EXPORTATIONS

Pour ce qui est des exportations, les formalités sont très peu nombreuses et assez uniformes.

Les avis d'exportation sont donnés par écrit : sur papier libre, lorsqu'il s'agit de marchandises non assujetties à des droits ; sur papier revêtu d'un timbre mobile dans le cas contraire.

Sur un simple avis verbal, dont il est pris note sur un registre spécial, on peut exporter : i. les marchandises non sujettes aux droits, jusqu'à concurrence d'une valeur : de 25 r. pour la frontière d'Europe et de 5oo r. pour le Transcaucasc-mer Caspienne ; 2. les marchandises soumises aux droits, si le montant à acquitter n'excède pas 5 roubles ; 3. les marchandises nécessaires aux navires, et 4. les monnaies russes et étrangères.

En outre, les douanes de l'Asie centrale laissent .exporter, sur avis verbal, toutes les marchandises sans limitation de quantité. Sur toute l'étendue de la frontière russo-chinoise et dans les ports du Littoral (Sibérie orientale), les exportations ne sont soumises à aucune formalité douanière.

Les exportations qui se font en Chine sont notées : dans la circonscription de Minoussinsk, par l'administration locale et, à Kiakhta, par le commercé local.

Dans les cas où il est exigé un avis écrit, cet avis doit mentionner : I. le nom de l'exportateur et le nombre des chariots ou le numéro du bateau ; 2. le lieu de destination ; 3. la qualité de la marchandise ; 4. sa quantité approximative ; 5. son prix ; 6. la signature du déclarant, et 7. le nom du propriétaire, si ce n'est pas lui-même qui remet l'avis.

En outre, lorsque les marchandises sont exportées par chemin de fer, l'avis — entre autres données — doit contenir les suivantes : a. nom de la situation frontière ; b. numéros des wagons ; c. nombre des colis et nature de l'emballage ; d. poids brut ou volume ; e. signature de l'agent-expéditeur du chemin de fer.

Sur l'avis d'exportation, le préposé de la douane inscrit tout ce qui a été constaté pendant la visite ; il y appose ensuite sa signature et remet l'avis au comptable et à l'employé chargé du décompte des droits. Puis, lorsque l'exportateur a acquitté la somme due, le fonctionnaire (membre de la douane) de service autorise l'exportation des marchandises.

Marcha7tdises sur lesquelles il est fait des restitutions de droits à

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l'exportation. — Les conditions auxquelles sont assujuttîes les sorties sont plus compliquées pour les marchandises, à Tégard desquelles les droits d'accise sont remboursés à l'exportation. Rentrent dans cette catégorie ; Talcool et ses dérivés, le sucre et les huiles minérales d'éclairage. Ces marchandises ne s'exportent que par certains bureaux, où elles parviennent accompagnées de certificats spéciaux, qui sont délivrés sur le lieu du chargement par le service des contributions indirectes.

Lors de la ^nsite douanière, la qualité et la quantité de ces marchandises sont vérifiées avec une exactitude toute spéciale. La force de l'esprit et des liqueurs se détermine au moyen de l'alcolomètre et de la volatilisation ; la contenance des futailles et autres récipients, d'après des étalons de capacité poinçonnés, dans lesquels on transvase les liquides à contrôler. Les quantités de sucre se vérifient en pesant les tonneaux et en déduisant, pour la tare, un tant pour cent du poids brut ; on procède de même à l'égard du pétrole : pesage des wagons citernes et déduction de la tare.

Quand a été visité un transport de ces marchandises, il est dressé un acte mentionnant les qualités et quantités, lequel est signé par le conducteur et tous les employés de la douane qui ont pris part à la visite. Un exemplaire de cet acte est adressé à la Chambre de Contrôle et un second à la direction des contributions indirectes du rayon d'où la marchandise a été expédiée.

Visite à l'une des douanes intérieures. — Si la visite et l'acquittement des droits en matière de marchandises destinées à l'exportation ont eu heu dans l'une des douanes intérieures, le transport s'efiectue dans des wagons plombés. Quand la marchandise est expédiée par charroi, chaque colis est préalablement revêtu des plombs de la douane. ,

Dans ce cas, le bureau-frontière se borne à vérifier l'intégrité des plombs et autorise l'exportation des marchandises ; quant au laissez-passer dont elles étaient accompagnées, il le retourne, après y avoir fait mention de l'exportation, au bureau qui a opéré la visite.