MOTENNE ANNUELLE DES ENFANTS

Abandonnés.

Trouré».

Seine ,

Pas-de-Calais ,

Ai dèclie ,

Nord,

Loiret ,

Hautes-Pyrénées ,

Cantal ,

Je dois faire remarquer , 1° que les enfants abandonnés peuvent se trouver en proportion plus grande sur le chiffre total des enfants que sur celui des admissions annuelles, parce qu'ayant un certain âge lorsqu'ils sont admis , la mort les frappe beaucoup moins souvent ; 2° que leurs admissions varient beaucoup d'une année à l'autre ; 3° que des circonstances particulières , telles qu'un temps de famine, peuvent les élever beaucoup, et devenir ainsi une cause d'erreur dans le calcul des enfants trouvés ; 4° que dans les départements où il y a des tours il arrive très-rarement , jamais pour ainsi dire , que des enfants soient laissés sur la voie publique ; que ce malheur est au contraire bien plus fréquent dans les départements où il n'y a pas de tours. Dans ce dernier cas tous les enfants illégitimes ne sont pourtant pas exposés ; mais plusieurs sont présentés comme enfants aban-

donnes, et ne sont reçus dans l'hospice qu'avec une permission expresse de 1 autorité compétente. On voit que cette circonstance doit encore faire varier le nombre des enfants abandonnés , suivant le département où ils sont reçus. Ainsi, dans le Bas-Rhin , le nombre des enfants abandonnés a été de 102, et celui des enfants trouvés de 35; et ici cette expression d'enfants trouvés doit être entendue d'enfants réellement délaissés sur la voie publique. Dans le Haut- Rhin , aussi en 1833 , le nombre des enfants ainsi exposés n'a été que de 1 1 ; mais 28 enfants naturels ont i?té reçus comme enfants abandonnés.

79. J'aurais voulu pouvoir incliquer tous les départements où il n'y a pas de tours; mais je n'ai pu avoir des renseignements que sur les suivants : Haut-Rhin , Bas-Rhin , Meuse, Vosges , Côtc-d'Or , Jura , Haute-Saône j'Orne , Nièvre depuis 1827. On remarquera qu'à l'exception de l'Orne et de la Nièvre , tous les autres sont situés dans la région de l'Est. De ce que ces départements n'ont pas de tours , il ne fant pas en conclure qu'ils aient toujours moins d'enfants à leur charge que les autres. Dans le département de l'Eure il y a deux tours, et cependant la moyenne annuelle des expositions n'est que de 140 , tandis qu'elle est de 227 dans le département de l'Orne , dont la population est à peu près la même et on il n'y a pas de tours. Çur les tableaux du gouvernement on n'a point fait entre les divers départements ces distinctions, qui auraient été fort utiles. Malgré cela , je pense qu'il y en a très-peu où l'on ne reçoive les enfants que par mesure administrative. Mais dans les départements mêmes où existent des tours , il y a encore une observation 1 à faire: c'est que plusieurs n'ont qu'un seul hospice de réception pour tout le département , tandis que dans d'atltres chaque arrondissement a le sien. On sent

que le mélange des «niants trouvés et des enfants abandon* nés* et la différence si notable dans le mode d'admission , doivent faire varier de département à département le nombre des enfants reçus , indépendamment des causes qui exercent une influence générale.

80. Voici le mode d'admission usité dans quelques dé* partcments. Dans la Meuse, les enfants exposés ne sont admis que quand leur exposition sur la voie publique a été cor» statée par un procès-verbal du maire de la commune; il est expressément défendu aux administrateurs des hospices de recevoir ira enfant présenté par une sage-femme , sous peine de le garder aux fiais de l'hospice. Cette ligueur est tout-à-fait en opposition avec l'instruction ministérielle de 1823 ; cependant une marche analogue a été adoptée dans la Nièvre depuis 1827, dans l'Allier en 1835, et semble être babituelle dans les départements des Vosges, de la CôteH^Or et du Jura. Dans ce dernier, un inspecteur des hospices a Ordonné, en juillet 1834, de laisser constamment duvei t le tour de Poligny , le seul du département ; dans le département de l'Orne, on n'exige qu'un acte de naissance et un cettiacat constatant l'état de l'enfant et les motifs qui le font abandonner. « Dans l'Illc-et-Vilaine, les mères m sont admises administrativement à faire leurs couches

* éhefe-des sages-femmes jurées ; le prix de leur délivrance n est fixé à 20 fr. , payé sur les crédits ouverts à cét effet. » Les fiUes-mèrès sont en général toutes connues de l'ai*-

