Nouveaux procédés commerciaux protecteurs de la loyauté

SECTION I

Les groupements de consommateurs.

Dans notre monde instable d’après guerre, un fait nouveau s’est produit qui a secoué l’apathie de l’acheteur, lui a fait prendre conscience de lui-même et l’a poussé à s'organiser pour se défendre : Des associations de marchands et de fabricants se sont créées, qui tendent à l'élimination progressive et systématique de toute concurrence entre les vendeurs,

Avec la période d’affaires faciles d’après-guerre les consciences se sont éteintes; abandonnant les traditions de probité de ses pères et l'antique fierté de l’ouvrage bien fait, le marchand est devenu avant tout soucieux de gagner de l’argent et d’en gagner toujours davantage, quels que soient les moyens employés. Au lieu de se contenter, après 15 ou 20 ans de travail, d’une aisance modeste et tranquille, il a voulu édifier en quelques années une fortune. La fièvre de dépenses et de jouissances qui a suivi immédiatement la grande guerre a favorisé ses desseins. Mais cette période immorale de gains faciles ne pouvait pas durer, et, pour lutter contre le ralentissement des affaires qui s’est bientôt produit, les marchands, loin de s’ingénier à réduire leurs frais de production pour diminuer leur prix de vente, ont cherché à s’unir, de façon à abolir entre eux la concurrence et à jouir de la liberté d’imposer des prix élevés aux acheteurs désarmés et impuissants.

C’est alors que, lassé d’être toujours traité en « taillable à merci », le consommateur s’est dressé, et a cherché, dans une impulsion nouvelle donnée aux formules anciennes de ligues de consommateurs et de coopératives de consommation, à s’armer pour la lutte contre les prétentions excessives des marchands.

Les ligues sociales d'acheteurs avaient été fondées en France au début du siècle par M° Jean BRUNHES, pour faire (leur nom l'indique suffisamment) l’éducation sociale du consommateur. Celui-ci devait s’abstenir d’acheter les marchandises dont il avait besoin chez les fabricants qui n’assuraient pas à leurs ou-

vriers un minimum de salaire, de confort, d'hygiène, de repos, etc. C’était là une des principales obligations des adhérents. Elle découlait logiquement de l'objectif poursuivi par la ligue : la défense du plus faible, c’est-à-dire, à cette époque, de l’ouvrier trop souvent exploité. Mais les transformations du milieu économique après la guerre les ont amenées à s’intéresser également au « grand oublié » dont parle quelque part Ch. GIE, au consommateur, devenu le plus faible en face du marchand trop exigeant. C’est en effet le consommateur qu’il faut défendre aujourd’hui contre les accaparements, contre les sabotages, les majorations de prix, etc. En vue de cette nouvelle activité, des modifications ont été faites dans l’organisation des ligues sociales de Paris et de plusieurs autres villes de France.

Désormais quatre commissions se partagent la tâche :

1° une commission de travail, qui poursuit le but primitif de la ligue : la défense du travailleur;

2° une commission d’information et d’éducation chargée de donner tous renseignements utiles pour diriger et éclairer les achats;

3° une commission de défense, qui doit provoquer, seconder, coordonner toutes mesures susceptibles de diminuer le coût de la vie. Celle-ci représente la nouvelle tendance, elle vise le nouvel objectif;

enfin 4° une commission d’extension chargée de propager les principes moraux qui doivent présider aux relations du monde économique.

Cependant, reconnaissons avec M. DESrANDRES, le

nie

président de ce mouvement, que « la Ligue Sociale d’Acheteurs, dont l’organisation a été toujours, il faut le dire, très chétive et très précaire, qui n’a jamais été la grande mobilisation des acheteurs répondant à la voix de la conscience, au mot d’ordre du devoir qu’il aurait fallu, demeura en sommeil ou en léthargie »(52). Il y a eu de très beaux résultats obtenus grâce à elle en faveur du monde du travail, mais, pour la protection du consommateur, rien de bien marquant n’a été fait, parce que le mouvement n’a jamais pris une assez grande extension.

Une autre ligue fut créée peu de temps après la fondation de la Ligue Sociale d’Acheteurs, ce fut la Ligue des Consommateurs. Mais la guerre l’a privée de son chef et elle paraît définitivement morte depuis lors. La révolte du consommateur après la guerre s’est produite trop tard pour lui redonner l’impulsion nécessaire. Par le moyen d’affiches, de tracts, de conférences, de campagnes de presse, de démarches auprès des pouvoirs publics, elle a cherché, pendant sa trop courte vie, à réaliser le but qu’elle s'était assigné « L'union et la défense des intérêts généraux des consommateurs français sous toutes leurs formes. »

Il existe d’ailleurs, aujourd’hui encore, quelques ligues analogues, mais elles ne sont pas très actives.

Si ces premières formules n’ont pas connu le succès qu’elles méritaient, la formule de la coopération a pris au contraire une extension considérable.

