PHARMACIEN S’INSTALLANT DANS UNE COMMUNE OÙ EXISTE UN PROPHARMACIEN
Avant de terminer ces quelques pages traitant du rapport des pharmaciens avec les propharmaciens, nous devons dire quelques mots d’une question qui souleva pas mal de discussions chez les différents auteurs qui s’en occupèrent. Il s’agit de savoir si un pharmacien doit payer une indemnité au médecin lorsqu'il vient s’établir dans le village où ce dernier fait de la propharmacie.
M. le Professeur PERREAU répond à la question par l’affirmative ; selon lui, le pharmacien doit une indemnité au propharmacien, parce que, dit-il, « nul ne peut s’enrichir aux dépens d’autrui, même s’il fait un acte licite ; or, dans le cas qui nous occupe, le pharmacien profite de la clientèle que s’était formé le médecin, il doit au moins reprendre le stock des
AE
médicaments du propharmacien au prix de factu-
re. »
M. BoceLor s’oppose formellement à la facon de voir de son maître, le professeur PERREAU, donnant comme raison que la Loi de Germinal n’a pas créé. un droit mais une tolérance pour le médecin, tolérance qui peut cesser, d’ailleurs, d’un moment à l’autre. De plus, la clientèle que s’est créé le médecin est une clientèle médicale et non pharmaceutique.
Comme M. BoGELOT, nous estimons que si le médecin se trouve fortement lésé lorsque vient s’installer
un pharmacien dans la commune où il exerce, c’est
qu’il faisait de la propharmacie d’une façon plus générale que ce que le permet la Loi de Germinal.
Le pharmacien ne ,devra donc aucune indemnité à ce médecin et ne sera pas obligé de lui reprendre les médicaments qu’il a en dépôt. Cependant, il serait sans doute bien avisé de reprendre à ce propharmacien ses produits au fur et à mesure des nécessités. [Il pourra les refuser si, après les avoir vérifiés, il constate qu’ils sont altérés ou non conforme au Codex. Pour la livraison des produits du Tableau A et B, ils devront se conformer aux formalités que doivent remplir réciproquement acheteur et vendeur. C'est-à-dire que le médecin ne doit livrer les produits qu'il détient que sur demande écrite, datée et signée de l’acheteur ou contre reçu également daté et signé. Faute de se conformer à ces obligations, le Docteur M.., a été condamné, par le Tribunal de ER 16 francs d'amende pour infraction au décret du 14 septembre 1916 (1).
Pour résumer tout ce qui précède, nous dirons que
{1) Bulletin de l'Association Générale 1933, page 44,
TS
SAONE *
la propharmacie ne limite que dans une certaine mesure seulement les droits du pharmacien.
Telle qu’elle, elle rend d’incontestables services aux populations dépourvues de pharmacie, et le principal reproche qu’on puisse lui adresser est de réunir, dans une même main, la prescription et l’exécution de l’ordonnance et de supprimer ainsi la garantie de contrôle qui incombe au pharmacien.
Elle ne doit pas être une source de conflits entre le médecin et le pharmacien si chacun d’eux exerce loyalement les droits et charges qui lui sont attribués.
