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TABLE DES MATIÈRES

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PREMIERE PARTIE. — La Position du Problème et ses Intérêts. — La théorie classique des Deux Ordres de Responsabilité.

INTRODUCTION. — Evolution générale de la théorie classique

TITRE PREMIER. — Origines historiques et fondement de la théo- TLC CIASSTQUER A TN AE PS RE RL CAL A OR ES MAR NE

TITRE IT. — Conséquences de la théorie classique et les intérêts du problème de la Délimitation des Deux Responsabilités ....

Chapitre Premier. — La mise en jeu de l’action en responsabilité 1° Section. — De la capacité contractuelle et délictuelle ... 2° Section. — OQuand#est-on responsable me Peer Ent

Paragraphe I. — De l’appréciation des fautes .......... Paragraphe II. — De la distinction entre la responsabilité du simple fait et la responsabilité pour faute .......... Paragraphe III. — De la mise en demeure A EMA ECS 3 Section. — De la responsabilité du fait d'autrui ..........

Chapitre II. — L'exercice de l’action en responsabilité ........ 1LÉSechon et DeMANCOMpeeNCe RE CR CRETE Sections MDUMAndeAurde laNDrenVePErÉRE EE RCE EPP 3° Section. — Du droit de contrôle de la Cour de Cassation

Chapitre III. — Les effets de l’action en responsabilité ........ HSSection La stormendemMAaMrÉDArATIONENMREENE RETIRE Sections Létenduerde la Téparatlonse een ee Re 3° Section. =— Les garanties de la réparation :...:,4.:.....:

Chapitre IV. — Les fins de non-recevoir ................,... 1 Section. De laNpreSCrIPILON een NT EEE 2 Section. — Des clauses de non responsabilité et de limi-

mitations dela responsabilifé 2.0. CCR NC.

Tirre JII. — Appréciation de la théorie classique et son rôle

EHMDrOIMPOSINMACUCl NAME T ER RREICEr Dnesvesssseeessesesse

VI TABLE DES MATIÈRES