EXÉRCICE DE LA PHARMACIE PAR LE PHARMACIEN

La pharmacie est une profession monopolisée qui

exige, en principe, de ceux qui l’exercent la possession du diplôme de pharmacien. Cette obligation se traduit donc par un privilège qui découle de la déclaration du 25 avril 1777, réservant pour la première fois aux « maîtres en pharmacie » le commerce des drogues simples au poids médicinal et celui des préparations ou compositions médicamenteuses. Le monopole privé du pharmacien réside, non dans le droit de détenir des médicaments, ce qui est permis à tout le monde, mais dans celui de posséder des médicaments avec l'intention d’en faire commerce. À côté de toutes les considérations auxquelles peuvent donner lieu les principes généraux sur lesquels repose l’exercice de la profession pharmaceutique et réglant, en quelque sorte les limites de ce monopole, se trouve l'obligation absolue dans son principe, de ne débiter des médicaments que sous le couvert de l'ordonnance médicale. C’est là un des points qui relient à toute heure le médecin et le pharmacien et qu’il convient d’étudier avec quelques détails.

L'ordonnance: sa présentation, son exécution

Légalement, le pharmacien ne peut délivrer aucune drogue sans ordonnance du médecin.

Cette obligation résulte de plusieurs textes légaux

2 Res

et tout d’abord de l’article 32 de la loi de Germinal qui s'exprime ainsi:

« Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter

des préparations médicinales, ou des drogues composées quelconques, que d’après la prescription qui en sera faite par les docteurs en médecine. et sur leur signature ».

Beaucoup plus prés de nous, le décret de 1916 relatif au régime des substances vénéneuses précise lui aussi (article XIX), l'obligation qu’ont les pharmaciens de ne délivrer ces substances, que sur prescription du médecin. SE

Le Professeur BALTHAZARD (1), fait remarquer à ce sujet que si ce « décret ne parle pas des produits du tableau C, il ne faut pas en conclure pour cela, que le pharmacien soit autorisé à vendre ces produits

sans ordonnance ». La loi de Germinal ne peut être abrogée par le silence de ce décret sur cette importante question. Bien plus, il existe des produits très dangereux, tels que les dérivés de la série barbiturique : dial, somnifène, etc., qui ne sont inscrits dans aucun des tableaux A, B. ou C, mais que le pharmacien devra par prudence s’abstenir de délivrer sans ordonnance et qui seront sans doute prochainement inscrits à côté des stupéfiants.

On s’est d’ailleurs demandé si Flobligation de l'ordonnance pour tous les produits systématiquement, ne serait pas excessive. Il est vrai qu’une tolérance très large est admise sur ce point; nous devons à ce sujet, citer un jugement de la Cour d’appel

d'Amiens (2) (13 juillet 1913), qui a décidé que : « L'article 32 de la loi Germinal an XI, édictant

(1) Union pharmaceutique: 1925, page 90.

(2) Journal de pharmacie et de chimie: 1932, page 40.