'ouvrir.

En Angleterre, on se préoccupe aussi de cette question. L'examen en a été récemment confié à une commission d'enrpiète, instituée au soin de la Chambre des communes. Ce n'est pas. rlu reste, la piemière Ibis que, dans ce pays essentielkv ment industriel, on cherche à améliorer le sort des inventeurs, et nous sommes heureux, en terminant notre rap])ort sur cette importante réforme, de pouvoir invoquer l'autorité d'un homme dont le caractère ainsi que le talent ont été si justement appréciés cette année par les memlu'cs du jury international connue par les exposants. Le emnic (iianville s'exprimait ainsi, il y a quelques années, à la (lhainbre des lords : « Je prétends qu'il est impossible de détînir la propriété quand

il s'agit d*unc idro. ic puis diro, sans crainte d'être coQti:^dity que sur cinquante inventions il y en a à peine une qui soit de la moindre utilité pour le public. Dans le cas des quarante-neuf inventions inutiles , la loi des paienles

(brovets d'iiivi lUion) donne un stimulant factice à ces pivtcndus invtiiUnn's; elle les empêche de s'occujKr d'un travail qui serait plus utile pour eux-mêmes et pour le public. Il peut être intéressant pour vos seigneuries d'apprendre que le résultat de Texpérience acquise par le vice-chanoelier actuel et par le lord chief-justice de la cour du Banc de la Reine a été de faire naître dans U-in* esprit des doutes sérieux sur Tavantagc d'une loi sur les patentes. Le cliiel-justice du tribunal des Plaids Communs m'a êjo^alement écrit une lettre , dont il m'a autorisé à faire publiquement usage ; il déclare qu'il s'accorde avec mon opinion , et qu'une loi des patentes n'est ni avantageuse pour \cs inventeurs, ni utile pour le }>ublic. Si donc mes roiiviclions sur ce sujet sont erronées, j'éprouve quelque consolation à savoir que je me trompe en si bonne compagnie. Mon opinion, je le sais, n'est pas l'opinion populaire. Faîtes voter le pays, la masse des voix sera disposée à donner des droits aux inventeurs; mais la grande niasse des citoyens n'a jamais considéré la question, et elle adojjte naturellement la manière de voir des patentés, lesquels sont trompés par ce qu'ils cix>ient, à tort, être conforme à leur intérêt. Les seules personnes, à mon avis, qui retirent quelque avantage de la loi des patentes, ce sont les hommes de loi. Excepté peut-être le cas de garantie des chevaux, il n'y a ])as de sujet qui ollre autant d'occasions de chicane que la loi des pattmtes. »

A la parole autorisée du comte Granville » joignons l'avis de deux hommes dont la compétence ne saurait être non plus contestée par personne.

M. Cubitt, président des ingénieurs civils de Londres, disait : a Mon attention a été souvent portée sur les avantages et les désavantages du système des patentes, et, plus

DES BREVETS d'iNVENTION. Cil

je l'ai vu pratiquer» moins je Tai approuvé. £n somme, je crois que les patentes font plus de mal que de bien. Si elles étaient entièrement supprimées, je pense que personne

livn souffrirait et que beaucoup de gens y «raj?neraiont. »

M. Brunei, le eélèbre in;^rniour, n'était j)a.s moins explicite lûi^u'il déclarait quo : « rabolition du système des patentes serait un immense bienfait pour le pays » et un bienfait non moins grand pour cette malheureuse classe d*hommes que nous appelons inventeurs. »

En résumé, les brevets d'iiiscMitioii nous semblent être destinés à disparaître par le fait du législateur dans un pays comme le nôtre, où Ton n'attend pas que les institutions deviennent complétemrat nuisibles pour les abroger» et à disparaître d'euK-mèmes dans les pays où un respect mal avisé pour le passé interdit de poi ter la main sur des choses qui, jadis, ont pu être utiles, mais qui, dans le pnVnt, sont devenues dangereuses. Nous sommes convaincu que les grands concours de toutes les nations aideront promptement à cette bienfaisante réforme.

L'Exposition de 4831 et celle de 4835 ont porté leurs fruits au point de vue du progrès de fabrieation et de législation induslrielle ; il nous est donc permis d'espérer que cette nouvelle foire des deux mondes de i86â ne sera pas plus stérile en heureuses conséquences que ses devancières» et parmi les voeux que nous formulons , l'un des premiers est la libre exploitation des nouvelles découvertes.

en

or

KO

oc

ce

3«e c« o> o >A kO ^ r? tO r-

-S O Jrt M

"s or

■ ~ i/i ff». c ^ •Ci v: "2 .Si ,

et —

Cl „

e ad *>

mi c ~

— te = «

DU