(52) Conférence de M. DESLANDRES: Sem. soc. de Toulouse, 1921, p. 246: « L’action des consommateurs organisés contre les abus économiques »

Partie de la petite boutique des « Equitables Pionniers de Rochdale », l’idée a porté des fruits merveilleux : des coopératives de consommation se sont créées dans de nombreux pays, puis des coopératives de production et des coopératives de crédit. Les grands apôtres du mouvement croient trouver là le moyen de remettre l’économie au service du consommateur, ce qui n'aurait jamais dû cesser d’être, et de réformer par conséquent de fond en comble notre régime économique tel qu’il existe actuellement, exclusivement orienté vers la recherche du profit et la protection du producteur. L’école de Nîmes, d’ailleurs, n’y voit pas seulement l’instrument d’une révolution économique, mais aussi le seul moyen de réformer les mœurs commerciales et de ramener un peu de moralité dans les échanges. Mais laissons un instant la parole à M. Ch. GipE, qui, dans un conférence faite il y a quelque trente ans, mettait en lumière d’une façon humoristique les avantages de la coopérative de consommation :

« Ce n’est point, par exemple, un médiocre avantage, disait-il, dans un temps où les journaux nous apprennent que trois cents habitants d’'Hyères viennent d’être empoisonnés pour avoir bu du vin « de propriétaire » et un nombre à peu près égal d’habitants de Nîmes pour avoir mangé du pâté, que de pouvoir se procurer des denrées loyales, de bonne qualité, et qu’on puisse voir figurer sur sa table sans un juste sentiment de méfiance. Quand on a le privilège de vivre à une époque où, grâce aux progrès de la science, on a résolu le problème de fabriquer des aliments avec des denrées qui ne sont rien moins

qu'alimentaires, où l’on a réussi déjà à produire du café sans café, du chocolat sans cacao, du vin sans raisin, du beurre sans lait, et du lait, Ô miracle ! sans vache ni chèvre; quand on rencontre des industriels qui vous montrent, avec un sentiment de fierté bien légitime d’ailleurs, une appétissante confiture de groseilles faite avec de la gelée de varechs, sucrée avec de la saccharine, qui est un produit extrait de la houille, et parfumée avec de l’essence de groscille qui, ellemême, n’a jamais eu rien de commun avec la groseille, on ne peut s'empêcher de penser que les associations coopératives de consommation sont venues véritablement à leur heure, au moment psychologique. Elles nous apparaissent comme des instruments de salut public pour tous les consommateurs, mais plus particulièrement pour les classes ouvrières, qui sont moins en mesure de se défendre contre ces falsifica- . tions éhontées.… qu’il faut reprocher du reste bien moins aux marchands qui s’en rendent coupables, qu’à cette déplorable organisation commerciale, à cette concurrence acharnée dont ils sont les premières victimes et qui leur fait en quelque sorte une nécessité de tromper pour vivre.

« Mais le développement de la coopérative de consommation tend justement à réformer ces mœurs commerciales, en modifiant radicalement cette orgaorganisation elle-même. » (53).

La coopérative de consommation est en effet créée pour prendre en main la défense des intérêts du con-

(53) Charles GE: Conférences de propagande, p. 46, 47.

sommateur. Isolé, celui-ci ne peut rien contre les marchands organisés et puissants. La coopérative lui fournit le moule dans lequel il pourra entrer, le groupement dont il pourra faire partie afin d’assurer son approvisionnement en produits de qualité, au prix juste et sans tromperie sur la quantité.

Afin de nous rendre compte exactement de ses avantages, parcourons rapidement les grandes lignes de la formule nouvelle.

Le consommateur se fait ici son propre fournisseur: marchand de détail, marchand de gros, et, dans une phase avancée de coopération, son propre fabricant, son propre producteur. Le chemin qui va du producteur au consommateur se raccourcit donc de plus en plus et les chances de fraude chez les différents intermédiaires disparaissent en même temps.

De plus, comme la coopérative ne cherche pas le profit, comme les bénéfices ne l’intéressent pas, puisqu’elle n’en garde rien et que ceux réalisés sont ristournés en fin d’année aux coopérateurs au prorata de leurs achats, elle peut se permettre de rechercher avant tout la qualité; elle n’a pas besoin de la falsification pour vivre. Elle n’a pas davantage besoin d’utiliser les petits subterfuges couramment employés par le commerce pour ne pas livrer exactement la quantité demandée et payée : mouillage des aliments, poids réel légèrement inférieur à celui marqué lorsqu'il s’agit de vente de denrées en paquets, etc...

Ainsi le coopérateur est assuré de trouver des marchandises de qualité, vendues sans tricherie sur la quantité, dans ce magasin d’un genre nouveau qui a

pour but la défense du consommateur par la loyauté dans les échanges et non plus son oppression par la recherche du profit.

Mais ce n’est pas tout. Ces marchandises, il est également assuré de les trouver au plus juste prix.

« Pour les économistes, il n’y a pas de juste ni d’injuste prix, écrit Ch. GE; le prix des choses est déterminé par la loi de l’offre et de la demande, et, haut ou bas, il est ce qu’il doit être. Mais la conscience nous dit, elle, qu’il y a un juste prix des choses : c’est celui qui rémunère suffisamment le travail consacré à les produire, c’est celui qui permet au travailleur de vivre de son travail. Or l’organisation économique actuelle rassure guère ce juste prix...

