LXXVI POLICE RELIGIEUSE

rendu contre eux peut servir de titrée Dans l'usage, on évite autant que possible ces procès, à cause de l'effet fâcheux qu'ils ont produit sur l'esprit des nouveaux convertis « encore chancelants », quand on les a tentés en province. 11 serait désastreux à Paris, « où l'on a sujet de croire que rien ne se fait, en matière de cette importance, si le roi ne l'ordonne à ses magistrats par un ordre exprès et précis^ ».

La coniiscation n'a point lieu quand le défunt laisse des héritiers catholiques qui peuvent justifier de leurs droits. Dans le cas contraire, le roi peut, par un brevet de don, disposer de ses biens au profit de la personne qu'il désigne : les Rapports nous montrent un Garçon de la Chambre et un Garçon du Gobelet sollicitant un don de cette nature^.

Dans les cas d'évasion, un séquestre est commis à la régie des biens des fugitifs, jusqu'au jour où une décision est prise à Tégard de ces biens : le roi, sur la demande des intéressés, peut faire remise aux débiteurs de l'absent des sommes dont ils lui sont redevables*.

D'Argenson comprend l'inutilité d'une sévérité trop grande envers les relaps, dont le délit est, la plupart du temps, affaire d'appréciation. La confiscation a aussi l'inconvénient d'offrir un appât à la cupidité. Il examine donc, avant de se prononcer, l'état intellectuel du défunt au moment de sa mort, et se livre à une enquête, même s'il a refusé les sacrements, même s'il s'est vu déclarer indigne de la sépulture ecclésiastique^. Un refus de sacrements opposé en toute liberté

I. Notes, 121. — 2. Ibid., 25. — 3. Rapports, 372. 4. Ibid., 386. — 5. Notes, 119.