IQUE D'ENGHIEN

m NOMS £T DE U COMMUNE.

DATES aprè* J.-G.

1832. â7 novembre. — Nouvelle ordonnance loyale qui, en rapportant Foidonnance de 1813» restitue au canton le nom de MoiUmoreneff, et supprime celui d'Enghien.

PtRIODB MODRRNS,

i8o0. 7 août. — Loi (|ui éri{ju eu commune disliactc le hameau d'Euglaea-les-Bams.

1853. 4 juin. — Décret qui confère le titre de succursale à la chapelle provisoire fondée par Jlf"** la marqum âe MaiImnUe,

remplacée depuis 18S7 par ré^^lise actuelle.

1853* 30 septembre. — Ordonnance épiscopale qui nomme M. Vabbé Merdm'f alors vicaire de Montmorency» curé d'Enghien, en même temps qu'elle accorde l'institution canonique à la chapelle.

1857. La chapelle est remplacée par une église construite {>ar la munificence de la famille de Mora et dédiée 5 la mémoire de feu M. Joseph de Mora, sous le vocable et le titre de Samt-Joseph.

18t)4. 20 janvier. — Loi d'amiexion (jui réunit la section d*Ormesson à la commune d'Enghien-les-Bains.

Nouvelle Commune

d'Ep^hien.

SÛJSY.

S/ GfiATIEN.

ANNEXE

Xjoï du 7 août 1S50 qui érige £ugbien en commune.

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Art. Les terrains cotés : I, i, 15 bis, 4 et 5 sur le pluii

annexé à la présente loi, sont dUtraib, savoir :

Ceux cotés 1 et 2, de la commune de Saint -Gratien; ceux cotés 3 et 3 6», de la commune de Soàrir; le temln ooié 4^ de celle de Deuil (Seine-et-Oise), et le terrain coté 8, de la commune é*Épinay (Seine).

fy}ur former ensemble une nouvelle commune dont le cheflieu est fixé à Enghien, et qui dépendra du canton de Montmorency, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise) .

ÂRT. 2. — La limite entre la commune d'Enghién et les communes d*Épinay, Deuil, Soisy etSaint-Gratien, est fixée suivant le tracé du liseré orange, coté audit plan : A, R> B, C, D, E, E*, F, H*, 1, J, K, L, M, M', N, 0.

Art. 3. — Les disposilions qui préo&dent auront lieu, sans pr^udice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectîvemeot acquis* Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, ultérieuiement déterminées par on décret du Présideut de la République.

Art. 4. — Le décret du 3 brumaire an IX, qui a placé les communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud sous Tautorîté du préfet de police pour les mesures de haute police, sera appliqué à la commune d*£nghien.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 août 1880.

Lêt présidents et secréiaimt

Signé : DUPIN.

Arnaud (de TAriége), La Gaze, Peupw, Chapot, Bêrard.

Les pn^entes seront promulguées et scellées du sceau de l'Etat.

Le Président de ta République,

Signé : L.-N. BONAi AHTJi.

Le minittre de VinlérieuTt chargé de l'intérim du ministère de la justice.

Signé : J. Baroghe.

Certifié conforme :

Paris, le 14 août lëoO.

Le ministre de Vinfenmr^ chargé de t^intérlm du nUnisière de la justice,

Signé : J. Barochb.

Extrait de l'expo^è des motita de la loi du 7 août 1850, qnl érige en oommune le iiameau dUngMea, l'attribue et le réunit comme tmiMbf «u déparUmaat d» fl«liM*«M>lM, .«t <iiii, psr appUoatlim du dèarat dn 3 bramalra db XZ (1801), to i^lMd, pour Um mmanm do hanto paUM, mmui rnoUirlM du prètBft da polio*.

Le territoire sur lequfil le hameau d'Ënghien était établi, dépendait de quatre communes différentes, savoir : Deuil, Soisy et Saint (rraiien (du département de Seiue-et-Oise) et Ëpinay (du département de la Seine).

Un pareil état de choses était contraire à tous les principes administratifs, et h ne considérer que l'intérêt des jxjpulations, il était évident (jue l'agglomération d'habitants qui composait ce hameau ne pouvait rester plus longtemps placée sous quatre administrations distinctes; aussi les habitants d'flnghicn, sentant tous les jours combien U était filcheux pour eux de dépendre de plu-sieurs mairies, dont aucune n'était directemmt intéressée soit au maintien de Tordre dans le hameau, soit à sa prospérité, avaient toiiyours demandé à être intégralement réunis à la commun d*Epinay.

Cette demande, ainsi justifiée par des considérations aussi graves,

resta longtemps en souffrance; cependant le lac, les eaux thermales, la beauté du site, et plus tard l'établissement du chemin de fer ayant contribué à la prospérité d'Enghien, et sa population s'accroissant de jour en jour, la nécessité de donner h cptfe localité une administration municipale distincte se fit sentir plus que jamais : une instruction complète et rcfculière fut donc ordonnée. Le principe en hii-tiième fut robjet d'une approbation presque unanime ; mai> la question de savoir à ipiel déparlement la nouvelle commune resterait attribuée et réunie souleva une question plus difiBcile à trancher.

Les autorités de Seine-et-Oise, le conseil générai de la Seine lui-même, et surtout les corps judidaires émirent un vmu fiivo rable à la réunion au dépaitement de Seine-et-Oise; mais le

ci rconscri plions territoriales étant d'uiiieure suffisamment régulières dans les deux iiypotiicses, il paraissait cependant plus conforme aux principes de réunir la nouvelle commune au département de la Seine qui est fort restreint, plutôt qu a celui de Seine-et-Oise qui l'enveloppe, et qui est déjà fort étendu; de plus, les habitants d'Enghien, lorsque, dans le principe, ils ne pouvaient encore songer à former une municipalité distincte, avaient' toujours insisté pour être réunis au village d*Ëpinay (Seine). L*avi8 du conseil d'Etat était également &vorable à œtte opinion, et la formation d*une administration spéciale pour Enghien était surtout motivée à ses yeux par la nécessité d*y établir une autorité qui puisse surveiller les nombreuses réunions de plainrs dontcette commune était le centre; or, celte surveillance ne pouvait être complète que par sa réunion au département de la Seine.

La commission ayant égard à cet exposé, proposa une combinaison qui parut devoir tout concilier, et qui fut en e£fet adoptée par l'Assemblée nationale; elle consistait à réunir la nouvelle commune au département de Seine-et-Oise, auquel elle empruntait la plus grande partie de son territoire, et h la placer, pour les mesures de police générale, muis l'autorité du préfet de police, con formément aux prescripliuiis du décret du 3 brumaire an IX, qui était et qui est encore en vigueur pour les communes de Sèvres, Meudon et Saint-Cloud.

C'est dans ce sens et conformément à cette opinion que la loi du 7 août 1850, dont le texte précède, a ele adoptée.