« Eh bien, les sociétés coopératives feront ce que les consommateurs d'aujourd'hui ne savent pas ou ne peuvent pas faire. Elles ne rechercheront pas, comme les grands magasins d'aujourd'hui, uniquement le bon marché. Elles n’accepteront et ne vendront que des articles dont la valeur suffira à rémunérer l’ouvrier qui les a confectionnés. Cela leur sera bien plus aisé encore le jour où elles auront pris assez de développement pour produire elles-mêmes... la plupart des articles qu’elles mettent en vente. Elles seraient inexcusables de ne pas se rendre compte de la quantité de travail employé à la production de ces articles et du juste prix auquel on peut les mettre en vente. » (54).

Ce juste prix pratiqué par la coopérative correspondra au prix de revient augmenté d’une quantité égale aux frais généraux, loyer, contributions, salaires,

(54) Ch. Gin: La Coopération, p. 201.

amortissement, rémunération du capital. Ainsi la coopérative va devenir « l’organe naturel de régularisation des prix » (55). Vendant à un prix qui devrait être celui de tout commerçant honnête, elle oblige le commerce privé, concurrencé par elle, à vendre à son propre prix. Elle travaille donc dans l'intérêt, non seulement de ses membres, mais de tous les consommateurs, des adversaires comme des indifférents: elle sert l’intérêt général.

Protectrice du consommateur, la coopérative l’est encore de bien d’autres façons:

D'abord, par son principe de ne vendre qu’au comptant; alors que le commerce fait aux pauvres gens crédit aux heures difficiles et les habitue ainsi à l’imprévoyance et à l’endettement, la coopérative, elle, s’interdit la vente à tempérament : chacun ne pourra acheter que suivant ses disponibilités, il n’y aura donc pas ainsi de risques de dépenses exagérées.

Nous avons vu qu’elle vend au juste prix; l’expression n’est pas parfaitement exacte, car, si certaines coopératives vendent directement à ce prix, la plupart pratiquent les prix du commerce local; mais, et c’est là que les consommateurs y retrouvent leur compte, le trop perçu est ristourné en fin d’année à chacun des coopérateurs, au prorata de ses achats, et ainsi se constitue une épargne automatique : l’acheteur a mis de côté de l’argent sans même s’en apercevoir.

Autre différence avec le système capitaliste qu’il est nécessaire de souligner : la répartition des béné-

(55) Ernest Poisson: La République coopérative, 2° éd. B. Grasset, Paris, 1920, p. 40, — cité par STRAT, p. 145.

fices se fait entre les acheteurs d’après le montant de leurs achats, et non pas entre les actionnaires d’après le nombre de leurs actions.

Mais le mouvement coopératif vise plus haut que la simple protection du consommateur, il vise à faire l'éducation de ce consommateur, à apporter dans le domaine des échanges quelques préoccupations d’ordre moral, et c’est pourquoi il est recommandé aux sôciétés de ne pas distribuer en ristourne tous les bénéfices acquis, ce qui serait transformer le coopératiste en simple chasseur de bonis. Une partie des bénéfices sera au contraire affectée à des œuvres sociales d'éducation, d'instruction, de prévoyance ou de propagande.

Il faut ajouter que, pour les vrais animateurs du mouvement, la coopérative de consommation n’est que le premier stade d’une nouvelle organisation du monde économique basée sur la prépondérance du consommateur; après la suppression des intermédiaires, ils espèrent arriver à supprimer les producteurs eux-mêmes, et déjà les coopératives se sont lancées dans la production; des magasins de gros se sont créés. Les consommateurs ont même organisé des coopératives de crédit et sont ainsi devenus leurs propres banquiers.

Il y a cependant, croyons-nous, quelque utopie à voir dans cette organisation coopérative le remède à tous les maux. C’est assurément un moyen extrêmement remarquable de protéger le consommateur contre les prix excessifs et la mauvaise qualité des marchandises, mais prétendre trouver en elle la formule

magique qui permette de reconstruire entièrement l’économie du monde sur des bases nouvelles serait commettre une grave erreur.

C’est que la coopérative a de nombreux ennemis intérieurs et extérieurs. Les ennemis intérieurs ce sont ses propres faiblesses: elle ne peut pas s'adapter à tous les genres de commerce; la ristourne dont elle fait bénéficier ses adhérents est en fait très minime; d'autre part, pour la gestion, si les coopérateurs la conservent, ce sont des tiraillements incessants, c’est l’inexpérience; si elle est confiée à un spécialiste, ce sont des frais et c’est la difficulté de trouver un homme parfaitement intègre et incorruptible.

Les ennemis extérieurs, ce sont principalement les commerçants qui lui font une guerre à mort.

Ajoutons, pour en terminer avec les coopératives, que le gouvernement a constitué en 1918 un conseil supérieur de la coopération, où les coopératives de consommation sont représentées à part égale avec les coopératives de production.

