II

Amiens. Code manuel pour les notaires d'Amiens, i, 67,

Aminte (L') du Tasse, 1, 39-40.

Annales de législation et de jurisprudence du notariat, 11, 192. —

De Met2, i, i4-iS«

Année (L') Notariale, i, 17.

Annuaire des clercs de notaire, 11, 19$. — De la magistrature et du notariat, 11, 170.

Annuaire des notaires, i, loB.

Antidate. Remontrance au roi pour le résoudre à ôier aux faux notaires les moyens d'antidater, d'altérer et de supposer 1m feuillets de leurs livres, 11, 163.

Archéologie. Études archéologiques, i, 41-42. — Notariale^ 11,

Archives de la France, des notaires, etc., ir, 17$. — Du notariat, II, 194.

Aspirants au notariat. Manuel des aspirants au notariat, 11, 17s.

Assurances. Des assurances sur la vie, i, 137. — Jurisprudence des assurances sur la vie, i, 130. — Traité sur les assurances, i, 16, — Les transactions viagères et le notariat, 11, x88.

Avances. (Voir intérêt.)

Bibliographie. Recherches bibliographiques sur le notariat français, i> 9. — Sur le notariat européen, 11, 198. — Appendice,

BiBLiOTHÈ(^uEs populaires. — Organisation, i, 41. — Du droit fran-

çais) II, 164.

Biens à venir. Inscription de l'hypothèque, i, 3$. BoRDEAu. Bordeau et son château féodal^ i, 118.

Bulletin de Ja Chambre des notaires de Grenoble^ 11, 196. Bureaux de bienfaisance. Code des bureaux de bienfaisance, i,

1 29-230. — Le vœu des pauvres, i, 130.

Bourses de travail, i, 67, Brunoy et ses environs, i, 101.

Budget (Le) de l'État, i, 157.

Cadastre. Conservation du cadastre, i, 10$. >— Insertion des numéros et sections dans les actes notariés, 1, 26-10$. — Mutations cadastrales, i, 88. — Revision du cadastre, i, 27-154. — Etudes sur le cadastre, i, 1S1-1S4.

Capitaliste. Manuel du capitaliste, i, 155.

Capharnahum, i, ij8.

Caution. Dispense en nsatière d'usufruit, i, 23. — Application de Tart., 2037, C. C, i, 92.

Cautionnement d'une obligation prohibée^ i, 93. — Du mari par la femme, i, 66,

Certificats de propriété. Compétence des notaires et des juges de paix, I, 8. — Jurisprudence administrative, 11, 18$. — Du certificat de propriété, 11, 178.

Cession de droits successifs. — Enregistrement, i, 20. — Signification, I, 4$.

CHAxoN8'5ur-Afâme. Manuel des notaires de l'arrondissement de Châlons, II, 173.

Chambre des notaires. Application de l'art. 17 de l'ordonnance de 1843. II, 189. — Sont-elles considérées comme personnes civiles? Il, 176.. — Devises, i, 152. — Jetons de présence, i, i$2. — Juridiction des Chambres et formes substantielles de leurs délibérations, II, 184. — Tenue du secrétariat, i, 89. — Traité de la discipline des Chambres des notaires, 11, 185.

Ckatelet de Paris, Armoiries des anciens notaires c^u Châtelet (eau-forte). — Charles, lettres et titres des pouvoirs et facultés attribués aux notaires et garde-notes du Châtelet, i, 114. — Le Châtelet de Paris, 11, 182. •— Édits et déclarations du roi concernant les offices, 11, 164. — Le miroir du Châtelet, i, ^ç, —

ao8 TABLE ALPHABÉTIQUE

Statuts et règlements de la Commanauté des notaires^ ii, 164. CiftCULAïKBs du comité des notaires, i, $$-$(5. Classes des* notaires, u, 183.

Clauses de style. Clauses préventives, 1, 7.

Clercs. Examen de capacité des premiers clercs, i, 17-72. — Guide

du clerc de notaire, i, 80-176. — Manuel du clerc de notaire, ir,

Comité des notaires. Composition et organisation, i, 47 à $6.