* turité, et ne sont secourues que sur un certificat d'indi- » geuce. Les expositions sont très-rares. » Ce dernier fait n*a rien 'de Surprenant , parce que les admissions admini*' stratives «rat si faciles, que le département d'Ille-et-Vilaine . dôttftre cbUfoudu, sous ce rapport, avec ceux où les hospices sont tes-jAu^nombreux. <* Dans le Bas-Rhin il ntexiste de

» touv , ni à Strasbourg , ni dans les arrondissements j Stras- » bourg étant une ville frontière , l'établissement d'un » tour aurait pu donner lieu à de graves abus (sans doute » le dépôt d'enfants étrangers à la France) ; d'ailleurs il y a » peu d'expositions à Strasbourg même ; la majeure partie » a lieu dans les arrondissements. Pour prévenir les expo- >» sitions , M. le préfet accorde des secours à plus de trois » cents enfants de veuves ou de femmes abandonnées ; et , • pour mettre à même les parents jouissant de quelque » fortune de faire recevoir leurs enfants nés hors ma- » riage , on les admet à prix d'argent aux conditions sui- » vantes , après la présentation préalable de l'acte de » naissance et de celui de baptême : pour l'enfant d'une m française né dans le département du Bas-Rhin , 330 fr. ; » si la naissance a eu lieu dans un autre département, 430fr. ; » si la mère est étrangère ,. mais cependant habitante du » département , 630 fr. ; si elle n'habite pas dans le Bas- » Rhin , 830 fr. , pourvu qu'elle réside en France ; et » 930 fr. si elle est hors du royaume. Ces prix sont » pour l'admission d'un enfant âgé de 365 jours ( au plus » apparemment ) ; à partir de la seconde année , on ajoute » 100 fr. par année de plus ( sans doute parce que » les chances de mort diminuent ) ; les 30 fr. ajoutés à » chaque somme sont pour le prix des layettes. » (Extrait littéral de la lettre de M. le préfet du Bas-Rhin ). Indépendamment de la singularité de ce tarif, il y a ici une chose très-importante à remarquer : ce sont les secours donnés à. plus de 300 enfants qui ne sont point inscrits parmi les enfants trouvés. Le tableau officiel ne porte qu'à 643 leur total au 31 décembre 1833 ; mais il faut y ajouter les 300 ci-dessus désignés , comme on l'a fait sur le tableau manuscrit que j'ai sous les yeux. Je ne, sais s'il en est de même.

dans les autres départements sans tours; mais cela prouve suffisamment que, lorsqu'ils paraissent avoir moins d'enfants à leur charge que les autres , il ne faut pas s'en rapporter uniquement aux calculs officiels.

Nombre des enfants trouvés dans chaque département.

81. Le gouvernement, dans les tableaux qu'il a publiés,' a pris pour base une période décennale de 1824 à 1833 inclusivement. Pour avoir des résultats comparables entre eux, j'ai dû me réduire à une période de 5 ans de 1826 à 1830 inclusivement; d'abord, parce que nous avons vu que la crise de juillet avait produit parmi les enfants trouvés une augmentation inaccoutumée , et , en second lieu , parce que cet espace de 5 années correspond à la moitié de la période décennale des naissances naturelles que j'ai examinée dans mon premier chapitre.

82. Il faut d'abord faire connaître les tableaux qui servent de base à mes observations.

Tableau n° 1 er . — La première et la seconde colonne indiquent le rapport des enfants trouvés , d'abord avec les naissances naturelles , puis avec le total des naissances. La l r * colonne n'a pas de numéros d'ordre , parce que c'est d'après elle que sont classés les départements : ainsi le n° d'ordre qui précède leur nom est celui de cette colonne. On voit par là que c'est dans la Daute-Saône qu'on abandonne le moins les enfants naturels (9 sur 1,000), et dans l'Ille-et- Vilaine que cet abandon est le plus fréquent ; car il y a plus d'enfants abandonnés que d'enfants naturels.

On s'est servi quelquefois du rapport des enfants trouvés au total des naissances pour classer les départements; mais on n'a pas assez remarqué que l'expression du rapport confondait deux choses bien différentes, le nombre des enfants illégitimes et la tendance à les abandonner. En effet , le département d'Ille-et-Vilaine, que nous avons vu tout à l'heure au n° 86 pour l'abandon des enfants naturels, n'a plus que le n° 30 quand on établit le rapport avec le total des naissances, parce qu'il n'a que 21 enfants naturels sur 1,000 naissances ; au contraire , le Rhône, son voisin dans la l ro colonne , garde sa place dans la seconde , parce qu'il a beaucoup d'enfants naturels, et qu'il les abandonne facilement. Ce dernier cas est rare ; car , en général , moins un département a de naissances illégitimes , plus les enfants de cette espèce sont facilement délaissés. Il résulte de la seconde colonne que dans la Haute-Saône il n'y a d'abandonné qu'un enfant sur 1,000, tandis qu'il y en a 158 dans la Seine , un peu moins du sixième.

