REGLEMENT

Art. I. — Le Congres iuternatwnal de la législation douanière et de la réglementation du travail s'ouvrira à Anvers, le 12 septembre iSgS à loheures et tiendra ses séances à l'Institut supérieur de Commerce, rue des Peintres. La durée du Congrès sera de six jours.

Art. 2. — Seront membres effectifs du Congrès, les personnes ayant adressé leur adhésion à la Commission d'organisation avant 10*20 août et ayant versé la cotisation de vingt francs au trésorier,

M. Charles Good, rue Otto Venius, i5, à Anvers. Les membres effectifs auront droit aux publications du Congrès.

Art. 3. — Les membres du Congrès recevront une carte strictement personnelle.

Art. 4. — Le Congrès se divise en deux sections :

1° Section de la législation douanière ;

2" Section de l'organisation du travail industriel.

Art. 5. — Le programme se compose des questions suivantes :

i« Section. Législation douanière. Traités de commerce :

r Quels résultats ont donné les différents systèmes douaniers appliqués : A . pour les producteurs ; B. pour les ouvriers ; C. pour les consommateurs ?

2^ Quelle doit être la base d'une législation douanière f 30 Est-il utile d'avoir plusieurs tarifs, des droits différentiels f 4" Les traités de commerce sont-ils utiles ? Que doivent-ils contenir f 5° Quand deux puissances se lient par un traité de commerce est-il désirable de régler, en même temps, le régime des colonies qui ne jouissent pas de leur autonomie ?

6p Quelles améliorations pourrait-on introduire dans la statistique du commerce extérieur ?

2« Section. Réglementation du Travail.

1° Quelle est la meilleure organisation des U liions professionnelles 1

2° Quelle a été l influence de V institution des ijispections du travail sur les progrès industriels et sur les rapports entre employeurs et employés 1

3** Quelles sont les améliorations dans la condition des ouvriers dues à l'initiative privée f

40 Faut-il des dispositions spéciales, dans le code, pour établir les relations entre employeurs et employés ? Si oui, comment peut-on formuler les rapports juridiques dérivant du contrat de louage de services f

5^ La législation protectrice des enfants doit-elle s'occuper de leur instruction ?

6p Dans quelles conditions a-t-on établi la limitation des heures de travail et comment fonctionne-t-elle f Quelle est son influence sur la production et sur les salaires f

Art. 6. — La Commission d'organisation recevra les rapports

que les membres du Congrès voudront présenter sur Tune ou Tautre question du programme. Ces mémoires devront être remis avant le V'^ août. Les auteurs sont priés d'être concis et de donner surtout des renseignements sur les conséquences qu'ont eues les systèmes appliqués dans les divers pays.

Art. 7. — Les sections se réuniront : la première le matin, la seconde l'après-midi. Elles discuteront les questions spéciales à chacune d'elles. La première étudiera la législation douanière et son influence sur le bien-être général ; la seconde s'occupera surtout des monographies industrielles.

Indépendamment des questions indiquées plus haut, le programme pourra être complété par celles qui, proposées par des membres du Congrès avant le i5 août, seraient admises par la Commission d'organisation pour être discutées après les questions inscrites dès maintenant au programme.

Art. 8. — Le bureau de la Commission d'organisation présidera à l'ouverture du Congrès. Il fera procéder, lors de la première séance, à la nomination du bureau définitif qui exercera les pouvoirs jusqu'à la fin du Congrès et qui fixera l'ordre du jour de chaque séance.

Les sections nommeront leurs bureaux.

Art. 9. — Les discussions seront engagées, autant que possible, sur les rapports présentés avant le Congrès ou sur un exposé fait par le membre inscrit le premier pour prendre la parole. Elles ne seront pas suivies de vote.

Les membres du Congrès s'exprimeront de préférence en langue française. Toutefois les orateurs pourront parler en néerlandais, en allemand ou en anglais et des interprêtes-traducteurs assisteront aux séances.

La durée de parole pour les rapporteurs est limitée à trente minutes ; pour les autres orateurs à dix minutes ; nul ne pourra reprendre la parole sur le même sujet sans l'assentiment de l'assemblée.

Art. 10. — Les membres effectifs du Congrès et les délégués des administrations publiques ont seuls le droit de présenter des rapports et de prendre part aux discussions.

Art. II. — Tous les documents, rapports, etc., relatifs au Congrès international de la législation douanière et de la réglementation du travail devront être adressés Boulevard Léopold, 120, Anvers.