‹ Recherches bibliographiques sur le notariat françaisChapitre 12 sur 131 · AMAT · texte numérisé non relu

AMAT

Ancien notaire à Toulouse (Haute-Garonne),

Ancien président de la Chambre des notaires de Tou' louse,

Rapport à M. le procureur général dé la cour d'appel

de Toulouse ' sur la Situation du notariat et les^ réformes désirables, (Journal du Notariat^ 1^49) n<» 511.)

Observations sur la taxe des honoraires des actes notariés. (Journ. duNot., 184.9, ^** 55^-)

AMIAUD (Albert)

Ancien notaire à Vars {Charente).

Ancien président de la Chambre des notaires d'Angouléme^ membre de la Société de législation comparée de Paris p membre correspondant de V Académie de légis^ la t ion de Toulouse^ de P Académie notariale de Madrid^ etc,

A publié :

Etude sur le Remploi in futurum^ Acceptation postérieure de la femme, Droit de transcription. (Revue pratique du droit français, 1868, t. XXIV, p. 393.)

Observations sur la réforme du Code de procédure civile» [Revue pratique^ 1868, t. XXV, p. 280.)

De Vint ér et des avances des notaires, [Revue du Notariaty 1868, n® 1992.)

De la Renonciation^ par la femme du vendeur, à son hypothèque légale, au profit de Tacquéreur. (Revue duNot.^ 1868, n" 2017.)

Observations sur les conséquences d'un arrêt de cassa-

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