‹ Rapports et discussions du congrèsChapitre 26 sur 121 · TRANSIT · texte numérisé non relu

TRANSIT

Lorsque des marchandises étrangères sont expédiées en transit

io6 I4 —

par le territoire russe ou des marchandises russes par des pays étrangers, le même régime que ci-dessus est applicable en matière de déclarations, de visite, de passage et d'enregistrement, tant pour les marchandises étrangères non visitées que Ton transporte par chemin de fer d'un bureau-frontière a Tune des douanes intérieures que pour les marchandises russes transportées d'une douane intérieure, où elles ont été visitées, à un bureau-frontière.

Page 1