PREMIERE PARTIE
tion du 30 mars 1869, à propos de la renonciation à rhypothèque légale de la femme du vendeur. {Journ. du Not.j 1869, n« 234.5.)
Etudes de droit pratk^ue : De la Renonciation à son hypothèque légale, par la femme du vendeur, au profit de Tacquéreur. — Paris, 1869, in-8**.
Compte rendu, par M. Lacointa, dans le tome XVIII (année 1859) du Recueil de l'Académie de législation de Toulouse.
De la Vénalité' et de la Propriété des offices, ministériels. — Paris, 1870, brochure in-8<>.
Etude sur la servitude de Tour d'échelle. (Répertoire' du Notariat^ 1870.)
Clauses de style ^ Clauses préventives en usage dans le notariat; leur valeur. (Revue du Not. 1870, n® 2683.- 1873, ^° 43^9 ^^ S- — Paris, broch. in-80.
De la Responsabilité des Conservateurs d'hypothèques. en matière d'états d'inscriptions. (Revue du Not. iSjo^ no* 2758, 2888. — iSjZy n®" 4.147, 4201, 4243.)
De la Responsabilité notariale : Vente; Prix payé comptant. (Revue du Not,^ 1872, n° 4094.)
Notice sur Vorganisation du notariat en Russie et en Espagne. — Paris, 1873, i^"^*« (Extrait du Bulletirt de la Société de législation comparée.)
De l'Interdiction d'aliéner dans les institutions contractuelles. (Reme du Not.^ 1874, n<»' 4621, 4652.)
Le Tarif général et raisonné des notaires; Etude sur les principes et le mode de rémunération
des actes notariés, la procédure du tarif, les réformes désirables, etc. — Paris, 1875, i grand vol. in-8<>. Deuxième édit,^ 1880, 2 vol. in-8°.
{Compte rendu par M. Auzies, conseiller à la cour de Toubuse, dans le t. XXVII du Recueil de T Académie de législation, p. 86; — Par M. Dériveau, avocat à Angoulême, officier de l'Instruction publique, 1876, broch. in-8° de 28 pages, etc.
Réponse au Compte rendu fait par M. Damoye, du Tarif général et raisonné, — Paris, 1875, broch, ia-8*, et Journ, du Not,^ 1875,. n®" 2850 et suiv.
Observations sur le payement de l'honoraire des testaments parles légataires. [Moniteur du Notariat belge^ juillet 1875.)
Revue critique .de la jurisprudence en matière d'enregistrement; des Dons manuels dans les inventaires, (R^vue du Not.y 1876, n<> 5103.)
Des Clauses de dispense d'inventaire dans les legs d'usufruit. {Revue du Not,^ 1878, ïi9 554.5.)
De la Compétence des juges de paix et des notaires en matière de certificat de propriété. (Revue du Not,^ 1878, n« 5625.)
Des Clauses insérées dans Tes sous-seings privés ayant pour but de mettre l'enregistrement à la charge de la partie qui le rendra nécessaire. ( Revue pratique du notariat belge ^ 1878, n«> du 20 juin.)
De la Responsabilité notariale au cas de contravention à l'article 58 de la loi de ventôse; Défaut d'état
