FÊTE D£ L £MP£R£UR

Gttêbrte à Chraalay le 15 aoAt 1864. et Inangnratton dae portraits de Leurs Mslestés Impl rt sles.

<i Chaque ann^o, à la fête de l'Empereur, des tableaux iK)ut envoyés par 1 administration des beaux-arts, soit aux églises, soit aux communes des départements, à titre de dons et de^ souvenirs.

» La conmiune de Groslay, près Montmorency, vient d'être Fobjet, à Toocasion du 18 août, d'une fiiveur toute particulière : elle a reçu, de S. Exc. le ministre de la maison de TEmpereur, les portraits richement encadrés de LL. MM. l'Empereur et l'Impératrice, gravés d'après le tableau original de Wintheralter.

» De plus, sur le rapport de S. Exc. le marquis de Flahaut, grand chancelier de Tordre impérial de la L^on d'honneur, l'Empereur a daigné accorder un brevet de pension viagère à un

ancien milîtairo, malade, qui complaît de longs et anciens services pendant les guerres du premier Empire.

» Cette double munificence a été accueillie avec enthousiasme par la pc^ation.

» Lundi 15 août» après le Te Demn, et après avoir passé la revue de la subdivision des sapeurs-pompiers de la commune, M. Gérard, adjoint, suppléant M. le maire de Groslay, empêché, a profité de la circonstance pour remettre au titulaire du brevet de pension viagère, en présence des autorités assemblées, la lettre du grand chancelier], qui lui donnait avis de la décision, puis il s'est rendu l'interprc te des sentiments de reconnaissance et de fidélité de ses administrés pour l'Empereur et la famille impériale.

» Aussitôt après, le défilé a eu lieu au cri répété de : Vive l'Empereur! »

(Édio pontoisieut journal do rarroQdiâseineQt à» Pantois^ is Mût

ANNEXES

LOI DU 3 JUILLET MiCA, SUIVIE DE L'EXTRAIT DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS ET DU RAPPORT DE LA COMMISSION AU CORPS LÉGISLATIF. — DÉCRET IMPKRLVi. DO » OCTOBKE 18I». — ORDONNANCE £nSOTALI IBNDUK A TERSAtLLIS LE aO NOTBHIIRE SUIVANT. — AR1I<TÉ MUNiaPAL DU SI OCTOBRE 1863.

(Extrait du proote<verl»al da Corps législatif.)

Art. i". — La limite entre les comuujDCS de Moiitinort ii» y et de Groslay, canloii de Moiitiiionmcy, arrondissemeut de Pontoise, département de Seine-et-Oise, ei>t fixée conformément à la ligne teintée en bleu^ sur le plan annexé à la présente loi.

Eq conséquence, les territoires compris entre cette ligne et Fancienne limite sont distraits, savoir:

Ceux situés au sud de la ligne bleue de la commune de Montmo- ' rency, pour être réunis à la commune de Groslay, et ceux situés au nord de la commune de Groslay, pour être réunis à la commune de Montmorency.

Lèôende.

% JfhwêilfU^fnjt'^ sdfutraUtft/

proposer dans /»• me m cire, ct^ ■^^^ aJop/ft' parle LvrfLslt^tslalif,

Art. 2. — Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d^usage ou autres qui peuyent être respectivement acquis.

Les autres conditions ou distractions prononcées seront, s*il y a lieu, déterminées par un décret de TEmpcrour. Délil)éré en séance puUique, à Paris, le 17 juin 1861 .

Le président,

Signé : G. dk MoaNi.

Les secrétaires,

signé : Vernier, comte Joachiu Mueat, DB Saint-Germain, comte lb Pbllbvbe d'Auinat.

Sstndt du ycooèa^rwlMl da fltaat.

Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à une délimitation de commune dans le département de Seine-et- Oise.

Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 24 juin 1861.

S^é : TioriOiiG.

Les sGcrélaires,

Signé : k» Dariste, 0. de Barhal baron T. ds Lagrosse.

Vu et seellé du sceau du Sénat,

Le sémtmr "Secrétaire^

Signé : baron T. de Lac&osss.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de rÉtat, et insérées au BuHkl^ des lots, soient adressées aux cours et tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fiissent observer, et

notre ministre secrétaire d*État au départemeDl de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.

Fait au palais des Tuileries, le 3 juillet i86l.

Signé : NAPOLÉOM.

Extrait de l'exposé des uiotifs de la loi qui précède et du rapport de la Commiaaion au Corps iégislaUf, des 29 mai 1861 et 12 juin sui-

Le hameau de la Rue, commune de Montmorency, forme une portion de territoire, où se trouve des habitations, qui n'est que la prolongfation de la principale rue de la commune de Groslay.

