Quelles étaient ces menaces

Il disait à plusieurs des électeurs de AI. Nelson qui venaient poHr voter, qu'ils n'avait pas le droit de voter ; et que s'ils votaient sans être Lien certains d'avoir le droit de le faire, que lui était procureur général, et qu'il les poursuivrait.pour parjure, et qu'il les ferait mettre au pilori : et lorsque AI. Nelson, leur assurait qu'ils avaient droit de voter, AI. Stuart leur disait de bien prendre garde, que AI. Nelson ne se mettrait pas à leur place ; qu'il pouvait être bon docteur, mais qu'il n'entendait pas la loi, il y en a plusieurs qui ont été intimidés par ces discours, et qui n'ont voté que quelque tems après.

761. — Plusieurs des électeurs de AI. Nelson n'ont-ils pas été arrêtés cl mi» sous caution pendant le cours de l'élection ?

Oui, sept ou huit je crois.

762. — Avez-vous connaissance qu'un nommé .St. Germain père ait voté à cette élection, et en faveur de qui ?

Oui, il a voté pour le procureur général.

763. — Ce St. Germain avait-il à votre connaissance aucune propriété foncière a lui appartenant ?

Non il avait fait donations de tous ses biens plusieurs années auparavant, etn'avait qu'une rente viagère; ce qu'il a expliqué lui même au poil avant de voter.

764. — Y eut-il beaucoup d'opposition à la réception de sa voix et des discussions à cet égard, et que se passa-t-il alors ?

M. Nelson lui remarqua qu'ayant fait donation de ses biens il n'avait pas le droit de voter, et de bien prendre garde à ce qu'il allait faire; sur quoi St. Germain témoignant quelque répugnance à prêter serment : AI. le procureur général lui dit qu'en sa qualité de procureur général, il lui dirait qu'il avait droit de voter, et de ne rien craindre. Le procureur général, le

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Témoignages.

.. . rassura en lui prenant la main, et la lui mit sur le livre d'évangile ; il prit

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A alors les sermens comme propriétaire, et vota pour M. Stuart.

4 février lsslT ^5' — Est-il à votre connaisance que d'autres personnes dans le même cas que St. Germain aient voté, en conséquence de l'opinion que M. le procureur général avait mise au jour relativement à St. Germain ?

Après que M. St. Germain a eu donné sa voix deux personnes, l'une nommée Aussant et l'autre Heu dit Tournoyer, qui avaient aussi fait donation de leurs biens, ont voté pour M. Nelson ; lorsqu'ils se présentèrent pour voter, M. le procureur général objecta en leur disant qu'ayant l'ait donation de leurs biens, ils n'avaient pas le droit de voter, et qu'il les poursuivrait pour parjure ; sur quoi plusieurs personnes, et eux-mêmes, remarquèrent que St. Germain ayant voté, et qu'étant dans la même situation, ils avaient droit de le faire ; et ils ont voté après avoir prêté le serment à la demande du procureur général,

766. — Les nommés Aussant et Cournoyer dont vous avez parlé ont-ils été depuis accusés de parjure devant la cour du banc du roi de Montréal pour les matières criminelles.

Oui.

767. — Le nommé St. Germain a-t>il été lui même poursuivi devant la cour du banc du roi ?

Non.

768. — Y a-t-il eu plusieurs autres électeurs aux votes desquels M. Nelsou s'est opposé comme n'ayant aucune propriété foncière, ou ne payant pas un loyer suffisant pour les qualifier ?

Il y en a plusieurs.

769. — Plusieurs de ceux-ci ont-ils prêté le serment requis pour les qualifier comme propriétaires ou locataires 'i

Oui plusieurs.

770. — Quelques-uns des électeurs qui ont voté en faveur de M. le procureur général dans cette élection ont-ils été poursuivis devant la cour du banc du roi ?

Plusieurs ont été accusés de parjure, ont été arrêtés en conséquence, ont été mis sous caution ; mais je n'ai pas connaissance qu'ils aient été poursuivis.

771. — M. le procureur général a-t-il poursuivi devant la cour criminelle plusieurs des électeurs qui avaient voté en faveur de M. Nelson ?

Oui, ri en a poursuivi plusieurs.

II. Gluckmeyer, M. Michel Glachmcyer de Bertbicr a comparu devant le comité et a été

examiné comme suit :

772. — Avez-vous assisté à la dernière élection du bourg de "William Henry en 1827 et en quelle capacité ?

J'y ai assisté en qualité de clerc du poil.