Outre ces ligues et ces coopératives, une arme d’une précision merveilleuse est sans cesse entre les mains du consommateur: c’est la grève. La consommation est, qu’on le veuille ou non, la fin de la production; si elle cesse, la production s'arrête faute de débouchés. L'acheteur, trompé et exploité par le fabricant et par l'intermédiaire, peut donc arrêter net toute production et tout commerce en refusant d'acheter. Mais l'emploi de ce remède violent suppose des consommateurs organisés. Il est en effet impossible sans plan d’ensem-

bic; si une partie seulement des acheteurs est décidée

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à se mettre en grève aucun résultat ne sera obtenu; la production ne sera pas arrêtée et ce sont les grévistes qui se lasseront les premiers de la privation inutile qu’ils se seront imposée.

Ainsi, le consommateur a essayé de réagir, de lutter contre les abus dont il est trop souvent victime. Il est certes plus prudent de compter sur soi-même que de compter sur les autres, et il a raison de prendre l’initiative de créer des organismes spécialement chargés de le défendre. Mais les abus dont il souffre, s’il en est en partie responsable, sont principalement le fait du producteur et de l'intermédiaire. Dans ces conditions, l’idée de prendre des mesures préventives destinées à limiter la puissance de ces deux personnages, à les empêcher de nuire, devait logiquement venir à l'esprit. On a préconisé dans ce but certains modes de production particulièrement favorables à la qualité et certaine organisation des intermédiaires laissant moins de place à la falsification et à la cherté. Nous allons en traiter maintenant.

SECTION II

Nouvelle orientation de la production vers la recherche de la qualité.

La production de quantité, la production en série à l4 manière américaine a fait faillite. Le résultat, c’est

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l'encombrement du marché par une quantité d’objets qui attendent en vain un preneur; c’est la mise en faillite de bon nombre d’entrepreneurs, possesseurs de stocks importants de produits finis, mais incapables de se procurer l’argent liquide nécessaire à l’achat des matières premières; c’est, qu’on le veuille ou non, labaissement de la qualité. Il y a en effet un abîme entre ce que les Américains nomment « produit-standard », et ce que nous, Français, appelons « produit de qualité ».

Quelles sont donc les caractéristiques de ce produit de qualité ?

On en donne généralement l’énumération suivante: harmonie dans les proportions, perfection dans l’exécution, diversité dans les types, adaptation au climat el aux traditions.

Or, la perfection dans l'exécution suppose un travail fait à la main, par un ouvrier qui incorpore à l'objet une partie de lui-même, un peu de son âme et de sa personnalité, qui le polit et le polit encore, insouciant du temps qu’il y consacre et de la peine qu’il prend. La machine ne doit jouer dans sa fabrication qu’un rôle effacé: elle ne doit pas se substituer au travail à la main, mais simplement intervenir pour le faciliter, le rendre moins pénible.

La production en série repose sur des principes complètement différents: pour produire beaucoup il faut diviser le travail; chaque ouvrier aura donc à faire une petite partie, toujours la même, dans un ensemble, afin d'acquérir toute la dextérité désirable. Il répétera toute la journée le même geste, comme un

automate, sans avoir à se servir un seul instant de son intelligence. Comment l’objet, qui sortira fini des mains du dernier ouvrier de la chaîne, aurait-il dans ces conditions un semblant d’âme ? Il se contentera de ressembler trait pour trait à des milliers d’autres objets qui ont suivi ou qui suivront la même filière que lui.

Mais ce n’est pas tout; la qualité exige, outre l’incorporation d’une partie de la personnalité de l’ouvrier dans le produit, la diversité; la production en série suppose au contraire un nombre de types extrêmement réduit. Duhamel a fait à ce sujet une comparaison saisissante entre la manière française et la manière américaine de concevoir la production dans une page admirable des « Scènes de la vie future ». Il écrit: « L'Amérique a fait comprendre qu’il était bien préférable, pour obtenir un bon rendement, de ne cultiver que deux variétés de pommes et qu’une seule « variété » de poires, si le mot variété souffre un tel contre-sens.

« Est-ce donc en cela que résident le luxe et le confort? Je suis né dans un pays qui, par son sol, ses êtres et ses œuvres, est divers, bigarré, changeant, ingénieux. Du lait, cette nourriture simple, élémentaire, nous savons faire, nous, Français, plus de cent espèces de fromages. Tous sont bons, sains, forts, substantiels, amusants. Tous ont leur histoire, tous ont leur affinité, leur rôle. À ce seul trait, je reconnais et j’admire le génie de ma patrie, à ce seul trait je comprends qu'elle ait produit tant de grands hommes, en toutes carrières. J'appartiens à un peuple de paysans qui cultivent

avec amour cinquante prunes différentes et qui trouvent à chacune un goût délicieusement incomparable. »

Il est certain que l’acheteur aime beaucoup à se procurer des choses qui paraissent lui avoir été spécialement destinées, avoir été faite selon ses goûts, et qui ont leur originalité propre; il a horreur du produit passe-partout, tiré à des milliers d'exemplaires. et susceptible d’être employé indistinctement dans les cinq parties du monde.

