DES ENFANTS TROUVÉS EN FRANCE

Du nombre des enfants trouvé! à diverses époque §,

70. Suivant le décret de 1811 , les enfants confies à là charité publique se divisent en trois classes : les enfants trouvés , les enfants abandonnés , et ks orphelins pauvres.

Les enfants trouvés sont ceux que Ton expose dans quelque lieu solitaire , et ceux que l'on dépose dans les tours. On comprend aussi sous ce nom Jcs enfants qui seraient apportés par les sages -femmes aussitôt après leur naissance , et ceux qui , nés de mères pauvres dans les maisons d'accouchement , sont délaissés par les mêmes inères , mariées ou non mariées, à cause de leur indigence (1). Il arrive très-rarement que des enfants soient exposés dans des lieux solitaires ou apportés par des sages-femmes ; la masse des enfants trouvés se forme donc de ceux qu'on dépose dans les tours , et de ceux qui viennent des maisons d'accouche-

(1) Instr. du ministre de l'intérieur (1823).

ment. Los uns et les autres ont , à ttn très-petit nombre près , une naissance illégitime.

7ï. Jusqu'à ce moment j'ai confondu les deux termes à' enfants trouvés et $ enfants abandonnés ; mais on voit ici que la loi les distingue , et désormais je Rappellerai avec elle enfants abandonnés que ceux qui , nés de parents connus , ont d'abord été élevés par eux , ou au moins â leurs dépens , et ensuite en sont délaissés , sans que l'on sache ce que ïeurs parents sont devenus , ou sans que Ton puisse avoir recours à eux * ce qui arrive , par exemple , et le plus ordinairement, lorsque des pères de famille pauvres sont condamnes à 4a prison pour faits criminels ou correctionnels. Il semblerait que les orphelins ou ceux que leurs parents , quoique existants , sont incapables de nourrir, devraient être compris dans cette catégorie; mais une disposition financière a obligé d'en faire une classe ù part. La dépense des enfants trouvés et abandonnés est supportée en partie par le trésor public , tandis que celle des orphelins est laissée tout -entière à la chai-ge des communes et de leurs 'hospices respectifs.

*0n a accusé le décret de lgll d'avoir multiplie les tours , et par là le nombre des enfants trouves. Ce reproche n'est-pas juste ; au contraire , cette ordonnance avait pour but-de limiter le nombre des hospices où ces enfants étaient admis. En effet , suivant l'arrêt du Conseil d'état de 1779, et suivant la loi du 17 décembre 1796, les enfants que l'on trotrraH devaient être portés à l'hospice le plus voisin : tous les hospices étaient donc autorisés à 'les recevoir , tandis que , suivant le décret précité , il ne devait y avoir au plus qu'un tour par arrondissement (art. 4). L'empereur voulait seulement généraliser cette institution , et Fétendre à tous" les départements de ses vastes états. L'art. 22

porte qu'avant le l <r janvier 1812, le ministre de l'intérieur devait proposer un règlement qui fixerait à la fois le mode d'administration des dépôts d'enfants trouvés et leur nombre par département. Je ne sais si cette disposition a eu son effet ; mais , ce qui est bien certain , c'est qu'il y. a plusieurs départements en France où il n'existe qu'un seul tour , et quelques-uns même où il n'y en a pas du tout. Cette dernière assertion paraîtra sans doute un peu singulière , et on se demandera comment ces départements envoient , chaque année , un tableau du mouvement des enfants trouvés , puisqu'il n'y existe pas de tours. Je répondrai que , dans ces départements , l'admission des enfants n'a lieu qu'après une exposition préalable sur la voie publique , ou suivant des formalités déterminées par avance. La comparaison de ces départements avec ceux où l'on tolère le dépôt dans les tours nous offrira plusieurs résultats pleins d'intérêt.

