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dence fait au pharmacien un devoir d'interroger le malade sur l’usage qu’il compte faire d’un médicament dangereux, de manière à éviter toute erreur. Dans les cas d'ordonnance obscure, et que les questions posées au malade n'arrivent pas à éclaircir, le pharmacien a le devoir de demander des renseignements au médecin. En tous cas, s’il soupçonne une erreur possible, il lui est interdit de rien chan-

ger à l’ordonnance, ce qui le ferait tomher sous le

coup de la loi sur l’exercice illégal de la médecine. | En interrogeant le malade, le pharmacien devra

agir avec tact et prudence. Nous en reparlerons

d’ailleurs, lorsque nous traiterons de l'atteinte à la

réputation du médecin par le pharmacien.

A côté des ordonnances obscures, nous classerons les ordonnances qui paraissent suspectes de fraudes

et dont l'exécution devra, plus que pour toute autre, : être refusée. Selon RENARD (1) le procédé classique : de fraudes (qui se présente dans le cas des stupé-.

fiants), consiste dans la délivrance simultanée, au

même client, de plusieurs ordonnances avec fausses

dates. L’exécution d’une telle ordonnance éngagerait la responsabilité du pharmacien.

DosEs EXCESSIVES ET ERREURS MATÉRIELLES

Le Codex a pris soin d’énumérer, dans un chapi-

tre spécial, les doses maxima de certains. médica-

ments. Le médecin dépassant ces doses s’exposera à

voir apparaître chez ses malades des accidents sou-.

vent graves d'intoxication; « si le médecin croit devoir les dépasser, dit le Codex, il ajoutera pour attirer l’attention : je dis, telle dose. » (2) Lorsque le

(1) Renard page 172.

(2) Codex page 893.

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pharmacien reçoit une ordonnance dépassant ces: doses maxima, sans mention spéciale, il devra s’abstenir de l’exécuter ; il n’a pas le droit de ramener ces doses élevées aux doses normales.

En cas d'exécution d’une ordonnance dans laquelle les doses du Codex sont respectées, la responsabilité pénale du pharmacien se trouve dégagée si l'absorption du produit détermine un accident: ainsi un pharmacien qui avait exéeuté une ordonnance preserivant deux suppositoires à 0,10 centigrammes de chlorhydrate de morphine et déterminant la mort du malade, a été acquitté. En réalité, le médecin avait voulu ordonner deux suppositoires à 0,02. Mais comme la dose de 0,10 peut. dans certains cas, être atteinte, le pharmacien n’a pas été reconnu responsable (1).

Par contre, un pharmacien s’est vu condamné pour avoir exécuté une ordonnance mentionnant des doses manifestement exagérées, ce qui produisit un accident chez le malade qui labsorba. Le médecin avait sans doute fait une erreur matérielle de rédaction (2).

De même, le pharmacien a été déclaré responsable de l’empoisonnement d'un malade, quand il exécute une ordonnance prescrivant de mettre dans chaque pilule la dose de sulfate de strychnine que le médecin voulait faire diviser en vingt (3) et qui était manifestement exagérée pour chaque prise.

L'erreur matérielle la plus fréquente, et que Île pharmacien dépiste bien lorsqu'il connaît le mode

(1) Toulouse 17 mai 1902.

(2) Tribunal Seine 6 juillet 1912.

(3) Tribunal correctionnel Seine 21 avril 1904, ris 1904.

Appel Pa-

d'emploi, est celle qui consiste à formuler un produit pour un autre. Dans ces derniers cas, la jurisprudence se montre particulièrement sévère. Citons pour exemple, le cas d’un pharmacien condamné pour avoir exécuté une ordonnance prescrivant au lieu de un gramme de chlorhydrate de quinine, la même ‘dose de chlorhydrate de morphine; le pharmacien était d'autant moins excusable, que la prescription mentionnait qu'il s'agissait d’une potion (et non d’une préparation pour l’usage externe) (1).

Sa responsabilité est enfin engagée lorsqu'il délivre des remèdes secrets, même sur ordonnance médicale, à moins que le praticien donne la formule - détaillée du remède. Nous devons citer à ce sujet, un jugement de la Cour de Caen (2), mentionné d’ailleurs par de nombreux auteurs; il s'agissait d’une ordonnance prescrivant des paquets d’urotropine; le pharmacien ayant épuisé ce produit, en commanda immédiatement à la Pharmacie Centrale de France; il lui fut envoyé par méprise vingt grammes d’héroiïne, et sans s’être aperçu de la substitution, il en fit les paquets demandés; le malade mourut après absorption du premier paquet. Le pharmacien fut poursuivi pour homicide par imprudence et la.Cour le condamna comme il suit: « Attendu qu’en effet, aux termes de l’article 32 de la loi du 21 Germinal an XI, les pharmaciens ne peuvent vendre aucun remède secret, que l’urotropine ou hexaméthylène tétramine n’est pas un médicament composé d’après les formules officinales insérées au Codex, en conformité de la loi de Germinal an XI, ni d’après les formules- publiées soit par le Gouvernement en

(1) Tribunal Lectourne, 5 avril 1895. (2) Caen: 7 mars 1907.

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vertu d’un décret du 10 août 1810, soit dans le Bulletin de l'Académie de médecine; qu’elle constitue donc un remède secret dont la vente est interdite aux pharmaciens... attendu, il est vrai, que GOSSET a délivré le médicament sur la prescription du docteur médecin, mais que pour que la vente en fut licite, à titre de remède magistral, il eut fallu que l'ordonnance énoncat les substances qui-entrent dans sa composition et les proportions dans lesquelles elles devraient être employées, que le médecin s'était borné à désigner l’urotropine par son nom, sans indiquer aucun des éléments qui la constituent; que par conséquent, son ordonnance n’avait pas le caractère magistral et qu’en l’exécutant, GOSSET a contrevenu à l’article 32 de la loi du 21 Germinal an XI... Attendu que c’est cette faute initiale de GossET qui a amené les conséquences qui ont suivi. qu’il a ainsi par inobservation des règlements, involontairement causé la mort de Hersent, condamne... »