‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 69 sur 93 · L. Gùgy, shérif · texte numérisé non relu

L. Gùgy, shérif

John Delisle, g. c.

Banc du roi.

[Mars 1828.}

Les noms des grands jurés, pour s'enquérir pour notre souverain Seigneur le roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté, de la cour du banc du roi, dans et pour le rlit district, samedi, le 1er jour de mars, à Montréal, dans le dit District, et dans Cannée de Notre Seigneur 1828. L Loui

Louis

George Simpson, Jean Bouthillier, John Molson, Jacques Hervieux, George Henry Monk, George Aubry, RénéB. De Labruère, Charles O. Ermatinger, Charles C. Deléry, Robert Froste, Nicolas B. Doucet, William Porteous,

Appendice ( A )

Guy, écuyer, président, écuyer, | Jacques L. De Martigny, seu. écuyer John McKenzie, "

I Paul Joseph Lacroix, I Latvrence Geo. Brown, Félix Souliirnv, Benjamin Hait, Louis Marchand, Charles Penner, Pierre Grissé, Thomas Me Vey, Benjamin Beaupré,

(Signé.

John Delisle, G.C.

Oyer et Terminer.

[Août 1828.

Les noms des grand-jurés pour s'enquérir pour notre Souverain seigneur le Roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté, aune cour d' Oyer et Terminer, et délivrance générale des prisons, dans et pour le dit district, mercredi le vingtième jour d'août, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de Notre Seigneur,

Francis Badgley, écuyer président.

écuyer, | Robert Griffin, écuyer,

Thomas Boucherville, John Porteous, Paul Lussier, Thomas Turner, Louis Bourdages, Norman Bethune, François Marchand.

Thomas B. Anderson, Paul T. Pinsonnault, Thomas Busby, Joseph T. Drolet, Robert Armour, Jacques Archambault,

Louis C. Duvert, Daniel Farley, Edouard Langevin, Robert Jones, Louis H. Letour, George Auldjo, Hyacinthe St. Germain Charles Banooft, Joseph Turgeon, David Harvlvside, Richard V. Freligh,

(Signé) Certifié,

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