72. Le nombre des enfants qui , chaque année , en France , sont laisses à la charge de la société à titre d'enfants trouvés ou abandonnés , a souvent été l'objet de calculs peu exacts , et surtout de déductions qui portaient complètement à faux. Suivant M. B. de Châteauneuf , il en existait en France dans les divers hospices 40,000 en 1784 , 51,000 en 1798 , 69,000 en 1809, 84,500 en 1815, 109,410 en 1822. Les tableaux récemment publiés par le gouvernement donnent , au 1 er janvier 1824 , 116,452 , et au 31 décembre 1833 , 129,629. A mesure que ces chiffres ont été connus . ils ont servi de texte aux récriminations les plus vives contre le nombre des enfants trouvés, et surtout contre leur multiplication incessante. Aucun auteur n'a écrit sur ce sujet sans déplorer l'envahissement de cette plaie hideuse de notre société moderne. Déjà au cougrès de

Poitiers j'avais avancé que l'accroissement du chiffre total des enfants trouvés ne dépendait pas d'un plus grand nombre d'admissions annuelles , mais de la diminution de la mortalité parmi ces enfants , qui profitaient eux aussi du progrès de l'aisance publique. Le travail du gouvernement est venu confirmer toutes mes prévisions. Voici le tableau des enfants trouvés et abandonnés admis depuis 1824 , divisé en deux périodes de 5 ans :

Total des 5 ans ,

Total général , 336,281.

73. La différence de 5,883 , qui se trouve entre les deux périodes, serait assez importante , si Ton ne faisait attention qu'elle tient surtout aux deux années 1831 et 1832, qui surpassent la moyenne décennale de 4,163. Or , maintenant il y a eu durant ces deux années deux causes spéciales d'augmentation des enfants trouvés : 1° l'augmentation des enfants naturels que j'ai déjà signalée ( v. 4 ) ; 2° et la misère , suite de la stagnation du commerce. En effet , nous voyons le nombre des admissions atteindre leur maximum en 1831 dans les départements industriels, diminuer en 1832, et encore plus en 1833.

Nombre de» enfants tramés-

(lia.)

Seine ,

— Inférieure ,

Nord 1 ,

Bas-Rhin ,

Total ,

Cette différence de 1,380 sur ces quatre départements est très-remarquable; aussi l'année 1833, considérée pour toute la France , est-elle au-dessous de la moyenne décennale de 437;

Lorsque je fis ces calculs pour la première fois , je restai persuadé que le chiffre de 1834 serait encore pins faible que celui de 1833 ; mon opinion a été confirmée au-delà de toute espérance. D'après une note authentique communiquée par M. Moreau de Jonès , le nombre des enfants trouvés n'a été en 1834 que de 31,771 . Ainsi , sur les onze années précitées, le chiffre de la dernière se trouve le moins fort. Voilà comme les enfants trouvés augmentent d'une manière effrayante.

74. Ces observations devraient suffire pour rassurer les économistes; mais, pour qu'il ne reste aucune objection, il faut encore que j'établisse que la différence de 13,177, qui se trouve entre le 1 er janvier 1824 et le 31 décembre 1833 f>. 72), tient, pour la plus grande partie, à la diminution de la mortalité; c'est ce qui résulte des tableaux mêmes du gouvernement. Nous y voyons que les sorties n'ont point égalé les admissions : tandis que , dans les 10 années , il a

été admis 336,281 (1) , il n'en est sorti que 323,120. C'est donc de ce défaut de sorties , c'est-à-dire de ces enfants

restés sur les registres parce que la mort ne les en a pas effacés, que vient l'augmentation dont on se plaint. On pourrait m'objecter que les enfants cessent d'être à la charge des départements autrement que par la mort , et que , si le nombre des enfants retirés par leurs parents avait diminué dans les mêmes années, le même effet aurait eu lieu ; mais je réponds qu'au lieu de diminuer , le nombre des enfants ainsi repris a augmenté accidentellement , par suite de la mesure des échanges dont nous parlerons un peu plus tard. De plus , voici quelques faits directs qui justifieront mes assertions : je ne parle pas des temps qui ont précédé la révolution ; car à cette époque les relevés étaient faits avec peu de soin, et les formes administratives bien différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui. Je ferai pourtant observer que, pour la ville de Paris, la moyenne des admissions des 4 années 1788 à 1792 a été de 5,337, et que dans les 10 dernières années (1824-1834) , elle ne s'est élevée qu'à 5,452 : et cependant quelle différence de population î Mais, me dirat-on , en ne prenant même les choses qu'à partir de 1798, comment se fait-il que le nombre des enfants à la charge de l'Etat, qui n'était alors pour toute la F ranec que de 51,000, ait plus que doublé dans l'intervalle de 30 ans? Cette augmentation est plus apparente que réelle : qu'on lise en effet les procès-verbaux des conseils de départements qui furent institués peu de temps après , et dont voici une fidèle analyse : « Il périt les sept huitièmes des enfants des hospices "9

(1) Le tableau par années du gouvernement ne donne que ce nombre, tandis que le tableau récapitulatif suppose 10 admissions de plus, ce qui, du reste , est bien peu de chose.