— Histoire du Comité, i, 78-

Code. Code général des lois françaises, i, 138. — Code des lois notariales, 11, 176. — Code du notariat, 11, 170. — Code pénal des notxiires, 11, 173. — Code des placements fonciers, 11, 180.

— Observations sur le Code civil, i, 81. — Code usuel des gardes-champêtres, i, 146. — Code annoté de la législation sur les églises, presbytères, etc., i, 146.

Commerçants. Manuel des contrats de mariage de commerçants, I, 130.

C0MMIS8AIRE-PRI8EUR. Concurrence avec les notaires, i, 112.

CoMMi88iOff9 judiciaires des notaires, 11, 186.

Communauté conjugale, i, 124. — Récompense, rente viagère réversible, I, 122. — Labours et semences, i, 43. — Acquisition de portions d'immeubles indivis, i, 72.

Communes. Utilité du ministère des notaires pour l^s actes intéressant les communes, i, 129.

Communication des actes notariés, i, 107.

Compétence des notaires en France, pour rendre exécutoires les actes notariés étrangers, 11, 180.

Comptabilité. Eléments de comptabilité et tenue des études, i, 78.

— Guide de la comptabilité notariale, 11, 187. — En partie double, II, 176. — Notariale, 1, 13$, 11, 172-176-190. — Nouvelle méthode de comptabilité, 11, 18$. — Valeur des registres de comptabilité comme preuve judiciaire, 11, 18$.

Conférences. Sur le notariat, 11 163.

Congrès de l'association française, i, 41.

Conseil de famille. — Leur compétence en matière de curatelle, I, 73. — Lieu de réunion du conseil d'un militaire mort au service, I, 100. — De leur composition, i, 14$.

Conseil des notaires (Le), 11, 194.

Conseiller municipal (Le), i, 24.

DES MATIÈRES. aop

Conservateurs des hypothèques. Obligation des conservateurs, i. 60-99. — Responsabilité en matière d'états des inscriptions, i, 7.

— De l'inscription sur représentation de la minute, i, 70. Contrat de mariage. Clause de franc et quitte, i, 19-70-144. —

Conseils pratiques pour les contrats de mariage, i, 99-137. — Publicité des contrats de mariage, i, io9-i$3. — Des divers régimes, X, 137. — Traité pratique des contrats de mariage, 11, 182.

Contrainte par corps. De son établissement et de ses avantages, I, 113.

Contrats aléatoires, 11, xoa.

Contravention. Manuel des contraventions notariales, 11, 167. — Traité des contraventions notariales, i, 129. — 11, 169.

Cote et paraphe. Des titres dans les inventaires, i, 108. — 11, 189.

— Des valeurs au porteur, i, 89.

Courrier du notariat (Le), 11, 194.

Cours de notariat, i, 13. — 11, 183.

Cours d'eau. Législation, i, 75.

Coutumes. La coutume de Paris en vers, 1, 80. — Principes généraux de la coutume de Paris, i, 106.

Crédit agricole, i, 8$.

Crédit foncier, i, 22-85-96*10(5-140. — Rapports avec le notariat, i, 72.

DÉCLARATION de succession, i, 130.

DÉMOCRATIE. De la démocratie en Europe, i, 117. — Dans sa»

rapports avec le droit international, i, 117. — Avec l'économie

politique, i, 117.

DÉNONCIATION. Dommages-intérêts dus au notaire victime d'une

dénonciation calomnieuse, 11, 189. DÉPÔT. De la perte des dépôts faits au notaire, 11, 181. Dictionnaire du notariat y ir, 168.

Discipline. Du droit de grâce en matière disciplinaire, 11, 178. —

Traité de la discipline notariale, 11, 18$. — (V. Chambre des

notaires,) Domicile élu (V. Responsabilité notariale.) Don manuel. Inventaires, i, 8-30-108.

Donation. Inexécution des donations ; retour, i, 92-93. — Entre

époux, calcul de8 droits^ i, 43. — Trûté 8ur les donations et testaments, xi, 181. — Donation entre époux sous le réginie dotal, I, 71.

Dot. Imputation de la dot, i, 137.

DaoïT. Pratique du droit français, i, 24. •— La clef du droit pratique, I, Ij2.