Les éléments caractéristiques du produit de qualité rapidement définis, il nous faut chercher maintenant quelles sont les mesures récentes qui ont été prises en vue d'organiser une production véritablement qualitative.

M. Dumaz a, dans une thèse très remarquable, étudié avec soin cette question.

Pour lui lartisan moderne, doté d’un outillage adapté et perfectionné grâce à l'électricité, est seul capable de se livrer réellement à cette production de qualité. Il préconise la protection attentive de l’artisanat là où il existe, l'extension de la formule artisanale partout où elle est susceptible de s’adapter et une série de mesures destinées à étayer cette organisation nouvelle de la production et à la défendre. Il prêche le retour à la terre des ouvriers de l’industrie, autrefois attirés par la concentration croissante; il prévoit une « auto-défense » des artisans par le moyen de la coopérative de producticn et de vente ; il demande que soient prises des mesures douanières et fiscales protectrices de la qualité et destinées à supprimer les pri-

vilèges dont jouit actuellement la production de quantité.

Vouloir faire de l'artisanat la base d’une nouvelle organisation du monde économique serait une utopie. On ne peut pas faire reposer le monde sur une seule formule : les situations dissemblables réclament des solutions différentes; de même que la coopérative de consommation n’était pas, nous l’avons vu, la panacée universelle, de même l'artisanat ne s'adapte pas à toutes les formes de production.

L’artisan, en effet, s’il produit beau, produit cher; le travail des objets de luxe lui convient mieux que celui des objets d’usage courant. Pour une quantité de produits, nous préférons aujourd’hui, avec la manie du changement qui caractérise le monde moderne, un produit standardisé d’un prix modique à un produit de qualité au prix fort.

Cependant il faut reconnaître que l’artisan cherche avant tout à satisfaire le consommateur et à lui fournir une marchandise de qualité et qu’il est mieux placé pour atteindre ce but que n’importe quelle autre catégorie de producteur.

Tout d’abord l'artisan vit au milieu de sa clientèle, il peut connaître exactement ses besoins et y adapter sa production. Le grand industriel, au contraire, produisant en quantités énormes, est obligé, pour écouler ses produits, de se faire une clientèle dans toutes les parties du monde, ou tout au moins dans des régions diverses et éloignées du centre de production. Il ne peut donc pas être renseigné d’une manière suffisante sur les désirs exacts de cette clientèle.

D'ailleurs, même les connaîtrait-il exactement, qu'il lui serait bien difficile d’en tenir compte. En effet, s’il voulait le faire, il lui faudrait alors autant de types différents de marchandises que de clients, ce qui est incompatible avec la production en série.

Le consommateur, outre qu’il est assuré de trouver chez l'artisan voisin un produit de qualité correspondant exactement à ses goûts, a de plus l'avantage incontestable de pouvoir, s’il est mécontent, se plaindre au producteur lui-même, exercer des représailles en allant se fournir chez un concurrent. Au contraire, lorsqu'il a acheté chez un commerçant un produit de série, il se heurte d’abord à la difficulté d’en connaître exactement l’origine : souvent, il ne trouvera qu’un vague « Made in U.S.A. » ou « Made in Germany », dissimulé le plus possible; il en sera donc réduit à se plaindre à l’intermédiaire qui lui a vendu le produit et ses renmontrances, n’atteignant pas le véritable responsable, ne produiront pas d’effet. Il pourra toujours, il est vrai, changer de fournisseur ; mais le concurrent lui présentera le même produit, où un produit similaire et qui ne vaudra pas davantage. Il ne lui restera plus qu’à se résigner et à s'adapter à la médiocrité.

C’est de la constatation de tous les avantages qui découlent pour le consommateur de la production artisanale, qu'est né le mouvement récent en faveur de la protection des artisans, mouvement qui a entraîné le législateur. Il à fallu les soutenir de toutes les façons contre la grande industrie. La loi du 27 décembre 1923 a organisé le crédit à l'artisanat. L’arti-

cle 10 de celle du 30 juin 1923 les a fait bénéficier de faveurs fiscales: les petits artisans sont exonérés de la taxe sur le chiffre d’affaires et ne sont plus soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, mais à celui moins élevé sur les salaires. Enfin, la loi du 26 juillet 1925 a créé, sous l'impulsion de l'artisanat alsacien déjà doté de ce genre d'organisation, des « Chambres de Métiers », qui représentent officiellement les artisans pour la défense de leurs intérêts corporatifs et matériels. Elles jouent désormais auprès des pouvoirs publics le rôle que jouent déjà, chacune dans leur sphère, les Chambres de Commerce depuis 1898 et les Chambres d’Agriculture depuis 1919. Ajoutons que, depuis 1932, et cela est symptômatique, le titre de « Conseiller de métier » a été donné à des personnes « susceptibles d'apporter un concours utile et désintéressé à la cause de l'artisanat ». Elles sont chargées d’aider les artisans par des conseils, des avertissements, une propagande faite auprès du grand public, et de renseigner les autorités administratives sur les mesures propres à encourager ou à développer l'artisanat.