La réunion de ce hameau au territoire de cette dernière cornmono a été demandée tant par les habitants de Groslay que par ceux du hameau lui-même, objet de Tannexion,

Cette demande, parfaitement réalisable d^ailleurs, a été soumise à une instruction régulière et complète.

Le vœu des populations manilcsti' jmr les enquêtes et pnr la Commission syndicale, les avis conformes du conseil général de Seine-et-Oise et des autorités administratives et financières, ne permettaient pas do doutpr des avantages de la mesure proposée.

Enfin les habitants du hameau de la Rue, oux-mômes, entendus dans l'information, ont été unanimes pour rap[m\er, la solliciter mémo, au triple {xiint do vtH> administratif, rolij^àeux etscolain;.

C'est dans cette position i[uù l'aflinre a été portée au conseil d'État, devant la section de l'intérieur, de rinstniclion publique et des eultes; cette section était alors présidée par l'honorable M. BoinviUiers, ancien bâtoimior, ancien député de la Seine, et qu'un décret du 5 octobre 1864 vient d'élever à la dignité de sénateur. Après un examen attentif, le conseil d*État, par l'organe de M. le vicomte -de Cormenin, son rapporteur» a soumis le projet de loi, doot le texte précède, avec son exposé des moti& du 28 mai 18G1, aux délibérations du Corps législatif.

Vu et s(^llé do grand sceau»

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au départmneiU

Par .nsmpereur t Le ministre d'État, Signé : Wauwsii.

de la justice,

Signé : DBI.AIIOLV.

vaut.

La Commission n*a pas ôté moins explicite dans son rapport du 12 juin suivant^ présenté par M. le général Perrot, député, président et rapporteur.

< Le hameau de la Rue, a-t-il dit, touche sans interruption par ses premières maisons aux dernières habitations de Groslay; il peut être considéré comme en fiiisant partie intégrante; les relations de sa population sont toutes nvec Groslay : ainsi elle fréquente l'église, les écoles et la salle d'asile ; elle fait usage assidu du lavoir piiMlc et de l'nhreuvoir; les pauvres du hameau <im{ secourus par le burpaii do bienfaisiuK c do Groslay, et ses malades sont visités par le cun'' de colle commiiiu'. «

Les habilaiiUs du liainuaii de la Rue ont justifié leur demande, et ils ont fait remanjuer :

Que leurs rapports quotidiens pour l'état civil, l'instruction des enfants et les devoirs religieux, étaient plus faciles et plus immédiats avec la commune de Groslay, à laquelle le hameau confine sans interruption, qu*avec Montmorency, du docher duquel ils sont éloignés de près de 2 kilomètres, ainsi que le plan des territoires l'indique.

La Commission a donc été d'avis de proposer au Corps législatif l'adoption du projet de loi dont les dispositions précèdent

Un décret, le ronscil d'État entendu, siirm' au ]ialais de Saint- Cloud le 25 nclolut' 1862, suivi d'une uidoiiuance épiscopale donnée à Versailles jiar M^' Mabille, le 20 novembre même année, ont complété la mesure adoptée par le Corps législatif, en établissant pour le spirituel, dans la commune de Groslay, une • circonscription nouvelle et conforme à celle indiquée pour le civil par la loi du 3 juillet 1861.

^ Les différences matérielles résultant de l'tnneiion prononcée ont été sans Importance réeUement appréciables.

Ainsi, Montmorency a donné : 109 habitants, environ 25 hectares <\v terres, cl 21) francs de centimes additionnels, soit au total, 60 kmes environ d'impôts.

Ces minimes avantages n'uni pas été compensés par les nouvelles charges administratives Incombant à Groslay par suîte^u changement de limites, et de son côté cette dernière commune a, en entre» abandcumé en échange à Montmorency, environ 6 hectares de son territoire.

Décret impérial du 26 octobre 1862.

NAPOLÉON, par la grflce de Dieu et la volonté nationale, £m< pereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d*État au département de rinstruction publique et des cultes,

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre conseil d'État entendue,

Avons décrété et decretoiiâ ce qui suit :

Art. Lê hameau <de la Rue, dépendant de la commune.

de Groslay, canton de Montmorency, arrondissement de Pontoise, département de Seine^t-Oise,

Est distrait de la paroisse de Hontmorencgr et réunie à celle établie dans la commune de Groslay, à laquelle il a été précédemment réuni, pour le civil, par la loi du 3 juillet 1861.

Art. 2. — Itotie ministre secrétaire d*État au département de rinstmction publique et des cultes, est chargé de Texécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 octobre 1862.

Signé: NAPOLÉON.

Par rEmpereur :

Le ministre secrétaire d'État au département de i^insiruclim publique et des euitee.