Droit rural, i, 24-144. — International, i, 62.

DupiN. Opinion sur le tarif légal, 11, i6ç.

Druides. Coutumes druidiques, i, 14.

Écoles notariales : de Bordeaux, 1, 148. — De Toulouse, i, 143. — Notice sur l'École de Bordeaux, 11, 190. — Pétition pour obtenir la création d'Écoles de notariat, i, 77,

Écoles d'Orient, i, 1$.

Éducation des jeunes filles d'ouvriers, x, n6.

Emploi en rentes sur l'État, i, 70.

Encyclopédie du notariat, 11, 188.

Enregistrement. Élément de perception, i, 71. — Tarif des droits d'enregistrement, i, 107. — Discussions des lois nouvelles, i, ii- 12. — De quelques questions d'enregistrement, i, 70-100.

Enfants naturels, i, 4.

Enquête agricole; la question agricole, i, 45.

Essai d'histoire et de jurisprudence du notariat, 11, 172. — Sur le notariat, 11, 168.

Espagne. Institution du notariat en Espagne, i, 7.

État d'inscription, homonymie, i, 75.

Études. L'étude, ii, 19$» — Fermeture des études le dimanche, 11, 17$. — Recherches historiques dans les études de notaires, 11, 182.

Étymolocib des noms de lieux du département de la Drôme, i, 58.

Éviction. De l'action en garantie, i, 34.

Exécuteurs testamentaires, i, 137.

Expéditions. De la conversion des expéditions en grosse^ i, 34.

Expertise, i, 103.

Faillite. Dictionnaire des faillites, i, i2i<

Formulaire du notariat. (V. Notariat),

¥iLAj5 de justice. Du privilège des frais de justice^ i, 144.

Gap. Recueil pour les notaires de l'arrondissement de Gap, 11, 170.

Garantie. De l'action en garantie des acquéreurs d'immeubles, i, 14. — Précis sur la garantie en matières de ventes et de transport appliqués au notariat, 11, 191.

GéNÉALOGiE. Mode de calquler les degrés de parenté, i, 90. — Généalogie de Racine, i, iiL

GÉOGRAPHIE. Cours de ^ographis astronomique^ i, 180. — Du Jura, I, 146.

Gouvernement. Tableau chronologique des gouvernements de la France depuis 1789, i, 122.

Gray. Statuts et règlements des notaires de l'arrondissement, i, S6-S7.

Guide. Guide des notaires, 11.

Héritier bénéficiaire. — Transcription d'adjudication prononcée au profit de l'héritier bénéficiaire, i, 107.

Histoire. Du notariat (V. Notariat). — De Montéliraart, i, $8.

Honoraires. Partage des honoraires entre notaires, i, 22-83-84, II, 173-185. — Consultation de Demolombe sur le partage des honoraires, 11, 187, — Procédure de l'action en payement, 11, 184. — Recueil des lois et décrets, règles et principes sur les émoluments des notaires, i, 142. — Règlement amiable, i, 12$. II, 184. — Remise de la grosse, 11, i 89. — Traité des honoraires des notaires à la portée de tout le monde, 11, i77> (V. Tarif.)

Horace. Traduction des satires et épîtres en vers français, i, 77*

HypOTHÊcyTE. Prescription par le tiers détenteur, i, 9. — Traité des hypothèques, i, 141. — Deux parties indivises d'immeubles, I, 70. — Mode d'inscription des privilèges ei hypothèques, i, 89.

Hypothèque judiciaire, i, 144. — De leur suppression, i, 8$.

Hypothèque légale des femmes mariées. — Inscription des hypothèques légales, i, 60-87-134-144. — Inscription des créanciers

sia TABLE ALPHABÉTIQUE

subrogés, i, j6. — Renonciation, i, 6-7-19-61-72-11-179. — Purge, I, 72-74-80-85-135-144. — Subrogation, i, 35-69-88-100-113. — Traités généraux, i, 36. — Date de l'hypothèque légale de la femme dotale, 1, 134.

Immatriculation. Système général d'immatriculation des personnes et des biens, i, 95.

Impôt. De l'impôt et de l'usure, i, ç6. — Impôt progressif, x^ 103. — Sur le sel, i, 103. — Sar les successions, i, 103.

