POLICE RELIGIEUSE. LXXV

de province : un placet envoyé du Poitou déclare qu'un particulier, logé à Paris chez un secrétaire du roi, veut passer dans un État protestant. Le fait est grave, s'il est exact, vu la situation officielle du logeur. Une enquête est nécessaire 1. L'évêque de Blois désigne un parisien qui a le projet de favoriser la fuite de sa mère : « Il est fâcheux, dit d'Argenson , que Paris devienne l'entrepôt des protestants inquiets qui ne veulent être ni instruits, ni inspectés ^ ».

La tentative d'évasion est punie des galères pour les hommes, de la confiscation des biens cour les femmes ; la vente d'immeubles afin de se procurer les moyens de fuir est punie de la confiscation des immeubles; le refus d'abjurer est puni d'emprisonnement ou d'exil. Le cas d'un protestant qui cherche à « pervertir » un nouveau catholique est des plus graves : la Bastille ou le For-L'Evêque l'attendent, si une instruction judiciaire est possible ; dans le cas contraire, on le met à l'Hôpital '^.

Des rôles dressés pour chaque quartier de Paris, indiquent le nombre de nouveaux convertis qu'ils renferment et les sommes c[ui ont secouru les besoigneux. Rappelons ici que le couvent des Nouveaux catholiques reçoit les aumônes forcées, ou amendes, dont certains délinquants sont frappés.

Les ordonnances prescrivent de faire le procès à la mémoire des relaps et, si l'on acquiert, après leur mort, la preuve de leur hérésie, de confisquer leurs biens*. Le procès n'est point nécessaire quand ils ont fait une déclaration judiciaire de leur persistance dans l'erreur^, ou quand un jugement

1. Rapports, 328. — 2, Notes, 81, — 3, Ibid,, 6. — 4. Rapports, 372. — 5. Ibid., 356.