Septembre

SECTION L

Première question : Quels résultats o?tt doiiné les différents systèmes douaniers appliqués : a) pour les producteurs ; b) pour les ouvriers ; c) pour les consommateurs.

L'intérêt des ouvriers allemands dans la politique douanière.

Rapport présenté par Monsieur le Dr W. LOTZ,

Professeur à TUniversité de Munich.

(Traduit par M. 8CHWENN).

I. — LES IDÉES FONDAMENTALES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ALLEMANDE PENDANT LES 20 DERNIÈRES ANNÉES.

La politique douanière allemande était basée, depuis 1879, sur un compromis entre les agriculteurs et les grands industriels. Les agriculteurs obtinrent des droits protecteurs pour le bois, le bétail, les blés. Les droits protecteurs agraires et la politique vétérinaire étaient cause, surtout vers 1890, que certains produits de l'agriculture, en Allemagne, étaient considérablement plus chers qu'en Angleterre. Tandis que de 1875 à 1879, le froment se vendait encore 4 marcs par tonne plus cher en Angleterre, qu'en moyenne en Prusse, le phénomène inverse se produisit à partir de 1880. De 1880 à 1884, la tonne de froment, en Prusse, était, en moyenne, de 8 marcs plus chère qu'en Angleterre ; de i885 à 1887 la différence était de 12 marcs et, de 1888 à i8gi, de 40 marcs. Mais, si depuis 1879, le blé était plus cher en Allemagne que sur les autres marchés, le prix baissa cependant dans ce pays, comme partout ailleurs, relativement à celui de 1871 à 1875. Le blé devenait moins

cher en Allemagne, mais il ne se vendait cependant pas à si bon compte qu'en Angleterre, en Russie, en Amérique, en Hollande. Celui qui vendait des produits de l'agriculture avait donc un avantage. Les principaux consommateurs des blés allemands, comme en général des produits de l'agriculture sont les classes actives de l'industrie et du commerce allemands. Pour autant qu'il s'agissait d'exploitations industrielles, on accorde également à celles-ci des droits protecteurs. Mais quand même la population agricole aurait acheté de nouveau aux industriels leurs produits à un prix plus élevé, leur consommation ne constituait qu'une faible partie de la production industrielle. En effet, la population agricole, dans le sens le plus large du mot, ne compte depuis i8g5 que 35,74 % <^Ig IsL population totale allemande. Mais dans ce nombre, il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas du tout intéressées à la vente des blés. L'industrie a besoin de plus d'acheteurs que les agriculteurs allemands et leurs ouvriers ; elle trouve ses consommateurs d'abord à l'intérieur du pays parmi les ouvriers industriels et marchands et parmi les patrons, puis à l'étranger. La valeur de l'exportation en produits fabriqués seulement était en i8g6 de 23oi,2 millions de marcs et celle de l'exportation, en général, de 3753,8 millions.

Le but des compromis de 1879 n'était certes pas de faire de l'Allemagne un Etat isolé ou fermé ; l'exportation était déjà développée et il fallait lui donner une plus grande extension. Si on l'avait anéantie ou si on l'anéantissait, la population toujours croissante de l'Allemagne finirait par être affamée et par devoir s'expatrier. Si nous étions ou si nous sommes donc obligés de vendre à l'étranger une grande partie de nos produits industriels, nous devrions aussi lui acheter quelques produits, car aucun pays ne peut prétendre être exclusivement vendeur. Si nous voulions vendre à l'étranger et si nous ne voulions pas payer des primes d'exportation pour chaque marchandise, comme pour le sucre, nous ne pourrions pas songer à paj-cr aussi bien les matières brutes que le travail plus cher de nos concurrents. C'est celui qui a les moindres prix de re\nent qui l'emporte sur les marchés du monde et, dans ces prix, les salaires ne constituent pas l'unique facteur.

mais un facteur très important. Si nous continuions à payer des salaires qui ne sont pas plus élevés qu'en Angleterre, mais souvent beaucoup inférieurs, il ne resterait de nouveau à l'ouvrier allemand que très peu d'argent pour acheter des produits de fabrication allemande tels que la viande, le beurre, le lait, etc., car il devrait faire une plus grande dépense que l'ouvrier anglais, pour se procurer du pain. La vente des produits de l'industrie et de ceux des petits agriculteurs serait donc de nouveau arrêtée chez une partie des consommateurs indigènes.

Il est étonnant de constater comment, malgré ces difficultés, l'exportation a pu non-seulement se maintenir depuis 1878, jusqu'à ce jour, mais aussi comment elle a progressé. La cause de ces résultats, pour autant qu'il s'agisse de mesures prises par l'Etat, réside en trois points :

1. — La politique européenne des traités de commerce aussi bien avant 1892, mais surtout depuis cette année, nous préserve de représailles contre notre politique douanière de la part des Etats étrangers.

2. — La politique des tarifs des chemins de fer prussiens et des autres lignes allemandes permit de faire arriver à l'intérieur du pays et au moindre prix les marchandises coloniales et les matières brutes industrielles qui ne sont pas fabriquées par les industriels allemands, et facilita l'exportation industrielle par les ports allemands, grâce à des tarifs directs avantageux. La navigation intérieure, en réduisant le prix du transport contribua beaucoup à ce résultat, en diminuant les frais d'achat des marchandises volumineuses ; avant 1892, nous avons profité des traités de tarifs français pour autant que nous les avons conclus comme nation la plus favorisée et sans l'obligation de tarif. Nous avons aussi tiré parti dans certains cas particuliers de notre prépondérance politique.

Les moyens de cette politique étaient consommés en 1892, et nous avons été obligés de faire des concessions en ce qui concerne les droits sur les blés, les vins, les fils de coton, etc.

3. — Le troisième facteur important qui a favorisé nos facilités d'exportation, c'est la conduite de l'Angleterre.

Nous vendions en 1895, à l'Angleterre et à ses colonies les plus

importantes (les Indes, TAustralie, le Canada, le Cap) pour 775 millions de marcs de nos produits.

Jusqu'au mois de Juillet 1898, l'Allemagne a joui de Tavantage non seulement de pouvoir introduire ses marchandises en franchise de droits en Angleterre, mais aussi de ne devoir payer dans toutes les possessions anglaises que des droits pas plus élevés que ceux des marchandises anglaises. Nous pouvions donc vendre nos produits dans tout TEmpire colonial anglais aux mêmes conditions que la mère-patrie et cependant aux marchandises provenant des colonies anglaises et de la mère-patrie, nous n'accordions nullement l'entrée en franchise de droits. Tout le monde sait que c'est sur les instances d'une de ces colonies que le traité de commerce de i865, sur lequel reposait cet état de choses, a été dénoncé il y a un an.

La question immédiate qui se pose pour l'avenir de la politique commerciale allemande est celle-ci :

Voulons-nous faire tous nos efforts pour conserver nos facilités d'exportation industrielle ou est-il plus important d'élever les droits sur les blés et de rendre plus difficile l'importation du bétail étranger ? Notre politique commerciale est réputée comme une politique de protection du travail national. Quelle est la solution qui convient le mieux aux intérêts des ouvriers, avec ce programme de la protection du travail national ?