I^ SECTION

I»"*' Question. — Une augmentation de seulement i ou 2 hectolitres du rendement moyen, très bas de I2ài3 hectolitres de blé à l'hectare cultivé ; une augmentation de valeur des forêts par la généralisation d'un traitement rationnel, ou par la création de routes d'accès et d'exploitation, se traduiraient dans le budget économique de la nation par un plus grand développement de la richesse que ne peut le donner une industrie née et entretenue grâce à la protection. .

Il faut dire cependant que la baisse continuelle des prix des céréales, le caractère aléatoire de cette production, qui trouble toute la vie économique d'un pays quand il n'a pas d'autre ressource, la destruction des vignobles par le phylloxéra ont été pour beaucoup dans la consolidation du mouvement d'opinion protectionniste et lui donnent une base.

Cependant, c'est presque un point d'honneur en Roumanie de travailler à y implanter dès maintenant l'industrie. La base a été posée par la loi du 21 avril 1887. Mesures générales pour encourager l'industrie nationale qui prévoit tm grand nombre d'avantages ])Our

(2) Cest-à-dire la vente en lots de 3 hectares, payables à très long terme, des propriétés de riîiat, encore irêi noa.breuses. {Improprictarirc-propriétarisation )

les établissements industriels disposant d'un capital d'au moins 5o.ooo fr., employant 25 ouvriers et conduits par des spécialistes. C'est donc une mo3'enne industrie que Ton avait en vue de fonder.

La législation douanière et les traités de commerce ont été faits avec la préoccupation de garantir Texistence ou la fondation d'établissements industriels. Il faut dire ici que certaines industries agricoles qui existaient déjà, telles que la minoterie, la fabrication des alcools, ont été exclues des faveurs de cette loi ; et, l'industrie du sucre, au contraire, jouit de primes de fabrication accordées par une loi spéciale postérieure.

Le traité de commerce du 22 juin 1875, conclu avec l'Autriche- Hongrie était relativement libéral. Les Hongrois trouvèrent cependant moyen d'arrêter presque toute importation de bétail roumain dans la monarchie voisine. Lorsqu'il expira en i885, une guerre douanière commença avec l'Autriche. Elle chercha à nationaliser ses produits dans d'autres Etats qui avaient encore des traités, en Hollande, en Suisse. Le 22 juillet 1881 tous les traités de commerce de la Roumanie étaient échus, excepté celui avec la Hollande, qui ne contenait que la concession réciproque de la clause de la nation la plus favorisée, sans tarif de droits.

Après la guerre de Crimée, l'Angleterre et la France dominaient, en ce qui concerne les échanges. L'Autriche leur prit ensuite cette place. Maintenant c'est l'Allemagne qui tient la corde, et la nouvelle hgne nationale de navigation ne fera qu'augmenter cette suprématie, car Rotterdam qui sert de tête de ligne, est reliée par des canaux avec l'intérieur de l'Allemagne.

Un tarif douanier dit autonome entra alors en vigueur (modifié le i*^'" janvier 1894). Depuis, une série de traités ont été conclus avec la plupart des Etats européens ; le dernier est celui avec la Turquie, (18 avril 1897). Après la conclusion de celui avec TAllemagne, (21 octobre 1893), et surtout de celui avec l'Autriche, (21 décembre i8g3), le gouvernement roumain a été accusé d'avoir compromis le développement de l'industrie roumaine. Quehiues fabriques ont périclité, mais en général, la situation économique du pays n'a certainement pas changé en mal, et il ne pouvait rester sans traités.

Le résultat du système douanier adopté, et de la loi de 1887 ^ été

la fondation d'environ i5o fabriques, occupant toutes ensemble de 400oà45oo ouvriers. (l) Disons ici à ce propos, qu'on donne souvent ce chiffre comme celui de la classe ouvrière en Roumanie. C'est tout à fait faux, car il y a lieu d'y ajouter 35oo ouvriers travaillant dans les fabriques de l'Etat, peut-être autant pour les chemins de fer, puis les ouvriers de la petite industrie, ceux des tramways, ceux des usines à gaz, du bâtiment, etc., ce qui doit mener peutêtre à 40.cx)p ouvriers.

Nous disons peut-être, car nous n'avons pas de statistique des fro/essicms. Il n'y a même pas de statistique des i5o fabric^ues privilégiées, de sorte qu'on ne peut pas savoir quel capital elles représentent.