Troisième colonne : n'ayant établi les rapports des enfants trouvés que sur une moyenne de cinq ans (1826-1830), je n'ai pas voulu me servir pour les enfants naturels de la période décennale (1821 à 1830) examinée dans le premier chapitre ; j'ai préféré , pour plus d'exactitude , faire calculer de nouveau le rapport des enfants naturels sur la moyenne des mêmes années que les enfauts trouvés. Si on compare les chiffres de cette dernière période ( 1826-1830) avec ceux de la période entière ( 1821-1830) , on trouvera que le nombre des naissances illégitimes, resté le même dans sept départements , a un peu diminué dans quarante-trois, et augmenté dans les trente-six autres.

Le numéro d'ordre placé à gauche de la colonne classe les départements , en commençant par ceux où il y a le

plus de naissances naturelles, tandis (pie, dans les deux colonnes précédentes , le numéro i tr indiquait le minimum.

La quatrième colonne donne le rapport des indigents k la population, d'après l'ouvrage de M. de Villencuvc-Ilargempnt ( t. 2 , p. 585). Il en' résulte que c'est dans le Nord qu'il y a le plus d'indigents, 16G sur 1,<*00 habitants , et dans la Creuse qu'il y en a le moins , 17 aussi sur 1,000 habitants.

La cinquième colonne donne la moyenne décennale du total des enfants à ta charge des départements ; j'ai déjà fait observer combien ce chiffre éta ; t mal établi , et a qucîfes erreurs îî pouvait conduire , si on le prenait pour terme de comparaison. Ainsi, par exemple, le Cher, qni en 5 arrs a reçu 1,946 enfants, n'en a, terme moyen , que 935 à sa ( charge, tandis que la Creuse , qui n'en a reçu que 1,114, en a plus à sa change ( 1,097). Cette colonne est empruntée aux documents statistiques du gouvernement, et n'est guère là que pour mémoire. Si, d'après les mêmes documents, on compare le rapport annuel des morts à tous les enfants existants , on trouvera que , tandis que chaque année il périt la moitié on le tiers des enfants dans les départements du Haut-Rhin, des Vosges, de la Seine-Inférieure , etc. d'autres n'en perdent qu'un sur 10, ou même moins encore, fl ne faut pas cependant regarder toutes ces observations comme bien rigoureuses, faute de renseignements complets : si-, par exemple , les Pyrénées-Orientales offrent mie mortalité de 50 sur 100 , ou de la moitié des enfants, A ne fout pas oublier que le total dos curants ne comprend dans ce département que ceux d'un an à 7 ans , tandis qno pour l'owhnairc on les garde jusqu'à 12 (v. 70). Va colonne que je viens d'expliquer ayant ponv objet de pi ésenteV des

«ombres effectifs et non des rapports , on ne pouvait y mettre de numéros d'ordre ; je remplace ces numéros par une sixième colonne empruntée à M. de Bond y (p. 190) , et indiquant combien d'hospices dans chaque département ** sont destinés à recevoir les enfants. Il ne faut pas oublier en la parcourant ce que nous avons dit des divers inodes d admission ; il en résulte que l'existence d'un hospice ne suppose pas toujours celle d'un tour , quoique ce soit le cas le plus ordinaire.

83. Tableau no 2. — Ce tableau contient la division de quelques départements en arrondissements : la première colonne donne le rapport des naissances naturelles aux légitimes, pris sur une moyenne de 6 ans ( 1828-1833 ) ; la deuxième colonne donne le rapport des enfants trouvés aux enfants naturels , mais d'après la seule année 1833. Ces divers chiffres sont tirés des tableaux authentiques que plusieurs de MM. les préfets ont bien voulu m'adresser ; pour les comprendre , il ne faut pas perdre de vue que tous les arrondissements n'ont pas d'hospices destinés aux enfants, et que ceux qui en ont se trouvent d'autant plus mal notés pour leur moralité , que leurs registres contiennent plusieurs inscriptions d'enfants illégitimes appartenant aux pays voisins. ( f. 12 ).

