STATISTIQUE

Pour recueillir les éléments de sa statistique du commerce extérieur, le Département (direction générale) des Douanes envoie à tous les bureaux des types uniformes de livres et des imprimés pour confectionner sur place divers états.

Travaux préliminaires, — Dans les bureaux de douane, les travaux de statistique se font comme suit. Toutes les déclarations d'importation et d'exportation, après qu'a eu lieu la visite des marchandises respectives et qu'est terminée la procédure y relative, sont transmises au service de la statistique. A ce même service sont communiqués, à la fin de chacjue journée ouvrable, tous les registres sur lesquels il a été pris note des entrées et des sorties de marchandises.

Des matériaux ainsi réunis on tire les données à consigner sur les deux registres de statisticjue fondamentaux ; celui de l'exportation et celui de l'importation.

Chaque page du premier est consacré à une marchandise spécialement dénommée. Les en-tétes se suivent ainsi : i. mois et (juantième ; 2. numéro de la pièce dont le transport est accompagné ; 3. lieu de destination des marchandises ; 4. quantité destinée à

chaque pays ; 5. total général du lot ; 6. estimation ; 7. droits perçus. Puis vient une colonne pour les observations.

Chaque page du second livre (importation) correspond spécialement à un article du tarif douanier. A gauche sont les colonnes suivantes : i. mois et quantième ; numéros : 2. des déclarations ; 3. du dédouanement ; 4. du registre à lettre ; 5. de la notification verbale et de l'avis de la poste ; sont ensuite indiquées : 6. la quantité totale et la valeur des marchandises constatées à la visite ; 7. la répartition entre les divers pays de provenance.

Le côté droit est afiecté aux données concernant Tacquittement des droits. Les colonnes se succèdent dans Tordre suivant: quantité, valeur, montant des droits à acquitter d'après le tarif et remarques.

A l'expiration du mois, on établit les totaux, qui sont comparés à ceux des livres de la comptabilité, des registres à lettre et des autres livres-marchandises, et l'on dresse, pour les envoyer au Département des Douanes, un état des importations et un état des exportations depuis le i*^"" janvier de l'année courante jusqu'au dernier jour du mois écoulé.

Dans les états iVcxportatiou, indication est donnée de la quantité, de la valeur et du chifiVe des droits perçus ; presque toutes les marchandises sont l'objet de dénominations spéciales, le nombre des articles étant de 2g3, avec diverses subdivisions.

Groupées d'après les articles du tarif douanier, les marchandises (['importation sont rangées sous 220 rubriques et de nombreuses subdivisions.

Les états d'importation indiquent la quantité et la valeur des marchandises visitées, et, à part, hi quantité et la valeur des marchandises dédouanées (livrées à la consommation du pays) ; on y inscrit également le total des droits à acquitter pour chaque article du tarif.

Travail récapitulatif (sur place), — En outre, une fois par an, chaque bureau de douane fournit sur des cartes formulaires, les renseignements suivants : combien il a été exporté de chaque espèce de marchandise dans tels et tels pays. Sur chacune des cartes d'importation mention est faite à la fois du total des quantités visitées et du total des quantités sur lesquelles les droits ont été

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acquittés. Des éclaircissements détaillés sont fournis, pour chaque article du tarif sur la raison des divergences entre la visite et Tacquittement des droits ; sont spécifiées les quantités de marchandises se trouvant en magasin au début et à la fin de Tannée, les quantités réexpédiées à l'étranger, celles qui ont été vendues aux enchères, etc.

Sur ces mêmes cartes, on indique : le bureau de douane par lequel la marchandise a été importée, celui où a eu lieu la visite, celui où les droits ont été acquittés.

Evaluations. — Pour compléter ces renseignements sur l'enregistrement des entrées et des sorties et sur l'organisation de la statistique du commerce extérieur, il reste à dire quelques mots des procédés employés pour estimer les marchandises.

Comme base de l'indication de la valeur on prend, lors de rétablissement du relevé de visite, la valeur inscrite par l'importateur dans sa déclaration. Mais, comme le prix mentionné dans la déclaration ne correspond pas toujours à la réalité, il est prescrit aux préposés à la visite, lorsque la valeur déclarée leur paraît inexacte, d'indiquer la valeur que la marchandise pouvait avoir au moment de son passage à la frontière, c'est-à-dire son coût originaire sur le lieu de production augmenté du total des dépenses et frais de toute nature jusqu'à l'entrée en Russie, mais non compris les droits d'importation. A cet effet, les employés qui établissent le relevé de visite consultent les prix des marchés locaux et des bourses les plus voisines ; en cas d'incertitude, ils se mettent directement en rapport avec les comités (de la bourse) compétents.

A la frontière d'Asie, où il est perçu des droits ad valorem (5 o/o) et où, par suite, les commerçants ont intérêt à ce que l'estimation soit aussi basse que possible, la surveillance exercée par la douane sur l'exactitude des estimations est naturellement plus sévère.

