Chapitre II. — La thèse de l’incompatibilité des deux ordres de

responsabilité ou AU ATONSCUNIUIE PP EEE EP EC RTE 1° Section. — Les arguments en faveur de la thèse de lin- COMIDALIDITITÉ: LS PR EE 2° Section. — Les conséquences du système de l’incompa- DITES ur ae un uv récanieto ses Ru EE PETER

Chapitre III. — La thèse dite « du cumul » des deux Responsa- Dilités:- Es TR do en ANR M ER A ME EE 1'° Section. — Les objections opposées à la thèse du « non-

cumul » et les arguments en faveur du «< cumul » ........ 2° Section. — Les conséquences de la thèse du « cumul » desYTeSDONSADIITéS RO EN POP OR EE EE