Les résultats pour les consommateurs sont jusqu'à présent peu favorables. Il faut payer cher les verres à boire et les flacons p)our les conserves et confitures, etc., parce qu'il n'y a que cinq verreries, et que disposant du marché intérieur, elles se sont syndiquées. Il faut payer cher le chocolat, parce qu'il n'y a (|ue deux petites fabriques, et ainsi de suite. On prend patience en disant cjue t(nit commencement est dur. Ce qui est peu satisfaisant, c'est que certaines de ces fabriques, ne font en réalité que donner la dernière

(i^ Ces fabriques d*après un relevé officiel fait en juillet 1898, par un inspecteur du Ministère de Tagriculture, de Tindustrie et du commerce se répartissent ainsi : 7 usines de conserves de viande ou de légumes, 3 sucreries (2 seulement fonctionnent) 3 fabriques de chocolat, confiserie, etc. et une de chicorée, 1 de cognac, 3 de diverses boissons. 1 d'eau de Seltz, formée par la fusion de toutes les petites fabriques de Bucarest — il y a en province un très grand nombre de petits fabriques — 5 fabriques de pâtes farineuses, 7 raffineries de pétrole, ce qui est très peu pour un pays aussi riche en pétrole, 7 de céramique, basalte, briques fines, etc , g de ciment, gypse, chaux hydraulique, g de parquets et meubles, 5 verreries, 1 d'objets de précision, pièces mécaniques, etc., 64 de petite métallurgie, fonderie, rideaux en fer, vaisselle émaillée. lits en fer, 3 d'instruments agricoles, 5 tissanderies, 6 manufactures de fianelle, drap, étoffes, assez peu importantes. 5 fabriques de bonneterie, 1 de boutons de nacre et de métal, 7 corderies, 8 usines de savon et de bougies. (Cette dernière industrie semble toute indiquée dans un pays agricole, et pourtant c*est peut-être une des plus artificielles, en effet, on importe en Roumanie le suif. Le bétail n*est généralement pas bien gras, une partie de suif se perd, une grande partie de celui de bœuf est utilisée pour Talimentation. Les fabriques de bougies n'importent même pas du suif, mais de la stéarine toute prête, toute blanchie ) 4 usines de produits chimiques, 4 huileries, 8 fabriques de papier, i3 tanneries, sans les deux tanneries de l'État, et i5 à 20 scieries mécaniques.

préparation. Il y a ainsi une fabrique de bougies à Galatz, qui fait venir de Tétranger la stéarine, les moules et les mèches. Il y a une fabrique de papier qui fait venir du dehors la pâte à papier.

z^ Question. — Ce qui a été dit jusqu'ici prouve qu'à moins d'un grand revirement, que rien n'annonce, la base d'une législation douanière doit être chez nous la protection de l'industrie nationale et la garantie du marché intérieur pour son usage.

3^ Question. — Etant donné que les questions commerciales finissent toujours par se compliquer de questions politiques, on considère généralement et avec raison, une politique de tarifs différentiels comme imprudente. Les pays comme la Grèce, qui n*ont pas avec nous de traité de commerce, sont soumis pour les articles qu'ils nous envoient, au tarif général, sensiblement plus élevé que le conventionnel.

L'utilité des traités de commerce n'est pas contestée en Roumanie. Ils contiennent en dehors des clauses de style, des règles pour soumettre à un régime spécial les professions telles que la pharmacie, le colportage, les professions libérales, pour maintenir l'incapacité (qui est de droit public en Roumanie) des étrangers à acheter des immeubles ruraux, des clauses pour le régime des échantillons, du transit, des voyageurs de commerce, celui des objets à renvo3'er (tonneaux, sacs vides, etc.).

La clause de la nation la plus favorisée, dont la suppression a été souvent demandée à l'étranger, figure dans nos traités actuellement en vigueur.

5^ Question. — Comme nous n'avons pas de colonie, cette question n'existe pas pour nous.

6^ Question. — Les améliorations dont la statistique du commerce extérieur de la Roumanie a le plus besoin sont surtout :

i) L'introduction de valeurs officielles plus rapprochées de la réalité pour le calcul du montant de l'exportation ou de Timportatior. Les différences entre la valeur officielle et la valeur marchande réelle à l'intérieur du pays sont souvent très grandes ;

2) Une plus grande spécification des articles. Quand trop de marchandises similaires sont groupées ensemble, les chiffres n'ont plus qu'une faible valeur instructive. Par exemple notre statistique

douanière ne peut pas indiquer la quantité de soude caustique importée, parce qu'elle est confondue avec beaucoup d'autres substances ;

3) Elle devrait être publiée plus tôt. Le retard est toujours d'au moins 6 à 7 mois. Elle devrait de plus être non-seulement annuelle, mais semestrielle.

