‹ Réalisation du gage hypothécaire en droit romain et surenchère du dixième sur l’aliénation volontaire en droit françaisChapitre 7 sur 49 · US · texte numérisé non relu

US

Mais le jus offerendi n’est pas seulement donné contre un créancier hypothécaire, la loi 5 de notre titre au Digeste, déjà citée, accorde le même droit contre le fidéjusseur qui à garanti la dette hypothécaire, lorsque, poursuivi par le premier créancier, il a obtenu officio judicis, que la chose lui fût attribuée à titre de vente. Les créanciers postérieurs peuvent alors exercer contre lui le jus offerendæ pecuniæ en lui remboursant le prix et les intérêts du jour de la vente. Papinien, dans la loi 2 de notre titre, donne la raison de cette décision : « Nam hujusmodi venditio transferendi pignoris causa, necessitate juris fieri solet. » Si le fidéjusseur s’est fait remettre la chose, ce n’est pas pour en devenir propriétaire, mais seulement pour s’assurer le recouvrement de ses avances. On ne comprendrait donc pas pourquoi il ne serait pas soumis à l’exercice du jus offerendi, qui seul peut lui donner satisfaction compiète.

Ce droit peut encore être exercé contre celui qui a acheté le gage du débiteur sans le consentement du premier créancier, bien que le prix ait été employé à le désintéresser, et que ce tiers acquéreur se soit trouvé par là subrogé dans ses droits. Les créanciers postérieurs qui, dans ce cas, peuvent croire que la valeur de la chose hypothéquée est supérieure au prix de vente, offriront à l’acheteur la somme qu’il a payée au premier créancier et les intérêts du temps intermédiaire. On ne pouvait en effet admettre que le débiteur pût porter atteinte aux droits des créanciers postérieurs, ce qui serait arrivé si l’on avait refusé à

Page 1