CHAPITRE V

De la réalisation du gage incorporel.

En étudiant les effets de l’aliénation faite par le créancier, nous avons supposé qu'il s'agissait du gage le plus ordinaire, c’est-à-dire du gage ayant pour objet une chose corporelle. Il nous reste à examiner maintenant, comment, au cas où une chose incorporelle a été constituée en gage, peut s’en opérer la réalisation.

Et d’abord nous devons dire qu’à l’origine, les choses incorporelles ne pouvant être l’objet d’une tradition pas plus que d’une possession, conditions nécessaires à l’existence du contrat de gage, il ne pouvait être question de faire de ces choses des sûretés réelles, jusqu’à ce que du moins le préteur vint protéger la possessio juris à l’égal de la possessio rer.

Encore parmi les choses incorporelles faut-il distinguer celles qui existaient inéuitu personæ, ou qui n'étaient pas susceptibles d’être vendues, comme les droits d’usage et d’habitation. Celles-là nous les laisserons de côté comme ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’un gage. D’un autre côté, il faut admettre comme pouvant être valablement engagés les droits de créance, d’usufruit, les droits de gage ou d’hypothèque, de superficie ou d’emphythéose. Ce sont ceux-là seulement qui doivent nous occuper. Enfin nous dirons, dans un paragraphe spécial, quelques mots des servitudes réelles qu’à raison des contestations qu’elles ont soulevées, et des distinctions auxquelles elles ont donné lieu, on ne saurait ranger au juste dans l’une des deux catégories que nous venons d'établir.