‹ Réapparition Actuelle des Préoccupations Moyenageuses de Justice Commutative: Les Mesures qu'elles ont inspirées en faveur du consommateur et spécialement du consommateur de vinChapitre 32 sur 32 · CHAPITRE I‘. — La découverte du consommateur · texte numérisé non relu

CHAPITRE I‘. — La découverte du consommateur

CHAPITRE II. — Protection du consommateur nar l'Etat ou des collectivités administratives. ...

CHAPITRE III. —— Protection du consommateur par le moyen de nouveaux organismes économiques AUHODONIÉS ME ME een ele

SECTION I. — Les groupements de consommateurs. .

SECTION II. — Nouvelle orientation de la production vers la recherche de la qualité ..............

SECTION III. — Nouveaux procédés commerciaux DrolecleurS de AO VATTÉER PE PETER PET EEE

CHAPITRE IV. — Protection du consommateur grâce à des mesures législatives et réglementaires..

SECTION I. — Mesures concernant les prix de vente

SECTION II. —— Mesures concernant la pureté des DrOAULIS RARE SE PR AR NS ES

SECTION III. —— Mesures concernant l’origine des DLOQULES RE ere NE a MRC ENTRER

TROISIÈME PARTIE Un exemple : Ce qui a été fait pour protéger le consom- MALEULAAE ULR ONE MP EEE RER EEE

CHAPITRE I. — Mesures prises pour garantir au consommateur la qualité des vins............

CHAPITRE II. — Mesures prises pour protéger le consommateur contre les faudes sur la quan- ÉLEG. TR ECC RIRE AA ME NA RTS A PER AA PE ART

CHAPITRE III. —— Mesures prises pour protéger le consommateur contre les fraudes sur l’origine

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SECTION III. — Les vins ayant droit à une appella- ONF AOLISIMERS SE Ne PR

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II.— Le statut actuel. Ses lacunes. Les réformes qu’il serait nécessaire d’y apporter ..........

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