Les deux livres à consulter pour les questions de législation douanière roumaine sont : T. Djuvara ; Traités, couvaitions et arrajîgcments intcrnatioiîaux de la Roumanie, Bucarest et Paris 1888 (gr. vol. 40) et C. Braileanu ; Couventitiniei Romaniei eu Statele Strainc privitoare laeomereiu si marci de fabrica, Bucarest i8g8 (i vol. in 8"^). Pour des périodes plus anciennes : C. J. Baicoianu, Geschichte der rumdnisehen Zollpolitik, Stuttgart i8g6. Cet historique va du XI V^ siècle à l'année 1874. I^^'ux revues sont exclusivement destinées aux questions économiques : VEconomia Nationala (de M" Aurchau et Baïcoianu) et le Crédit de M. Staicovici.

Il n'y a pas 6!unions professionnelles en Roumanie.

2« SECTION

1^ Question. — Il y a un certain nombre de Sociétés dites philanthropiques, des bouchers, des ouvriers du bâtiment, des cochers de fiacre, des musiciens (laiitari). Elles ne s'occupent presque jamais de questions professionnelles, n'ont pas d'organe pour annoncer leurs travaux, ne publient pas de comptes-rendus annuels. Elles ne se manifestent en général que par des subventions aux membres malades, des allocations d'enterrement aux familles, des fêtes pendant l'été, et un bal l'hiver. Leurs statuts ne sont soumis à aucune approbation, la gestion n'est contrôlée que par les membres. En général le président et le bureau ont des pouvoirs exorbitants. Il n'y a pas de fédération de ces sociétés ni de réunion de leurs délégués.

2*^ Question. — Il n'y a pas d'inspecteurs du travail. On commence à en demander la création, nous avons exprimé ce désir

dans notre communication au Congrès de la législation du travail tenu en septembre 1897 à Bruxelles. Les inspecteurs du Ministère de TAgriculture de l'Industrie et du commerce sont envoyés inspecter les fabriques placées sous le régime de la loi de 1887, mais il n*ont pas à s'occuper des relations entre employés et employeurs.

Au point de vue de l'hygiène seulement, la direction générale du service sanitaire, et les autorités communales ont le devoir de faire inspecter tous les établissements où l'on travaille. Les agents de la police communale ne sont pas compétents, ont beaucoup d'autres attributions et sont influençables. Les médecins de l'Etat, et de la Commune qui ont la même obligation ont un si grand nombre de malades à traiter aux dispensaires et à domicile, qu'ils ne mettent qu'en dernière ligne cette obligation. Les uns et les autres ne disposent d'ailleurs pas d'autre sanction que d'un procès-verbal de contravention et d'un rapport à l'autorité supérieure. Les amendes doivent être confirmées par la justice. On peut donc répondre ainsi pour la Roumanie à cette question : L'absence d'inspection du travail est cause que de graves abus anti-hygiéniques se perpétuent, que la journée de travail est beaucoup trop longue dans certains métiers (couture, tranru^ays, etc.) que les amendes sont très lourdes, et que ropinion publique n'est que très exceptionnellement saisies de questions de cet ordre,

3^ Question. — Les améliorations dans la condition de l'ouvrier dues à l'initiative privée sont très petites. La plupart des patrons occupant un grand nombre d'ouvriers, leur font donner des soins médicaux (exemple l'imprimerie Souc à Bucarest) les uns opèrent pour cela une retenue, d'autres pas. Quelques établissements ont fondé des caisses de secours, ailleurs les ouvriers ont fait des essais en ce sens. Ce qui est plus sérieux, c'est que des sociétés telle que celle du pétrole, ont pris l'habitude d'assurer les travailleurs contre les accidents, mais Tusage n'en est pas encore général. Le patron ne craint pas beaucoup la responsabilité pécuniaire à encourir, car l'ouvrier peut rarement mener à bonne fin un long procès.

Les établissements situés à la campagne, tels que les fabriques d'Azupa et de Busteni (département de Prahova) ou à l'entrée d'une foret, tels que ceux de Malini (département de Succava,

domaine de la Couronne) ont été obligés de bâtir des habitations pour leur personnel. Un grand nombre de ceux-ci ont des économats obligatoires et paient une partie du salaire en bons d'objet. Cela n'est pas une amélioration... au contraire. Généralement l'établissement de cantines est laissé à l'initiative des marchands.

4^ Question. — La seule matière pour laquelle nous avons une législation spéciale de relations entre employeurs et employés, ce sont les travaux agricoles. Lorsque le prince Couha après le coup d'Etat, rendit presque tous les paysans propriétaires libres en leur attribuant les terres qu'ils détenaient auparavant sur les propriétés des grands propriétaires, contre des jours de corvée et des redevances en nature et en argent, on craignit de compromettre la production des céréales, qui est la principale ressource du pays. C'est pour cela que le travail agricole, seul, fut soumis à un autre régime que celui du code civil. Des lois ont été promulguées le i8 mars 1866, le 7 avril 1872, le 14 mai 1882 et le 28 mai i8g3 au sujet des conventions de travail agricole {tocmeli de lucrari agricole), (l) D'après cette dernière qui a adouci les lois précédentes et cherché à garantir le paysan contre les exploiteurs, les contrats de louage de travail enregistrés à la mairie ont force de sentence exécutoire. Les contestations sont portées devant les instances ordinaires, jugées d'urgence et sans frais, mais ne suspendent pas l'exécution qui se fait par l'autorité communale, sur la simple constatation (jue le travailleur ne s'est pas présenté par exemple tel jour, à l'heure fixée.

