‹ Réapparition Actuelle des Préoccupations Moyenageuses de Justice Commutative: Les Mesures qu'elles ont inspirées en faveur du consommateur et spécialement du consommateur de vinChapitre 1 sur 32 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Nous avons voulu montrer, dans cette étude, comment, après l’inauguration par la Révolution française, d’un système de liberté économique absolue, illimitée, le monde en revient peu à peu, et sans le vouloir car il se défend de toute préoccupation morale, aux vieilles idées chrétiennes de justice commutative qui avaient fait la grandeur du moyen âge.

Pendant près d’un siècle les grandes lignes de la doctrine révolutionnaire sont demeurées immuables. Personne n’a osé y toucher. Puis, sous la poussée des groupements particuliers, de la jurisprudence, et même du législateur, tous inquiets des progrès de la fraude et de l’immoralité dans les contrats libres, les principes d'autonomie de la volonté et de liberté des contrats se sont effrités; aujourd’hui les entorses qui y ont été faites, dans un but de justice, sont si nombreuses qu’on a peine à retrouver, derrière elles, les idées de 1789.

Nous avons voulu étudier cette curieuse évolution; et pour cela nous avons adopté la méthode déductive. Nous avons cherché à montrer, dans une première

Sam

partie, plutôt civile qu’économique, les nombreuses formes sous lesquelles l’idée de justice a fait sa réapparition dans le contrat en général. Puis, nous avons fait un premier pas dans la voie de la spécialisation, et nous avons examiné seulement l’une des physionomies que peut prendre le contractant, celle de consommateur; nous avons constaté que de nombreux efforts avaient été faits pour moraliser ce contrat de consommation, protéger la plus faible des deux parties en présence et empêcher la fraude de s’infiltrer partout. Enfin, faisant un pas encore, nous avons abordé un domaine tout à fait particulier cette fois : l’étude détaillée de ce qui a été fait en faveur d’une seule catégorie de consommateurs : les consommateurs de vin. Nous nous sommes alors trouvés en présence d’une législation extrêmement abondante et touffue, qui n’a pas toujours, il s’en faut, atteint le but qu’elle s'était assigné, mais qui a eu sans cesse le profond souci d'empêcher la tromperie et de garantir à l’acheteur la loyauté du produit acheté.

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