» (Gantai) ; il en meurt les neuf dixièmes (Allier). ATarbes, » de Tan u à l'an ix , il a été exposé 3,066 enfants , il n'en » reste que 124 de vivants ; à Saintes (Charente-Inférieure) , » sur 200 enfants , on n'en n'a sauvé qiiun seul. Cet état de » choses si déplorable est la suite de la ruine des hospices , u et du défaut de paiement des nourrices. » Tel est le résumé des doléances de plus de 50 départements (1). Il aurait, été malaisé qu'avec une mortalité si énorme , il fût resté beaucoup d'enfants à la charge de l'État ; le nombre même de ceux qui existaient est assez grand, eu égard à de telles circonstances, pour que l'on puisse croire que l'abandon des enfants était alors presque aussi fréquent que de nos jours : d'ailleurs ne faut-il pas tenir compte de l'augmentation de la population (2) et de celle des naissances naturelles? Il y a des départements , tels que les Deux-Sèvres et le Loiret-Cher , où le nombre des enfants trouvés a presque doublé par suite de quelques-unes de ces circonstances ; il y a d'autres localités où les mêmes effets ne se sont pas fait sentir : à Orléans, de 1810 à 1820, la moyenne annuelle a été de 260, de 1820 à 1830 elle a été un peu plus faible de 2 ou 3; à Angoulême, la totalité des expositions a été de 1,457 de 1812 à 1821 , et, de 1821 à 1831 , elle n'a été que de 1,436(3).

(1) Analyse des procès -verbaux pour Van IX, p. 335.

(2) 24,676,000 hab. en 1785 , 32,560,934 en 1832.

(3) M. Larreguy, préfet de la Charente, fait observer dans sa lettre à M. de Lamartine (p. 5) que de 1822 à 1831 les expositions, ont augmenté, en prenant tous les hospices du département, au lieu de ne tenir compte que de celui du chef-lieu ; mais il faut remarquer d'abord que cette augmentation est petite, et qu'en outre elle lient surtout à l'année 1831 , où il y en a eu 316, tandis que la moyenne des 7 années précédentes n'a été que de 365.

Discussion des tableaux du gouvernement. — Mode* divers, d'administration relatif* aux enfants trouvés dans plusieurs départements,

75. Pour revenir aux faits qui concernent la France entière, je vais donner un extrait du tableau décennal de 1824 à 1833:

Enfants trouvés et abandonnés à la charge des départements, existants dans toute la France au 1 er jan-

vier 1824, 116,452

Enfants trouvés et abandonnés admis pendant les 10 années , 336,297 Dont la moyenne annuelle est de 33,629

Enfants morts aux hospices , 46,755 chez les nourrices , 151,750

Total des morts , 198,505

Enfants retirés par leurs parents ou par

d'autres personnes , 46,025

Enfants arrivés à l'âge où ils cessent d'être

a la charge du département , 78,590

Total des sorties y compris les morts , 323,120

Enfants restants au 1" décembre 1833 , 129,629 Terme moyen annuel du nombre total des enfants, 119,930

Total de la dépense en 10 ans , 97,775,613 fr.

Moyenne annuelle , 9,777,561 fr.

Moyenne annuelle de la dépense de chaque enfant, 82

Ce tableau général , formé à l'aide des. tahieaux partiels envoyés par MM. les préfets pour leur département respectif, contient pour ainsi dire toute l'histoire légale des enfants trouvés en France.

Au congrès de Poitiers, M. Guerry-Champneuf demandait qu'on étendît beaucoup plus loin les recherches, et le cadre qu'il proposait aurait été en effet bien plus complet. A cette époque le travail du gouvernement n'avait pas encore paru , et on doit se féliciter de cette première tentative. Les recherches ont été faîtes avec assez de soin ; mais l'instruction qui devait les diriger était trop courte , et on n'avait pas assez apprécié l'état de la question et les sources où. l'on devait puiser. Afin donc que l'on puisse voir quelle confiance méritent ces données officielles , je vais examiner chaque chiffre en particulier. Il me serait impossible de faire cet examen avec succès , si je n'avais sous les yeux les nombreuses lettres explicatives que je dois à la complaisance de MM. les préfets ; c'est sur ces mêmes lettres que je m'appuie pour les observations propres à chaque département.