Ii faut reconnaître, d’ailleurs, que ce mouvement en faveur de l'artisanat a été puissamment aidé par la découverte de l'électricité et l’invention de lautomobile. L’électricité permet à l’artisan d'effectuer avec plus de rapidité, moins de main-d'œuvre et de fatigue, un travail ayant la même valeur artistique et la même qualité que celui que faisaient entièrement à la main les artisans d’autrefois. L’automobile a réveillé les coins les plus percus de nos campagnes. Touristes et

voyageurs parcourent les hameaux les plus lointains, et leur circulation a rendu indispensables la présence. dans tous les villages, de certains groupes d’artisans : en particulier réparateurs, mécaniciens, etc Pour attirer les visiteurs, la plupart des petites agglomérations, soucieuses de conserver leur pittoresque, ont favorisé la renaissance des industries locales et ont encouragé les anciens artisans à se réinstaller. Enfin, aux artisans, anciennement ou récemment établis, l'auto permet d’étendre leur clientèle et d'augmenter leur production. Avec l’élargissement de leurs débouchés, la prospérité est revenu.

À côté de ce renouveau de la production artisanale, i! faut citer également la place de plus en plus importante prise par les syndicats de producteurs. C’est qu'eux aussi peuvent contribuer à la protection de l'acheteur, s'ils veulent bien se donner la peine de défendre la qualité menacée; en effet, « si l’individu pris isolément peut céder à la tentation mauvaise d’édifier en peu de temps une fortune scandaleuse, sans s'inquiéter de la répercussion de ses actes sur l'ensemble de la société et l'avenir du groupement économique auquel il appartient, une collectivité permanente d'intérêts durables (telle qu'un syndicat comprenant une partie notable des producteurs ou des intermédiaires d’une région déterminée), ne peut tenir des raisonnements de ce genre »(55Pis) et doit s’efforcer

(55bis) TouBEau: Législalion des fraudes et falsifications sur les produits alimentaires, p. 2-3.

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au contraire de lutter contre la fraude, dont les conséquences sont désastreuses, non seulement pour le consommateur, mais pour le producteur lui-même en raison du discrédit qu’elle jette sur toute une catégorie de production.

A côté des avantages indiscutables qu’elle procure aux producteurs (nous n’avons pas à y insister, nous sortirions des limites de notre sujet), cette organisation professionnelle assure au consommateur une protection à la fois préventive et répressive contre les falsifications de toutes sortes.

Et d’abord, une protection préventive par la possibilité qu’elle donne de se tirer d’affaires, sans avoir, comme cela est trop souvent le cas en régime de liberté illimitée, la quasi-obligation de recourir à la fraude en effet, l'industriel, victime d’une concurrence acharnée, ne peut assurer l’écoulement de ses produits qu’en vendant meilleur marché que ses concurrents; pour obtenir ce résultat, il va diminuer ses frais généraux, réduire son personnel, diminuer les salaires, conserver de vieilles méthodes désuètes, un outillage démodé, et trop souvent recourir à la fraude.

Le syndicat peut, au contraire, moraliser l’industrie en fixant pour ses adhérents un prix de vente raisonnable et suffisamment rémunérateur pour permettre de rester honnête. Il peut par ce moyen créer entre ses membres une émulation tendant à l’obtention, non plus du prix le plus bas, mais de la qualité la meilleure. Tous vendant aux mêmes conditions, la clientèle s’adressera de préférence à celui ou à ceux qui fourgiront le produit le plus parfait.

Cette organisation professionnelle assure en second lieu au consommateur une protection répressive ; toute une série de lois récentes reconnaissent en effet aux syndicats le droit d'intervenir en justice pour assurer la répression des fraudes qui mettent en danger la réputation de la profession dont ils sont chargés de défendre les intérêts. C’est ainsi en particulier qu’au moment de la crise viticole du début du siècle, la question s’est posée de savoir si les syndicats de viticulteurs pouvaient réellement se porter partie civile en matière de fraudes intéressant leur profession et déterminer ainsi l’engagement de poursuites. La jurisprudence fut divisée. La question fut tranchée par la loi du 29 juin 1907 article 9, qui donne aux syndicats viticoles de producteurs le droit d'intervention. Depuis lors, ce droit a subsisté.

Il y a seulement à cette action syndicale deux inconvénients, dont il faut parler brièvement; d’abord, les syndicats se forment librement, sans garanties spéciales, et, leur patrimoine étant peu important, ils sont sans responsabilité effective; il faut donc prendre des précautions pour empêcher que leur droit d’agir ne devienne une arme contre les non-syndiqués et qu’ils ne se livrent au chantage par le moyen de citations abusives. C’est pourquoi, par exemple, l’article 1‘, par. 2, de la loi du 6 maï 1919, exige que le syndicat ait au moins six mois d'existence pour pouvoir agir. Il faut également édicter les mesures nécessaires pour éviter que les divers syndicats d’une même profession, par le simple fait d’actions successives, n’en arrivent à imposer au condamné des frais excessifs.

