Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefs
Grievances Canada (Lower Canada
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 45 (43 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Vendredi, 28 novembre 1823- Résolu, Que la Pétition dos liabitans du Comté de York, soit référée à Un Comité de sept Membres, pour en examiner le contenu et en faire rapport avec toute la dépêche convenable ; avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers et records.…
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Chapitres
- CHAMBRE D'ASSEMBLE'E15 min
- PREMIER RAPPORT15 min
- TROISIEME RAPPORT15 min
- OBSERVATIONS PRELIMINAIRES1 h 15
- QUATRIEME RAPPORT15 min
- Une liste des magistrats pour la ville de Montréal15 min
- Depuis combien d? tc*:?s êtcsvo-us grever de la paix15 min
- Avez vous une spéciaux sommés ponr la dernière cour15 min
- D'où sont les grands jurés se irleterme bre45 min
- Quel a été le résultat de cette assemblée15 min
- A quoi peut-on attribuer ce défaut de confiance15 min
- Quel a été le montant du cautionnement exigé de lui15 min
- Qui est le clerc des marchés de Montréal15 min
- Etes-vous le trésorier des chemins à Montréal15 min
- Qui présidait la session de quartier avant M. Gale15 min
- Combien y a-t-il que cette poursuite a eu lieu15 min
- Qui présidait les sessions de quartier avant M. Cale45 min
- août15 min
- L'avez-vons requis en aucun tems15 min
- Pouvez-vous eu nommer quelques-uns15 min
- Est-il seul clerc des marchés15 min
- Dans quel tems ce comité avait-il été nommé15 min
- Qui nomme les officiers et hommes du guet15 min
- Qu'est-ce qui vous a porté à croire cela15 min
- D'où sont les grands jurés dans cette liste15 min
- Pouvez-vous les produire toutes deux15 min
- Pour quelle raison15 min
- Pouvez-VOUS citer quelques cas particuliers15 min
- Cette accusation a-t-elle été jugée15 min
- Les avez-vous fait tous assigner de nouveau15 min
- A-r-elle été chauffée ou altérée depuis15 min
- HO15 min
- Pouvez-vous dire en quel temps15 min
- Sur quel argent est-il payé15 min
- Vous a-t-il offert de vous montrer le manuscrit15 min
- Quel est l'auteur de cet écrit15 min
- IM15 min
- Etes-vous résident à Montréal et depuis quel tems15 min
- IIS15 min
- L'avez- vous maintenant en votre possession15 min
- Comment cette gazette a-t-elle été conduite15 min
- M. Smith a-t-il été depuis nommé major15 min
- L. Dumont, lieut.-colonel15 min
- L. Dumont, lieut.-colonel commandant15 min
- Quel était l'objet de cette assemblée15 min
- Expliquez ceci s'il vous pbiit30 min
- C. Yorke, Sec. Civil. ) [Ajourné à l'appel du président15 min
- Cette élection fut-elle vivement contestée15 min
- Quels étaient les candidats15 min
- Etait-ce pendant que l'on procédait à l'élection15 min
- Quelle était la nature de cette communication15 min
- Connaissez- vous le nommé André Lavallée de Sorel15 min
- Quelle lut votre réponse alors15 min
- Cette élection a-t-elle été uvement contesté r15 min
- Quelle était la nature de ces menaces15 min
- Aucun do ces magistrats a-t-il été destin15 min
- Pourquoi les avez-vous déposées ainsi15 min
- Quand et de quelle manier30 min
- Depuis quand demeurez vous à William Henry15 min
- Quelles étaient ces menaces15 min
- Quels étaient les candidats à la dite élection15 min
- Pour qui donna t-il sa voix15 min
- Quelle était la nature de ces menaces15 min
- L. RoyPortelance15 min
- L. Roy Portelance15 min
- OVER ET TERMINER15 min
- L. ( 'i (,v, shérif15 min
- L. Gugy, shérif15 min
- L. Gùgy, shérif15 min
- L. Ce g y15 min
- Dom. Rex. — vs15 min
- Le Roi.— vs15 min
- Le Roi.— vs15 min
- Le Roi. — vs15 min
- Le Roi. — vs15 min
- Le Roi* — vs15 min
- septembre15 min
- Le Koi. — vs. ( , , , », ,„ , f15 min
- Le Roi. — vs15 min
- Le Roi.— vs15 min
- Le Roi. — vs15 min
- Le Roi. — vs15 min
- Dominos Rex. — vs. ~) Pierre Papmeau, Joseph15 min
- Dominus Rex. — vs15 min
- Dominus Rex. — vs15 min
- Dominus Rex. — vs. j T15 min
- INFORMATION15 min
- Dominus Rex, vs. George Bradford. Indictement pour grand15 min
- Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour vol avec15 min
- Doniinus Rex, vs. Arthur McKenney. Indictement pour vol1 h 00
- CHARLES MONDELET15 min
- ANTOINE POULIN DE COURVAL45 min
- CZ15 min
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