76. La première colonne fait connaître le nombre total des enfants existants depuis leur admission jusqu'au jour où ils cessent , d'une manière ou d'une autre , d'être à la charge de l'Etat. Plusieurs auteurs ont pris ce chiffre pour terme de comparaison entre les divers départements , et de là ils ont conclu qu'il y avait moins d'enfants trouvés dans les pays où les départements paraissaient en avoir moins à leur charge : c'cfl une erreur grave , parce que la différence dans la mortalité suffit pour compenser et au-delà celle que

peuvent produire les admissions annuelles. Ainsi dans le Morbihan le chiffre total des enfants est de 1,102, et dans la Loue-Iuférieurede 1,177, ce qui ne fait que 75 de plus; et

pour le second département , tandis qu'elle n'est que de 1S7 pour le premier , 140 de moins par an s mais le Morbihan ne compte que 10 morts par an sur 115 enfants, tandis que la Loire-Inférieure en perd autant sur 49. Par la même cause , le terme moyen du total des enfants n'est que de 829 dans le département de Loir-et-Cher , malgré 302 admissions annuelles , au lieu qu'il est de 809 dans la Vienne , qui ne compte par an que 186 admissions , etc.

Il ne faut pas non plus chercher un rapport constant entre le nombre des enfaats trouvés admis chaque année et celui des enfants illégitimes; car il y a des départements où Ton ne porte aux hospices qu'un petit nombre de ceux-ci , tandis qu'il y en a d'aulres, tels que ceux de la Vienne, de la Dordogne , d'IHe-et-Vilaine , où on les abandonne presque tous. C'est par suite de cette confusion qu'un auteur a signalé le Haut et le Bas-Rhin pour la pureté de leurs mœurs. Les deux erreurs que je viens de faire remarquer se retrouvent dans plusieurs ouvrages très-exacts sous d'autres rapports ; et elles ont une grande importance , puisqu'elles faussent tous les calculs et toutes les déductions relatives au sujet qui nous occupe.

Enfin , pour pouvoir comparer ensemble le^nombre total des enfants existants , il faudrait que l'âge auquel ils cessent d'être recenses fut le même partout. En général , on peut dire que cet âge est fixé à 12 ans ; cependant il est des départements où diverses causes avancent cet â^e. Ainsi il

est fixé à 10 ans dans la Charente-Inférieure , à 8 ans dans les Hautes-Pyrénées , à 7 ans même dans les Pyrénécs-

Orientales. Ainsi , tandis que le chiffre total d'un département comprend des enfants depuis leur naissance jusqu'à 12 ans , le total d'un autre exprime le recensement fait à un âge différent , et par là cesse d'être comparable au premier. C'est donc au chiffre des admissions annuelles qu'il faut s'en rapporter pour avoir une idée juste de l'état de • chaque département.

77. Voici le tableau du nombre total des enfants trouvés existants en France dans chacune des 10 années dont j'ai donné ci-dessus les admissions :

Ces chiffres n'expriment pas le nombre des enfants au commencement ou à la fin des années , mais une moyenne prise entre ces deux époques.

78. Du reste , dans les totaux, comme dans les admissions annuelles , sont comprises deilx . classes d'enfants qui n'auraient pas dû être confondues : les enfants trouvés et les enfants abandonnés. Les premiers sont , ou trouvés sur la voie publique , ou remis dans le tour ; les autres sont reçus ordinairement par ordre de MM. les préfets , ou au moins des autorités locales. La plupart des premiers sont des enfants naissants et illégitimes délaissés par honte au inoins autant que par misère ; les autres , au contraire , doivent presque tous leur admission à des circonstances différentes que la loi elle-même à pris soin de déterminer 71).

Cependant il faut convenir qu'en général les enfants abandonnés sont peu nombreux. Voici , d'après les renseignements que j'ai reçus , les départements où leur chiffre m'a paru mériter d'être indiqué ; mais il ne faut pas oublier que je n'ai pas de notes pour toute la France.