Ajoutons que certains de ces groupements professionnels, préoccupés avant tout, comme jadis nos corporations, d'assurer, dans l'intérêt du publie et de la profession, la loyauté dans la production, ont institué, en collaboration avec l’administration, un service très efficace de recherche et de répression des fraudes : c’est ce qu'ont fait en particulier les grandes associations viticoles du Midi : la C. G. V. (groupement des syndicats de Béziers, Montpellier, Narbonne, Carcassonne et Perpignan) et la C. G. V. du Sud-Est (dont le siège est à Nîmes).

Fait non moins important à signaler que cette résurrection de l’artisanat et cette action de plus en plus importante des syndicats de producteurs, le système des marques se répand chaque jour davantage et toute une législation nouvelle s’est développée ces dernières années pour le protéger. Il est, en effet, essentiellement favorable à la loyauté dans la production, car la réputation d’une marque est extrêmement coûteuse à établir et ne peut se maintenir que si les clients sont satisfaits; dès lors, le producteur n’a pas intérêt à vendre sous sa marque propre des produits sans valeur et le consommateur a toutes les chances de se procurer, sous le couvert d’une marque, un produit de qualité.

A côté de la marque individuelle que le fabricant peut apposer sur les produits, les syndicats de producteurs et les syndicats régionaux apposent souvent des marques collectives, garantissant la qualité et l’origine. Ces dernières présentent une grande utilité et certaines ont su se faire apprécier en France et à

role

l'étranger, comme c’est le cas pour la marque d’origi: * « Unis-France », déjà admise dans plusieurs grands pays au lieu et place du certificat d’origine. Et le jour où l'emploi des marques collectives, contrôlé par les associations jouissant d’une grande autorité, se sera généralisé, le jour où chaque acheteur sera sûr, par la seule inspection d’une marque collective, de faire l'acquisition d’un produit français offrant la double garantie d’une origine assurée et d’une fabrication honnête, un progrès considérable aura été réalisé.

Quant à l’idée de créer une marque nationale, idée qui a déjà inspiré deux projets de loi, l’un de 1927 et l’autre déposé par M. Tarpreu le 28 mai 1931, elle est à repousser. La marque collective suffit à garantir efficacement origine et qualité, la marque nationale n'ajouterait aucune garantie supplémentaire et le contrôle qu’elle nécessiterait de la part de l'Etat serait indésirable et à peu près impraticable.

A côté de la marque, il faut dire un mot du label: c’est, d’après la définition qu’en a donnée Ch. GipE « l’étiquette syndicale apposée sur les articles fabriqués dans les établissements qui se conforment, pour les salaires et les conditions de travail, aux tarifs syndicaux ». (56). Ce label possède la curieuse propriété de solidariser les intérêts des ouvriers, des fabricants et des consommateurs. Il atteste que l’ouvrier a travaillé dans de saines conditions et a été justement rétribué; il donne au produit un signe distinctif, une sorte de marque qui a bien sa valeur; enfin, il garan-

(56) Ch. Gine: Economie sociale, p. 96.

tit au consommateur un travail soigné, et il lui permet de faire son devoir en encourageant, par l’achat, le producteur honnête et soucieux du sort de ses ouvriers.

Ainsi, nous avons rencontré trois genres de mesures préconisées pour mettre fin aux abus dont souffre le consommateur par le fait du producteur: la protection et le développement partout où elle peut s’adapter de la production artisanale essentiellement qualitative, Paction de plus en plus efficace des syndicats de producteurs dans la lutte contre la fraude et enfin l'emploi des marques individuelles et collectives et des labels.

SECTION III

Nouveaux procédés commerciaux protecteurs de la loyauté.

D’autres abus, nous l’avons déjà dit, et ce ne sont pas les moins criants, sont le fait du commerce et pour y remédier on a proposé toute une nouvelle orga-

nisation des intermédiaires.

Aujourd'hui, les vendeurs s'entendent entre eux pour faire la loi à l’acheteur. Nous avons vu que c'était 1à une innovation lourde de conséquences. Ainsi ligués, ils peuvent, en effet, opérer des prélèvements excessifs. Le résultat, c’est le pullulement des intermédiaires au même échelon et la succession rapide au même poste de commerçants qui édifient en quelques années une fortune sur le dos du consommateur.

Aujourd’hui, à côté des véritables intermédiaires, et entre eux et le consommateur, se glissent une quantité d'individus (représentants, agents, placiers), qui touchent des commissions, ce qui a pour effet d'élever d'autant les prix. D’autre part, certaines personnes s’improvisent commerçants à la faveur de circonstances qui leur paraissent propices au gain, et sont généralement portées à employer des procédés de spéculation qui discréditent le commerce normal et rendent plus critique la situation du consommateur.

Aujourd’hui enfin, à côté de cette poussière d’intermédiaires parasitaires, nous trouvons de grands organismes commerciaux, magasins à succursales multiples, grands magasins, magasins à prix uniques, qui semblent à première vue protecteurs du consommateur, mais qui, en réalité, l’exploitent déjà par certains côtés, l’attirent et le poussent à des achats inutiles, en attendant le moment où le monopole exclusif leur permettra une exploitation certaine et intégrale.