Inpi EMITES. Des infirmités des parties et des témoins au point de vue de la validité des actes notariés, 11, 188.

Inscription d'oiSce, i, so.

Inscriptions latines et françaises, i, 67,

Instituteur du notariat (L'), 1, 125.

Institution contractuelle. Interdiction d'aliéner, j, 7.

Intérêt de l'argent, i, 60. — Liberté du taux, i, 97-133. — Intérêt des avances, i, 6-70-147, 11, 175.

Interpellation dans les actes notariés, i, 138.

Introduction au notariat, 11, 168.

Inventaire. Cote et paraphe, i, 108. — Don manuel dans les inventaires, i, 8. — Garde de la minute, i, 22. — Récoltes, labours et semences, i, 93-94-123. — Dispense dans les legs d'usufruit, 1, 23. — Traité formulaire de l'inventaire, 11, 177. — Formulaire pour les inventaires, I, 116.

Italie. Loi notariale, i, 153.

Itinéraire du chemin de fer de Lyon, de Paris à Sens, i, loi.

Journal des notaires et des avocats, 11, 192. — Du notariat^ 11, 193. — Du notariat et des officiers ministériels, 11, 193. — Du manuel des notaires, 11, 194.

Jurisprudence du notariat, 11, 193. — Recueil de jurisprudence notariale, 11, 180.

JuRT notarial, i, 36.

DES MATIÈRES. ai3

La Fbrté-Miion. Notice sur les études de notaires et les notaires de la Ferté, i, iio. — Histoire de La Ferté^ i, m.

Lectures sur le notariat français, ii, i88.

LéoALisATiON. Du droit de légaliser des maires, i, 89.

LEGATAIRES. Honoraires du testament, i, 8.

LécisiATiON fiscale; réformes proposées, i, 130. — Notariale (V. ouvrages spéciaux sur le Notariat). — Usuelle, droit privé, droit pénal, I, 40-41. — Réflexion sur la législation française, i, 98.

Legs. Caractère du legs universel et du legs à titre universel, i, loo.

LiBERTé testamentaire, i, 99-102.

LiciTATiON. Enregistrement, i, 32.

Lille, Du notariat dans l'arrondissement de Lille, 11, 178*

Liquidation judiciaire, procédure, i, 123. — Formulaire commenté, I, 80. -» De 1» taxe d'office, i, 64.

Lois. Comment se font les lois en France, i, 96. — Commentaire des lois qui réglementent le notariat, i, 98.

Loi du 2$ ventôse an XL Analyse raîsonnée et conférence des opinions des commentateurs de la loi organisatrice du notariat, 11, 167. — Commentaire de la loi du 2$ ventôse, i, 75, 11, 170-179. — Erreur et préjugé sur la loi de ventôse, 11, 188. — Commentaire de l'art. 3, i, 107. — Commentaire de l'art. 8, i, 43, 11, 18$. — Nécessité de modifier l'art. 9, 11, 170, — De l'application de l'art. 41, i, 62.

Loi de 181 6. Du droit pour les notaires de présenter leur successeur, II, 171.

Loi du II juin 18$ i. Commentaire, i, 116.

Loi du 14 juillet 18$ 5. i, 100.

Loi du 23 mars i8$$, i, $-i8-3$-60-63-69-88-9O-io$-xi3-i34-i4O.

Loi du 2$ août 1871. Enregistrement et timbre, commentaire, i, 107.

Loi du 2$ février 1872. Enregistrement et timbre, commentaire, i,

Lois étrangères, i, 139. ^- Notariale italienne, i, 153.

LonviERs. Recherches historiques sur les rues et places de Louviers, i, 119.

Loyers. Commentaires de loi sur les loyers, du 21 avril 187 1, i, 981

ai4 TABLE ALPHABÉTIQUE

Mairei. Droits et devoirs des maires, i, 30-3 1.

Mandataire du notariat (Le), i, iji et 11, iç6.

Manuel du capitaliste, i, z$$.

Mariage. Régimes matrimoniauz, communauté et régime dotal,

h 59- Marseille. Généalogie des offices de l'arrondissement de Marseille,