S 8. — DES EFFETS DE LA VENTE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS POSTÉRIEURS

Un des effets les plus considérables de la vente d’une chose hypothéquée, valablement faite par le créancier premier en ordre, était de purger toutes les hypothèques existant sur cette chose. Ge qui ne veut

pas dire que l’action hypothécaire appartenant à chacun des créanciers postérieurs allait.se trouver éteinte de plein droit. Cela ne pouvait être puisqu'il n’y avait eu pour eux ni paiement, ni satisfaction quelconque ; mais la même exception que celle qui résultait de l’antériorité du premier créancier paralysait leurs droits.

Si une fois que le premier créancier était complètement désintéressé, il restait sur le prix de vente un excédant, un superfluuin, les créanciers postérieurs étaient alors en droit de le réclamer. Mais par quelle action pouvaient-ils agir contre le créancier vendeur ? Voilà encore un point sur lequel les auteurs sont loin d’être d'accord. |

D’après M. Ant. Favre, ils avaient l’action pignerahia directa. Une telle action, il est vrai, le commentateur le reconnaît lui-même, ne pouvait prendre naissance que dans les rapports personnels du créancier et du débiteur : dès lors il pouvait paraître étrange, que, sans changer le caractère de cette action, on l’accordât, même wtilitatis causa, aux créanciers postérieurs contre les créanciers vendeurs, alors qu’il n'existait entre eux aucun rapport d'obligation. Or voici l'explication que donne M. Ant. Favre : l’action pignerahihia vient aux créanciers ex persona debitoris, celui-ci étant intéressé à ce qu’ils profitent de ce superfluum au moyen duquel il sera vis-à-vis d’eux libéré d'autant. La loi 82, Dig., De neg. gest., Liv. III, t. 5, qui est invoquée à l’appui de ce système, ne nous paraît pas très concluante et laisse toujours subsister l’objection.

Nous n’admettrons pas davantage l’action hypothé-

onde

caire utile qu'a proposée Cujas; nous croyons en effet que les caractères et le but bien déterminé de cette action s'opposent à ce qu’on puisse l’employer dans notre espèce.

Nous rejetterons également la condictio ex lege pour laquelle certains auteurs se sont prononcés; car on ne saurait admettre qu'il y eût ici obligatio lege nova introducta, la seule qui donnât droit à cette action.

Enfin nous ne parlerons pas de l'opinion de quelques auteurs qui ne trouvent de ressource que dans une action 2n factum.

Sans nous arrêter plus longtemps à ces différents systèmes, nous pensons que, suivant les cas, plusieurs moyens peuvent être mis à la disposition des créanciers postérieurs, pour obtenir le superfluum.

Que fait au juste le créancier en vendant la chose engagée? Il est incontestable qu’il use de son droit et qu’il agit avant tout dans son intérêt; mais il faut admettre qu’il fait également l'affaire des autres créanciers, et qu'il peut être en quelque sorte considéré comme un gérant d’affaires. Pour nous il sera donc soumis à l’action negohorum gestorum. Souvent, du reste, ce sera sur les instances mêmes des créanciers postérieurs qu'il se décidera 4 la vente.

I1 faut écarter, bien entendu, l'hypothèse où il y aurait un véritable mandat donné par eux au premier créancier pour procéder à la vente, car ce serait l’action mandati qu'ils auraient à exercer contre lui. Ce cas pouvait se présenter, par exemple, lorsque les créanciers postérieurs, trouvant l’occasion favorable

Ho pour vendre, contraignaient le premier en ordre à opérer la distractio, en lui garantissant le recouvrement de sa propre créance.

Les créanciers postérieurs pouvaient encore intenter contre le débiteur lui-même l’action pigneratihia contraria pour se faire céder l’action pigneratihia directa qui compétait à ce dernier contre le créancier vendeur.

Au cas où le débiteur avait touché le superfluum, c’est encore au moyen de l’action pigneralitia contraria que les créanciers postérieurs pouvaient le lui réclamer.