En face de cette situation, le consommateur a certainement intérêt à soutenir le petit commerce; mais

il faut reconnaître que si celui-ci ne modifie pas sa manière de faire habituelle, s'il continue à voler le consommateur, en lui imposant des prix trop élevés, il finira par succomber et le champ sera laissé libre aux exactions des grands organismes commerciaux.

Aussi plusieurs réformes sont-elles préconisées et déjà appliquées partiellement.

Une arme excellente dont peut tout d’abord disposer ie petit commerçant, c’est l’achat en commun : le groupement des commandes d’un certain nombre d’entre eux et l’achat direct au fabricant, au producteur luimême, leur permet de supprimer une catégorie au moins d’intermédiaires, le marchand de gros, et abaisser leur prix de vente pour les marchandises ainsi obtenues, au grand avantage du consommateur. I" existe de nombreux et importants groupements l’achats en commun: L’un des premiers, qui vit le jour en 1899, fut « la Société auxiliaire de l'Alimentation »; elle a créé en particulier un entrepôt où sont conservées les marchandises acquises en gros et destinées à êlre revendues à ses sociétaires. Différentes corpora- Hions, celles des pâtissiers, des confiseurs, des charcutiers, ont organisé avec beaucoup de succès l’achat en commun. Mais ce mouvement est freiné par l’esprit d'indépendance, qui est le propre de nombreux commerçants.

A la Semaine sociale de Mulhouse, en 1931, M. GARRIGOU-LAGRANGE préconisait un autre remède très original. Pour lui, la chaîne des intermédiaires n’est pas trop longue ; ce sont les prélèvements opérés à chaque chaînon qui sont excessifs. Il propose donc que

des conventions collectives de prix soient signées par les différents producteurs et intermédiaires entre les mains desquels passe un même produit; par exemple par les agriculteurs, les marchands de grains, les courtiers en grains, les meuniers, les boulangers, etc. Des représentants des consommateurs auraient voix au chapitre lors de l’élaboration de ces conventions, afin que l’entente ne risque pas de « consolider les prélèvements abusifs ». Ainsi, sans suppression d’intermédiaires, les bénéfices réalisés par chacun pourraient être réduits à de plus justes proportions.

Enfin, un dernier moyen de moraliser le commerce met en jeu le système des marques que nous avons déjà rencontré comme protecteur de la production de qualité. C’est le procédé nouveau de vente sous marque. Autrefois le petit commerçant était à peu près entièrement libre de ses actes; il achetait les produits dont il avait besoin aux fournisseurs qui lui plaisaient ef aux conditions qu’il voulait bien accepter ; il les revendait à un tarif qu’il déterminait lui-même. Aujourd’hui il n’en est plus du tout ainsi ; le producteur, propriétaire d’une marque, fait une très large publicité destinée à atteindre le consomateur lui-même; ce dernier, frappé par les réclames qu’il a sans cesse sous les yeux, demande au commerçant chez lequel il s’approvisionne de lui fournir tel ou tel produit dont le nom lui est connu. Le commerçant, pour satisfaire son client, est donc obligé de s'adresser à un producteur déterminé qui va le contraindre, non seulement à payer le produit à un prix établi d'avance, ce qui est normal, mais encore à le revendre à un prix imposé.

Tite

Aïnsi le bénéfice net que le commerçant peut retirer de la vente d’un objet est fixé une fois pour toutes par le producteur lui-même, et comme celui-ci a tout intérêt, pour augmenter son chiffre d’affaires, à fixer le prix de vente au plus juste prix, il devient impossible à l’intermédiaire de prélever sur la vente un bénéfice excessif. Seule la façon plus ou moins habile dont il saura gérer son magasin, diminuer ses frais généraux, augmenter le nombre de ses ventes, lui permettra de modifier son bénéfice global.

Et ainsi la vente sous marques contribue à assurer une fixité relative des prix et à établir le prix juste.

Ajoutons, pour en finir avec cette étude d’une organisation plus saine du commerce, que tous les intermédiaires ne sont pas à mettre dans le même sac, bien loin de là; et que c’est principalement au commerce honnête qu’incombe la tâche d'éliminer celui qui ne l’est pas. Un membre du gouvernement suggérait, il y a quelques années, aux commerçants d'introduire dans leurs groupements des conseils de discipline chargés, disait-il, dans une formule particulièrement heureuse, d’exclure de la corporation « tous les mercantis qui sont au commerce ce que sont les politiciens a la politique ». (57).

Ce serait une excellente mesure, mais qui ne sera probablement jamais appliquée, car il est très remarquable de constater que les commerçants les plus hon-

(57) Formule employée par M. CoLrAT et rapportée par M. Duroit, à la Semaine sociale de Toulouse, 1921, dans son cours sur « La justice dans les relations économiques ».

nêtes, ceux qui souffrent le plus des agissements déloyaux de leurs confrères, ont le sens de l'honneur trop haut placé pour s’abaisser à demander une sancton contre les brebis galeuses du troupeau.