PREMIÈRE PARTIE

L'Evolution de l’idée de justice commutative

Rappelant les idées émises par Henri DE LANGENSTEIN, un des organisateurs de l’Université de Vienne au XIV: siècle, dans son remarquable traité De Contractibus, BRANTS écrit: « Les échanges et les contrats ont été inventés pour le bien de l'humanité, de telle façon que chacun s’entr'aide dans ses nécessités mutuelles. Mais pour qu’il en soit ainsi, il faut que la justice et la charité y président, or l’avarice des hommes a détourné les échanges et contrats de leur but, et les a fait servir à rendre les indigents plus indigents encore, en ne cherchant que le profit temporel sans souci du profit éternel. » (1).

Quelle connaissance profonde de la nature humaine et de ses faiblesses révèle ce cri poussé par le pieux écrivain du moyen âge ! Que n’a-t-il perdu son actualité ! Hélas, les mêmes errements sont à déplorer à notre époque et sur une bien plus grande échelle.

(1) BraANTs: Théories économiques aux XIII° et XIV°® siècles, éd. 1895, p. 175.

ne FINE

Les progrès immenses faits par l'humanité au point de vue matériel, n’ont eu que trop souvent pour résultat d’éteindre dans les consciences le concept chrétien de justice pour allumer celui d’égoïsme ; trop souvent l’homme n’a plus en vue que la recherche de son intérêt personnel, la satisfaction de ses désirs, et peu lui importent les moyens employés pour atteindre ce but dépourvu de tout idéal.

Ainsi, à toutes les époques, l’injustice a pénétré les rapports contractuels; mais sans doute en aucun temps elle n’a été combattue aussi vigoureusement que pendant cette période de soi-disant « obscurantisme » qu’a été le moyen âge chrétien; jamais réglementation plus détaillés, cadre plus rigide n’a été donné au contrat afin de fermer, autant que faire se pouvait, toute porte d’entrée à la fraude, à l’inégalité dans les prestations, à l’injustice sous toutes ses formes.

Avec la Révolution, on a cru trouver dans la liberté la panacée universelle. Les principes nouveaux de liberté contractuelle et d’autonomie de la volonté ont remplacé la loi morale.

On n’a malheureusement pas tardé à s’apercevoir de l'erreur qu’il y avait à laisser ainsi la pauvre humanité livrée à elle-même; et depuis un demi-siècle nous assistons à la lutte menée par le législateur et par les groupements de toutes sortes contre le manque de conscience et l’immoralité qui envahissent tous les domaines. Mais dans notre monde déchristianisé où l’on a tout mis en œuvre pour faire disparaître le sentiment religieux et par suite la morale (car il faut bien reconnaître qu’il n’y a pas de morale sans religion),

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cette lutte est menée sans plan d'ensemble, faute de principes de base analogues à ceux qui inspiraient la réglementation corporative. Alors que, suivant l’expression de BRANTS, c'était « la loi permanente des doctrines du moyen âge de faire dériver de la loi morale les règles de l’activité économique » (2), aujourd’hui le processus est inversé : le législateur laïc constate que l’activité économique est déréglée et, pour y remettre ordre, édicte une quantité de mesures de plus en plus minutieuses et détaillées, qui, quoi qu’il en dise, et bien qu’il s’en défende, vont retrouver les principes immortels de la morale chrétienne.

C’est cette évolution de l’idée de justice dans le contrat que nous voudrions retracer brièvement.

(2) Victor BraANTSs: Coup d'œil sur les débuts de la science économique dans les écoles françaises aux XIII° et XIV° 5. Louvain, 1881, p. 5-6.