Les centres commerciaux de l'Asic-russc étant fort éloignés des frontières et les prix-courants faisant absolument défaut, les chefs des circonscriptions douanières établissent, en se basant sur les prix des marchés les plus voisins de la frontière et sur le coût des transports, des séries de prix minima pour toutes les marchandises d'importation. Ce sont ces séries qui servent de critérium aux

préposés pour contrôler Texactitude des prix indiqués par les importateurs. Lorsque les préposés et les commerçants ne peuvent se mettre d'accord, le débat est tranché par trois « personnes de bonne foi ». Un de ces arbitres est choisi par le propriétaire de la marchandise ou le conducteur ; les deux autres sont nommés par la ville ou la localité où se trouve le bureau de douane. Les droits sont alors acquittés sur le prix déterminé par la majorité de ces arbitres, sans toutefois pouvoir être inférieurs au chiffre que comportait la valeur mentionnée dans la déclaration.

Outre les procédés ci-dessus de rectification des prix déclarés par les importateurs, il appartient à certains bureaux de première classe de la frontière asiatique d'exercer le droit dit de préemption, lorsque le conducteur semble de mauvaise foi. En pareil cas, la douane remet à l'importateur le prix par lui déclaré, plus 20 "/o. La marchandise est ensuite vendue aux enchères. Du produit obtenu on défalque le montant des droits dus, les frais de vente et la somme versée comme prix de la marchandise ; tout le reste est partagé entre les emplo^'és de la douane. Si les enchères donnent un chiffre inférieur à celui qui revient au fisc, les employés de la douane contribuent à parfaire la différence dans la proportion où ils auraient bénéficié du boni s'il y en avait eu un.

Tout ce qui précède a trait exclusivement aux marchandises pour lesquelles il est exigé des déclarations écrites.

Pour ce qui est de celles des marchandises importées par le Transcaucase-mer Caspienne qui ne comportent (lu'une déclaration verbale, on adopte toujours l'estimation de l'importateur ; d'autre part, à la douane d'Astrakhan, il existe — pour le poisson importé — des prix fixes sur lesquels s'acquitte le droit de 5 "/o.

L'estimation des marchandises exportées est laissé à la conscience des commerçants. Toutefois, les bureaux s'efforcent de veiller à ce que la valeur déclarée se rapproche autant (lue possible du prix originaire sur le heu de production, plus tous les frais de transport jusqu'à la frontière, y compris le montant des droits d'exportation, mais déduction faite des droits d'accise, etc., dont le remboursement est effectué à l'exportation. Les bureaux sont d'autant plus intéressés à l'exactitude de l'estimation des marchandises exportées

qu*il est perçu un tant pour cent du prix déclaré pour les frais de bureau des douanes respectives.

Pour déterminer avec exactitude le pays de destination ou d'origine des marchandises, les dires des commerçants sont contrôlés autant que possible sur les états de chargement, lettres de voiture et connaissements délivrés au point de départ des marchandises, ou sur les factures.

En terminant ce résumé des formalités douanières et de l'organisation de la statistique du commerce extérieur, il reste à noter que, dans ce double ordre d'idées, de grands changements auront probablement lieu. Il siège en ce moment au Département des Douanes plusieurs commissions qui étudient les moyens de simplifier les formalités et d'appliquer le système des bulletins à la statistique des importations et des exportations.

N. KOTLOF.

CONGRÈS INTERNATIONAL

de la Législation douanière et de la Réglementation du Travail

Aavers, 12-17 Septembre 1898.

SECTION I

Sixième question : Quelles améliorations pour r ait-on introduire dans la statistique du commerce extérieur?

La statistique commerciale en Serbie.

Rapport présenté par M. lOVAN ALEKSIJEVITCH.

Inspecteur des douanes de la Serbie.

L'Assemblée nationale qui est réunie à Nis est saisie d'un projet de loi concernant la statistique et d'un autre pour une réorganisation des douanes.

D'après le premier projet, la statistique commerciale élaborée maintenant dans un bureau spécial de la section des douanes au Ministère des Finances, constituerait dans l'avenir une partie de la statistique générale publiée par le Ministère de l'industrie.

L'organisation qu'on veut créer a existé précédemment, jusqu'au 29 avril i883. V. s. Tous les documents statistiques étaient élaborés alors dans le Ministère des finances. En i883, le travail fut transféré au département de l'industrie ; la statistique y forme une section spéciale ; mais on en a excepté la statistique commerciale qui est restée au Ministère des finances où elle forme aussi un bureau spécial.

On publie la statistique commerciale d'après les rapports des bureaux de douanes qui sont au nombre de 36 ; ces rapports sont faits suivant les déclarations et non d'après des listes spéciales comme on le fait en Autriche-Hongrie, par exemple.