ATTEINTE A LA RÉPUTATION DU MÉDECIN PAR LE PHARMACIEN

Le contrôle de l’ordonnance pourrait amener assez souvent le pharmacien à prendre à l’égard du médecin une attitude non conforme aux règles de la déontologie et qui pourrait lexposer parfois à se voir intenter une action en dommages. Ainsi que le font remarquer la plupart des auteurs, le public tient souvent grand compte des appréciations et des conseils donnés par le pharmacien. Nombreux sont les clients qui s’adressent à lui pour lui demander quel praticien il leur conseille de consulter. Le pharmacien devra, dans ce cas, être très réservé al devra aussi se méfier: le client demandera parfois

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des renseignements sur un médecin qu’il avouera par la suite, avoir consulté. Conseillons donc au pharmacien de rester neutre; en prenant position dans une question de ce genre, il s’exposerait, soit à se voir accusé de malveillance à l’égard du médecin, soit au contraire, à être soupeonné de compérage.

Que l'ordonnance soit ou non régulière, le pharmacien doit éviter d'émettre aucune appréciation qui soit de nature à porter préjudice au médecin, et tout spécialement de formuler des jugements nettements défavorables à ce dernier. Toute critique de sa part est passible de poursuites; nous avons relevé pas mal de condamnations à ce sujet; nous nous permettons d’en citer quelques-unes : un pharmacien fut condamné pour avoir accusé un médecin de conserver son client en faisant traîner en longueur sa maladie (1) ; un autre prétendait que le praticien ne savait prescrire que quelques formules qu’il employait constamment et qui dans le cas présent, étaient contraires au bon sens (2) ; enfin, s’il traite l’auteur d’une ordonnance d’âne, d’idiot, etc., le pharmacien est tout naturellement condamné (3).

Voyons maintenant ce qui nous intéresse de plus près: il s’agit de savoir comment le pharmacien peut exercer le contrôle de l’ordonnance sans nuire au médecin. Ainsi que nous venons de le dire, le phar- .macien peut se trouver dans l'obligation de refuser d'exécuter une ordonnance dans deux sortes de cas bien différents: :

a) Si la prescription médicale ne remplit pas les conditions de rédaction exigées par le décret du 14

(1) Tribunal de Grenoble 14 novemibre 1907.

(2) Trbunal Seine 7 novemibre 1910, (3) Aix: 17 octobre 1910. É

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septembre 1916 (article 20). Ce cas, qui est très important pour le pharmacien, l’est très peu pour le malade. Peu importe à ce dernier, en effet, que le médecin ait omis de dater son ordonnance ou qu’il ait écrit en chiffres les doses qu’il aurait dû mentionner en toutes'lettres. En règle générale, il n’y aura aucun inconvénient à signaler au client, la véritable cause du retard apporté à l’exécution de

la prescription, et de lui démander le temps néces-

saire pour la rendre régulière. Dans bien des cas d’ailleurs, le pharmacien exécutera l’ordonnance, se réservant de la faire rectifier ultérieurement par le

médecin, ce qui n’est tout de même pas sans’ danger

pour lui. En tout cas, la déclaration faite au client ne doit être accompagnée, évidemment, d’aucune observation désobligeante pour le médecin. « Errare humanum est ».

b) Si la formule médicale prescrit des doses certainement erronées ou excessives et, de ce fait, dangereuses pour le malade ; a fortiori, s’il résulte des questions posées au client que le médicament formulé l’a été par erreur (notamment par le fait d’une

analogie dans les noms des produits toxiques mentionnés).

Plus encore que dans le premier cas, le pharmacién a le devoir de s'abstenir d'exécuter une telle ordonnance dans l’intérêt du malade dont le remède compromettrait la santé ou la vie, autant que dans le sien propre et par surcroit dans celui du médecin.

La seule conduite à tenir dans ces cas, est d’en référer au médecin, d'attirer son attention sur le

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caractère dangereux de l’ordonnance et d’en demander la modification par son auteur.

C’est ici le point névralgique le plus douloureux des relations professionnelles entre les deux ordres de praticiens.

À l'égard du client, le pharmacien n’a pas le droit d’opposer un refus pur et simple à l’exécution d’une ordonnance dont il a pris connaissance. Cette attitude a été considérée par les tribunaux comme injurieuse pour le médecin et de nature à engager pécuniairement la responsabilité du pharmacien parce qu'elle semblerait insinuer une opinion fâcheuse sur la valeur professionnelle de l’auteur de la prescription. Le pharmacien n’a pas un grand choix sur la conduite à tenir en semblable circonstance. Il doit ou bien demander au malade pour l’exécution de l'ordonnance un délai qui lui permettra de faire redresser l’erréur sans que l'intéressé en soupçonne même l'existence, ou lui exposer, en termes modérés, l’obligation où il se trouve de demander confirmation des termes précis de l'ordonnance, mais en s’abstenant de toute observation, pour si justifiée qu’elle soit.

À la suite de son recours auprès du médecin, le pharmacien peut se trouver en présence de l’une ou l’autre des deux situations suivantes : un cas général, celui où le médecin reconnaissant le bien fondé des observations du pharmacien modifiera, avec plus ou moins de bonne grâce, l’ordonnance erronée, qui pourra être alors exécutée sans danger; un deuxième cas, où le médecin s’obstinant à nier une erreur évidente refuserait de modifier son ordonnance; le pharmacien a alors le droit de ne pas l’exécuter; ou dans les cas d’erreur moins certaine, mais scientifiquement vraisemblable, de ne l’exécuter qu'après

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avoir fait part au malade de ses scrupules et de ses craintes.

Dans toutes les circonstances envisagées par les cas ci-dessus et dans bien des cas similaires, le pharmacien peut engager doublement sa responsabilité, tant au point de vue civil qu’au point de vue pénal.

Au point de vue civil, le pharmacien se verrait

condamné à payer au médecin qui se porterait par-

tie civile, une indemnité dont le taux résulterait d’une appréciation souveraine du tribunal. Le chiffre serait proportionnel au préjudice causé, et dépendrait de l'intention plus ou moins malveillante du délinquant, de la situation du médecin et de la fréquence plus ou moins grande des critiques.

Au point de vue pénal, le pharmacien peut être poursuivi par les tribunaux correctionnels, s’il a commis l’acte de diffamation ou d’injure, dans des conditions de publicité évidente et avec l’intention de nuire au médecin. La peine encourue est de cinq jours à un an d’emprisonnement et de 16 à 3.000 frs d'amende (1). |

Répétons encore une fois que le pharmacien doit contrôler, non’ critiquer ; les critiques, mêmes fondées et de n’importe quel ordre qu’elles soient, sont toujours poursuivies (2).

(1) Loi du 29 juillet 1881. | c

(2) Tous les auteurs d'ouvrages sur la législation pharmaceutique font une place plus ou moins importante à la question des atteintes portées à la réputation du médecin par le pharmacien, Pas un, à noire connaissance, ne se préoccupe de. la situation inverse qui semible, d'après ce silence, constituer une Simple hypothèse dont la réalisation ne s’est jamais présentée. | £

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