‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 113 sur 131 · ROYBET · texte numérisé non relu

ROYBET

Ancien notaire à Tournon {Ardèche).

A publié :

Observations pratiques sur la question du tarif légal. 1852. Broch. in-S» et J. du Not.j n9 du 24 mars

SAEVELLE

Ancien notaire.

A publié :

Etude sur les avances auxquelles les notaires sont assujettis et de l'intérêt qui leur est dû. Broch. in-8*. (Sans date connue.)

SALATHE

Ancien notaire à Mulhouse.

Ancien président de la Chambre des notaires de P arrondissement de Mulhouse,

A publié :

Rapport à la Chambre des notaires sur TinsufEsance des conditions d'admissibilité aux fonctions de notaire. (J. du Not.)

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