CHAPITRE I. — Du Moyen âge à nos jours

SECTION I. — Le Moyen âge : Triomphe de l’idée denJUSticeLcoMmMUtAILVE. MORE

SECTION II. — La Révolution et le XIX° siècle......

CHAPITRE II. — Résurrection de l’idée de justice commutative de nos jours. Restrictions apportées aux principes révolutionnaires par les groupements d’intéressés, le législateur et la juris-

IDAURIENNOS 0 NO MEMOIRE RE EE ACT SECTION PRÉLIMINAIRE. — Les prohibitions........ SECTION I. —— Restrictions apportées à la liberté

contractuelle en ce qui concerne le consente-

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contractuelle en ce qui concerne l’objet du

CON ÉTAT ne cn rlesiele Gr TS elelenelereeieiese SECTION III. —— Restrictions apportées à la liberté

contractuelle en ce qui concerne la cause.... DEUXIÈME PARTIE

La Protection du Consommateur ......