CHAPITRE IV

Protection du consommateur grâce à des mesures législatives et réglementaires.

Nous avons vu la protection du consommateur assurée par toute une série d'organismes d'Etat (conseils de consommateurs, commissions du coût de la vie, et, pendant la guerre, consortiums, baraques Vilgrain), par des organismes dus à l'initiative des collectivités publiques (magasins communaux),par des ligues et des coopératives fondées par les intéressés eux-mêmes (ligues de consommateurs, coopératives de consommation) ; nous avons parcouru les grandes lignes d’une nouvelle organisation de la production, orientée avant tout vers la recherche de la qualité, et les différentes mesures prises par les intermédiaires pour remettre en honneur parmi eux les vieilles traditions de loyauté dans la marchandise et de justice dans les prix, qui ont toujours fait la réputation du commerce français.

Laissons de côté maintenant l’étude de tous ces

die

organisines, de toutes ces méthodes de production et de vente, pour tâcher de mettre un peu d’ordre dans le fatras des mesures législatives et réglementaires extrêmement nombreuses, qui déterminent aujourd'hui le prix auquel chaque produit doit être vendu, les éléments qui doivent entrer dans sa composition et les indications d’origine qu’il doit revêtir. Toute cette législation nouvelle a été inspirée encore par le souci de protéger le consommateur, qui désormais est à peu près certain lorsqu'il achète (du moins le législateur le croit), de payer le juste prix et de se procurer un produit dont la qualité est loyale et dont l’origine est indiquée avec exactitude.

SECTION I

Mesures législatives et réglementaires concernant les prix de vente.

Et tout d’abord, au point de vue du prix de vente des produits, deux sortes de mesures ont été prises : lune préventive, la taxation ; l’autre répressive, la lutte contre la spéculation illicite,

En période de déséquilibre économique, l'Etat s’est servi parfois de la taxation pour mettre un frein à la hausse vertigineuse des prix. Sans remonter jusqu’à Charlemagne et à Philippe le Bel, qui, paraît-il, en usèrent, la Convention en a donné un exemple fameux avec le « Tableau général du Maximum de la République française », mis en vigueur par décret du 6 Ventôse an IT. Les résultats furent d’ailleurs concluants : quelques mois à peine s'étaient écoulés que l’assemblée décrétait la suppression des mesures de taxation: « La loi du maximum, déclarait-elle, anéantissait de jour en jour le commerce et l’agriculture; plus cette loi était sévère, plus elle devenait impraticable. C’est donc cette loi si désastreuse qui nous a conduits à l'épuisement. Dorénavant les approvisionnements de la République sont confiés à la concurrence et à la liberté, seules bases du commerce et de l’agriculture. » (58). Le XIX° siècle ne connut pas de mesures de ce genre et c’est la grande guerre qui les remit en honneur. Une première loi du 16 octobre 1915 taxa le blé et autorisa le gouvernement à taxer la farine. Puis la loi plus générale du 20 avril 1916 fixa, pour la durée de la guerre et les trois mois suivant la cessation des hostilités, le prix maximum d’un grand nombre de denrées. Enfin, la loi du 10 février 1918 autorisa le gouvernement à taxer par décret les produits autres que ceux prévus par ces lois, sauf à obtenir des Chambres, dans le mois, la ratification des mesures prises. A partir de ce moment, des décrets fort nombreux se

(58) Citation rapportée par STRAT dans sa thèse sur: Le

rôle du consommateur dans l’économie moderne, p. 187.