84. Tableau n° 3. — Ce tableau , divisé par provinces comme dans le chapitre 1 er , résume une partie du tableau n° 1 . Ainsi ou y voit , dans la première et la seconde colonne , le rapport des enfants trouvés aux enfants naturels et au total des naissances ; dans la troisième, le rapport des naissances naturelles aux légitimes , pris sur 5 années ( 1826-1830 ) ; et dans la quatrième , le rapport des accusations d'iufanticide avec le nombre des naissances illégitimes. Les accusations d'infanticide ont été comp-

tées d'après la statistique criminelle , et la moyenne est prise sur 5 années, de 1825 à 1829. C'est ordinairement d'après le rapport des accuses ou des accusations à la population qu'on apprécie la criminalité ; mais il m'a semblé qu'en fait d'infanticides, c'était plutôt d'après le nombre des naissances naturelles que le rapport devait être établi : par là on voit que la Flandre n'a annuellement que 3 infanticides sur 10,000 naissances naturelles , tandis que la Corse en compte 30 fois plus sur ce même nombre d'enfants: la différence n'eût été que de 16 fois, si on eut compare les infanticides à la population ; car la Flandre en compte 1 sur 1,237,420 habitants , et la Corse 1 sur 75,155 habitants. Le nombre total des accusations d'infanticide portées devant les cours d'assises a été de 528 pour les 5 années 1825 à 1829 inclusivement. J'ai dit portées devant les cours d'assises ; car , si l'on suivait la marche de la justice criminelle dans toute son étendue , on aurait d'autres chiffres : ainsi, par exemple (1) , en 1833 il n'a été porté devant les assises que 87 accusations d'infanticide , tandis que dans la réalité 406 affaires de ce genre ont éveillé les soupçons de la justice; mais, sur ces 406 affaires, 112 sont restées sans être poursuivies par le ministère public, soit * parce qu'elles n'offraient pas le caractère criminel que la rumeur publique leur avait d'abord attribué , soit parce que leurs auteurs n'ont pu être connus : sur les 112 faits , 32 sont dans ce dernier cas. Sur les 294 affaires restantes , et portées par le ministère public a la connaissance des chambres du conseil des tribunaux de première instance ,

(1) Compte général de la justice criminelle en 1833 ( Paris, ia-*>, 1835 ), tableaux 1 , 4, 135, 130 v 137.

104 ont été terminées par des ordonnances de non-lieu , à peu près par les mêmes motifs que ci-dessus ; sur ces 194 affaires , il y en a encore 33 dont les auteurs sont restés in* connus , et 38 dans lesquelles il n'y avait pas de charges suffisantes contre eux. Les chambres d'accusation ont aussi terminé par des ordonnances de non lieu 13 affaires d'infanticide , et déchargé 14 prévenus. Enfin, passées par toutes ces filières , il n'est donc resté que 87 accusations devant les cours d'assises : 92 accusés étaient chatgés de ces 87 crimes ; sur ces 92 accusés , 43 ont été acquittés , pas un seul condamné à mort , 4 aux galères à perpétuité , 21 aux galères a temps , 1 à la réclusion , 23 à des peines correctionnelles , parce que l'infanticide n'a plus été regardé que comme un homicide par imprudence : c'est là un petit moyen de rectifier les actes d'un jury trop clément , selon l'usage. Malgré les acquittements et les adoucissements nombreux dont je viens de parler , on n'en regarde pas moins comme bien fondées la plupart des accusations portées devant les assises ; aussi est-ce sur leur nombre ou sur celui des accusés que l'on base ordinairement les recherches sur les criminalités. Cela suffit pour établir les rapports entre chaque département , puisqu'on France la marche de la justice est partout la même; mais, pour avoir le nombre réel ou au moins très-probable des crimes d'infanticide , il faudrait ajouter aux 87 accusations précitées, les 32 affaires restées sans poursuites parce que leurs auteurs étaient inconnus , et les 71 terminées par la chambre du conseil , soit par le même motif , soit à défaut de charges. Cet exemple preuve combien il faut être attentif pour établir des rapports entre les faits de la justice criminelle, et combien il est difficile , pour ne pas dire impossible , de comparer

ensemble des pays dont l'administration judiciaire n'est pas la même.

85. Le tableau n° 4 résume les tableaux précédents pour la France entière et pour les cinq régions principales ; j'y ai ajouté quelques autres documents , tels que la moyenne annuelle des mariages , prise sur 4 années (1826- 1829), etc.

TABLEAt N° 1". — 1" partie.

TABLEAU N° 1". — 2 e partie.