Aucune autre relation de salarié à patron n'est soumise à un régime spécial.

Il faudrait, !•' une réglementation du contrat d'apprentissage, et un contrôle des patrons ayant des apprentis, 2" une loi établissant un maximum d'heures de travail pour les femmes et les enfants, 3" une juridiction plus pratique des menus conflits entre travailleurs et patrons. Il n'y a pas de conseils de prud'hommes, ou de Gewerhegerichte chez nous.

(1; Le texte roumain de ces trois lois se trouve à Bruxelles, à VOffice du Travail. M n'en existe pas de traduction française.

5« Question. — En théorie, on peut discuter dans les pays où les masses sentent que Téducation est un bienfait, si la loi doit l'imposer ou la régler, ou si c'est à l'initiative privée de remplir cette fonction sociale. En Roumanie où la très grande majorité est analphabète, où surtout une femme sachant lire et écrire est une rareté dans les classes populaires, où les écoles d'adultes et du dimanche sont à l'état de projet, il faut que la loi intervienne. En fait, il n'y a pas d'apprentis qui continuent à suivre un cours si modeste qu'il soit. Comme il n'y a pas d'école de demi-temps, du soir, ou du dimanche, que les apprentis sont considérés jusqu'à la fin de leur temps comme des domestiques qui doivent tout remettre en état après le départ des ouvriers, il n'est même pas possible de donner un enseignement aux jeunes travailleurs. Les apprentis imprimeurs ont généralement 3 ou 4 ans d'enseignement primaire, les autres moins ou rien. A la campagne, les enfants auraient beaucoup de temps pendant l'hiver. Il faut donc que la loi sur les jeunes travailleurs et les apprentis, dont nous parlons à la question précédente, règle aussi ce point très important.

Les seuls ouvriers ayant quelques connaissances générales ou théoriques sont actuellement les ouvriers étrangers et ceux que forment en petit nombre les écoles nationales d'art et métiers.

fr* Question. — Il n'y a aucune disposition à ce sujet. Nous ne connaissons même pas la longueur réelle de la journée de travail dans la plupart des établissements, car je le répète il n'a encore été procédé chez nous ni à une statistique industrielle, ni à une enquête sur les conditions de production.

Cet exposé montre, croyons-nous que la plupart des griefs que l'on impute à la grande industrie, se retrouvent aussi dans les pays où elle n'existe presque pas. Pour s'expliquer la situation actuelle de la Roumanie, il faut savoir que jusqu'en i857 et encore après, ce pays avait une production agricole très restreinte, par suite du manque de débouchés, une organisation infiniment moins compliquée que celle qu'il a actuellement, des corps de métiers (nommés breslc) qui travaillaient d'après des procédés tout à fait différents des procédés modernes, transmis traditionnellement de père en fils, et aucun enseignement technique ou professionnel.

iS ^ 10 -

Les quarante années écoulées depuis ont été bien employées, mais la législation sociale et la généralisation des notions écono^ miques ne pouvaient venir qu*en dernier lieu, comme couronnement de l'édifice. Ce sera pour nous l'œuvre du 20*^ siècle.

Pour rétranger les ouvrages à consulter sont outre ceux que nous avons cités plus haut : les Satesman*s Yearbook de M. Scott Keltie, les rapports consulaires anglais et autrichiens (ce sont les plus nombreux et les plus étudiés) et le Recueil de statistique roumaine de MM. Robin et Staïcovici (Bucarest 1898). (i) A l'occasion de l'exposition de igoo, le gouvernement roumain a décidé de publier une série de monographie des principales branches de production : agriculture, vignobles, forêts, pêches, mines et carrières, enseignement professionnel, etc. Ces travaux contiendront naturellement beaucoup de données relatives aux questions traitées sommairement ici. Pour ceux qui peuvent se servir de statistiques en langue roumaine, celles qui ont été publiées sous la direction de M. C. Crupenski, seront précieuses. Elles se distinguent de toutes les autres publications analogues roumaines par l'esprit vraiment scientifique dans lequel elles ont été dressées, et par les commentaires très soignés qui expliquent la valeur et le sens des chiffres.

ROBIN-DERESCO.

(1) Voir aussi la communication des mêmes au Congrès de la proieciion du travail. Bruxelles, septembre 1897.

COxNGRES INTERNATIONAL

de la Législation douanière et de la Réglementation du Travail