Signé : Rouliand.

Four am^liation :

Le chef de division de fadmi-

Pour copie conforme :

filtim/io» det cultes.

Signé : Y. Haioub.

£ê Mterétaire général de h préfèO' tutr» de Sei»e^t4)ise,

Signé : DuTBiianE.

Pour copie confonne':

Le sonNhpréfel de Farrendissement de PonUrise :

^igiié : Saint-Ojj.on Fildon.

Ordonnanoe épiaoopale r«iidii« la 90 novamlm 1869 par K<' MaMlla, évêqoa da yanaillaa.

Nous, Jean-Pierre Mabille, par la miséricorde divine, la grâce du Saint-Siège apostolique, évéque de Versailles,

Vu la loi du 3 juillet 1861, qui modifie les délimitations respectives des communes de Montmorency et de Grofday;

Vu la demande à nous adressée, le i2 octobre suivant, au nom des habitants, par M. le maire de la commune de Groslay, à reflet d'obtenir que la circonscription actuelle de l'une et de l'autre paroisse soit limiféi» pour le spirituel, conformément aux dispositions civiles adoptées et sanctionnées par ladite loi ;

Vu le déci ct du 25 octobre 1862, qui modifie la circonscription des deux paroisses, conlormémcut à la susdite demande ;

Conffldérant que, dans le cas prévu, il est réellement avantageux aux deux paroisses intéressées que la délimitation paroissiale soit la même que la délimitation communale ;

Avons ordonné :

Akt. — La circonscription ecclésiastique dos paroisses de Montiiiorencv et rie Groslay sera désormais la même que celle adoptée et sanctionnée par la loi do '.i juillet 1861, pour la circonscriplion civile des deux communes,

Kn conséquence, le hameau de la Rue est dijitrait de la paroisse de Montmorency et demeure réuni à celle de Groslay,

Art. — Copie de la présente ordonnance sera expetliee à MM, les curés de Montmorency et de Groslay, qui en donneront lecture au j^rône à leurs paroissiens.

Aht. 3. — La même ordonnance sera transcrite sur ie re^aslre paroissial de chaque église et conservée dans les archives de la paroisse.

Donné à Versailles, sous notre seing, le sceau de n^s aroips ot le contre-âeing du secrétaire général de révêché, le 20 novembre

Signé : t PIERRE, Évéqm de YenaiUt»,

Le secrétaire général :

Signé : Mobbl.

Arrêté municipal du 31 octobre 1863, approuvé à Versailles le 23 novembre suivant.

Nous, maire, eti*.

Vu la loi du lf,-2i aoiH 1790, le décret du 15 pluviôse an Xili, rordonnance du £i avril 1823;

Vu la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale qui détermine tes attributions des maires ,

Vu la délibération du 12 juillet 1863, concernant la dénomination des rues et la révision du numérota^ des maisons de la ' commune;

Considérant que pour procéder à cette opération, il convient de changer le système et le mode anciennement adoptés, et qui consistaient - à prendre les champs, point essentiellement mobile, comme point de départ du numérota^ce;

Que r^glise, comme point immuable et tixe, doit être adoptée;

Que là, doivent prendre naissance toutes les séries de numéros qui rayonneront de cet axe dans les différentes rues de la commune;

Que la dépense à faire pour ces travaux a été prévue et volée par le conseil municipal, et qu'il rentre dans les attributions du maire d*eâ surveiller et d'en diriger Texécution ;

Arrêtons :

Art i^, — Le numérotage des maisons de la commune de Groslay prendra désormais pour point de départ Téglise.

En conséquence, les séries de numéros et avec elles les noms des rues, commenceront et partiront de oe point fixe pour s'étendre vers les champs, par Taddition progressive des numéros nouveaux, au fur et à mesure des constructions nouvdles qui pourront s'éleva dans l'avenir.

Aar. 3. — L'opération du numérotage sera exécutée par les soins de l'autorité municipale; aucun cliangement ne pourra }' être apporté sans son autorisation qiéciale.

- Abt. 3. — Toutes déclaration» et certificats nécessaires seront délivrés à la mairie pour faciliter les mutations et changements de désignations à opérer sur les titres de propriété, par suite et en exécution du présent arrêté.

Fait en mairie, à Groshiy, le 31 octobre 1863.

Le Maire :

Signé : Octave Comabxi».

\u pour élru mis à exécution, conformément à la décision de M. le préfet de VemiOes» en date du 23 novembre 1863.

Reyu à la souâ-préfecture, à Pontoise, le 16 novembre 1863.

Le iWs^fet : Signé s SaikivO. Filhon.

A Pontoise, le 96 novembre 1863.

Le sous-préfet :

Sigué : Saint-0. FuHOif.